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MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 14, numéro 10 – Octobre 2014

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ICANN 51 | Los Angeles Meeting Logo

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https://www.icann.org/resources/pages/update-2014-02-20-en

Aperçu de la 51e réunion de l'ICANN

La semaine prochaine, la communauté des parties prenantes de l'ICANN se réunira à Los Angeles, Californie (États-Unis), pour la 51e réunion et dernière réunion publique de l'ICANN de cette année calendaire, qui sera également notre réunion générale annuelle.

Comme d'habitude, cette réunion comprendra un programme chargé de sessions de travail consacrées au développement de politiques, ainsi que d'autres événements et activités liés au travail de fond de l'ICANN. Bien entendu, les discussions portant sur la transition du rôle de supervision des fonctions IANA et la reddition de comptes de l'ICANN se poursuivront tout au long de la semaine de réunion, qui commencera par la cérémonie d'ouverture le lundi.

Le président et PDG de l'ICANN, Fadi Chehadé, présentera son rapport sur les activités qu'il a menées depuis la 50e réunion, et donnera un aperçu des événements à venir au cours des prochains mois. Plus tard dans la journée aura lieu une session d'intérêt majeur préparée par les organisations de soutien et les comités consultatifs, portant sur le rôle de ces derniers dans le processus de développement des politiques, ainsi que pour identifier et classer par ordre de priorité les sujets à aborder pour la prochaine série de nouveaux gTLD.

Mardi sera une journée importante avec des réunions en face à face entre les groupes de représentants et les unités constitutives. La nuit de la musique reviendra lors de cette 51e réunion dans la soirée.

Mercredi, les Conseils de la GNSO et de la ccNSO animeront des réunions ouvertes, et le Conseil d'adressage de l'Organisation de soutien à l'adressage (ASO) présentera les dernières informations concernant ses activités. Le GAC animera un forum ouvert, et le RSSAC et le SSAC proposeront également des sessions ouvertes.

La semaine se terminera jeudi avec le forum public – comprenant la participation à distance de plusieurs structures At–Large à travers le monde entier – et la réunion publique du Conseil d'administration – comprenant un programme de reconnaissance envers la communauté.

Cette 51e réunion promet d'être chargée. Merci de bien vouloir consulter le programme complet pour obtenir plus d'informations sur les horaires et les lieux des sessions, et sur la participation à distance. Bon voyage et à bientôt !

David Olive
Vice–président chargé du soutien au développement des politiques

 

TABLE DES MATIÈRES:

La vie de l'ICANN

  1. Reconnaissance envers la communauté lors de la 51e réunion de l'ICANN
  2. Plus de 20 responsables de la communauté, nouveaux ou expérimentés, participeront au programme de formation des dirigeants de 2014
  3. Les sujets faisant actuellement l'objet d'une consultation publique

ASO

  1. Discussions sur les politiques relatives aux ressources de numéros des Registres internet régionaux
  2. Activités de l'ASO et de la NRO lors de la 51e réunion de l'ICANN

ccNSO

  1. Retour sur les commentaires publiés concernant la réunion de Londres
  2. La ccNSO ouvre la procédure de prise en charge des frais de déplacement à Marrakech
  3. Fin de la période de nomination des membres du conseil de la ccNSO et au douzième siège du Conseil d'administration
  4. L'enregistrement audio de la réunion pré-Los Angeles de la ccNSO est en ligne

GNSO

  1. 18 recommandations pour améliorer la Politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP)
  2. 59 réunions et d'autres à venir : aperçu de la GNSO pour la 51e réunion de l'ICANN

At-Large

  1. Activités de la communauté At-Large à Los Angeles, comprenant les changements de direction
  2. Activités de développement des politiques de l'ALAC de mi-septembre à début octobre
  3. La communauté At-Large comprend maintenant 177 structures At-Large
  4. Séance d'information de la NARALO lors de la 51e réunion de l'ICANN : « Notre Internet, nos histoires, notre réseau – Premières nations du monde »

GAC

  1. Les noms géographiques dans les prochaines séries de nouveaux gTLD
  2. Forum ouvert du GAC à Los Angeles

RSSAC

  1. Le RSSAC termine et publie les nouvelles procédures opérationnelles
  2. Activités du RSSAC lors de la 51e réunion de l'ICANN

SSAC

  1. Pas d'article ce mois-ci

Lisez dans votre langue préférée

La mise à jour des politiques de l'ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiquesde l'ICANN est publiée sur son site Web et elle est disponible en vous inscrivant en ligne. Pour recevoir la mise à jour dans votre boîte de réception de messagerie électronique tous les mois, il vous suffit d'accéder à la page de souscription, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Policy update » (Mise à jour des politiques) afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.

Déclaration d'objectif de la miseà jour de la politique d'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policyinfo@icann.org.

Politique en appui des organisations de soutien et des comités consultatifs

Organisation de soutien aux politiques d'adressage ASO
Organisation de soutien relative aux noms de code de pays ccNSO
Organisation de soutien aux politiques des noms génériques GNSO
Comité consultatif At-Large ALAC
Comité consultatif gouvernemental GAC
Comité consultatif sur le système de serveurs racine RSSAC
Comité consultatif sur la sécurité et la stabilité SSAC

La vie de l'ICANN

1. Reconnaissance envers la communauté lors de la 51e réunion de l'ICANN

Bref aperçu

La communauté ICANN récompensera les contributions de 24 dirigeants bénévoles lors de la 51e réunion de l'ICANN.

