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Règles et procédure de suspension rapide uniforme

5 mars 2013

Une version mise à jour de la Procédure [PDF, 168 KB] du Système de suspension rapide uniforme (URS) [PDF, 168 KB] et les règles URS sont déjà disponibles pour téléchargement.

L'URS est un des nouveaux mécanismes de protection des droits disponibles dans le programme des nouveaux gTLD. L'URS complète l'UDRP existant en offrant des coûts plus réduits et en fournissant une aide rapide aux détenteurs de droits au cas d'infractions incontestables.

La procédure URS définit le processus de réclamation URS. Les règles aideront les fournisseurs de services à mettre en œuvre l'URS de manière cohérente.

Depuis la dernière publication de la procédure URS le 4 juin 2012, des révisions mineures ont été réalisées. D'autres révisions ont clarifié et simplifié quelques dispositions ; des corrections typographiques mineures ont été également introduites. Un ensemble de Règles [PDF, 82 KB] a aussi été développé et ajouté ; un ensemble de règles similaires à celles de l'UDRP (Politique uniforme de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine) destinées à guider tous les aspects de la procédure URS.

Outre les règles publiées par l'ICANN, chaque fournisseur de service URS est censé produire des règles supplémentaires, cohérentes avec la procédure existante, afin d'aider à normaliser les interactions entre les fournisseurs, les plaignants et les participants.

L'URS, a été développé par la communauté, pour la communauté, et témoigne des caractéristiques du modèle multipartite.

Télécharger la Procédure URS [PDF, 168 KB] et les Règles [PDF, 82 KB].
Pour en savoir plus sur la Suspension rapide uniforme.