Annonces de l'ICANN

Lisez les annonces de l'ICANN pour vous tenir au courant des dernières activités d’élaboration de politiques, des événements régionaux et bien plus encore.

Version préliminaire du rapport : révision des mécanismes de protection des droits (RPM)

2 février 2015

En plus des six langues des Nations Unies, ce contenu est aussi disponible en

Annonce de forum : Période de commentaires ouverte le : Date : 2 février 2015
Catégories/Étiquettes : noms de domaine de premier niveau, noms de domaine de second niveau, contrats entre parties contractantes, propriété intellectuelle, révisions/améliorations
Objectif (bref) : L'ICANN publie une version préliminaire du rapport sur la révision [PDF, 1.27 MB] des mécanismes de protection des droits (RPM) prévus comme sauvegardes dans le programme des nouveaux gTLD. Ce document a pour but de décrire dans ses grandes lignes le travail d'examen initial mené sur les mécanismes de protection des droits. En particulier, le document examine les données et contributions collectées dans les différents domaines clés liés aux mécanismes de protection, y compris le centre d'échange d'information sur les marques (TMCH), le système uniforme de suspension rapide et les procédures de règlement de litiges après délégation.
Boîte de commentaires publics https://www.icann.org/public-comments/rpm-review-2015-02-02-en