MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 11, numéro 5 – mai 2011
PDF Version [688 KB]
http://www.icann.org/fr/topics/policy/
TABLE DES MATIÈRES:
À travers l’ICANN
ccNSO
- Feuille de route stratégique triennale pour le ccNSO à l'étude
- Le conseil hiérarchise les actions, se basant sur la révision organisationnelle
- Les membres du GAC et d'autres répondent à l'appel à volontaires pour le groupe de travail sur le cadre d'interprétation
- Établissement du groupe de travail sur la mise en place de référentiels d'incidents
- Le programme préliminaire du ccNSO pour la réunion de Singapour publié en ligne
GNSO
- Le conseil du GNSO progresse avec deux études Whois
- Le groupe de travail sur le transfert entre bureaux d'enregistrement devrait remettre son rapport final à Singapour
- Les recommandations relatives aux enregistrements frauduleux progressent vers la mise en œuvre
- Le rapport final sur la récupération des noms de domaine après leur expiration incorporera les contributions de la communauté élargie
- Réforme du GNSO : Le conseil réduit la bureaucratie
ASO
Efforts conjoints
At-Large
- At-Large examine le rapport de deuxième étape importante préparé par le groupe de travail mixte sur le soutien des candidats
- Le personnel At-Large acquiert un coordinateur alors que le congé de la directrice commence
SSAC
Lisez la mise à jour des politiques dans votre langue préférée
La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page d'abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit.
Énoncé des objectifs de la mise à jour des politiques de l'ICANN
Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.
Organisations de soutien des politiques et comités consultatifs
| Organisation de soutien aux politiques d’adressage | ASO | |
| Organisation de soutien aux politiques de codes de pays | ccNSO | |
|
GNSO | |
| Comité consultatif At-Large | ALAC | |
| Comité consultatif gouvernemental | GAC | |
| Comité consultatif du système des serveurs racine | RSSAC | |
| Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité | SSAC |
À travers l’ICANN
1. Questions actuellement proposées à la consultation publique
De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :
- Proposition d'amendement de contrat .MOBI. Cette proposition d'amendement permettrait à .MOBI, un opérateur de registre, d'utiliser des options supplémentaires d'attribution équitable de noms de domaine à un et deux caractères, tels que a.mobi. Exprimez vos commentaires d'ici le 25 mai 2011.
- Représentation académique au comité de nomination. A la recherche de contributions et d'idées sur la mesure dans laquelle, le cas échéant, des entités représentant des organisations académiques et similaires devraient être contactées concernant la sélection annuelle d'un délégué ayant droit de vote auprès du NomCom. Des commentaires sont également sollicités concernant une proposition d'amendement des règlements consistant à supprimer ce siège s'il continue à être difficile d'identifier une telle entité. Exprimez vos commentaires d'ici le 30 mai 2011.
- Cadre de sécurité, stabilité et résilience de l'ICANN pour l'exercice fiscal 2012. Le cadre a été révisé pour l'exercice fiscal FY12 pour comprendre les priorités opérationnelles de l'année à venir concernant la sécurité, la stabilité et la résilience de l'Internet, avec des descriptions claires du rôle de l'ICANN à cet égard, et de la place de l'organisation dans l'écosystème de l'Internet. Dans les six langues des Nations unies. Exprimez vos commentaires d'ici le 7 juin 2011.
- Proposition de processus de l'ICANN pour le traitement de demandes de suppression des restrictions sur la participation croisée pour les gTLD existants. Une proposition de processus est maintenant ouverte à la révision et aux commentaires sur le fait que des opérateurs de registre gTLD deviennent des affiliés ou revendeurs d'un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN, ou la sous-traitance de la prestation de services de registre à un bureau d'enregistrement accrédité par l'ICANN, un revendeur de bureau d'enregistrement ou un affilié. Exprimez vos commentaires d'ici le 1 juin 2011.