Événements

Le travail fourni par la communauté est au cœur du développement des politiques de l'ICANN. À l'occasion de la 51e réunion de l'ICANN, nous remercierons 24 dirigeants de la communauté pour le travail réalisé au sein des organisations de soutien, des comités consultatifs, des groupes de représentants et des unités constitutives. Nous récompenserons également les contributions des membres de la communauté qui ont participé activement à l'importante mission du Comité de nomination. Les 24 dirigeants sont :

  • Fouad Bajwa, vice-président de l'APRALO
  • Olivier Crépin-Leblond, président de l'ALAC
  • Alan Greenberg, agent de liaison de l'ALAC auprès de la GNSO
  • Philip Johnson, secrétaire de l'AFRALO
  • Evan Leibovitch, vice-président de l'ALAC
  • Glenn McKnight, secrétaire de la NARALO
  • Jean-Jacques Subrenat, membre de l'ALAC
  • Dev Anand Teelucksingh, membre de l'ALAC
  • Naresh Ajwani, membre du Conseil d'adressage de l'ASO
  • Keith Davidson, président du Groupe de travail chargé du cadre d'interprétation de la ccNSO
  • Hong Xue, membre du Conseil de la ccNSO
  • John Berard, membre du Conseil de la GNSO
  • Ching Chiao, membre du Conseil de la GNSO
  • Jeffrey Eckhaus, vice-président du groupe de représentants des bureaux d'enregistrement
  • Maria Farrell, membre du Conseil de la GNSO
  • Magaly Pazello, membre du Conseil de la GNSO
  • Klaus Stoll, membre du Conseil de la GNSO
  • Jennifer Wolfe, membre du Conseil de la GNSO
  • Ron Andruff, membre du Comité de nomination
  • Veronica Cretu, membre du Comité de nomination
  • Bill Manning, membre du Comité de nomination
  • John McElwaine, membre du Comité de nomination
  • Russ Mundy, membre du Comité de nomination
  • Vanda Scartezini, membre du Comité de nomination

À venir

Les dirigeants de la communauté se verront adresser des remerciements au début de la réunion du Conseil d'administration le mardi 16 octobre à 17 h, heure du Pacifique.

Plus d'informations

Contact au sein de l'équipe

Carlos Reyes, analyste principal des politiques

2. Plus de 20 responsables de la communauté, nouveaux ou expérimentés, participeront au programme de formation des dirigeants de 2014

Bref aperçu

Le programme de formation des dirigeants de l'ICANN se poursuivra lors de la 51e réunion à Los Angeles. Il accueillera cette année plus de 20 dirigeants, nouveaux ou expérimentés, de comités consultatifs (AC), d'organisations de soutien (SO) et de groupes de représentants (SG) de l'ICANN. Le programme comprend plusieurs parties liées et interactives :

  1. Cours en ligne sur ICANN LEARN – Les participants au programme doivent suivre en entier le cours « Guide de l'ICANN pour les débutants » sur ICANN LEARN.
  2. Formation d'orientation et aux compétences d'organisation – Ce programme mêle formation aux compétences d'organisation, sessions en petits groupes où les participants ont l'occasion de mettre leurs compétences en pratique, et sessions d'orientation interactives sur les politiques et procédures de l'ICANN.
  3. Sondage – À la fin du programme, les participants seront invités à répondre à un petit sondage sur leur expérience.
  4. Session de commentaires – Une session de commentaires aura lieu le mercredi 15 octobre de 16 h à 17 h 30 dans la salle de réunion Encino. Elle permettra à tous les participants du programme de formation des dirigeants de 2014 de faire part de leur avis.

Contexte

Le concept d'un programme de formation des dirigeants de l'ICANN a été imaginé par la communauté At-Large et étendu pour inclure tous les AC/SO/SG de l'ensemble de la communauté ICANN.

Un programme pilote a été lancé en 2013 avant la réunion de l'ICANN à Buenos Aires.

Ce programme de formation est conçu pour aider les dirigeants d'AC/SO/SG à mieux gérer les contributions au développement des politiques de l'ICANN au sein de leurs communautés respectives.

Plus d'informations

Contacts

Sandra Hoferichter, contact pour la communauté

David Kolb, contact pour les cours de compétences d'organisation

Heidi Ullrich, Directrice principale d'At-Large

3. Les sujets faisant actuellement l'objet d'une consultation publique

Plusieurs périodes de consultation publique sont actuellement en cours sur des sujets d'intérêt pour la communauté ICANN. Exprimez maintenant votre avis sur les sujets suivants :

Déblocage des noms de pays et de territoires sous le TLD .NEUSTAR. Aux termes de la Politique d'évaluation des services de registre, cette proposition doit être soumise à une consultation publique. Cette proposition consiste à autoriser l'enregistrement de tous les noms de pays et de territoires qui doivent actuellement être réservés en vertu de l'article 4 de la spécification 5 du Contrat de registre. Les périodes de consultation publique et de réponse prennent respectivement fin le 10 octobre et le 8 novembre.

Rapport du Groupe de travail du Conseil d'administration sur le Comité de nomination. Les recommandations appellent notamment à accroître le nombre de membres désignés par la ccNSO et l'ASO et à réduire le nombre de membres désignés par la GNSO. Les périodes de consultation publique et de réponse prennent respectivement fin le 21 octobre et le 13 novembre.

Introduction de noms de domaine à deux caractères pour .JETZT, .GLOBAL, .NEUSTAR, .KIWI et .BERLIN. Aux termes de la Politique d'évaluation des services de registre, cette proposition doit être soumise à une consultation publique. La période de réponse prend fin le 24 octobre.

Propositions de modification des procédures de fonctionnement de la GNSO. Les recommandations appellent à modifier la capacité du Conseil à ne pas respecter le délai de présentation des motions à voter, et à voter en dehors d'une réunion du Conseil. La période de réponse prend fin le 30 octobre.

La liste complète des sujets faisant l'objet d'une consultation publique, ainsi que des forums de commentaires publics récemment fermés et archivés est disponible sur la page web des Commentaires publics.

Le personnel gère également une page internet destinée à donner un aperçu des éventuelles consultations publiques « à venir ». Cette page « Consultations publiques – À venir » fournit des informations sur les sujets pouvant faire l'objet d'une consultation publique à l'avenir. Elle est mise à jour après chaque réunion publique de l'ICANN afin d'aider les membres de la communauté à déterminer des priorités et prévoir leur future masse de travail.

