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L’organisation ICANN lance l’étape de conception opérationnelle pour le système normalisé d’accès et de divulgation

LOS ANGELES - 29 avril 2021

La Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur Internet (ICANN) a annoncé aujourd'hui le lancement d’une étape de conception opérationnelle (ODP) pour les recommandations de politiques portant sur le système normalisé d’accès et de divulgation pour les données d’enregistrement non publiques (SSAD). Le SSAD a été proposé dans le rapport final de la deuxième étape du processus accéléré d'élaboration de politiques (EPDP) de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) sur la spécification temporaire relative aux données d’enregistrement des gTLD, et a été approuvé par le Conseil de la GNSO.

Dans sa résolution en date du 25 mars 2021, le Conseil d’administration de l’ICANN a enjoint au président-directeur général de l'ICANN de mener l’ODP en abordant les questions figurant dans le document de cadrage de l’ODP sur le SSAD. L’ODP devrait aboutir à une évaluation de conception opérationnelle (ODA) qui sera remise au Conseil d’administration dans un délai de six mois, sauf imprévus d’ordre juridique ou autre susceptibles de modifier le calendrier.

Si le Conseil d’administration décide d’adopter ces recommandations, leur mise en œuvre en temps opportun et de manière prévisible impliquera de disposer d’importantes ressources, dans la mesure où les recommandations liées au SSAD sont complexes. Même si l’ODP sur le SSAD est la première ODP que mènera l’organisation ICANN, cette dernière sait comment préparer le Conseil d’administration à examiner des recommandations de politiques, via la fourniture de supports pertinents, tel qu’indiqué dans le cadre de mise en œuvre des politiques de consensus (CPIF). L’ODP a été conçue afin de formaliser cette activité et de renforcer la transparence des délibérations du Conseil d’administration portant sur les recommandations de politiques et de ses décisions sur le bien-fondé des recommandations à l’égard de la communauté de l'ICANN ou de l’ICANN.

L’ODP évaluera les potentiels risques, les coûts prévus, les besoins en ressources, les calendriers, les interdépendances, l’interaction avec le cadre d’intérêt public mondial et autres questions liées à la mise en œuvre des recommandations (1-18) relatives au SSAD. L’ODP apportera également transparence et structure aux travaux que mène l’organisation ICANN afin d’évaluer l’impact opérationnel des recommandations approuvées par le Conseil de la GNSO. De plus amples informations sont disponibles ici.

L’ODP sur le SSAD sera un processus transparent. L’organisation ICANN consultera la communauté de l’ICANN et recueillera ses retours. Afin d’en savoir plus sur l’ODP sur le SSAD ou de formuler un commentaire, veuillez consulter la page web de l’ODP sur le SSAD sur https://icann.org.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.