- Proposition de charte permanente du groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO. Ce document reprend en détail la mission, les principes, la structure d'organisation, les règles d'adhésion, les procédures de vote, etc. proposés pour le groupe de parties prenantes représentant les intérêts non commerciaux au sein du GNSO. Exprimez vos commentaires d'ici le 5 juin 2011.
ccNSO
2. Feuille de route stratégique triennale pour le ccNSO à l'étude
En bref
Prenant des mesures concernant l'un des points d'amélioration du ccNSO identifié dans la révision organisationnelle, le conseil a convenu du processus qu'il utilisera pour produire un document stratégique flexible et de haut niveau pour le travail stratégique actuel et à venir.
Développements récents
Lors de sa réunion en mai, le conseil du ccNSO a défini et adopté le processus relatif à l'élaboration et au maintien d'une feuille de route stratégique triennale et d'un plan de travail pour garantir la participation au plan de travail et les retours d'information de la part de la communauté des ccTLD et des groupes de travail.
Contexte
La révision organisationnelle récente du ccNSO a identifié l'élaboration et la publication annuelle d'une feuille de route stratégique portant sur les trois années suivantes comme étant l'une des améliorations recommandées pour le ccNSO. Le conseil a considéré cette recommandation comme étant de la plus haute priorité et prévoit sa mise en œuvre dans les six mois à venir.
Prochaines étapes
La feuille de route stratégique et les procédures préliminaires seront présentées à la communauté des ccTLD lors de la réunion du ccNSO à Singapour.
Contact au sein de l’équipe
Bart Boswinkel, conseiller stratégique ccNSO
3. Le conseil hiérarchise les actions, se basant sur la révision organisationnelle
En bref
Le conseil du ccNSO hiérarchise et convient des mesures requises pour mettre en œuvre les recommandations faites dans le cadre de la révision organisationnelle récente du ccNSO.
Développements récents
Lors de sa réunion en mai, le conseil du ccNSO a adopté un plan de travail décrivant comment les recommandations émanant de la révision seraient mises en œuvre. Le plan comprend une liste hiérarchisée de mesures visant à mettre en œuvre les recommandations, telles que la documentation du processus d'élaboration de communiqués ou de réponses du ccNSO, et l'élaboration et le maintien d'une feuille de route stratégique. Une description des rôles et des responsabilités du président, des vice-présidents et membres du conseil du ccNSO est achevée.
Contexte
Les révisions organisationnelles font partie du programme de l'ICANN pour l'amélioration continue. Elles visent à assurer un examen approfondi du rôle et du fonctionnement des structures clés de l’ICANN, avec le soutien de consultants professionnels externes indépendants.
Comme stipulé dans l’article IV, section 4 des règlements de l’ICANN, le « but de la révision, entreprise selon les critères et les normes tels qu’énoncés par le Conseil d'administration, est de déterminer (i) si cette organisation a un rôle continu au sein de la structure de l'ICANN, et (ii) dans l’affirmative, si un changement dans la structure ou les opérations serait souhaitable pour améliorer son efficacité ».
Le rapport final [PDF, 1.14 MB] de la révision organisationnelle du ccNSO a été émis le 4 mars 2011.
Pour en savoir plus
Page Web de révision de l'organisation de soutien aux politiques de codes de pays
Contact au sein de l’équipe
Bart Boswinkel, conseiller stratégique ccNSO
4. Des membres du GAC et d'autres se portent volontaires pour le groupe de travail sur le cadre d'interprétation
En bref
Des membres du GAC et d'autres ont répondu à l'appel à volontaires lancé le mois dernier pour l'élaboration d'un cadre d'interprétation relatif à la résolution de questions concernant la délégation et la redélégation de ccTLD.
Développements récents
A l'invitation du ccNSO, des membres individuels du GAC participeront pleinement au groupe de travail sur le cadre d'interprétation (FoI WG). De plus, l'ALAC a désigné un chargé de liaison et le conseil du ccNSO a désigné les participants du ccNSO a sa réunion du 10 mai. Le site Web du ccNSO affiche une liste de membres, chargés de liaisons et experts conviés, complète.
Prochaines étapes
La première tâche du groupe de travail sur le cadre d'interprétation sera d'élaborer et de proposer un plan de travail.