ASO

4. Discussions sur les politiques relatives aux ressources de numéros des Registres internet régionaux

Bref aperçu

Chacun des cinq Registres internet régionaux (RIR) dispose d'une page internet qui recense les propositions relatives aux politiques de numéros d'Internet faisant l'objet de discussions dans leurs régions géographiques respectives. Ces discussions se font via des listes de diffusion ouvertes relatives aux politiques et lors de réunions portant sur les politiques publiques (les listes et les informations sur les réunions sont accessibles).

Il ne s'agit que d'un exemple des discussions sur les politiques de numéros, entre autres, qui ont eu lieu via les listes de diffusion relatives aux politiques des RIR ce mois-ci.

AFRINIC
Page des propositions : http://www.afrinic.net/en/library/policies

Une nouvelle politique, « Pas d'inverse sans attribution » (AFPUB-2012-DNS-001) a été appliquée par l'AFRINIC après avoir été approuvée à l'issue du processus de développement des politiques. Cette politique empêche les membres de l'AFRINIC (LIR) d'obtenir des délégations inverses (rDNS) auprès de l'AFRINIC, à moins que l'espace d'adressage attribué d'une manière ou d'une autre par le LIR à ses clients et/ou ses propres infrastructures réseau ait été enregistré par le LIR dans la base de données WHOIS de l'AFRINIC.

Le 17 septembre, le conseil d'administration de l'AFRINIC a annoncé le départ du PDG fondateur de l'AFRINIC, M. Adiel A. Akplogan, qui quittera ses fonctions le 31 janvier 2015.

APNIC
Page des propositions : http://www.apnic.net/community/policy/proposals

La discussion concernant la proposition 111 de l'APNIC (expansion sur demande de la taille d'allocation par défaut de l'IPv6) s'est poursuivie. Cette proposition permettrait aux organisations ayant déjà une adresse IPv6 /32 de demander à passer à une adresse IPv6 /29 (adresse réseau beaucoup plus large).

L'APNIC a lancé CONFER (CONsensus FEedback in Realtime – Évaluation du consensus en temps réel), prototype d'un outil électronique destiné à évaluer le consensus, lors de la session publique relative aux politique à l'occasion de la 38e réunion de l'APNIC. CONFER est conçu pour aider les participants à distance à répondre à un appel à consensus dans le Groupe d'intérêt spécifique (SIG) en matière de politiques de l'APNIC. Le secrétariat de l'APNIC étudie actuellement cet outil. Cliquez ici pour en savoir plus sur CONFER.

ARIN
Page des propositions : https://www.arin.net/policy/proposals/

Une discussion a eu lieu au sujet de la version préliminaire de la politique ARIN-2014-18 : Simplifier les allocations et les attributions minimales. Cette proposition permettrait aux organisations de demander une fois par an à obtenir l'attribution ou l'allocation minimale de l'espace d'adressage IPv4.

LACNIC
Page des propositions : http://www.lacnic.net/en/web/lacnic/politicas

Une discussion a eu lieu sur le processus de transition du rôle de supervision de l'IANA. Le LACNIC présente plus d'informations ici. Le LACNIC a également lancé une liste de diffusion pour ce sujet. Vous pouvez accéder aux archives et aux détails concernant l'inscription ici.

RIPE
Page des propositions : http://www.ripe.net/ripe/policies/current-proposals/current-policy-proposals

Une discussion a eu lieu sur le processus de sélection des présidents des groupes de travail. Pour en savoir plus sur ce processus, ainsi que sur les responsabilités et les attentes, cliquez ici.

La discussion s'est poursuivie sur la proposition de politique 2014-04, « Assouplir les exigences IPv6 pour recevoir de l'espace du /8 final », qui permettrait aux membres ayant une adresse IPv6 de recevoir une allocation IPv4 /22 du /8 final sans avoir à d'abord échanger leur attribution IPv6 contre une allocation. Plus d'informations disponibles ici.

Il a été annoncé que la politique 2014-02, « Autoriser le transfert d'IPv4 PI » a été approuvée à l'unanimité, permettant aux réseaux de transférer leurs attributions de Fournisseur indépendant (PI). Plus d'informations disponibles ici.

La période de discussions portant sur la politique 2014-06, « Publication des LIR finançant les anciens détenteurs de ressources internet », a pris fin. Cette politique vise à permettre plus de transparence en ce qui concerne les relations contractuelles en cas de financement par un LIR. Le RIPE NCC travaille actuellement à la version préliminaire de cette politique et à l'analyse des répercussions, disponibles ici.

À venir

La 21e réunion de l'AFRINIC se déroulera du 22 au 28 novembre 2014 à l'Île Maurice.

La 39e réunion de l'APNIC et la conférence APRICOT 2015 se dérouleront
respectivement du 24 février au 6 mars 2014 à Fukuoka, Japon.
La 34e réunion de l'ARIN se déroulera les 9 et 10 octobre 2014 à Baltimore, Maryland (États-Unis) (la 62e conférence NANOG aura lieu du 6 au 8 octobre 2014).
La 22e réunion du LACNIC se déroulera en octobre 2014 à Santiago, Chili.
La 69e réunion du RIPE se déroulera du 3 au 7 novembre 2014 à Londres, Royaume-Uni.

Plus d'informations

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Carlos Reyes, analyste principal des politiques

5. Activités de l'ASO et de la NRO lors de la 51e réunion de l'ICANN

Bref aperçu

Bien que le Conseil d'adressage de l'ASO (ASO AC) n'animera aucune réunion formelle lors de la 51e réunion de l'ICANN, ses membres seront présents et participeront activement aux activités de la semaine. De plus, cinq membres du Conseil exécutif de la NRO (NRO EC) seront à Los Angeles.

Événements

Tout au long de la semaine, l'ASO AC animera des sessions de travail fermées au public afin de discuter de questions internes et de sujets en matière de politiques relatives aux ressources de numéros qui concernent les cinq RIR. Ses membres rencontreront également le comité consultatif At-Large.

L'ASO AC et le NRO EC auront aussi une réunion ouverte avec le Conseil d'administration de l'ICANN le mercredi 15 octobre de 10 h à 11 h, heure du Pacifique, dans la salle de réunion Westwood. Enfin, la session d'information de l'ASO aura lieu le même jour au même endroit, de 14 h 30 à 15 h 45, heure du Pacifique.

