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Mise à jour de la version préliminaire du guide de candidature aux nouveaux TLD génériques

9 janvier 2009

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La première période de consultation publique sur la version préliminaire du guide de candidature aux nouveaux gTLD est close. La période a débuté le 24 octobre 2008 et s’est close après 76 jours, le 7 janvier 2008, afin de permettre la publication ultérieure du guide en arabe, chinois, français, russe et espagnol. L’ICANN a continué à recevoir et à accepter les commentaires en anglais jusqu’à l’échéance du 7 janvier, prenant ainsi en compte les vacances de fin d’année.

La période de consultation a permis de recueillir 300 commentaires de participants en provenance de 24 pays différents. Parmi les nombreux participants se trouvaient des personnes et organisations représentant des intérêts dans le domaine de la propriété intellectuelle, des détenteurs de marques, des chefs d’entreprise, des organismes de soutien à l’ICANN, des acteurs du secteur des noms de domaine et des gouvernements.

« Ce degré d’intérêt et d’avis autour de la version préliminaire du guide montre que le processus de consultation fonctionne. Tous les commentaires et inquiétudes seront pris en compte et recevront une réponse » a indiqué Paul Levins, directeur général et vice-président aux affaires générales.

Certains des points clés soulevés par la communauté et évidents dès l’abord sont :

  • les problématiques de protection des marques et l’impact sur les marques et les détenteurs de marques commerciales ;
  • les considération financières, y compris les frais d’évaluation, les frais de registres actuels et les procédures de remboursement ;
  • les diverses problématiques autour de l’accord de registre proposé, en particulier les contrôles de prix, la séparation registre/registraire, la gestion des futurs amendements aux accords, l’équité de traitement, et d’autres ;
  • les commentaires et inquiétudes généraux traitant de l’expansion du premier niveau et de son impact sur la place de marché mondiale, des secteurs précis et la stabilité du système de noms de domaine.

« Il n’y a aucun doute que nous devions répondre à ces problématiques et à d’autres inquiétudes légitimes avant d’ouvrir le processus de candidature » a affirmé M. Levins.

Les répondants avaient la possibilité de donner leur avis sur l’ensemble du guide ou sur l’un de ses six modules. Seuls un peu plus de 55 % (55 pour cent) ont choisi de donner leur avis sur l’ensemble du guide, le reste préférant laisser des commentaires à propos de modules ou thèmes particuliers. Le cinquième module, qui couvre l’accord de base entre les nouveaux registres et l’ICANN, a suscité le plus de commentaires (environ 30 pour cent).

La synthèse et l’évaluation de ces réponses sont actuellement en cours. Une analyse exhaustive des commentaires sera publiée début février.

« Nous organiserons aussi des conférences dans différentes villes du monde pour expliquer plus avant ce guide, les changements envisagés et approfondir le dialogue. En plus du retour obtenu lors de ces événements et d’autres rencontres de sensibilisation, la synthèse et l’analyse tiendront le personnel de l’ICANN informé tout au long de la prochaine étape de développement du programme, ce qui amènera à amender le guide actuel » a indiqué M. Levins.

« Je voudrais saisir cette occasion pour remercier tous ceux qui ont contribué par leurs réponses à la première période de consultation publique. L’ICANN est heureux d’entretenir un dialogue constructif qui mènera à des changements dans le processus de candidature » a-t-il ajouté.

Les nouveaux gTLD et Internet
Ouverture Changement Innovation

Après des années de discussion et de réflexion, les domaines génériques de premier niveau (gTLD) vont être étendus. Ils permettront plus d’innovation, de choix et de changement sur un réseau Internet mondial qui n’est actuellement desservi que par 21 noms de domaine génériques de premier niveau.

Une version préliminaire du guide de candidature a été élaborée et sera soumise à une consultation publique. Le guide préliminaire décrit les procédures d’objection aux candidatures. Un examen technique détaillé a eu lieu dans le but de garantir la stabilité et la sécurité d’Internet. Des frais d’évaluation seront demandés mais ils couvriront uniquement les coûts (dépenses déjà engagées, coûts de traitement des candidatures et autres frais). Ils seront réévalués après la première série de candidatures. L’ICANN est un organisme à but non lucratif dédié à la coordination du système d’adressage d’Internet. Si les sommes perçues sont supérieures aux dépenses, la communauté sera consultée pour déterminer comment utiliser cet excédent.

La promotion de la concurrence et de la diversité est l’un des principes sur lesquels l’ICANN a été fondé. Dans un monde qui compte 1,5 milliard d’utilisateurs d’Internet (chiffre en constante évolution), la diversité, le choix et l’innovation sont essentiels. L’Internet a connu d’énormes accroissements de diversité, d’innovation et l’opposition d’idées et l’expansion des nouveaux gTLD est une opportunité supplémentaire.

Contacts :

Andrew Robertson
Edelman (Londres)
Tél. : +44 7921 588 770
E-mail : andrew.robertson@edelman.com