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| Date d'ouverture : | 5 mai 2017 | Date de clôture : | 16 juin 2017 |
| Organisation à l'origine de la consultation : | Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) | ||
| Catégories/Étiquettes : |
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| Bref aperçu : | Cette consultation publique cherche à obtenir des commentaires de la communauté à propos de la version préliminaire du cadre d'interprétation des droits de l'homme, préparé par le Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN, piste de travail 2 (CCWG-Responsabilité, WS2). Cette version préliminaire a été élaborée par le CCWG-Responsabilité, tel que prévu dans l'Annexe 12 du rapport final du CCWG-Responsabilité, Piste de travail 1. | ||
| Lien : | https://www.icann.org/public-comments/foi-hr-2017-05-05-en | ||