Je suppose qu’au sortir de l’ICANN76, notre premier forum communautaire hybride depuis avant la pandémie mondiale, de nombreux participants se sentent comme moi : optimistes, pleins d’énergie et prêts à relever le prochain défi.
Lors de la réunion publique du Conseil d’administration de l’ICANN, le Conseil d’administration a adopté 98 recommandations du rapport final du processus d’élaboration de politiques consacré aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD). Le processus de mise en œuvre de la prochaine série de candidatures aux nouveaux gTLD est ainsi enclenché. Le Conseil d’administration a demandé à l’organisation ICANN de préparer un plan complet de mise en œuvre d’ici le 1er août 2023, sous réserve de l’achèvement satisfaisant de quatre livrables de la communauté d’ici le 15 juin.
Le Conseil d’administration a également accepté le statut de la mise en œuvre des recommandations de la deuxième révision organisationnelle du Comité de nomination (NomCom) et a demandé à l’organisation ICANN de lancer un processus d’amendement des statuts pour mettre en œuvre quatre des recommandations. Ces recommandations préconisent ce qui suit : un mandat de deux ans au lieu d’un an pour les membres du NomCom, le droit de vote pour tous les membres du NomCom à l’exception des dirigeants, et la création d’un comité permanent du NomCom pour favoriser la continuité d’une année à l’autre. Elles proposent également que trois des huit sièges du Conseil d’administration nommés par le NomCom soient désignés en qualité de « administrateurs non affiliés ». Ces propositions de modification aux statuts seront publiées pour consultation publique, de même qu’une proposition de déclaration définissant les « administrateurs non affiliés » et un projet de charte pour le Comité permanent du NomCom.
Reconnaissant par ailleurs la position du Groupe de travail sur la mise en œuvre de la révision du NomCom, selon laquelle le rééquilibrage des sièges du NomCom n’est pas réalisable à l’heure actuelle, le Conseil d’administration a enjoint à l’organisation ICANN de faciliter un dialogue entre lui et la communauté sur cette question.
En outre, le Conseil d’administration a fait ses adieux à Manal Ismail, qui a assuré la liaison avec le Comité consultatif gouvernemental (GAC) depuis 2017. Je tiens à remercier Manal pour ses six années de bons et loyaux services au sein du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a accueilli Nico Caballero, président nouvellement élu du GAC, au rôle d’agent de liaison avec celui-ci.
Avant l’ICANN76, le Conseil d’administration s’est réuni dans le cadre d’un atelier de trois jours afin de préparer la réunion et de creuser certaines des questions les plus complexes auxquelles l’ICANN est confrontée. Voici les domaines dans lesquels le Conseil d’administration a fait progresser son travail pendant l’atelier et pendant l’ICANN76 :
- Prochain PDG de l’ICANN : le Comité de recherche du PDG du Conseil d’administration a tenu sa première séance d’écoute de la communauté, au cours de laquelle les participants ont fait part de leurs réflexions sur l’avenir de l’ICANN et sur ce que la communauté attend d’un dirigeant. Si vous n’avez pas eu l’occasion d’apporter votre contribution, veuillez envoyer un courriel à ceosearch2023@icann.org ou consultez notre page web pour en savoir plus sur les prochaines séances d’écoute.
- Service de demande de données d’enregistrement : l’organisation ICANN a partagé son plan de mise en œuvre du système de divulgation WHOIS, désormais appelé Service de demande de données d’enregistrement, dont le lancement est prévu pour le mois de novembre. Au cours de la séance conjointe du Conseil d’administration et du GAC, ce dernier a fait part de ses préoccupations concernant l’utilisation du service par les forces de l’ordre. Le Conseil d’administration souhaite préciser que la résolution approuvée n’a pas pour but d’exclure les autorités chargées de l’application de la loi de la présentation de demandes. Bien que le Conseil d’administration comprenne que certaines autorités chargées de l’application de la loi puissent s’adresser directement aux bureaux d’enregistrement et opérateurs de registre avec des ordonnances judiciaires et autres instruments juridiques pour obtenir des données d’enregistrement gTLD non publiques, les demandes de ces autorités doivent être considérées de la même manière que les autres demandes légitimes de données d’enregistrement, comme celles qui émanent d’organismes publics, de professionnels de la propriété intellectuelle et de chercheurs en matière de sécurité.
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Utilisation malveillante du DNS : au cours de l’atelier, l’organisation ICANN a fait le point sur ses négociations qu’elle mène avec les parties contractantes en vue d’ajouter au contrat de registre de base des gTLD et au contrat d’accréditation des bureaux d’enregistrement de 2013 des obligations visant à réduire ou perturber les enregistrements qui se livrent à une utilisation malveillante du DNS. Le Groupe de travail sur l’utilisation malveillante du DNS de la Chambre des parties contractantes (CPH) a également présenté une mise à jour à la communauté lors d’une séance ouverte à l’ICANN76.
La définition d’améliorations spécifiques aux obligations contractuelles existantes peut se révéler déterminante pour atténuer davantage l’utilisation malveillante du DNS, dans la mesure où ces améliorations permettraient à la communauté d’évaluer la nécessité de nouvelles obligations. L’organisation ICANN et le CPH se sont dits optimistes quant à leur capacité de proposer des amendements à publier pour consultation publique avant l’ICANN77.
Comme je l’ai dit lors de la cérémonie de bienvenue de l’ICANN76, l’ICANN se trouve à un point d’inflexion. Dans cet ordre mondial en mutation qui est basé sur l’Internet, nous sommes confrontés à des pressions de plus en plus fortes, mais je peux voir que la communauté de l’ICANN est attachée à notre mission et prête à relever les défis à venir. Au cours de la séance d’écoute, ainsi que des séances plénières sur les tendances géopolitiques actuelles et sur l’examen du Sommet mondial sur la société de l’information de 2025, les membres de la communauté ont posé des questions difficiles et fourni des informations précieuses sur la position de l’ICANN dans l’écosystème de l’Internet et dans le monde.
Engageons-nous ensemble dans le travail qui nous attend et accueillons les perspectives uniques et diverses de notre communauté. J’espère aussi que vous rejoindrez l’ICANN et le groupe directeur sur l’acceptation universelle lors de la toute première Journée de l’acceptation universelle. Le 28 mars ou autour de cette date, près de 50 événements sont prévus dans 40 pays. Consultez le site web de la Journée pour trouver un événement près de chez vous !
