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Mise à jour du Bureau central des marques (Trademark Clearinghouse). Documents pour la consultation publique

24 septembre 2012

Mis à jour le 25 septembre 2012

Le Trademark Clearinghouse en est un parmi les meilleurs mécanismes de protection des droits intégrés au programme des nouveaux gTLD. Le Clearinghouse acceptera et authentifiera l'information sur les droits et soutiendra les services de réclamation de marques et les services sunrise, requis dans tous les nouveaux gTLD.

Aujourd'hui, l'ICANN publie deux notes explicatives concernant le Centre d'information des droits de marque (Clearinghouse) pour une période de commentaires publics de 45 jours :

  1. Mettre en œuvre la vérification de la preuve d'utilisation [PDF, 176 KB] – Ce mémo décrit les procédures à utiliser par la Clearinghouse afin de vérifier les preuves d'utilisation associées à une marque de commerce si cela est demandé.
  2. Mettre en œuvre les règles de congruence [PDF, 194 KB] – Ce mémo fournit une explication détaillée de la manière dont la « congruence » est déterminée entre une marque enregistrée et un nom de domaine, pour être utilisée dans les processus sunrise et de réclamation.

La période de commentaires publics est ouverte du 24 septembre 2012 au 7 novembre 2012 à 23h59 UTC.

Pour accéder au forum des commentaires publics, voir http://www.icann.org/en/news/public-comment/tmch-docs-24sep12-en.htm.

En plus des notes explicatives ci-dessus, la version préliminaire des exigences du Trademark Clearinghouse [PDF, 1.285 MB] est disponible pour révision. Ce Document des exigences [PDF, 1.285 MB] établit en détail les responsabilités du fournisseur du Trademark Clearinghouse, non limitées à une demande d'informations du Clearinghouse (Clearinghouse Request for Information - RFI) pour définir les exigences spécifiques du Clearinghouse à un niveau détaillé. Cela est inclus dans le Guide de candidature aux gTLD, ainsi que dans le Groupe d'aide à la mise en œuvre (IAG) et d'autres discussions de la communauté.

Il faut noter que les discussions sur la mise en œuvre technique de certains processus de Clearinghouse continue et qu'un groupe de bénévoles travaille pour développer des modèles alternatifs possibles pour les services sunrise et de réclamation des marques pour les soumettre aux commentaires de la communauté. Ces débats ne sont pas encore été incorporés aux exigences.