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Guide du candidat pour les nouveaux gTLD 19 sept 2011

19 septembre 2011

Le 20 juin 2011, le conseil administratif de l'ICANN a voté pour approuver le Guide du candidat pour le programme des nouveaux gTLD. Après avoir conclu les discussions détaillées des parties prenantes sur les politiques et la mise en œuvre de ce programme, l'ICANN se prépare à son lancement: les candidatures pour les nouveaux gTLD sont prévues d'être acceptées depuis le 12 janvier au 12 avril 2012. (Remarque: tous les candidats doivent au moins s'enregistrer dans le système de demande en ligne d'ici le 29 mars 2012.)

Le Guide du candidat est un guide complet pour les candidats qui décrit les exigences du programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau et les processus d'évaluation. Le Guide du candidat a été développé et amélioré grâce à un examen public approfondi par les groupes de travail spécialisés et des organisations de soutien et les comités consultatifs de l'ICANN. Chaque projet a été accompagné par de nombreuses analyses de commentaires du public, des mémorandums explicatifs et des rapports indépendants. Les modifications apportées à cette version du guide (version 29.07.2011) sont principalement limitées aux changements adressés par la résolution du conseil de la réunion du 20 juin à Singapour.

Qu'est-ce qui suit?

Le Guide du candidat est destiné à être un guide inclusif et sera régulièrement mis à jour au fur à mesure que les aspects du processus sont jugées nécessaires et mises en œuvre. Outre le Guide du candidat, un résumé des changements depuis la dernière version et une version de discussion d'un processus de modification du Guide du candidat sont également affichés. Il y a certains domaines où le travail est toujours en cours, tels que: si les noms de domaine internationalisés (IDN) à caractères simples peuvent être délégués en tant que TLD, assurant un fonctionnement continuée du registre à travers un instrument d'opérations continues, et fournir un soutien pour les candidats nécessiteux à travers l'œuvre du groupe de travail de la commission mixte de soutien au candidat (JAS).

Quant à la dernière question, le CA s'est engagé à fournir un soutien aux candidats des pays en développement, et le groupe de travail JAS a recommandé les critères de ce soutien. L'ICANN est en train de lancer la première phase d'un programme de soutien aux candidats. Cet espace de travail en ligne a été créé pour connecter les candidats potentiels qui souhaitent établir un nouveau registre gTLD d'intérêt public dans leur communauté avec des organisations qui souhaitent offrir soit une aide financière ou non financière.

Consultez le site régulièrement, car nous allons continuer à ajouter des outils et des ressources.

Ci-dessous vous trouverez la version complète du Guide du candidat.

Guide du candidat pour les nouveaux gTLD 19 sept 2011

(Mis à jour le 21 septembre 2011)

Présenté dans son intégralité et par le module

Guide du candidat pour les nouveaux gTLD 19 sept 2011 [PDF, 4.6 MB]
(Mis à jour le 21 septembre 2011)

Module 1

Introduction au processus de candidature gTLD [PDF, 1.3 MB]

Module 2

Procédures d'évaluation [PDF, 1.3 MB]
contenu clé
Questions et critères d'évaluation [PDF, 1.5 MB]

Module 3

Procédures d'opposition [PDF, 881 KB]
contenu clé
Procédures de règlements des litiges des nouveaux gTLD [PDF, 344 KB]
Projet Frais ICDR
Projet ICDR Règles
Frais WIPO
Règles WIPO

Module 4

Procédures de dispute de chaîne [PDF, 900 KB]

Module 5

Transition à la délégation [PDF, 828 KB]
contenu clé
Accord de base & Spécifications [PDF, 1.3 MB]
Suspension rapide uniforme [PDF, 428 KB]
Chambre de compensation pour marques [PDF, 576 KB]
Règlements des litiges post- délégation (PDDRP) [PDF, 587 KB]
Règlements des litiges de restriction du registre (RRDRP) [PDF, 423 KB]

Module 6

Termes & conditions de candidature [PDF, 448 KB]

Matériel de soutien

Résumé des modifications au guide du candidat [PDF, 488 KB]
Changer Processus d'examen: Guide de candidature pour les nouveaux gTLD [PDF, 347 KB]

Pour des questions au sujet du programme des nouveaux gTLD, veuillez envoyer en courriel à newgtld@icann.org.