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Révisions de la politique Conflits d'intérêt et des règlements pour permettre au Conseil de considérer une compensation pour les services des directeurs

1 septembre 2011

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Section I : Description, explication et objectif

Dans sa recommandation 5, l'équipe ATRT (Accountability and Transparency Review Team, équipe transparence, responsabilité d'examen) a recommandé que le Conseil instaure immédiatement un plan de compensation pour les Directeurs. Dans le cadre du processus pour permettre au Conseil de considérer une compensation, la politique Conflits d'intérêt (COI) de l'ICANN devra être révisée pour permettre aux directeurs de voter sur la question d'une compensation, car la politique COI interdit actuellement de voter sur quelque sujet que ce soit dans lequel ils ont un intérêt financier concret qui sera affecté par le résultat du vote. Le Comité de gouvernance du Conseil (BGC) a passé en revue et approuvé une révision limitée proposée de la politique COI pour permettre au Conseil de voter concernant la compensation des directeurs, et une consultation publique s'impose avant considération supplémentaire du Conseil.

En outre, si un accord de compensation pour les directeurs votants est recommandé, les règlements de l'ICANN doivent être révisés afin de permettre aux directeurs autres que le Président de recevoir une compensation pour leurs services en tant que directeurs. Une consultation publique sur les changements proposés à l'Article VI, section 22 des règlements de l'ICANN est nécessaire avant la considération par le Conseil de ces révisions.

L’ICANN demande que la communauté s'exprime à la fois sur les révisions proposées de la politique COI et des règlements, qui sont nécessaires pour permettre aux directeurs votants du Conseil de considérer et de recevoir une compensation pour les services qu'ils rendent à l'ICANN.
Section II : Contexte

Le 25 août 2011, le Conseil a dirigé l'ouverture de la consultation publique sur les propositions de révision de la politique COI et des règlements de l'CANN à tous pour considération d'une compensation. À la même réunion, le Conseil a approuvé des étapes supplémentaires du processus, qui s'avèrent nécessaires pour considérer la compensation des directeurs pour leurs services à l'ICANN, y compris la rétention d'un expert d'évaluation indépendant qui fournit une opinion au Conseil en vue d'une discussion plus approfondie. La résolution du 25 août 2011 du Conseil est disponible à l'adresse : http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-25aug11-en.htm#4

La Recommandation 5 de l'ATRT continue le dialogue qui a lieu au sein de l'ICANN depuis plusieurs années. Ainsi, il y a eu des appels de la communauté concernant les questions de responsabilité et de transparence de l'ICANN, proposant que le Conseil tout entier reçoive une compensation ; le Groupe consultant de Boston (Boston Consulting Group ou "BCG"), qui a mené une étude sur le Conseil, a suggéré que des honoraires relativement modestes pourraient être appropriés pour compenser le temps consacré par les directeurs, et le groupe de travail consacré à l'étude sur le Conseil a constaté un soutien général du BCG et de la communauté en faveur d'une rémunération des directeurs, tout en recommandant une étude plus approfondie.
Section III : Liens à des documents et à des ressources

Documents publiés pour commentaires :

Ressources complémentaires :

Des informations sur le travail de l'ATRT, y compris des liens vers son rapport et vers le forum de commentaires publics sur ce rapport, sont disponibles à : http://www.icann.org/en/reviews/affirmation/activities-1-en.htm
Section IV : Informations supplémentaires
Aucune
Contact du personnel : Amy Stathos, Conseillère générale déléguée E-mail : amy.stathos@icann.org

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