Contexte
L'objectif du groupe de travail sur le cadre d'interprétation est d'élaborer un cadre d'interprétation des documents stratégiques actuels, à savoir: RFC (Request for comment - demande de commentaires) 1591, principes 2005 du GAC (Government Advisory Committee - comité consultatif gouvernemental) et structure et délégation du système de noms de domaine de l'Internet (Internet Domain Name System Structure and Delegation (ICP-1)). Le cadre aidera à résoudre les questions relatives à la délégation et redélégation de ccTLD (y compris les ccTLD IDN) identifiés par le groupe de travail sur la délégation et la redélégation (DRD WG). L'acquisition d'un cadre peut aussi privilégier des décisions cohérentes et prévisibles tout en améliorant la responsabilité et la transparence pour toutes les parties prenantes.
Pour en savoir plus
Page Web du groupe de travail sur le cadre d'interprétation
Contact au sein de l’équipe
Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal ccNSO
5. Établissement du groupe de travail sur la mise en place de référentiels d'incidents
En bref
Le groupe de travail du ccNSO pour la mise en place de référentiels d'incidents a été établi et commencera bientôt à explorer les coûts et autres facteurs impliqués dans la mise en place, le maintien et l'exploitation d'un référentiel de contacts et de voies de communication des ccTLD dans le cas d'une défaillance ou d'une menace généralisée pour le DNS.
Développements récents
Au cours de sa dernière réunion, le conseil du ccNSO a désigné des membres qui formeraient un nouveau groupe de travail chargé d'étudier et de faire des recommandations concernant le meilleur moyen de mettre en place un référentiel pour réagir aux incidents.
Contexte
Les activités du groupe de travail nouvellement établi tireront parti du travail du groupe de travail initial sur la réponse aux incidents (tel que proposé dans le rapport final de ce groupe de travail présenté à Carthagène en décembre 2010), en donnant des conseils à la communauté des ccTLD et au conseil du ccNSO concernant divers sujets liés au maintien et au fonctionnement d'un référentiel de coordonnées de contact, pour permettre la communication et l'interaction avec les registres de ccTLD durant les incidents susceptibles d'avoir un impact sur le DNS.
En particulier, le groupe de travail :
- explorera en détail les coûts et autres facteurs pertinents en matière de création et de maintien d'un référentiel et informera la communauté de ccTLD et le conseil en conséquence.
- explorera les divers modèles de financement, de gestion et de gouvernance et recommandera une option privilégiée à la communauté de ccTLD et au conseil.
Suite à ces démarches et à la demande du conseil du ccNSO, le groupe de travail :
- préparera et enverra une demande de propositions et examinera les réponses.
- conseillera la communauté de ccTLD et le conseil du ccNSO en matière d'options privilégiées.
Prochaines étapes
La tâche première du groupe de travail sera d'élaborer un plan de travail.
Pour en savoir plus
Page Web du groupe de travail sur la mise en place de référentiels d'incidents
Contact au sein de l’équipe
Bart Boswinkel, conseiller stratégique ccNSO
6. Le programme préliminaire du ccNSO pour la réunion de Singapour publié en ligne
En bref
Le programme préliminaire de la réunion du conseil du ccNSO dans le cadre de la 41ème conférence de l'ICANN à Singapour, se décline en trois jours de séances et en d'autres activités.
Développements récents
Le programme préliminaire des réunions du ccNSO à Singapour est maintenant publié. Les séances de Singapour auront lieu du 20 au 22 juin, 2011.
Contexte
Le programme a été préparé par le groupe de travail sur le programme du ccNSO, en se basant sur les commentaires de la communauté exprimés dans le cadre des sondages des dernières réunions.
Prochaines étapes
Des changements d'ordre secondaire pourraient avoir lieu.
Pour en savoir plus
Contact au sein de l’équipe
Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO
GNSO
7. Le conseil du GNSO progresse avec deux études Whois
En bref
Le Whois est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Compte tenu de l'envergure mondiale et de l'importance cruciale du Whois, tous ajustements y apportés doivent l'être avec le plus grand soin. Des questions persistent quant à l’usage ou au mauvais usage de cette importante ressource publique. Le conseil du GNSO est en train d'envisager quatre études qui devraient alimenter les débats de la communauté autour du Whois en fournissant des informations actuelles et fiables.
