Annonces de l'ICANN

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Besoins opérationnels pour la mise en place du mécanisme de protection des droits (RPM)

6 août 2013

Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date: 6 août 2013
Catégories/Étiquettes :
  • Domaines de premier niveau
  • Propriété intellectuelle
  • Accords entre parties contractantes
Objectif (bref) : Les besoins opérationnels pour la mise en œuvre des processus de pré-enregistrement et de revendication de marques déposées dans les nouveaux gTLD, ainsi qu'un ensemble de révisions proposées par la communauté, sont publiés pour consultation publique afin de donner à la communauté l'occasion de les réviser et de les commenter.
Boîte des commentaires publics : http://www.icann.org/en/news/public-comment/rpm-requirements-06aug13-en.htm