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Participez à la discussion sur la conformité contractuelle et la protection des consommateurs

11 septembre 2017

Jamie HedlundJamie Hedlund, SVP, Contractual Compliance & U.S. Government EngagementBryan Schilling

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Au cours des dernières années, une hausse du nombre de signalements de cas d'utilisation malveillante du DNS a été constatée, liés à l'usage de programmes malveillants, à des activités d'hameçonnage et au fonctionnement de réseaux zombies. Nous avons également constaté une multiplication des accords volontaires conclus entre les opérateurs de registre et les producteurs de contenus dans le but de réduire la prolifération de cas d'atteinte aux droits d'auteur. Dans ce cadre, nous lançons une ample discussion avec la communauté sur la question de la conformité contractuelle et la protection des consommateurs ainsi que sur la capacité et l'autorité de l'ICANN pour combattre l'utilisation malveillante du DNS.

Nous vous invitons à participer à une première discussion avec la communauté sur des questions relatives à la conformité contractuelle et à la protection des consommateurs, le 25 septembre 2017. Nous avons prévu un ordre du jour flexible, conçu sur la base des retours de la communauté, afin de faciliter une discussion informelle sur :

  • les protections des consommateurs [PDF, 316 KB] existant dans les contrats et les statuts constitutifs de l'ICANN ;
  • les types d'utilisation malveillante du DNS pouvant relever de la compétence de l'ICANN ; et
  • les lacunes identifiées dans les attributions de l'ICANN pour lutter contre l'utilisation malveillante qui peuvent être comblées par d'autres entités de la communauté.

Nous demanderons également aux participants de considérer la possibilité de consacrer une séance de l'ICANN60 à cette question. Nous attendons avec impatience cette discussion initiale ! Si vous ne pouvez pas participer au séminaire mais souhaitez partager vos idées ou poser des questions, veuillez contacter le directeur de la protection des consommateurs de l'ICANN, Bryan Schilling, à bryan.schilling@icann.org.

Jamie Hedlund
Jamie Hedlund
SVP, Contractual Compliance & U.S. Government Engagement

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