Développements récents
Les membres du personnel de l'ICANN ont fini d'examiner toutes les études proposées en termes de coût et de faisabilité ; le conseil du GNSO a commencé à discuter de ces études ainsi que du rapport sur les exigences de services Whois à la conférence de Silicon Valley, en mars 2011.
Les études du Whois sont groupées en quatre catégories plus vastes :
- Mauvais usage du Whois. Cette étude vise à découvrir la mesure dans laquelle des informations publiques du Whois sont utilisées à des fins nuisibles. Le conseil du GNSO a décider de procéder avec cette étude et le personnel de l'ICANN a récemment annoncé que le Carnegie Mellon University Cylab de Pittsburgh, PA, aux Etats-Unis, réaliserait cette étude d'une durée d'un an.
- L’identification des titulaires de noms de domaine dans le Whois. Cet effort examinerait la mesure dans laquelle les noms de domaine enregistrés par des personnes morales ou dans des buts commerciaux ne sont pas clairement représentés dans les données Whois. L'ICANN a émis un appel à propositions (RFP) et les membres du personnel ont préparé une analyse des réponses des fournisseurs et l'a soumise à l'examen du conseil du GNSO et de la communauté. Le conseil examine encore si cette étude devrait être réalisée. Analyse par le personnel des études sur le mauvais usage et l’identification des titulaires de noms de domaine dans le Whois [PDF, 488 KB]
- Étude des abus des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois. Cette étude se concentrerait sur la mesure dans laquelle des noms de domaine utilisés pour mener des activités illégales ou nuisibles sur Internet sont enregistrés par le biais de services d’anonymisation ou d’intermédiation afin de dissimuler l’identité de l’auteur. Pour engager un bureau d'études indépendant, le personnel de l’ICANN a publié un RFP pour cette étude le 20 mai 2010. Trois réponses ont été reçues. Des informations supplémentaires ont été demandées à ceux qui avaient soumis les réponses les plus adéquates. Le personnel a analysé ces informations et, le 28 avril 2011, le conseil du GNSO a décidé de progresser avec cette étude. Voir l'analyse faite par le personnel des études des abus des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois [PDF, 436 KB]. Le personnel va prendre maintenant les dispositions nécessaires pour que l'étude soit effectuée.
- Étude 'divulgation' des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois. Cette étude évaluerait la réceptivité des services d’anonymisation et d’intermédiation aux demandes de 'divulgation d’identité' des titulaires de noms de domaine. Un RFP pour la réalisation de cette étude a été publié en ligne en septembre 2010 mais nulle offre n'a été reçue. Le personnel de l'ICANN a découvert que les soumissionnaires potentiels avaient de forts soucis quant à la faisabilité de cette étude et à l'existence d'un groupe de volontaires compétents disposés à participer, compte tenu des inquiétudes à propos de la sensibilité des données qui seraient partagées. Pour aborder ces préoccupations, le personnel a proposé la réalisation d'une étude de faisabilité afin de clarifier les incertitudes et de déterminer si une étude complète serait possible. Voir le dernier rapport du personnel sur l'étude sur la divulgation des services d'anonymisation et d'intermédiation Whois [PDF 247KB]. Lors de sa réunion du 28 avril dernier, le conseil du GNSO a aussi décidé de procéder à un sondage préliminaire à l'étude tel que recommandé par le personnel, et le personnel va aussi prendre maintenant les dispositions nécessaires pour que ce travail démarre.
- Exigences de services Whois. Le conseil du GNSO est également en train de discuter d'un inventaire d'exigences de services Whois – rapport final [PDF, 636 KB], achevé l'année dernière. Ce rapport est une liste complète des exigences de services Whois, basée sur les politiques actuelles et sur les discussions stratégiques précédentes. Mais il ne fait pas de recommandations de politiques. Ces discussions se poursuivent.