À venir

La prochaine téléconférence de l'ASO AC est prévue pour le mercredi 5 novembre.

Plus d'informations

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Carlos Reyes, analyste principal des politiques

ccNSO

6. Retour sur les commentaires publiés concernant la réunion de Londres

Bref aperçu

Le Groupe de travail chargé du programme de la ccNSO a publié ses commentaires sur le sondage portant sur la réunion de Londres.

Événements récents et à venir

Le Groupe de travail chargé du programme a étudié les commentaires reçus dans le sondage portant sur la réunion de Londres et y a apporté des réponses. Certaines suggestions sont déjà en cours de mise en œuvre.

Contexte

Après chaque réunion de la ccNSO, le Groupe de travail chargé du programme lance un sondage, invitant les participants à faire part de leur avis, positif ou négatif, sur la réunion. Ce sondage est un outil très précieux pour améliorer la qualité des réunions de la ccNSO et permet souvent d'apporter de bonnes idées pour ce faire.

Afin de montrer que le Groupe de travail tient vraiment compte de ce que les gens ont à dire, celui-ci a commencé à fournir un « Retour sur les commentaires », document qui aborde directement les avis reçus en expliquant quelles mesures ont été prises pour mettre des suggestions en pratique ou pourquoi certaines propositions ne sont pas applicables.

Plus d'informations

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Gabriella Schittek, spécialiste des politiques et responsable du soutien à la ccNSO, ICANN

7. La ccNSO ouvre la procédure de prise en charge des frais de déplacement à Marrakech

Bref aperçu

Le Comité de prise en charge des frais de déplacement de la ccNSO accepte désormais les candidatures à la réunion de l'ICANN qui se tiendra du 8 au 12 février à Marrakech, Maroc.

Événements récents et à venir

Les parties intéressées doivent remplir et renvoyer le formulaire de prise en charge des frais de déplacement avant le 24 octobre à midi, TU.

Les candidatures seront examinées par le Comité de prise en charge des frais de déplacement de la ccNSO, qui rendra ses décisions à la mi-novembre au plus tard.

Contexte

La ccNSO dispose d'un nombre limité de sièges qu'elle peut utiliser pour prendre à sa charge les frais de membres de la communauté. Cette prise en charge est proposée à ceux qui participent activement au travail de la ccNSO et qui contribuent d'une façon particulière à ses projets et réunions.

Il est essentiel de participer au travail de la ccNSO. Les candidatures n'indiquant aucune contribution active ne sont pas recevables. Cette contribution peut prendre la forme d'une participation active à un groupe de travail de la ccNSO, d'une présentation ou d'autres efforts renforçant les activités de la ccNSO.

Plus d'informations

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Gabriella Schittek, spécialiste des politiques et responsable du soutien à la ccNSO, ICANN

8. Fin de la période de nomination des membres du conseil de la ccNSO et au douzième siège du Conseil d'administration

Bref aperçu

La période de nomination du conseil de la ccNSO et au douzième siège du Conseil d'administration a pris fin.

Événements récents et à venir

La période de nomination des membres du conseil de la ccNSO a récemment pris fin, de même que celle pour remplir le douzième siège du Conseil d'administration.

Tous les candidats doivent assister à une session de questions-réponses lors de la réunion publique de l'ICANN à Los Angeles afin d'expliquer quels sont leurs objectifs pour les années à venir. Tous les membres de la communauté sont invités à poser des questions.

Contexte

Chaque année, lors de la réunion générale annuelle (AGM) de la ccNSO (l'AGM est toujours la « première » réunion de l'ICANN de l'année), le mandat de chaque membre du conseil de la ccNSO de chaque région prend fin. Cela signifie que cinq sièges sont à pourvoir. Chaque membre du conseil peut être à nouveau nommé.

Le mandat des membres du conseil suivants prend fin lors de l'AGM de la ccNSO :

Région Afrique Vika Mpisane, .ZA
Région Asie-Pacifique Young-Eum Lee, .KR
Région Europe Katrina Sataki, .LV
Région Amérique latine et Caraïbes Margarita Valdes, .CL
Région Amérique du Nord Byron Holland, .CA

Tous les membres du conseil cités se représentent, et aucun candidat ne s'oppose à eux, ce qui signifie qu'aucune élection ne sera nécessaire dans les cinq régions.

De même, le mandat pour le douzième siège du Conseil d'administration, occupé par Mike Silber, .ZA, prendra fin lors de l'AGM de l'ICANN fin 2015.

Mike Silber pouvait se représenter pour un dernier mandat et sa candidature a été appuyée, sans qu'aucun autre candidat ne s'oppose à lui. Cela signifie qu'une élection ne sera pas nécessaire.

Plus d'informations

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste des politiques et responsable du soutien à la ccNSO, ICANN

9. L'enregistrement audio de la réunion pré-Los Angeles de la ccNSO est en ligne

Bref aperçu

Le secrétariat de la ccNSO a publié son deuxième enregistrement audio, portant principalement sur la prochaine réunion à Los Angeles.

Événements récents et à venir

Le secrétariat de la ccNSO a publié un nouvel enregistrement audio dans lequel plusieurs invités expliquent ce qui est prévu pour la réunion de Los Angeles et en quoi c'est important.  Dans cette édition, Leo Vegoda, responsable de l'excellence opérationnelle chez l'ICANN, a été invité pour expliquer ce qu'est le programme d'excellence opérationnelle et ce que la communauté peut faire pour y contribuer.

Contexte

Afin de trouver de nouvelles manières d'informer facilement la communauté, le secrétariat de la ccNSO a commencé à faire des enregistrements audio, ce qui permet à certains de s'informer plus facilement qu'en lisant des documents.

