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L'ICANN a publié aujourd'hui une version révisée du rapport Améliorer la responsabilité de l'ICANN : processus et prochaines étapes, un document qui décrit le processus mis en place pour examiner comment, du point de vue organisationnel, les mécanismes de reddition de comptes de l'ICANN devraient être renforcés une fois qu'aura pris fin sa relation contractuelle historique avec le gouvernement des États-Unis. La version révisée incorpore des commentaires reçus lors de la période de consultation publique de 21 jours tenue du 6 au 27 septembre 2014.
Cette publication intervient à une date très proche de la réunion de l'ICANN et nous nous en excusons. Nous tenions cependant à porter à la connaissance de la communauté la version révisée du processus afin qu'elle soit disponible à la 51 réunion de l'ICANN.
Le 14 mars 2014, l'Agence nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) a annoncé son intention de transférer la supervision des fonctions de l'Autorité chargée de la gestion de l'adressage sur Internet (IANA) à la communauté multipartite mondiale. La NTIA a demandé à l'ICANN, en sa qualité de gestionnaire des fonctions IANA et de coordinatrice mondiale du système des noms de domaine (DNS), de convoquer un processus multipartite pour élaborer un plan de transition qui mettrait fin à la relation contractuelle qui liait l'ICANN au gouvernement des États-Unis depuis 1998. Cette relation historique a été perçue comme une garantie de la responsabilité de l'ICANN en tant qu'organisation.
L'ICANN a reçu 17 commentaires au cours de la période de consultation publique prolongée de 21 jours. Sur la base des commentaires reçus et dans le but de refléter le ferme soutien de la communauté au modèle du CCWG, l'ICANN propose d'intégrer dans un seul groupe de travail intercommunautaire (CCWG) la structure à deux groupes initialement envisagée. En outre, compte tenu des points de vue exprimés dans les discussions portant sur ce processus, il est suggéré que le CCWG suive deux pistes de travail : une piste focalisée sur la responsabilité de l'ICANN à la lumière de la fin de sa relation historique avec le gouvernement des États-Unis, et une autre piste focalisée sur la question plus large des problèmes de responsabilité que la communauté souhaiterait mettre en avant.
La version révisée du document « Améliorer la responsabilité de l'ICANN : processus et prochaines étapes peut être consultée ici [PDF, 350 KB]
Pour consulter le rapport de synthèse sur les commentaires publics reçus concernant le processus, cliquez ici [PDF. 506 KB].
Pour consulter les commentaires faits par le public, cliquez ici.