L'équipe d'examen de la responsabilité et de la transparence (Accountability and Transparency Review Team – ATRT) publie cette requête pour commentaire public sur un ensemble d’ébauches de recommandations proposées [PDF, 592 Ko] développées dans le cadre de son observation de l'application par ICANN de ses engagements de responsabilité et de transparence sous l'Affirmation d'engagement (Affirmation of Commitments – AoC). L' ATRT doit fournir les recommandations finales au Bureau ICANN avant le 31 décembre 2010.
L'ébauche de recommandations proposées est basée sur les commentaires publics et les remarques reçues à ce jour, interactions avec la communauté ICANN lors du 37ème meeting ICANN à Bruxelles, interviews, recherches de faits et analyses effectuées par l'ATRT. Elles sont aussi basées sur les commentaires du Berkman Center for Internet & Society de l'université de Harvard. Le Berkman Center a été sélectionné comme expert indépendant, comme défini par l'AoC, et l'ATRT lui a demandé de fournir sa propre analyse concentrée sur les termes du paragraphe 9.1 de l'AoC. Le Berkman Center a conduit ses recherches primaires et secondaires en incluant un ensemble d'études de cas et une série d'interviews pour produire un rapport final joint en Annexe A. L'ATRT a pris en compte les recommandations du Rapport final du Berkman Center [PDF, 3,92 Mo] lors du développement de l'ébauche de recommandations proposées publiées pour commentaire public. Les traductions du Rapport final du Berkman Center sont en préparation et seront prochainement publiées.
La période de commentaires publics sera ouverte pendant 30 jours et se terminera le 3 décembre 2010. Selon l'AoC, l'ATRT doit prendre en compte les commentaires publics en réponse à cette ébauche de recommandations proposées avant de soumettre ses recommandations finales au Bureau. Ainsi, une période de commentaires publics de 30 jours donne à l'ATRT le temps suffisant pour prendre en compte les commentaires publics avant de donner ses recommandations finales au Bureau ICANN.
L'ATRT maintiendra son mécanisme de courriel actif sur son site : http://www.icann.org/en/reviews/affirmation/atrt-meetings-en.htm pour permettre au public de fournir à l'ATRT ses remarques sur des sujets en dehors de l'ébauche de recommandations proposées. Le mécanisme de courriel sera fermé avec la période de commentaires publics pour les recommandations proposées le 3 décembre 2010.
L'ATRT tiendra un forum public le lundi 6 décembre 2010 lors du meeting ICANN à Cartagena, Colombie pour entendre le public au sujet de l'ébauche de recommandations proposées et du travail de l'ATRT. Les horaires du forum public seront planifiés. Veuillez consulter le site web ICANN pour plus de détails.