Annonces de l'ICANN

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Directives du document assurant la continuité des opérations disponibles pour les candidats aux nouveaux gTLD

23 décembre 2011

Dans le cadre du programme des nouveaux gTLD, tous les candidats aux nouveaux gTLD doivent fournir le coût estimé pour financer les fonctions critiques de registre sur une base annuelle au cas où il y aurait un dysfonctionnement du registre. 

Plusieurs membres de la communauté et des candidats potentiels ont demandé à l’ICANN de fournir des directives concernant le calcul de ces coûts estimés.  Après l‘analyse des coûts reçue de plusieurs fournisseurs potentiels qui ont répondu au récent EBERO-RFI (Opérateur de registre back-end d’urgence – Demande d’informations) (voir : http://www.icann.org/fr/announcements/announcement-2-14sep11-fr.htm), l’ICANN fournit des conseils pour les coûts dans le tableau ci-dessous. 

Les chiffres sont basés sur des données contenues dans les propositions reçues; ces chiffres sont fournis purement à titre d’information.  Aucun des coûts contenus dans le tableau n’est identique aux estimations fournies par les fournisseurs potentiels.  Il est prévu que tous les candidats complètent les calculs en fonction de leurs circonstances particulières ; ils devront également fournir les fondements de leur estimation des coûts correspondant à l’approche technique, opérationnelle et financière décrite dans la candidature.

Il faut aussi noter que  ces coûts concernent seulement la provision des cinq fonctions critiques de registre identifiées dans ce processus.  Ces directives par rapport au coût ne sont pas représentatives des coûts nécessaires pour exécuter tous les services associés à l’opération d’un gTLD.

Les candidats devraient assurer que l’instrument financier couvre le coût des cinq fonctions critiques de registre pendant une période de trois ans en utilisant les projections du candidat quant aux enregistrements de domaine gérés.

Instrument d’opérations continues – conseils :

Nombre de domaines projeté Estimation sur 3 ans COI (USD)
10,000 $18,000
25,000 $40,000
50,000 $80,000
100,000 $140,000
250,000 $250,000
> 250,000 $300,000

Remarque : Le COI minimum pour tout nouveau gTLD devrait atteindre 18 000 USD. Le COI maximum pour tout nouveau gTLD ne doit pas dépasser 300 000 USD.

Guide de classement des banques

L’instrument financier doit être émis/détenu par une institution financière classée « A » ou plus (ou son équivalent) par n’importe laquelle des agences financières suivantes : A.M. Best, Dominion Bond Rating Service, Egan-Jones, Fitch Ratings, Kroll Bond Rating Agency, Moody’s, Morningstar, Standard & Poors, et Japan Credit Rating Agency.

Si le candidat ne pouvait pas accéder à une institution classée « A », mais si une succursale ou une filiale existaient dans la juridiction locale du candidat, celui-ci pourra utiliser toute institution locale classée « A » ou plus.

En dernier ressort, les candidats peuvent utiliser des institutions financières mieux classées dans leur juridiction nationale, si l’ICANN l’accepte.

Remarque : Pour tout instrument financier considérant  l’ICANN comme une partie, sous demande écrite du candidat, l’ICANN peut (mais n’est pas obligée à) exécuter cet accord avant la soumission de la candidature si cet accord contenait des termes acceptables pour l’ICANN.  L’ICANN encourage le candidat à délivrer une copie écrite de cet accord (au cas où la signature de l’ICANN serait nécessaire) à l’ICANN aussitôt que possible afin de faciliter la révision.  Si l’instrument financier exige la signature de l’ICANN, le candidat recevra seulement 3 points pour la question 50 (pour que l’instrument soit « sûr et mis en place ») si l’ICANN exécute l’accord avant la soumission de la candidature.  L’ICANN décidera, à sa seule discrétion, d’exécuter ou de devenir une partie de l’instrument financier.

Pourquoi l’instrument assurant la continuité des opérations est-il important ?

Comme la protection du titulaire du nom de domaine est cruciale, les candidats aux nouveaux gTLD devront fournir des preuves indiquant que les fonctions critiques de registre continueront à être exécutées, même en cas de défaillance de l’opérateur de registre. Les fonctions critiques d'un registre qui doivent être assurées, même si l'activité du candidat venait à cesser et/ou son financement à s’arrêter, sont les suivantes : (1) Résolution DNS pour les noms de domaine enregistrés ; (2) opération du système d’enregistrement partagé ; (3) fourniture du service Whois ; (4) dépôt de données de registre ; et (5) maintenance d’une zone correctement signée conformément aux exigences du DNSSEC. Les registrants existants dans le TLD  ont donc l’opportunité de maintenir les services existants dépendant des noms de domaine enregistrés, et leur crée la capacité de planifier une transition prolongée si nécessaire.

Les valeurs fondamentales de l’ICANN et de ses statuts stipulent que la préservation et l’amélioration de la stabilité, la fiabilité, la sécurité et l’interopérabilité à l’échelle mondiale du fonctionnement d’Internet doivent guider les décisions et les actions de l’ICANN. Les exigences de l’instrument assurant la continuité des opérations suivent ce principe et sont le résultat du développement du cadre de continuité des registres de l’ICANN.

Où puis-je trouver plus d’information ?

Le modèle actuel proposé par l'ICANN est défini dans le Guide de candidature http://newgtlds.icann.org/applicants/agb ; en particulier, veuillez vous référer à la question 50 dans les Questions et critères d’évaluation stipulés au module 2, et la spécification 8 du contrat de registre.

En avril 2009, l’ICANN a publié le Plan de continuité de registre gTLD de l’ICANN http://www.icann.org/en/registries/continuity/. Ce document décrit un cadre de continuité des registres gTLD développé en collaboration avec des gTLD expérimentés, des registres de ccTLD et des membres de la communauté technique.

En mai 2010, l’ICANN a publié une note explicative sur les nouveaux domaines de premier niveau intitulée « Modèle de processus de transition de registre gTLD » (RyTP) - http://www.icann.org/en/topics/new-gtlds/registry-transition-processes-clean-30may11-en.pdf [PDF, 747 KB]. Ce document développe le concept de fonctions essentielles requises pour le maintien des services de domaine de premier niveau et examine les types de transitions entre un opérateur de registre et l'autre.

Liens pour accéder aux principales informations :