Pour en savoir plus
- Page du GNSO concernant l’élaboration de la politique Whois
- Contexte des études du Whois
- Annonce de l'appel à propositions concernant les mauvais usages du Whois
- Annonce de l'appel à propositions concernant l'identification des titulaires de noms de domaine dans le Whois
- Annonce de l'étude sur les abus des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois
- Annonce de l'étude sur la divulgation des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois
- Analyse faite par le personnel des études des abus des services d’anonymisation et d’intermédiation Whois [PDF, 436 KB]
- Analyse faite par le personnel des études sur le mauvais usage et l’identification des titulaires de noms de domaine dans le Whois [PDF, 488 KB]
- Rapport du personnel sur l'étude sur la divulgation des services d'anonymisation et d'intermédiation Whois [PDF, 247KB]
- Résolution du Conseil d’administration de l’ICANN concernant l’affichage et l’utilisation de données d’enregistrement internationalisées
- SSAC037 : Affichage et utilisation des données d’enregistrement internationalisées
- Charte du groupe de travail sur l’enregistrement de données internationalisées [PDF, 112 KB]
- Explication audio : introduction à l’inventaire des exigences de services du Whois [MP3, 15 MB]
- Inventaire des exigences de services du Whois - rapport final [PDF, 636 KB]
- Résolution du 28 avril concernant les études Whois
Contact au sein de l’équipe
Liz Gasster, conseillère stratégique principale
8. Le groupe de travail sur le transfert entre bureaux d'enregistrement devrait remettre son rapport final à Singapour
En bref
Le but de la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) est de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le conseil du GNSO examine et envisage actuellement des révisions de cette politique et a établi une série de groupes de travail chargés de ces efforts.
Développements récents et prochaines étapes
Suite à l'examen des commentaires publics reçus concernant le rapport initial [PDF, 160 KB], le groupe de travail sur le PDP IRTP partie B a publié son rapport final [PDF, 733 KB]. Le rapport contient neuf recommandations y compris :
- une voie d'action d'urgence des bureaux d'enregistrement
- un rapport sur les problématiques liées au Whois 'épais'
- un rapport sur les problématiques liées à la fonction 'changement de contrôle'
- la modification des motifs de déni n.6 et n.7 de l'IRTP, et
- la clarification des messages d'état Whois en rapport avec le statut de verrouillage du bureau d'enregistrement.
- Le groupe de travail a passé en revue les commentaires publics reçus dans le cadre de la consultation publique et délibère sur la voie d'action d'urgence des bureaux d'enregistrement proposée dans le rapport final. Il est prévu que le groupe de travail remette son rapport final au conseil du GNSO avant la conférence de l'ICANN à Singapour en juin 2011.
- Pour plus d’informations, veuillez consulter l’espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l’IRTP.
Contexte
L'IRTP a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le conseil du GNSO a établi une série de cinq groupes de travail (A à E) pour passer en revue et examiner diverses révisions de cette politique.
Le processus d’élaboration de politiques (PDP) partie B de l’IRTP est le deuxième d’une série de cinq PDP abordant les domaines d’amélioration de la politique existante. Le groupe de travail sur la partie B traite cinq problématiques portant plus particulièrement sur le piratage de noms de domaine, l'annulation urgente d'un transfert non approprié et l'utilisation du 'statut de verrouillage'. Pour de plus amples détails, se référer à la charte du groupe.
Pour en savoir plus
- Proposition de rapport final du groupe de travail sur la partie B de l'IRTP [PDF, 160 KB]
- Page web de la politique de transfert entre bureaux d’enregistrement
- Page du rapport sur l'avancement concernant la partie B de l'IRTP
- Rapport sur les problématiques partie B de l'IRTP [PDF, 339 KB]
- Recommandations PDP [PDF, 124 KB]
- Démarrage ICANN balado : explication audio de la partie B de l'IRTP [MP3, 18 MB]
Contact au sein de l’équipe
Marika Konings, directrice des politiques
9. Les recommandations relatives aux enregistrements frauduleux progressent vers la mise en œuvre
Le conseil du GNSO demande un document sur les meilleures pratiques
En bref
Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux (RAP WG) pour examiner les politiques relatives aux enregistrements frauduleux. Après avoir examiné l'approche proposée par le groupe de travail sur les RAP, le conseil du GNSO progresse vers la mise en place de plusieurs des recommandations relatives aux RAP.
