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L’organisation ICANN répond à la consultation publique sur l’initiative DSA (Digital Services Act) lancée par la Comission européenne

10 septembre 2020

Bruxelles, le 10 septembre 2020. La Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a annoncé le 8 septembre 2020 que l’organisation ICANN avait répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la DSA (Digital Services Act). La DSA est une initiative législative lancée en réponse aux préoccupations croissantes que suscitent les rôles et les responsabilités des plateformes numériques. Elle vise à mettre à jour certains éléments de la directive sur le commerce électronique de l’Union européenne, y compris en incluant des dispositions concernant la responsabilité des intermédiaires.

Dans sa réponse à la consultation publique, close le 8 septembre 2020, l’organisation ICANN a invité instamment les décideurs à ne pas faire l’amalgame entre l’infrastructure et les opérations de base de l’Internet, et les applications qui fonctionnent en s’appuyant sur cette infrastructure. Les fournisseurs de l’infrastructure de base, qui sont avant tout chargés de préserver la stabilité et l’interconnectivité, ne devraient pas être tenus responsables des contenus de tierces parties qu’ils n’ont pas moyen de contrôler.

L’intégralité des réponses envoyées par l’organisation ICANN sont disponibles ici.

Pour plus d’informations sur les effets potentiels de l’initiative DSA sur la communauté de l’ICANN, n’hésitez pas à lire cette publication du département de l’ICANN en charge de la relation avec les gouvernements. Ce rapport présente un aperçu de l’initiative DSA et analyse ses conséquences sur le rôle technique de l’ICANN dans l’écosystème de l’Internet.

À propos de la ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.