Bureau central de marques « Solution Pilote » (Strawman solution)

• Domaines de premier niveau
• Propriété intellectuelle

Le bureau central des marques facilite la protection des droits de marques pendant les périodes d’allocation initiale et d’enregistrement des noms de domaine dans les domaines génériques de premier niveau (nouveaux gTLD). Tous les registres gTLD devront utiliser les données du bureau central des marques afin d’assurer qu'un ensemble de mécanismes obligatoires de protection des droits de marques soit appliqué à tous les enregistrements de nouveaux domaines dans les 90 jours suivants à l’enregistrement du domaine.

Suite aux débats réalisés lors de la réunion de Toronto, l’ICANN s’est réunie avec un groupe de représentants des parties prenantes afin de compléter les discussions sur la mise en œuvre du bureau central des marques et des mécanismes de protection des droits y associés. Parmi d’autres questions, cette réunion de mise en œuvre a abordé la récente Proposition d'IPC/BC pour améliorer et développer les RPM pour les nouveaux gTLD [PDF, 68 KB].

Outre les discussions visant à évaluer les mérites de ces recommandations, le groupe a proposé la solution pilote (strawman solution) pour aborder les préoccupations des parties prenantes affectées. Cette solution pilote est publiée pour commentaires publics.

Un élément de la proposition IPC/BC n’ayant pas été inclus dans la solution pilote concerne la proposition d'un mécanisme de « limitation des enregistrements préventifs » visant à aborder la solution des enregistrements défensifs au deuxième niveau, point sur lequel les participants aux réunions de mise en œuvre ne sont pas arrivés à un consensus. Bien que cette proposition révisée ne soit pas incluse dans la solution pilote, elle a aussi été publiée pour commentaires publics afin de déterminer si elle devrait être prise en considération conjointement avec la solution pilote.