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Partagez vos commentaires sur le plan de mise en œuvre de la politique sur les données d’enregistrement

24 août 2022
Par Theresa SwinehartTheresa Swinehart

L’organisation ICANN a ouvert aujourd’hui une consultation publique sur un plan proposé pour la mise en œuvre de la politique relative aux données d’enregistrement. Ce plan est le fruit de trois années de travail et de collaboration entre l’équipe de projet de l’organisation ICANN chargée de la mise en œuvre des politiques (IPT) et l’équipe de la communauté chargée de la révision de la mise en œuvre (IRT). Le plan de mise en œuvre inclut un projet de politique et une proposition de mise à jour de 20 procédures et politiques de consensus existantes affectées par les recommandations de la communauté portant sur les données d’enregistrement des domaines génériques de premier niveau (gTLD). L'ouverture de cette consultation publique est une réussite extraordinaire, qui témoigne de l’efficacité du modèle multipartite.

Le travail a commencé lorsque le Conseil d'administration de l'ICANN a adopté la spécification temporaire relative aux données d'enregistrement des gTLD (Temp Spec), qui préservait autant que possible le système WHOIS déjà en place, tout en mettant en conformité avec le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne les dispositions contenues dans les contrats entre l’ICANN et les opérateurs de registre et les bureaux d’enregistrement.

À la suite de l’adoption de la Temp Spec par le Conseil d’administration, le Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) a lancé le tout premier processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) afin de déterminer si la Temp Spec devait devenir une politique de consensus de l'ICANN, sous sa forme actuelle ou avec des modifications. En 2019, le Conseil d’administration a adopté les recommandations du rapport final de l’EPDP et a demandé à l’organisation ICANN de les mettre en œuvre. L’IRT a été créée pour aider l’organisation ICANN à élaborer la documentation relative à la politique de consensus de l'ICANN sur la base des recommandations du rapport. Lorsqu'elle sera pleinement en vigueur, la nouvelle politique sur les données d'enregistrement remplacera les dispositions provisoires actuelles.

Le projet de politique sur les données d'enregistrement ne ressemble à aucune autre politique dans l'histoire de l'ICANN en raison de sa portée, de son impact sur les autres politiques, de ses besoins en matière de recherche et de ses origines. La politique aborde quelques-unes des questions les plus importantes, les plus complexes et les plus difficiles auxquelles est confronté l'écosystème de l'Internet. Les équipes de mise en œuvre et de révision ont pris grand soin d'examiner, d'analyser et de débattre le projet de politique de consensus qui est maintenant disponible pour examen.

La consultation publique sur le plan de mise en œuvre de la politique relative aux données d'enregistrement comprend 34 recommandations de politiques issues de 3 résolutions du Conseil d'administration de l'ICANN.

Le plan de mise en œuvre inclut également :

  • La version préliminaire du texte de la politique sur les données d'enregistrement.
  • La révision des 20 politiques et procédures affectées.
  • Un nouvel avis de politique pour remplacer l’avis existant.
  • Un profil mis à jour pour le protocole d'accès aux données d'enregistrement des gTLD (RDAP).

Pour examiner tous les documents disponibles et donner votre avis, veuillez consulter la page d'accueil du plan de mise en œuvre de la politique relative aux données d'enregistrement, ici.

Je tiens à remercier l'ensemble des membres de la communauté de l'ICANN pour le temps et l'effort considérables qu'ils ont consacrés à l'examen de cette question et des politiques connexes. La réalisation de ce projet a nécessité la participation, l'engagement et la patience d'un large éventail de parties prenantes, y compris, mais sans s'y limiter, l'IRT, le Conseil de la GNSO, les parties contractantes, le groupe de travail RDAP, le Conseil d'administration de l'ICANN et le président-directeur général de l'ICANN.

Je tiens tout particulièrement à remercier et à féliciter les membres de l'IRT, qui ont fait preuve d'un dévouement et d'un soutien extraordinaires au cours des trois dernières années pour produire ce projet de politique de consensus. Composée de 50 membres issus de 12 groupes de parties prenantes différents et de membres individuels, l'équipe IRT a travaillé avec l'organisation ICANN pour mener une analyse vaste et approfondie des recommandations de l'EPDP. Malgré l'énorme portée du projet et les difficultés inhérentes rencontrées en cours de route, l'IRT est parvenue à trouver un terrain d'entente grâce à la discussion et à la coopération.

Ce processus de mise en œuvre de la politique a également constitué une expérience d'apprentissage importante pour l'organisation ICANN. Pendant qu'elle travaillait sur les recommandations avec l'IRT, l'équipe de l’organisation ICANN chargée de la mise en œuvre a dû trouver des moyens nouveaux et efficaces pour répondre aux problèmes qui se posaient. La complexité et l’envergure de ce projet étaient sans précédent, mais les leçons que nous avons tirées permettront d'améliorer les procédures et les processus utilisés à l'avenir.

Comme je l'ai mentionné précédemment, la politique relative aux données d'enregistrement est l'une des questions les plus épineuses auxquelles l'ICANN est confrontée dans le cadre des efforts en cours visant à créer des règles claires et cohérentes pour la collecte, l’expurgation et la publication de données. Nous avons maintenant atteint l'étape critique où l'ensemble de la communauté de l'ICANN peut contribuer et apporter des commentaires sur le projet de politique proposé et les révisions supplémentaires de politiques afin de fournir à la communauté Internet les directives nécessaires pour avancer dans ce domaine.

L'ouverture de cette consultation publique n'aurait pas pu avoir lieu sans la collaboration de la communauté, du Conseil d'administration et de l'organisation ICANN. Ce projet montre clairement à quel point le modèle multipartite ascendant et la recherche de consensus peuvent répondre aux problèmes les plus complexes et les plus exigeants. J'encourage la communauté de l'ICANN à examiner le plan de mise en œuvre et à nous faire part de ses commentaires. Si vous souhaitez approfondir le dialogue sur ce sujet avec l'équipe chargée de la mise en œuvre, n'hésitez pas à participer à la session de l'IRT consacrée à la mise en œuvre de la politique sur les données d'enregistrement prévue le 21 septembre à 01h00 UTC, pendant l'ICANN75.

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Theresa Swinehart

Theresa Swinehart

SVP, Global Domains and Strategy, Co-Deputy to the President and CEO
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