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Avancée des travaux liés à l’étape de conception opérationnelle

11 mars 2021

Göran MarbyGöran Marby, President and Chief Executive Officer (CEO)Maarten BottermanMaarten Botterman, ICANN Board Chair

Nous souhaiterions remercier la communauté pour ses travaux constructifs menés avec l’organisation ICANN sur l’étape de conception opérationnelle (ODP). Grâce à cette coopération, nous sommes ravis d’annoncer que le Conseil d’administration de l’ICANN a examiné le rapport sur le processus ODP après deux séries de consultations communautaires. L’organisation a travaillé en étroite collaboration avec la communauté à la rédaction du rapport ODP, en y intégrant les retours de la communauté à chaque nouvelle version. Après examen approfondi, des mises à jour du rapport ont été effectuées. Un aperçu des révisions, détaillées dans les diapositives ci-dessous, peut aider à illustrer les modifications.

L'objectif de l’ODP est de mener une évaluation des recommandations politiques de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) afin de fournir au Conseil d’administration des informations pertinentes pour ses délibérations. Lorsque le Conseil d’administration reçoit un rapport de recommandations du Conseil de la GNSO contenant des recommandations précédemment adoptées par le Conseil, le Conseil d’administration doit déterminer, conformément aux statuts constitutifs, si ces recommandations servent les intérêts de la communauté de l’ICANN ou de l’ICANN. À titre d’exemple, l’ODP examinera la faisabilité technique, les ressources requises et les dépendances des recommandations. Ainsi, l’ODP permet d’éclairer les discussions du Conseil d’administration en améliorant les processus existants, et elle renforce la transparence et la structure des travaux menés par l’organisation afin d’évaluer l’impact opérationnel des recommandations approuvées par le Conseil de la GNSO.

Seul le Conseil d’administration peut lancer une ODP, et il le fera si une évaluation est nécessaire, selon la complexité ou le potentiel impact opérationnel des recommandations. En faisant une demande d’ODP, le Conseil d’administration enjoindra à l’organisation ICANN d’effectuer une analyse opérationnelle des recommandations, en se fondant sur le cadre défini par le Conseil d’administration, ce qui conduit à une évaluation ODP. Une fois achevée, l’organisation soumettra l’évaluation au Conseil d’administration à des fins d’examen. En plus des supports pertinents tels qu’une consultation publique imposée par les statuts constitutifs sur les recommandations, l’évaluation aidera le Conseil d’administration à déterminer si les recommandations servent l’intérêt de la communauté de l’ICANN ou de l’ICANN. Le Conseil d’administration pourra également décider de lancer une ODP pour d’autres types de recommandations formulées par la communauté. Dans tous les cas, le Conseil d’administration respectera les exigences liées à l’ODP afin de renforcer la transparence des informations sur lesquelles le Conseil d’administration se fonde pour prendre sa décision.

Lors d’une ODP, l’organisation ICANN consultera la communauté à des moments clés, ces consultations constituant une partie essentielle du processus. La consultation, comme toute autre partie de l’ODP, ne sert pas à aborder de nouveau des questions soulevées dans le cadre du processus d'élaboration de politiques. La consultation a lieu via des mises à jour sur les avancées ou des demandes de retours de la communauté. L’organisation fournira régulièrement des mises à jour sur ses avancées via un certain nombre de plateformes, dont le site web icann.org, des séminaires web, des blogs ainsi que des séances spéciales lors des réunions publiques de l'ICANN, afin de donner la possibilité à la communauté de poser des questions et d’obtenir des précisions. Le Conseil d’administration restera également impliqué dans le processus ODP en recevant des rapports de situation et en engageant un dialogue, lorsque cela s’avère nécessaire, avec l’organisation et la communauté. Une fois que l’organisation aura franchi des étapes importantes dans son évaluation, elle consultera la communauté de l’ICANN afin d’obtenir des retours sur les faits, les chiffres et les hypothèses sur lesquels se fonde l’évaluation. Ces consultations auront lieu en toute transparence afin de veiller à ce que tous les segments de la communauté, le Conseil d’administration et l’organisation aient connaissance des différents retours fournis. Dans l’hypothèse où des questions d’ordre politique seraient soulevées lors de l’évaluation, elles seront renvoyées au Conseil de la GNSO qui, à cet effet, est encouragé à désigner un agent de liaison ODP. Parfois, le Conseil d’administration participera également aux échanges avec le Conseil de la GNSO et la communauté dans son ensemble, par exemple si des enjeux politiques apparaissent.

Tel qu’indiqué dans le rapport sur le processus ODP, des examens réguliers des travaux de l’ODP garantiront que l’ODP reste un concept évolutif capable de répondre aux besoins du Conseil d’administration tout en favorisant un travail constructif avec la communauté par le biais des consultations. Le premier examen aura lieu au moins chaque fois que deux ODP sont achevées.