Développements récents et prochaines étapes
Le conseil du GNSO a examiné et discuté l'approche proposée par l'équipe de rédaction (DT) pour la mise en œuvre de politiques en matière d'enregistrements frauduleux (RAP) lors de sa réunion de travail à Carthagène. Lors de sa réunion en février 2011, le conseil a décidé d'aller de l'avant concernant certaines des recommandations RAP, y compris :
- demander un document de réflexion sur la création de meilleures pratiques indicatives pour aider les bureaux d'enregistrement et les registres à aborder les enregistrements frauduleux de noms de domaine.
- progresser concernant deux recommandations qui nécessiteront une contribution du service de conformité de l'ICANN :
- la recommandation numéro deux relative à l'accès Whois nécessitant que le service de conformité de l'ICANN publie plus de données concernant l'accessibilité Whois, au minimum une fois par an. Ces données devraient comprendre le nombre de bureaux d’enregistrement qui démontrent une pratique de restriction d'accès excessive à leurs serveurs Whois par le port 43, et les résultats d’un audit annuel de conformité à toutes les obligations contractuelles d’accès Whois.
- la recommandation numéro un relative aux faux avis de renouvellement, qui suggère que le GNSO renvoie cette question au service de conformité contractuelle de l’ICANN pour des mesures d’application possibles, y compris l’enquête sur le mauvais usage des données Whois.
Le conseil du GNSO a enjoint au personnel de l'ICANN chargé des politiques « d'ajouter le reste des recommandations RAP à la liste de projets du GNSO pour que le conseil du GNSO puisse se tenir au courant des recommandations restantes et les aborder le moment venu ».
Le personnel de l'ICANN chargé de la conformité a communiqué au conseil du GNSO ses remarques sur la recommandation numéro deux relative à l'accès Whois et sur la recommandation numéro un relative aux faux avis de renouvellement. Le conseil a examiné les remarques reçues ainsi qu'une ébauche initiale du rapport sur les problématiques autour de l'état actuel de l'URDP lors de sa réunion de Silicon Valley (voir le programme des réunions pour plus de détails).
Contexte
Le groupe de travail sur les RAP a présenté son rapport final [PDF, 1,7 MB] et des recommandations à l'adresse du conseil du GNSO en juin 2010. Le conseil du GNSO a alors rassemblé un groupe de volontaires, à savoir l'équipe de rédaction (DT) de la mise en œuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP), pour rédiger une proposition d'approche afin de mettre en œuvre les recommandations comprises dans le rapport. L'équipe de rédaction (DT) pour la mise en œuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP) a élaboré une matrice qui classifie les recommandations du rapport final [PDF, 1,7 MB] du groupe de travail RAP par ordre de priorité, de complexité escomptée et de ressources requises et a soumis une lettre [PDF, 184 KB] au conseil du GNSO exposant brièvement une approche recommandée. Voir le site Web pour en savoir plus.
Un bref historique du groupe de travail sur les RAP est disponible sur le site Web de l'ICANN.
Pour en savoir plus
- Rapport final du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux [PDF, 1,7 MB]
- Rapport sur les problématiques des politiques sur les enregistrements frauduleux, 29 octobre 2008 [PDF, 120 KB] et traduction du sommaire
- Charte du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux
- Espace de travail du groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux (Wiki)
- Espace de travail de l'équipe de rédaction pour la mise en œuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (Wiki)
- Lettre de l'équipe de rédaction pour la mise en œuvre des RAP adressée au conseil du GNSO [PDF, 184 KB]
Contacts au sein de l’équipe
Marika Konings, directrice principale des politiques et Margie Milams, conseillère stratégique principale
10. Le rapport final sur la récupération des noms de domaine après leur expiration incorporera les contributions de la communauté élargie
En bref
Les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir si les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont adéquates.
