Blogs de l’ICANN

Lisez les blogs de l’ICANN pour vous tenir au courant des dernières activités d’élaboration de politiques, des événements régionaux et bien plus encore.

Aperçu de la consultation sur les engagements d'intérêt public et les engagements volontaires des opérateurs de registre

21 novembre 2023
Par et

Le Conseil d’administration de l’ICANN a enjoint à l’organisation ICANN d’engager une consultation auprès de la communauté sur la question des engagements d’intérêt public et des engagements volontaires des opérateurs de registre (PIC/RVC). Soucieux de mener la consultation dans les meilleurs délais et d’éviter toute répercussion sur le planning de la prochaine série de candidatures aux nouveaux gTLD, nous souhaitons tenir la communauté informée des prochaines étapes à venir.

Contexte

Lors de l’ICANN78, en octobre 2023, le Conseil d’administration de l’ICANN a adopté un sous-ensemble des recommandations issues du processus d’élaboration de politiques relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD, tel qu’indiqué dans la fiche de suivi d’octobre 2023. Ces recommandations préconisent d’autoriser, et dans certains cas d’obliger, les candidats à conclure avec l’ICANN des contrats de registre prévoyant des engagements d’intérêt public. Ces engagements, qu’il s’agisse de PIC ou de RVC, peuvent dans certains cas concerner des contenus dans les gTLD proposés par les candidats.

Les PIC, plus précisément les PIC obligatoires et les PIC établis à des fins de protection, ont été institués en réponse à l’avis du Comité consultatif gouvernemental (GAC) relatif aux nouveaux gTLD de la série de 2012 et sont les mêmes dans tous les contrats de registre concernés. Les RVC, qui sont comparables aux PIC volontaires de la série de 2012, peuvent être très variables et permettent aux candidats de répondre aux commentaires publics, aux objections, aux alertes précoces du GAC, aux avis du GAC et à d’autres commentaires formulés par le GAC.

Le Conseil d’administration a précédemment exprimé sa préoccupation par rapport aux difficultés que pourrait rencontrer l’ICANN pour prendre en considération et faire respecter des PIC/RVC dans le cadre de sa mission, en raison des limitations prévues dans l’article 1.1 des statuts constitutifs. Lors de l’adoption des recommandations susmentionnées, le Conseil d’administration a fait référence à la deuxième déclaration de clarification du Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO), selon laquelle l’ICANN et le candidat doivent tous deux convenir qu’un engagement proposé est clair, détaillé, mutuellement compris et suffisamment objectif et mesurable pour être applicable, dans la pratique et en vertu des statuts de l’ICANN.

À cette fin, le Conseil d’administration a enjoint à l’organisation ICANN d’organiser une consultation auprès de la communauté afin de garantir que le cadre pour mettre en œuvre ces recommandations est conforme aux statuts constitutifs de l’ICANN. La consultation vise également à s’assurer que le Conseil d’administration, l’organisation et la communauté de l’ICANN sont d’accord sur la façon dont ces recommandations peuvent être mises en œuvre, compte tenu des préoccupations du Conseil d’administration et de la nécessité que ces engagements soient exécutoires en vertu des statuts de l’ICANN et dans la pratique, tel que cela est indiqué dans la deuxième déclaration de clarification du Conseil de la GNSO.

La consultation auprès de la communauté devrait éclairer l’élaboration du Guide de candidature pour la prochaine série du programme des nouveaux gTLD.

À quoi s’attendre

Le processus de consultation comprendra trois composantes clés : 1) un examen et des commentaires de la communauté sur un cadre de mise en œuvre proposé ; 2) un séminaire web destiné à fournir un aperçu du cadre proposé et à permettre à la communauté de poser des questions préliminaires ; et 3) une séance plénière sur les PIC/RVC lors de l’ICANN79, en mars 2024. Le calendrier prévu est indiqué ci-après.

Date

Évènement

5 décembre 2023, au plus tard

L’organisation ICANN prend contact avec les groupes de la communauté et demande à chacun d’entre eux :

  1. d’examiner et de commenter un document cadre proposant une solution de mise en œuvre de ces engagements pour la prochaine série ; et
  2. de soumettre par écrit des réponses aux questions portant sur le document cadre.

18 décembre 2023, de 19h00 à 20h00 UTC

Tenue d’un séminaire web consacré à la consultation de la communauté sur les PIC/RVC.

23 février 2024, au plus tard

Les groupes de la communauté soumettent des contributions écrites en préparation d’une séance plénière à l’ICANN79.

Pendant l’ICANN79

2-7 mars 2024

Séance plénière pour examiner les contributions de la communauté et déterminer s’il y a alignement par rapport à l’approche de mise en œuvre.

31 mars 2024

Date limite de soumission de contributions écrites par les groupes de la communauté.

Avril 2024

L’organisation ICANN élabore une synthèse des contributions reçues et propose des prochaines étapes pour la mise en œuvre.

Nous nous réjouissons de travailler avec la communauté tout au long de ce processus de consultation.

Becky Burr et Alan Barrett, coprésidents du Caucus SubPro du Conseil d’administration de l’ICANN

Authors

Alan Barrett

Alan Barrett

ICANN Board Member
Becky Burr

Becky Burr

ICANN Board Member