Pendant que l’ICANN continue d’évaluer comment préserver la santé du modèle multipartite, nous poursuivons notre réflexion sur comment simplifier les processus existants afin de gagner en efficience opérationnelle. Cette démarche concerne également la mise en œuvre des révisions spécifiques.
Les principes opérationnels pour les révisions spécifiques établissent les processus et les critères qui régissent ces revues. Ces principes sont mis à jour périodiquement afin de prendre en considération des enseignements et de mettre en place les changements qui s’avèrent nécessaires.
Au cours des derniers cycles des révisions spécifiques, la communauté, le Conseil d’administration et l’organisation ICANN ont identifié des éléments qui constituent des obstacles au déroulement efficace des revues conformément aux objectifs prévus. Pour répondre à ces problèmes et permettre une mise en œuvre transparente, prévisible et efficace des révisions, l’organisation ICANN a mis au point une série d’améliorations à apporter au processus et les a intégrées dans un projet de normes opérationnelles mises à jour pour les révisions spécifiques.
Les retours de la communauté sont essentiels. L’organisation ICANN a lancé une consultation publique sur les modifications proposées aux normes opérationnelles des révisions spécifiques.
En quoi consistent les révisions spécifiques ?
L’ICANN a établi les révisions spécifiques en 2009, comme un moyen de mesurer son respect des engagements pris dans quatre domaines spécifiques : responsabilité et transparence ; sécurité, stabilité et résilience du système des noms de domaine ; service d’annuaire de données d’enregistrement ; et concurrence, confiance et choix des consommateurs. Ces révisions ont été intégrées dans les statuts constitutifs de l’ICANN en 2016.
Les révisions spécifiques sont menées par des équipes de révision constituées par des membres de la communauté, conformément à la section 4.6 des statuts constitutifs de l’ICANN et aux normes opérationnelles pour les révisions spécifiques. À l’issue de chaque révision, le Conseil d’administration en évalue les résultats et les recommandations.
Quels sont les changements proposés ?
Les changements proposés par l’ICANN pour les normes opérationnelles visent à répondre aux problèmes identifiés, à accroître l’efficience des révisions et à en améliorer les résultats. Les mises à jour concernent :
- l’amélioration de la planification et de la définition du champ d’application des révisions ;
- l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité du travail de révision ;
- l’inclusion de meilleures pratiques de gestion de projet dans le processus général des révisions spécifiques.
Pour plus d’information sur ces mises à jour, nous vous invitons à consulter la consultation publique.
Prochaines étapes
La consultation publique sur le projet de normes opérationnelles pour les révisions spécifiques restera ouverte jusqu’au 10 février 2025. À la suite de la consultation publique, le Conseil d’administration de l’ICANN examinera les mises à jour proposées pour adoption, sur la base des retours reçus.
Les normes opérationnelles, avec les mises à jour pertinentes, régiront la prochaine révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT), qui devrait être lancée par le Conseil d’administration en avril 2025. La prochaine ATRT se penchera aussi sur la continuité de deux autres révisions : celle de la sécurité, de la stabilité et de la résilience, et celle du service d’annuaire des données d’enregistrement.
Nous vous encourageons à examiner les mises à jour proposées pour les normes opérationnelles et à nous faire part de vos commentaires dans le cadre de la consultation publique. Vos retours sont essentiels et appréciés.