Plus d'informations

Contact au sein de l'équipe

Gabriella Schittek, spécialiste des politiques et responsable du soutien à la ccNSO, ICANN

GNSO

10. 18 recommandations pour améliorer la Politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP)

Bref aperçu

La partie D du Groupe de travail sur le processus de développement des politiques (PDP), qui dépend de la Politique de transfert de noms de domaine entre bureaux d'enregistrement (IRTP) de la GNSO, a présenté son rapport final au conseil de la GNSO, comprenant 18 recommandations consensuelles portant sur des questions de charte concernant le règlement des litiges relatifs aux transferts, les sanctions en cas de violation des politiques et le formulaire d'autorisation. Ce PDP marque le point culminant d'une série de PDP visant à clarifier et améliorer les politiques à l'issue d'une révision entamée en 2005.

Événements récents et à venir

La partie D du Groupe de travail sur le PDP de l'IRTP a présenté son rapport final au conseil de la GNSO le 25 septembre 2014. Celui-ci comprend 18 recommandations, notamment sur :

  1. Les critères de signalement à inclure dans la Politique de règlement de litiges relatifs au transfert (TDRP).
  2. Le renvoi d'un nom de domaine vers le bureau d'enregistrement original en cas de transfert d'un nom de domaine non conforme à l'IRTP découvert au travers d'une procédure TDRP.
  3. L'extension du délai de prescription pour lancer une TDRP de six à 12 mois à partir du transfert initial.
  4. Le « blocage » du domaine concerné, empêchant tout autre transfert, en cas de demande d'application déposée en vertu de la TDRP.
  5. Le fait qu'aucune option de litige pour les titulaires de noms de domaine ne sera élaborée et appliquée dans le cadre de l'actuelle TDRP, mais la mise en œuvre des recommandations stratégiques de la partie C du Groupe de travail de l'IRTP concernant un changement de titulaires de noms de domaine doit être étroitement contrôlée pour déterminer si les mécanismes de règlement des litiges sont nécessaires pour gérer les cas d'utilisation évoqués à l'annexe C du rapport final.
  6. La modification de la TDRP afin d'en supprimer la couche de premier niveau (registres).
  7. Le fait que le formulaire d'autorisation ne devrait pas être abandonné.
  8. Le fait qu'à la suite de la mise en œuvre de toutes les recommandations de l'IRTP, une nouvelle révision de l'IRTP et de la TDRP devrait être lancée, sur la base des points de données pertinents que les registres et les titulaires de noms de domaine devraient commencer à accumuler dès que possible.

Pour plus de détails sur les 18 recommandations, consultez le rapport final.

Le conseil de la GNSO examinera le rapport final [PDF, 1.12 MB] en vue de son adoption lors de sa réunion à Los Angeles. Après leur approbation par le conseil de la GNSO, les recommandations seront soumises à une consultation publique avant d'être présentées au Conseil d'administration.

Contexte

L'IRTP est une politique consensuelle datant de 2004, élaborée au travers du PDP de la GNSO et révisée par cette dernière au travers d'une série de PDP. Elle fournit une procédure directe pour les détenteurs de noms de domaine souhaitant transférer des noms de domaine entre bureaux d'enregistrement. Sur recommandation de la partie C du Groupe de travail de l'IRTP, le conseil de la GNSO a accepté de rassembler toutes les questions en suspens relatives à l'IRTP dans ce PDP final de la partie D du Groupe de travail, en plus d'une question soulevée par la partie C dans son rapport final. Lors de sa réunion du 17 octobre 2012, le conseil de la GNSO a adopté à l'unanimité la demande de rapport thématique sur la partie D. Ainsi, ce PDP est le quatrième et dernier portant sur différents aspects de l'IRTP.

Le Groupe de travail a été invité à aborder les six questions suivantes :

  1. Est-il nécessaire d'élaborer des critères de signalement pour les registres et les fournisseurs de règlement des litiges, afin de rendre les informations passées et d'actualité accessibles à la communauté et permettre de faire référence aux anciennes affaires en cas de litige ?
  2. Est-il nécessaire d'inclure de nouvelles dispositions dans la TDRP sur la façon de gérer les litiges en cas de transferts multiples ?
  3. Est-il nécessaire d'élaborer des options de litige pour les titulaires de noms de domaine et de les appliquer dans le cadre de la politique ?
  4. Est-il nécessaire de mettre en place des critères ou des bonnes pratiques à l'attention des bureaux d'enregistrement afin de rendre les informations relatives aux options de règlement des litiges en matière de transferts accessibles aux titulaires de noms de domaine ?
  5. Les sanctions en vigueur en cas de violation de la politique sont-elles suffisantes, ou est-il nécessaire d'ajouter à la politique des dispositions/sanctions relatives à des violations spécifiques ?
  6. Les formulaires d'autorisation sont-ils devenus inutiles au vu de l'adoption et de la mise en œuvre mondiale des codes EPP AuthInfo ?

La partie D du Groupe de travail sur le PDP de l'IRTP a soumis son rapport initial [PDF, 936 KB] à une consultation publique le 3 mars 2014. À l'issue de la période de réponse, le Groupe a discuté des commentaires de la communauté et publié son rapport final [PDF, 1.12 MB] le 25 septembre 2014.

Plus d'informations

Contact au sein de l'équipe

Lars Hoffmann, spécialiste des politiques

11. 59 réunions et d'autres à venir : aperçu de la GNSO pour la 51e réunion de l'ICANN

Bref aperçu

Quelque 59 sessions de la GNSO sont prévues pendant la 51e réunion de l'ICANN. Veuillez noter que les sessions soulignées ci-dessous ne représentent qu'une petite partie des sessions prévues.  Consultez le programme complet pour avoir un aperçu d'ensemble des sessions de la GNSO à Los Angeles et suivez-nous sur notre compte Twitter @ICANN_GNSO.

Contexte

Le premier événement de la GNSO aura lieu vendredi : le Groupe de travail sur le processus de développement des politiques relatives aux questions d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire se réunira toute la journée.  Cette réunion s'inscrit dans le cadre d'un projet pilote de la GNSO visant à mieux organiser les réunions en face à face du Groupe de travail. L'idée est d'optimiser ce temps de réunion et ainsi de faciliter les discussions.