Lors des prochains mois, le Conseil d’administration envisage le lancement de deux ODP portant sur les questions suivantes :

  • Les recommandations sur le système normalisé d’accès et de divulgation pour les données d’enregistrement non publiques (SSAD) issues de l’étape 2 de l’EPDP.
  • Les recommandations issues du processus d'élaboration de politiques relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD approuvées par le Conseil de la GNSO le 18 février 2021.

Nous vous invitons à examiner les supports publiés liés à l’ODP ici et nous espérons pouvoir très vite faire un nouveau point sur l’ODP.

ODP_v1 vs Comment vs ODP_v2

Rapport ODP v1 Retours de la communauté Rapport ODP v2
Création d'un Groupe de la communauté chargé des retours sur la conception (DFG) afin de formuler des commentaires sur l’évaluation ODP.
  • Questions sur la composition, la charte.
  • Trop complexe.
  • Peu ou pas de soutien apporté au DFG.
  • Le conseil de la GNSO désigne un agent de liaison pour l’ODP.
  • Consultation de la communauté via des mécanismes existants.
  • Processus de consultation publique facultatif.
  • Plus de DFG.
  • Consultation sur la fonctionnalité après l’achèvement de deux ODP.
Le Conseil d’administration lance un ODP via une résolution. s/o Le Conseil d’administration lance un ODP via un acte écrit, par exemple une résolution.
  Crainte que l’ODP ne prenne la forme d’une deuxième série de discussions politiques.

Plus de précisions :

  • L’ODP n’affecte pas le contenu ou le but des recommandations.
  • Les questions sur le contenu/but sont posées au Conseil de la GNSO.
  • Seul le Conseil peut se pencher sur les questions politiques.
  • L’objectif de l’ODP est de fournir au Conseil d’administration les informations requises afin qu’il puisse déterminer si une recommandation sert l’intérêt de la communauté de l’ICANN et de l’ICANN.
ODP lancée après l’envoi par le Conseil de la GNSO d’un rapport de recommandations au Conseil d’administration. Craintes liées au calendrier.
  • La réception par le Conseil d’administration du rapport de recommandations reste le « point de déclenchement naturel » de l’ODP.
  • L’ODP souhaite achever ses travaux d’ici la seconde réunion après la réception par le Conseil d’administration du rapport de recommandations.
Selon les consultations, l’ODP peut coïncider avec les travaux d’un groupe de travail sur un PDP. Soutien de la communauté.
  • Les deux points de départ possibles d’un ODP subsistent.
  • S’en remettre aux dispositions du CPIF pour la participation de l’organisation ICANN à un PDP sur des « questions liées à la mise en œuvre » lors des travaux d’un groupe de travail sur un PDP.

 

ODP_v2 vs Comment vs ODP_v3

Rapport ODP v2 Retours de la communauté Rapport ODP v3
  • Le conseil de la GNSO désigne un agent de liaison pour l’ODP.
  • Consultation de la communauté via des mécanismes existants.
  • Processus de consultation publique facultatif.
  • Consultation sur la fonctionnalité après l’achèvement de deux ODP.
  • Des groupes de la communauté autres que l’agent de liaison du Conseil de la GNSO pour l’ODP doivent être en mesure de donner des retours sur l’évaluation ODP.
  • L’agent de liaison ne doit pas avoir une charge de travail trop lourde, envisager de constituer une équipe de 3 à 5 membres pour formuler des commentaires.
  • Les retours de la communauté sur l’évaluation ODP doivent être transparents et accessibles à tous.

Précisions :

  • Les retours de l’agent de liaison du Conseil de la GNSO ne concernent que des questions liées à des aspects politiques ou au contenu/but, questions qui relèvent du Conseil.
  • Lorsqu’elle aura franchi des étapes importantes lors de l’évaluation ODP, l’organisation ICANN partagera ses conclusions avec l’ensemble de la communauté.
  • Tous les retours seront mis à la disposition du public.
  • L’ODP n’affecte pas le contenu/but des recommandations.
  • Seul le Conseil de la GNSO peut se pencher sur les questions politiques.
  • Des craintes subsistent eu égard au traitement d’une question déjà abordée.
  • Insister sur le fait que l’ODP ne sert pas à aborder de nouveau des questions soulevées dans le cadre du processus d'élaboration de politiques.
  • L’ODP souhaite achever ses travaux d’ici la seconde réunion après la réception par le Conseil d’administration du rapport de recommandations.
  • L’ODP ne doit pas prolonger excessivement la durée du cycle global d’élaboration de politiques et de mise en œuvre.
  • L’ODP doit être limitée dans le temps, sa date de fin doit être prévue à l’avance.
  • Le Conseil d’administration souhaite lancer un ODP d’ici la seconde réunion du Conseil d’administration après la réception du rapport de recommandations.
  • Dans le cadre de l’ODP, le Conseil d’administration conviendra également d’un calendrier réaliste pour son achèvement.
  • Inclusion des raisons pour lesquelles le temps passé sur l’ODP pourrait permettre de gagner du temps lors de la mise en œuvre.
Göran Marby
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President and Chief Executive Officer (CEO)

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Maarten Botterman
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ICANN Board Chair

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