| Date d'ouverture : | 30 mars 2018 | Date de clôture : | 11 mai 2018 |
| Organisation à l'origine de la consultation : | Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN (CCWG-Responsabilité) | ||
| Catégories/Étiquettes : | Responsabilité | ||
| Bref aperçu : | Objectif. Cette consultation publique cherche à connaître l'avis de la communauté par rapport à d'éventuelles incohérences qui pourraient être identifiées1 entre les différents groupes de recommandations formulées dans le rapport final de la piste de travail 2 (WS2) du groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l'ICANN. Le rapport final du CCWG-Responsabilité WS2 est une compilation de huit rapports créés par différents sous groupes du CCWG-Responsabilité, qui ont fait l'objet de consultations publiques individuelles. Ces huit rapports sont en lien avec des volets de l'Article 27.1 des statuts constitutifs de l'ICANN2, qui définissent la piste de travail 2 (WS2). Situation actuelle. Lors de sa réunion en personne du 9 mars 2018, tenue à l'occasion de l'ICANN61 à San Juan (Porto Rico), le CCWG Responsabilité a fini d'approuver les rapports de chacun des sous-groupes pour les inclure dans le rapport final de la piste de travail 2 (WS2). Prochaines étapes. Les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique seront analysées par le CCWG-Responsabilité, qui envisagera l'amendement du rapport en cas d'incohérences signalées à travers des commentaires pertinents. Le CCWG Responsabilité publiera ensuite un rapport avec les résultats de la consultation publique. Si des changements importants s'avèrent nécessaires, le CCWG-Responsabilité présentera son rapport final WS2 aux organisations signataires de sa charte pour approbation, et ensuite au Conseil d'administration de l'ICANN pour examen et adoption. |
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| Lien : | https://www.icann.org/public-comments/ccwg-acct-ws2-final-2018-03-30-en | ||
1 Étant donné que chacun de ces sous-rapports a déjà fait l'objet d'une consultation publique, et afin de compléter son travail dans les délais prévus, le CCWG Responsabilité limite cette consultation publique à l'identification d'incohérences entre les différentes recommandations des rapports. Le CCWG-Responsabilité ne sera pas à même de rouvrir le débat sur des questions de fond ou de lancer de nouvelles consultations publiques sur certaines parties du rapport, la date de finalisation prévue et budgétisée du travail de la piste 2 étant fixée au mois de juin 2018.
2 L'article 27.1 des statuts de l'ICANN définit neuf volets à inclure dans la piste de travail 2 (WS2). Cependant, il a été décidé que la Procédure d'engagement de coopération (CEP) serait mieux coordonnée avec le travail de mise à jour du processus de révision indépendante de l'ICANN, au lieu de l'inclure dans la WS2. En accord avec le CCWG Responsabilité et le groupe de la communauté en charge de mettre à jour le processus de révision indépendante, la CEP a été supprimée de la WS2.