Au cours de la dernière année, nous avons tous beaucoup travaillé pour comprendre la législation relative au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de la Commission Européenne. Une question récurrente est la suivante : pourquoi n'avons-nous pas lancé le processus plus tôt ? Je suppose qu'il y a beaucoup de réponses à cette question, mais une pourrait bien être le manque de sensibilisation. Á mon avis, le RGPD représente la première fois à laquelle une loi locale a un impact sur la capacité de la communauté de créer des politiques et sur la portée du travail de politique en attente. Le RGPD est également la première norme à imposer des limites aux politiques futures et à avoir un impact sur l'exécution des contrats - mais ce ne sera certainement pas la dernière.
L'ICANN n'est pas une institution politique, et il y a beaucoup de choses qui ne sont pas et ne devraient pas être dans la portée de notre mission, mais nous devons être mieux préparés. Il est de plus en plus important que, tant comme organisation que comme communauté, nous faisions plus attention à tous les efforts législatifs potentiels pouvant avoir une incidence sur la mission ou les opérations de l'ICANN. Après en avoir discuté avec vous à plusieurs reprises au cours des réunions de l'ICANN, nous avons décidé de dresser une liste de propositions législatives qui pourraient avoir une incidence sur les politiques actuelles et sur l'élaboration de politiques futures.
Cet effort en matière d'élaboration de rapports est censé nous aider à voir comment ces initiatives législatives ont un impact sur l'ICANN et à éviter des conséquences inattendues ; l'effort n'est pas axé sur la façon dont l'ICANN peut informer et avoir un impact sur l'élaboration de toute législation.
L'identification des efforts législatifs à une étape précoce est essentiel pour assurer que nous soyons prêts pour tout impact que ces efforts pourraient avoir sur les questions relevant des attributions de l'ICANN. C'est également l'occasion pour que les parties prenantes et la communauté fournissent des informations factuelles sur le fonctionnement de la technologie afin d'éviter des conséquences inattendues des mesures législatives. Mais, tout aussi important, nous sommes intéressés par l'opinion et les commentaires de la communauté de l'ICANN sur les nouveaux efforts législatifs et règlementaires ainsi que par votre point de vue sur la façon dont ces efforts pourraient avoir un impact sur l'ICANN et sa mission. Nous pouvons avoir, tôt, des discussions collectives sur des questions telles que la façon d'aborder l'impact potentiel sur les politiques, ou comment les participants de la communauté de l'ICANN, y compris les membres du Comité consultatif gouvernemental, pourraient aider à diffuser une meilleure compréhension du rôle de l'ICANN dans l'ensemble de l'écosystème de gouvernance de l'Internet, ou d'autres idées pour informer, éduquer et se préparer pour l'impact du travail entrepris pour exécuter notre mission.
En tant que Président-directeur général de l'ICANN, une partie de mes attributions est d'assurer que l'organisation ICANN soit prête pour faire face à tous les défis pouvant avoir une incidence sur notre façon d'opérer et de soutenir la communauté. À cette fin, j'ai demandé à notre équipe de participation gouvernementale (GE) de commencer à identifier et à informer régulièrement sur l'impact des développements législatifs du le monde entier. Il s'agit d'un nouvel effort, de sorte que nous pouvons modifier le format et quelques autres détails en fonction de vos commentaires. Veuillez examiner le rapport initial, et faites-nous part de vos commentaires sur ce blog.
Nous estimons qu'il s'agit d'un effort conjoint de l'organisation et de la communauté de l'ICANN. Nous souhaitons donc connaître votre avis concernant tout événement à fort impact sur la vie privée numérique et l'écosystème de la cybersécurité qui devrait être suivi dans ce rapport. Nous vous encourageons à fournir à nos équipes de participation gouvernementale (GE) et du département en charge de la relation avec les parties prenantes mondiales (GSE) l'information sur les nouveaux développements dans votre région, ou à laisser vos commentaires ici, dans ce blog. L'objectif est de vous fournir des informations utiles. J'espère que vous appréciez l'effort et j'attends avec impatience votre retour pour savoir si nous avons oublié quelque chose.