Comme toujours, la session de la GNSO du week-end lancera la réunion de Los Angeles, les programmes de samedi et dimanche étant bien chargés. Ces deux jours de sessions de travail permettront à la communauté GNSO ainsi qu'à ceux qui le souhaitent de se rendre compte des activités de la GNSO en cours, notamment grâce aux exposés de tous les groupes de travail et de discussion actifs, et de participer avec certains groupes comme le Conseil d'administration et le Comité consultatif gouvernemental. Par ailleurs, le président de l'ICANN et les responsables du personnel présenteront les dernières informations concernant leur travail à la GNSO. À l'issue des sessions du week-end, et outre certaines réunions de groupes de représentants et d'unités constitutives, le Groupe de travail sur la révision de la GNSO et le Groupe de consultation du GAC/de la GNSO doivent se rencontrer dimanche après-midi.

Lundi, plusieurs groupes de travail sur le PDP de la GNSO se réuniront tout au long de la journée, notamment celui sur le PDP de la traduction et la translittération des informations de contact, qui devrait présenter la version préliminaire de son rapport initial, dont la communauté sera amenée à discuter. Plus tard dans l'après-midi aura lieu la réunion conjointe de la GNSO et de la ccNSO.

Les groupes de représentants et les unités constitutives de la GNSO se réuniront tout au long de la journée de mardi. Auront notamment lieu des réunions entre les quatre groupes de représentants de la GNSO et le Conseil d'administration de l'ICANN.

Mercredi se dérouleront davantage de réunions des groupes de travail de la GNSO, notamment le Groupe de discussion sur les futures procédures relatives aux nouveaux gTLD, le Groupe de travail sur la protection des droits curatifs pour les OIG et les OING, et le Groupe de travail sur les questions relatives aux services d'anonymisation et d'enregistrement fiduciaire. Par ailleurs, la réunion publique du conseil de la GNSO se tiendra comme d'habitude le mercredi après-midi et verra l'élection du président du conseil pour l'année prochaine, ainsi que la nomination de six nouveaux membres du conseil et d'un agent de liaison auprès de l'ALAC.

Jeudi, le conseil de la GNSO se réunira pour sa session de synthèse, marquant la fin des réunions de la GNSO à Los Angeles. La réunion de l'ICANN s'achèvera officiellement avec le forum public et la réunion publique du Conseil d'administration, prévus jeudi après-midi.

Plus d'informations

  • Page d'accueil de la GNSO – www.gnso.icann.org
  • Compte Twitter de la GNSO : @ICANN_GNSO

Contact au sein de l'équipe

Marika Konings, Directrice principale des politiques et chef d'équipe de la GNSO

At-Large

12. Activités de la communauté At-Large à Los Angeles, comprenant les changements de direction

Bref aperçu

Les représentants de la communauté At-Large animeront 27 sessions lors de la 51e réunion publique de l'ICANN. Outre leurs traditionnelles sessions relatives aux politiques, l'ALAC et les agents des Organisations régionales At-Large (RALO) rencontreront l'ASO/NRO, le Conseil d'administration de l'ICANN, la ccNSO, le groupe de coordination de la transition du rôle de supervision de l'IANA (ICG), le NCSG, les dirigeants du NomCom, le SSAC et les responsables du personnel de l'ICANN. Étant donné qu'il s'agit de la réunion générale annuelle de l'ICANN, plusieurs changements auront lieu parmi les dirigeants à la fin de cette 51e réunion. Les sujets d'actualité de l'ALAC qui seront évoqués comprennent la Déclaration du deuxième sommet At-Large, la reddition de comptes et la transparence au sein de l'ICANN et les questions de transition du rôle de supervision des fonctions de l'IANA détenues par la NTIA.

Plus d'informations

Des descriptions de toutes les réunions At-Large, y compris les heures, lieux et ordres du jour, sont disponibles sur l'espace de travail sur les ordres du jour des réunions At-Large à Los Angeles.

À la fin de cette 51e réunion de l'ICANN, Olivier Crépin-Lebond, qui préside l'ALAC depuis décembre 2010, quittera ses fonctions. Il sera remplacé par Alan Greenberg pour un mandat d'un an renouvelable. 

Dr. Olivier Crépin-Leblond

Dr. Olivier Crépin-Leblond

Alan Greenberg

Alan Greenberg

Rinalia Abdul Rahim prendra officiellement ses fonctions au sein du Conseil d'administration de l'ICANN (quinzième siège) en tant que directrice choisie par l'ALAC et At-Large. Elle remplacera Sébastien Bachollet, en poste depuis 2010. 


Sebastian Bachollet

Sebastian Bachollet

Rinalia Abdul Rahim

Rinalia Abdul Rahim

Plusieurs responsables régionaux et de l'ALAC vont également partir ou arriver.

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Heidi Ullrich, Directrice principale d'At-Large

13. Activités de développement des politiques de l'ALAC de mi-septembre à début octobre

Bref aperçu

L'ALAC maintient une vitesse de croisière quant à la préparation de déclarations en réponse aux commentaires publics de l'ICANN Entre mi-septembre et début octobre, l'ALAC a présenté deux déclarations de conseil en matière de politique.

Événements récents

Les deux déclarations de conseil en matière de politique de l'ALAC, présentées entre mi-septembre et début octobre, sont résumées ci-dessous.

