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MADRID : présentation de deux programmes de lancement approuvés

11 novembre 2014
Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date: 11 novembre 2014
Annonce de forum :
  • Domaines de premier niveau
  • Domaines de second niveau
  • Accords entre parties contractantes
  • Propriété intellectuelle
  • Loi/Règlementation
Annonce de forum : Les deux programmes de lancement approuvés de la Comunidad de Madrid pour son TLD .MADRID sont publiés pour consultation publique, conformément à la section 4.5.2 des exigences établies pour les mécanismes de protection de droits du centre d'échange d'information sur les marques (les « exigences TMCH »), afin que la communauté puisse avoir l'opportunité de les examiner et de donner son avis.
Boîte de commentaires publics : https://www.icann.org/public-comments/madrid-alp-application-2014-11-11-en

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