La réunion ICANN81, tenue du 9 au 14 novembre à Istanbul et en ligne, a marqué la clôture du cycle annuel tripartite des réunions ICANN. Cette réunion a permis de dresser le bilan de l’année écoulée tout en projetant l’avenir.
Pour le Conseil d’administration de l’ICANN, l’Assemblée générale annuelle correspond au départ du Conseil sortant et à l’arrivée du nouveau. Lors d’ICANN81, le Conseil a eu le plaisir d’accueillir les nouveaux administrateurs Miriam Sapiro et Amitabh Singhal, ainsi que le nouvel agent de liaison du Groupe de travail de génie Internet, David Lawrence. De plus, le Conseil a procédé aux élections et à la nomination des membres et des responsables des comités du Conseil. J’ai l’honneur de poursuivre ma fonction de présidente du Conseil d’administration, aux côtés du nouveau vice-président élu, Chris Chapman.
Le Conseil d’administration remercie les membres sortants Harald Alvestrand, Edmon Chung et Danko Jevtović pour leurs services, et leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets futurs au sein de l’ICANN et en dehors.
En amont de l’ICANN81, le Conseil d’administration a organisé un atelier de trois jours. Voici les principaux axes de progression des travaux du Conseil d’administration pendant l’atelier et l’ICANN81 :
Nouveau PDG : le Président-directeur général entrant de l’ICANN, Kurt Erik « Kurtis » Lindqvist, a assisté à l’atelier du Conseil en qualité d’observateur, puis s’est présenté à la communauté de l’ICANN lors de la cérémonie d’accueil de l’ICANN81. Le Conseil se réjouit de collaborer avec Kurtis dès la prise de fonction officielle de ce dernier à l’ICANN, le 9 décembre.
Prochaine série : pendant sa réunion du 14 novembre, le Conseil d’administration s’est prononcé sur des questions clés relatives à la prochaine série du programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD). Le Conseil a approuvé une résolution interdisant toute forme de règlement privé d’ensemble conflictuel lors de la prochaine série, et notamment la constitution de coentreprise entre les candidats après la soumission de leurs candidatures. Il a également adopté la recommandation du conseil de l’Organisation de soutien des extensions génériques (GNSO) interdisant la délégation de chaînes gTLD qui sont des singuliers et des pluriels d’un même mot.
Programme d’aide financière : le Conseil d’administration a approuvé la modification proposée aux statuts fondamentaux, qui exclut le recours aux mécanismes de responsabilité de l’ICANN pour contester des décisions rendues sur des demandes individuelles soumises au programme d’aide financière de l’ICANN. L’étape suivante du processus de modification des statuts fondamentaux est l’examen par la communauté habilitée de l’opportunité d’approuver la modification proposée ; dans ce cadre, un Forum communautaire sur la prise d’une décision d’approbation a eu lieu à l’ICANN81. La communauté habilitée joue un rôle important dans la protection des statuts constitutifs de l’ICANN, et l’évolution de cette proposition de modification illustre la puissance du modèle multipartite de l’ICANN.
RDRS : à mi-parcours du programme pilote de deux ans, le Conseil d’administration a examiné les indicateurs et les coûts d’utilisation du service de demande d’accès aux données d’enregistrement (RDRS). Le Conseil a manifesté son intérêt pour le déploiement du RDRS comme solution permanente possible pour les demandes d’accès aux données d’enregistrement non publiques des gTLD. Nous attendons avec intérêt de poursuivre, dans les mois à venir, la discussion sur les prochaines étapes à cet égard avec la communauté.
Gouvernance de l’Internet : le Conseil d’administration a reçu une mise à jour sur les délibérations du Pacte numérique mondial des Nations Unies ainsi que sur les débats attendus sur l’examen à 20 ans, l’année prochaine, des résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI+20) ; il se réjouit que le texte final du Pacte reconnaisse le modèle multipartite de gouvernance de l’Internet, avec la communauté technique comme composante distincte et que le Pacte exprime son soutien au Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF). Le Conseil attend avec intérêt les négociations du SMSI+20, qui, nous l’espérons, se traduiront par une reconnaissance accrue de l’importance de la gouvernance multipartite de l’Internet, de la communauté technique et de l’IGF.
Plan stratégique : le Conseil d’administration a examiné et débattu les réactions reçues concernant la version préliminaire du plan stratégique pour les exercices fiscaux 2026-2030. Afin de garantir la prise en compte de l’apport de la communauté de l’ICANN, le Conseil a minutieusement examiné et pesé toutes les contributions à la procédure de consultation publique. Lors de son atelier de janvier 2025, il se penchera sur la version révisée du plan, puis une proposition de version finale sera publiée avant son adoption par le Conseil. Le Conseil d’administration s’attend à examiner, en mars 2025, la version finale du plan stratégique pour les exercices fiscaux 2026-2030 pour adoption.
Financement : le Conseil a reçu un rapport du Comité d’audit sur les états financiers vérifiés récemment publiés. Il a également reçu une mise à jour sur les prévisions financières pour l’exercice fiscal 2025 et sur le plan de réduction des coûts.
Évaluation des risques : le Conseil d’administration a approuvé une déclaration révisée sur l’appétence de l’ICANN au risque et a chargé l’organisation ICANN d’en publier un résumé.
L’atelier du Conseil a compris deux séances d’information ouvertes au public, l’une sur le Groupe des représentants des entités commerciales et le Groupe des représentants des entités non commerciales, l’autre sur le Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité. Si vous avez manqué l’une ou l’autre de ces séances, les enregistrements sont disponibles sur la page web des activités et des réunions du Conseil.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à une nouvelle réunion publique ICANN très réussie et fructueuse, et je me réjouis de poursuivre notre travail ensemble au cours de la prochaine année.