Déclaration de l'ALAC sur l'introduction de noms de domaine à deux caractères pour .JETZT, .GLOBAL, .NEUSTAR, .KIWI et .BERLIN – Pareil que la Déclaration de l'ALAC sur l'introduction de noms de domaine à deux caractères dans l'espace de noms de nouveaux gTLD (pour en savoir plus, consultez cette motion)

Déclaration de l'ALAC sur les propositions de modification des Règlements en ce qui concerne les recommandations du GAC

  • L'ALAC salue les efforts continus fournis par le Conseil d'administration sur la mise en œuvre des recommandations de l'ATRT1 et l'ATRT2, plus particulièrement la recommandation 11 de l'ATRT1 et la recommandation 6.5 de l'ATRT2.
  • Néanmoins, l'ALAC craint que les propositions de modification des Règlements, par le Conseil d'administration, en ce qui concerne les recommandations du GAC donne un poids inégal à l'avis du GAC comparé à celui d'autres AC ou aux politiques suggérées par chacune des SO.
  • De plus, l'ALAC observe un mouvement au sein de l'écosystème de la gouvernance d'Internet qui tend à donner davantage de pouvoir aux gouvernements. Les propositions de modification des Règlements en ce qui concerne les recommandations du GAC accentueraient cette tendance que nous jugeons indésirable.
  • Étant donné que le BGRI a déjà élaboré un « processus de consultations entre le [Conseil d'administration] et le [GAC] », l'ALAC appelle le Conseil d'administration à réévaluer les modifications proposées et à continuer d'encourager un traitement unique pour tous les participants de la communauté ICANN.
  • Si le Conseil d'administration doit appliquer ces modifications, l'ALAC l'avise de mettre pleinement en œuvre la recommandation 9.1 de l'ATRT2 en même temps que les modifications. Cela préserverait l'équilibre fragile entre les avis adressés par l'ALAC, le SSAC et le RSSAC en même temps que ceux du GAC.
  • L'ALAC est convaincu que le Conseil d'administration continuera de mettre en pratique les recommandations de l'ATRT1 et l'ATRT2 d'une manière respectant les principes du modèle multipartite, en particulier ceux qui contribuent à instaurer un équilibre entre les participants.

À venir

Plus d'informations

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Xinyue (Ariel) Liang, coordinatrice des politiques At-Large

14. La communauté At-Large comprend maintenant 177 structures At-Large

Le Comité consultatif At-Large (ALAC) comprend une nouvelle organisation certifiée en tant que structure At-Large (ALS) : Our Rights. Cette nouvelle ALS étend la diversité régionale de la communauté At-Large, qui représente des milliers d'internautes. Avec elle, le nombre d'ALS accréditées passe à 177.

Le personnel attend actuellement les avis régionaux des dirigeants de l'AFRALO pour deux candidats : le Chapitre Gauteng Afrique du Sud de l'ISOC, et la Ligue du Cameroun pour le développement.

Le personnel travaille également à la révision des anciennes accréditations, retraits de certification et bases de données des ALS afin de mettre à jour les informations et supprimer les doublons, ce qui explique le nouveau nombre total d'ALS.

Événements récents

L'ALAC a voté en faveur de la certification d'Our Rights en tant qu'ALS. Le processus de certification comprenait une procédure régulière menée par le personnel de l'ICANN, ainsi que des avis régionaux adressés par les Organisations régionales At-Large (RALO) concernées (dans le cas présent, l'AFRALO).

Informations complémentaires sur la nouvelle ALS :

Our Rights est localisée à Abuja, au Nigeria. Cette organisation cherche à faciliter l'accès sans limite, la connaissance et l'exploitation d'Internet en Afrique, en particulier au Nigeria. Elle vise à se servir de cette plate-forme comme d'un véritable outil pour promouvoir le respect, la réalisation et l'adhésion aux droits humains conformément à la Charte des droits de l'Homme des Nations unies.Our Rights sera une ALS de l'AFRALO.

Contexte

Une des forces de la communauté At-Large réside dans sa capacité à intégrer les points de vue d'un ensemble d'organisations d'internautes ou d'ALS éparpillées sur tout le globe, rassemblées en cinq RALO. Les avis de ces organisations locales sont recueillis au travers d'un PDP interne, ascendant et visant le consensus, et sont exprimés dans les documents officiels de l'ALAC.

Plus d'informations

Contact au sein de l'équipe

Nathalie Peregrine, soutien au personnel chargé des politiques d'At-Large

15. Séance d'information de la NARALO lors de la 51e réunion de l'ICANN : « Notre Internet, nos histoires, notre réseau – Premières nations du monde »

Bref aperçu

Comme le veut la tradition, la RALO de la région où chaque réunion publique de l'ICANN a lieu organise une activité d'information. Lors de la 51e réunion de l'ICANN à Los Angeles, l'Organisation régionale At-Large Amérique du Nord (NARALO) organisera la Séance d'information de la NARALO le mercredi 15 octobre entre 18 h 30 et 20 h 30 dans la salle de réunion Olympic de l'hôtel. Le thème de cette séance est : « Notre Internet, nos histoires, notre réseau – Premières nations du monde »  Tous les membres de la communauté ICANN sont invités à assister à cet événement spécial.

Plus d'informations

Le thème « Notre Internet, nos histoires, notre réseau – Premières nations du monde » fait suite aux récents efforts fournis par la NARALO pour inciter les membres de la communauté autochtone d'Amérique du Nord à participer à l'écosystème d'Internet.  Grâce à ces efforts d'information, deux organisations, Manitoba E-Association et Native Public Media, ont rejoint la NARALO en tant qu'ALS. Pour la liste complète des ALS de la NARALO, cliquez ici.

Jacqueline Johnson Pata

Jacqueline Johnson Pata

La principale intervenante sera Jacqueline Johnson Pata, directrice exécutive du Congrès national des Amérindiens (NCAI). Mme Pata fait partie du clan Corbeau/Saumon rouge de la tribu de Tlingit, et est membre du Conseil central des tribus indiennes Tlingit-Haida d'Alaska. Elle occupait le poste de secrétaire adjointe des programmes pour les Amérindiens du ministère américain du Logement et du Développement urbain sous l'administration Clinton. Elle est engagée dans de nombreuses activités de préservation et de promotion de la culture et des communautés amérindiennes.


Derrick Suwaima Davis

Derrick Suwaima Davis

Le programme de cette séance comprend également les messages du président et PDG de l'ICANN, Fadi Chehadé, et du président du Conseil d'administration, Steve Crocker, entre autres personnalités et dirigeants de la communauté At-Large.

La soirée verra aussi le spectacle de « Danse des cerceaux des Premières nations » du célèbre Derrick Suwaima Davis, Amérindien de l'Arizona, membre des nations Hopi et Choctaw, qui sera suivi d'une légère collation.

