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Construire une ICANN améliorée, avec une communauté habilitée

12 avril 2016
Par Akram Atallah

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La présentation du paquet de la transition de la supervision de l'IANA au gouvernement des États-Unis le mois dernier a marqué la fin d'un effort impressionnant de la communauté multipartite mondiale pour développer une proposition. Elle a également marqué le début de la prochaine et intense période de travail pour assurer que les propositions puissent être mises en œuvre en temps opportun au cas où elles seraient acceptées.

Nous avons vu des progrès significatifs depuis la présentation, avec beaucoup d'intérêt de l'ICANN et la communauté sur la mise à jour des statuts constitutifs de l'ICANN. L'Administration nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) a dit qu'ils doivent constater l'adoption de toute modification apportée aux statuts constitutifs de l'ICANN avant de pouvoir compléter leur révision dans les 90 jours prévus. Pour répondre à ce calendrier agressif, immédiatement après la 55e réunion de l'ICANN à Marrakech, une équipe de rédaction a été formée. Ses membres appartiennent à l'équipe juridique de l'ICANN et aux deux cabinets d'avocats externes impliqués avec le groupe de travail communautaire (CWG-Supervision) et le groupe de travail intercommunautaire (CCWG-Responsabilité).

L'équipe de rédaction travaille en étroite collaboration avec les représentants de tous les groupes communautaires concernés et avec le conseil de l'ICANN pour s'assurer que les statuts constitutifs mis à jour reflètent fidèlement les recommandations du Groupe de coordination pour la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) et les propositions du CCWG-Responsabilité. Conformément au calendrier actuel, nous publierons le 20 avril 2016 la nouvelle version préliminaire des statuts constitutifs pour une période de consultation de 30 jours. L'adoption est prévue pour le 27 mai.  Les statuts constitutifs ne deviendront effectifs qu'après la finalisation réussie de la transition.

Nous poursuivons également nos efforts de planification conjoints pour éliminer le rôle administratif de la NTIA au système de gestion de la zone racine (décrit dans ma récente mise à jour du blog) et tel que cela a été annoncé la semaine dernière, l'ICANN et Verisign se sont engagés à entreprendre une période « parallèle d'essais » du système de gestion de la zone racine (RZMS) de 90 jours. La période parallèle d'essais fait partie de la proposition que l'ICANN et Verisign ont soumis à la NTIA en août 2015.

En outre, nous espérons compléter deux autres accords critiques ce mois-ci : le Contrat de niveau de Service avec les cinq Registres Internet régionaux (RIR) et le Protocole d'accord complémentaire avec le Groupe de travail de génie Internet (IETF). Les versions préliminaires de ces accords seront disponibles pour une période de consultation publique de 30 jours avant de les soumettre à la considération du Conseil d'administration.

Pour que tout le monde soit informé sur les progrès de la planification, nous commencerons à publier des mises à jour hebdomadaires sur icann.org dès la semaine prochaine. J'encourage toute personne intéressée aux détails de mise en œuvre de la transition de consulter ces mises à jour.

Il ne nous reste que 25 semaines jusqu'à la fin du contrat actuel des fonctions IANA avec la NTIA. Nous avons clairement beaucoup de travail à faire en tant qu'organisation et que communauté pour être bien préparés, mais l'objectif final de parvenir à une ICANN indépendante, améliorée et avec sa communauté habilitée est bien à portée de vue.

Authors

Akram Atallah

Ancien President, Global Domains Division