En ce mois de septembre, le Conseil d’administration de l’ICANN s’est donné rendez-vous à Madrid (Espagne) pour un atelier de trois jours. Mes collègues et moi avons profité de notre séjour en Espagne pour rencontrer des membres de la communauté Internet locale, qui possèdent une longue histoire de soutien au modèle multipartite de gouvernance de l’Internet et de contributions à l’évolution de l’Internet.
L’atelier a comporté des séances de travail et des réunions ordinaires du Conseil, pendant lesquelles plusieurs résolutions ont été approuvées, à savoir :
-
La version révisée de la « Politique anti-harcèlement de la communauté de l’ICANN ; Procédure de signalement et de demande de soutien ». Il s’agit d’une étape importante pour améliorer la clarté de la procédure, accroître la protection des membres de la communauté et renforcer les valeurs de dignité, de respect et de responsabilité de l’ICANN. Pilotée par le groupe de travail anti-harcelement, cette initiative du Conseil d’administration visant à mettre à jour la politique témoigne de son engagement à préserver un environnement sûr, inclusif et respectueux pour tous les participants aux processus multipartites de l’ICANN.
Je salue le dévouement de mes collègues au sein du groupe de travail, qui sera désormais dissous maintenant que la tâche est terminée.
-
Les recommandations du rapport final de la deuxième révision des fonctions IANA relatives au nommage (IFR2). Le Conseil d’administration a chargé l’organisation ICANN de mettre en œuvre ces recommandations.
Au nom du Conseil d’administration, je tiens à remercier les membres de l’équipe IFR2 pour le travail acharné qu’ils ont accompli au cours des deux dernières années en vue de renforcer cet important mécanisme de responsabilité.
-
Les recommandations formulées dans le document SAC126, concernant la gestion des enregistrements relatifs à la signature de délégation comme un des obstacles pour le déploiement des extensions de sécurité du système des noms de domaine (DNS). Le Conseil d’administration a demandé à l’organisation ICANN d’établir un processus accéléré d’évaluation des services de registre afin de faciliter la mise en œuvre de l’automatisation DS chez les opérateurs de registre, à condition qu’aucun problème de sécurité et de stabilité ne soit identifié. En outre, le Conseil d’administration a demandé à l’organisation ICANN de travailler avec le groupe de travail de génie Internet (IETF) à l’élaboration de directives opérationnelles pour la mise en œuvre de l’automatisation DS.
-
La section relative aux manifestations d’intérêt du Code de conduite des participants de la communauté, qui promeut des pratiques de divulgation éthiques pour tous les participants de la communauté de l’ICANN. Le Conseil d’administration remercie toutes celles et ceux qui ont contribué à l’élaboration du Code.
-
Une procédure de clôture pour les huit candidatures en instance de la série 2012 de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) qui n’avaient pas abouti.
-
La réponse à l’avis du Comité consultatif gouvernemental (GAC) formulé dans son Communiqué de Prague de l’ICANN83, et notamment à la section concernant l’élaboration d’une politique sur l’utilisation malveillante du DNS. La réponse prend en considération le dialogue entre le Conseil d’administration et le GAC, ainsi que les informations fournies par le Conseil de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO).
Le Conseil d’administration a également poursuivi ses discussions et son travail dans des domaines clés :
Prochaine série du programme des nouveaux gTLD : le Conseil d’administration a été informé sur le traitement des demandes pour le programme de soutien aux candidats (ASP) et le programme d’évaluation des prestataires de services de registre. Nous nous sommes penchés ensuite sur les progrès accomplis dans l’élaboration du guide de candidature, et plus particulièrement sur les principaux résultats de la consultation publique sur la version préliminaire du guide. Le Conseil d’administration a également analysé l’avis du Comité consultatif At-Large (ALAC) sur la question de la chaîne de remplacement pour les candidats ASP, ainsi que la lettre préparée conjointement par le GAC et l’ALAC concernant un rapport détaillé sur les candidats actuels et potentiels.
Révisions : à la suite de l’approbation de la charte du groupe intercommunautaire sur la revue des révisions, le Conseil d’administration a réfléchi à la mise en œuvre de cette initiative et a engagé une discussion avec l’organisation ICANN sur des voies possibles pour modifier le calendrier des révisions spécifiques dans les statuts de l’ICANN pendant que la communauté travaille sur les révisions.
RDRS : le Conseil d’administration a eu une discussion productive sur les progrès du projet pilote du service de demande d’accès aux données d’enregistrement, et notamment sur le travail de l’organisation ICANN avec le comité permanent de la GNSO. Le Conseil d’administration est toujours en faveur de maintenir le fonctionnement du RDRS pendant que le Conseil de la GNSO se penche sur les recommandations du comité permanent et prépare une consultation avec le Conseil d’administration sur les recommandations de politiques pour un système normalisé d’accès et de divulgation.
SMSI+20 : le Conseil d’administration a fait le point sur la participation de l’organisation ICANN à l’examen à 20 ans des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI+20) et a analysé le brouillon zéro du document final, récemment publié. Nous nous félicitons de l’occasion qu’aura la communauté de l’ICANN de discuter avec les co-facilitateurs du SMSI+20 lors de la réunion générale annuelle ICANN84 qui se tiendra le mois prochain.
Ombudsman : l’Ombudsman de l’ICANN, Elizabeth Field, a informé le Conseil des progrès réalisés dans l’élaboration d’un document révisé sur « le cadre et les processus » du bureau de l’Ombudsman. La discussion s’est accompagnée d’un examen plus large du système général utilisé pour la gestion des différents types de plaintes dans l’écosystème de l’ICANN.
Finances : le Conseil d’administration a été informé des résultats financiers de l’organisation ICANN pour l’exercice fiscal 2025 clôturé le 30 juin 2025, et a eu un aperçu des projections initiales pour l’exercice fiscal 2026.
Le Conseil d’administration se réunira à nouveau lors de son prochain atelier qui aura lieu à Dublin, en amont de l’ICANN84. N’hésitez pas à vous joindre au Conseil d’administration pour une séance de discussion avec la communauté pendant la semaine de préparation à l’ICANN84.