Cette séance sera une excellente occasion d'entretenir son réseau et d'en apprendre davantage sur les dernières activités en date de la NARALO et de la communauté At-Large.

Cet événement est rendu possible grâce aux contributions du Congrès national des Amérindiens, Native Public Media, Inc. Afilias, Verisign et l'ICANN.

Plus d'informations

Contact au sein de l'équipe

Silvia Vivanco, responsable des affaires régionales d'At-Large

GAC

16. Les noms géographiques dans les prochaines séries de nouveaux gTLD

Bref aperçu

Une partie du Groupe de travail du GAC sur les futures séries de nouveaux gTLD a publié la version préliminaire d'un document concernant les noms géographiques, qui doit être soumis à la consultation de la communauté. Ce document sera présenté et fera l'objet de discussions lors d'une session ouverte le 15 octobre, lors de la 51e réunion de l'ICANN.

Événements récents

Le Sous-groupe du GAC sur les noms géographiques (qui dépend du Groupe de travail du GAC sur les futures séries de nouveaux gTLD) souhaite obtenir l'avis de la communauté sur la version préliminaire d'un document [PDF, 455 KB] traitant des futures séries de nouveaux gTLD, et soulignant plusieurs aspects de politique publique relatifs aux noms géographiques. Une précédente version de ce document a été présentée à la réunion de Londres, et une session similaire se tiendra à Los Angeles le mercredi 15 octobre de 9 h 30 à 10 h, dans le pavillon Plaza.

À venir

Le Groupe de travail a hâte d'obtenir l'avis de la communauté lors de cette session et appréciera les commentaires adressés par toutes les parties intéressées avant le 31 octobre à : future-geo-doc-comments@gac.icann.org. Les commentaires reçus seront publiés sur la page des avis de la communauté.

Contexte

L'ICANN reçoit les avis des gouvernements à travers le GAC. Le rôle principal de ce dernier est d'adresser des recommandations à l'ICANN sur des questions de politique publique, en particulier en cas d'interaction entre les activités ou politiques de l'ICANN et les lois nationales ou accord internationaux. Le GAC se réunit habituellement trois fois par an lors des réunions publiques de l'ICANN afin d'aborder certains sujets avec le Conseil d'administration, les organisations de soutien, les comités consultatifs et d'autres groupes de l'ICANN. Le GAC peut également s'entretenir avec le Conseil d'administration à d'autres moments en face à face ou par téléconférence.

Plus d'informations

Contacts au sein de l'équipe

Olof Nordling, directeur général des relations avec le GAC

Julia Charvolen, coordinatrice des services du GAC

17. Forum ouvert du GAC à Los Angeles

Bref aperçu

Le 15 octobre, le GAC animera une session « Forum ouvert du GAC » à l'occasion de la 51e réunion de l'ICANN à Los Angeles, afin d'informer les participants sur sa structure et son fonctionnement.

Événements récents

À la suite d'une recommandation de l'ATRT2, une première session « Forum ouvert du GAC » s'est tenue lors de la réunion du GAC à Londres (voir le communiqué du GAC de Londres [PDF, 138 KB]) afin d'expliquer à la communauté ce qu'est le GAC et quelles sont ses méthodes de travail. Le Forum d'Istanbul sur la gouvernance d'Internet qui s'est tenu en septembre comprenait une session semblable. Le « Forum ouvert du GAC » à Los Angeles portera sur ces expériences et laissera suffisamment longtemps pour les questions et les discussions. Cette session aura lieu dans la salle du GAC, dans le pavillon Plaza, le mercredi 15 octobre de 8 h à 9 h 30, heure locale.

À venir

Le GAC comprend déjà 141 gouvernements membres et 31 OIG observatrices. De nouveaux membres seront accueillis à Los Angeles.

Plus d'informations

Contacts au sein de l'équipe

Olof Nordling, directeur général des relations avec le GAC

Julia Charvolen, coordinatrice des services du GAC

RSSAC

18. Le RSSAC termine et publie les nouvelles procédures opérationnelles

Bref aperçu

Dans le cadre de ses efforts de restructuration, le RSSAC a terminé et publié RSSAC 000, document expliquant ses nouvelles procédures opérationnelles.

Événements

RSSAC 000 marque l'achèvement d'un an de travail pour le RSSAC. Ce document prévoit les processus et procédures que le RSSAC doit respecter afin d'accomplir sa tâche en tant que comité consultatif dans la communauté de développement des politiques de l'ICANN. RSSAC 000 définit également le rôle des coprésidents et des agents de liaison du RSSAC. Enfin, il établit l'objectif et la portée du caucus du RSSAC.

À venir

RSSAC 000 sera revu de façon périodique au cours de son utilisation par le RSSAC. Des modifications mineures postérieures seront publiées en tant que révisions du document, tandis que toute modification significative amènera à une nouvelle publication.

Plus d'informations

Contact au sein de l'équipe

Carlos Reyes, analyste principal des politiques

19. Activités du RSSAC lors de la 51e réunion de l'ICANN

Bref aperçu

Le RSSAC a tout un programme d'activités prévues pour la 51e réunion de l'ICANN alors qu'il continue de participer aux réunions publiques de l'ICANN.

Événements

Pendant la semaine, le RSSAC animera trois sessions de travail fermées. Ces sessions auront pour but de donner suffisamment de temps aux membres du RSSAC pour discuter d'aspects de leur travail, allant des questions d'administration interne aux activités en cours de deux groupes de travail terminant des documents pour publication. Le RSSAC rencontrera également le Comité de nomination de l'ICANN.

Il animera aussi une réunion ouverte ainsi qu'une session d'information sur le caucus du RSSAC. Cette session est prévue pour mercredi 15 octobre de 10 h 30 à 12 h, heure du Pacifique, dans la salle Los Angeles du Hyatt Regency Century Plaza.

À venir

Après la 51e réunion de l'ICANN, le RSSAC passera à un programme mensuel de téléconférences.

Plus d'informations

Contact au sein de l'équipe

Carlos Reyes, analyste principal des politiques

SSAC

20. Pas d'article ce mois-ci

Pas d'article ce mois-ci.

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."