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Le rapport final de l'équipe de révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT) est désormais disponible pour consultation publique

10 octobre 2018

Los Angeles, le 10 octobre 2018. Le Rapport final et les recommandations [PDF, 4.89 MB] de la révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur ont été publiés pour consultation publique.

Le 8 septembre 2018, l'équipe de révision CCT a remis son rapport final et ses recommandations au Conseil d'administration de l'ICANN. Étayé par de multiples études, recherches et initiatives de collecte de données, ainsi que par les contributions de la communauté et du Conseil d'administration de l'ICANN, le rapport final élaboré par l'équipe de révision analyse dans quelle mesure l'introduction des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD) a servi à promouvoir la concurrence, la confiance et le choix des consommateurs dans le système des noms de domaine. L'équipe de révision a évalué également l'efficacité des sauvegardes que l'ICANN a mises en place pour atténuer les risques associés à l'introduction des nouveaux gTLD, ainsi que le processus de dépôt et d'évaluation de candidatures du Programme des nouveaux gTLD. Le rapport contient 35 recommandations portant sur divers aspects tels que l'amélioration quantitative et qualitative des données collectées, les problèmes de politiques que la communauté doit résoudre et des réformes suggérées en matière de transparence et de collecte de données pour le service de conformité contractuelle de l'ICANN. Les recommandations ont été adoptées par consensus complet par l'équipe de révision.

Conformément aux statuts constitutifs de l'ICANN, chaque rapport final d'une équipe de révision doit faire l'objet d'une consultation publique avant d'être soumis à la considération du Conseil d'administration.  Le processus de consultation publique du rapport final a commencé le 8 octobre 2018 et se prolongera jusqu'au 27 novembre 2018. Pour relire le rapport final et les recommandations et faire part de vos commentaires, cliquez ici.

Prochaines étapes

À partir du 8 mars 2019, soit six mois après réception du Rapport final [PDF, 4.89 MB] et des recommandations, le Conseil d'administration de l'ICANN se penchera sur le rapport et les commentaires du public afin de décider s'il approuve les recommandations. Le Conseil d'administration ordonnera la mise en œuvre des recommandations approuvées et fournira une justification écrite en cas de refus.

L'organisation ICANN préparera une évaluation de la faisabilité des recommandations finales afin d'éclairer l'examen qui sera mené par le Conseil d'administration.

À propos de la révision CCT

Prévue par l'Affirmation d'engagements (AoC), l'équipe de révision CCT a été créée pour évaluer trois volets du programme des nouveaux gTLD : la concurrence, la confiance et le choix du consommateur. La révision analyse également l'efficacité des sauvegardes mises en place pour atténuer les risques associés à l'introduction des nouveaux gTLD, ainsi que le processus de dépôt et d'évaluation de candidatures du programme. La révision, qui fait désormais partie des révisions spécifiques prévues dans l'article 4.6 des statuts constitutifs de l'ICANN, examine dans quelle mesure la mise en œuvre du Programme des nouveaux gTLD a conduit aux résultats souhaités et a atteint les objectifs fixés.

À propos des révisions spécifiques

Les révisions spécifiques sont prévues dans les statuts de l'ICANN et sont essentielles pour la légitimité et la responsabilité de l'ICANN. Les révisions spécifiques font office de rapports de suivi de l'ICANN à l'égard du monde. Elles témoignent du respect de l'ICANN vis-à-vis de ses engagements ainsi que de sa volonté d'identifier des domaines d'amélioration. Les révisions spécifiques sont menées par des membres de la communauté de parties prenantes qui se penchent sur les processus, les actions et les résultats du passé afin d'établir des recommandations pour améliorer les performances futures. Cliquez ici pour en savoir plus sur les révisions et comment vous pouvez y participer.

À propos de l'ICANN

La mission de l'ICANN est de garantir un Internet mondial sûr, stable et unifié. Pour contacter une personne sur Internet, vous devez saisir une adresse sur votre ordinateur ou autre dispositif : un nom ou un numéro. Cette adresse doit être unique pour permettre aux ordinateurs de s'identifier entre eux. L'ICANN coordonne ces identificateurs uniques à l'échelle mondiale. La société ICANN a été fondée en 1998 en tant qu'organisation à but non lucratif, reconnue d'utilité publique. Elle rassemble au sein de sa communauté des participants du monde entier.