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Appel à informations : fournisseurs de services de règlement de litiges pour la prochaine série

4 novembre 2024

L’organisation ICANN (Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) a lancé aujourd’hui un appel à informations (RFI) afin de recueillir des avis de fournisseurs potentiels sur les procédures de règlement de litiges et les procédures de recours pour la prochaine série du programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau, dont le lancement est prévu en avril 2026.

Le processus de règlement de litiges vise à donner à certaines parties la possibilité de formuler des objections contre l’introduction de certains nouveaux gTLD dans le système de noms de domaine, fondées sur quatre motifs spécifiques.

Cet appel à informations jouera un rôle crucial dans la collecte d’informations sur des fournisseurs potentiels ainsi que sur les procédures préliminaires actuelles. Ces règles (la procédure de règlement de litiges de l’ICANN et la procédure d’appel en cas d’objections de l’ICANN) seront publiées dans le Guide de candidature.

Il s’agit d’un RFI public, ce qui signifie que tout fournisseur intéressé peut participer. Par la suite, un appel à propositions (RFP) public séparé aura lieu au cours du premier trimestre de l’année civile 2025 afin d’effectuer une évaluation plus complète des fournisseurs intéressés à gérer des litiges découlant de motifs d’objection particuliers.

Pour un aperçu complet du RFI et du calendrier associé, cliquez ici.

Les manifestations d’intérêt sont à envoyer par courriel à [email protected], accompagnées des informations suivantes :

  • Nom de l’organisation.
  • Nom de la personne à contacter.
  • Adresse de courrier électronique de la personne à contacter.

Les réponses officielles au RFI doivent être envoyées par voie électronique avant le 9 décembre 2024 à 23h59 UTC, à l’aide de l’outil d’approvisionnement de l’ICANN. L’accès à cet outil peut être demandé à la même adresse électronique indiquée ci-dessus.

À propos de l’ICANN

La mission de l’ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu’organisation à but non lucratif, reconnue d’utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.