Développements récents
Après avoir fini d'examiner les commentaires reçus sur le rapport initial du GNSO concernant la récupération des noms de domaine après leur expiration (PEDNR) [PDF, 1 MB] et l'étude l'accompagnant [PDF, 948 KB], le groupe de travail a actualisé le rapport et a mis au point des recommandations spécifiques. La proposition de rapport final [971KB] a été publiée pour consultation publique le 21 février 2011.
La période de consultation publique s'est clôturée le 22 avril, ayant attiré 10 commentaires de la communauté. Le personnel de l'ICANN a publié en ligne un récapitulatif de des commentaires. Le groupe de travail a démarré sa révision des commentaires publics reçus et compte finaliser son rapport pour le soumettre au conseil du GNSO à temps pour la conférence de l'ICANN à Singapour.
La proposition de rapport final comporte 14 recommandations y compris :
- l'octroi d'un minimum de huit jours après l'expiration pour un renouvellement de la part du titulaire du nom de domaine.
- la prestation d'une période de rachat (RGP) par les registres gTLD non sponsorisés et les bureaux d'enregistrement.
- l'exigence de publication des frais imputés pour le renouvellement ; l'exigence d'un minimum de deux notifications avant l'expiration envoyées à des moments définis, d'une notification après l'expiration ; qu'un site Web expiré doive explicitement afficher que l'enregistrement a expiré et l'offre d'instructions sur la façon de récupérer le nom de domaine.
- la mise au point de documents instructifs concernant la façon d'éviter une perte involontaire.
Contexte
Le groupe de travail sur le PDP relatif à la récupération d'un nom de domaine après son expiration (PEDNR) a publié son rapport initial le 31 mai 2010 - (voir le forum de consultation publique connexe de la communauté). De plus, une enquête posait plusieurs questions spécifiques concernant les pratiques de renouvellement et d'expiration. Neuf commentaires ont été soumis, y compris des commentaires des représentants des groupes de bureaux d'enregistrement et de registres, de l'ALAC, et des regroupements d'utilisateurs professionnels et commerciaux. Plus de 400 réponses à l'enquête ont été reçues (voir résumé et analyse).
Pour un historique des activités d'élaboration de politiques de la communauté de l'ICANN liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration, veuillez consulter la page du contexte PEDNR.
Pour en savoir plus
- Proposition de rapport final PEDNR [PDF, 971 KB]
- Détails relatifs à la séance de consultation publique sur la PEDNR à Bruxelles
- Rapport du GNSO sur les problématiques liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration [PDF, 298 KB]
- Traductions du rapport du GNSO sur les problématiques liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration
- Présentation du groupe de travail : Résultats définitifs de l'enquête auprès des bureaux d'enregistrement [PDF, 948KB]
Contact au sein de l’équipe
Marika Konings, directrice principale des politiques11. Réforme du GNSO : Le conseil réduit la bureaucratie
Les commentaires sur le faire-savoir en cours d'étude ; des commentaires sont sollicités sur la proposition de charte du groupe de parties prenantes non commerciales
Le conseil met fin aux activités du comité de pilotage du processus de politiques - et le remercie
En bref
Des membres de la communauté du GNSO travaillent sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation. Les éléments de cette section reprennent uniquement les développements les plus récents concernant la mise en œuvre de la réforme du GNSO.
Une consultation publique est lancée sur la proposition de charte du groupe de parties prenantes non commerciales
Le 6 mai, le personnel de l'ICANN a lancé une consultation publique sollicitant les commentaires de la communauté sur la proposition de charte permanente du groupe de parties prenantes non commerciales du GNSO (NCSG).
En ligne avec sa mission de supervision concernant les chartes de groupes de parties prenantes du GNSO (voir les règlements de l'ICANN article X, section 5.3), le Conseil d'administration de l'ICANN a adopté une résolution lors de sa réunion du 18 mars 2011 enjoignant au personnel de publier en ligne la proposition de charte du NCSG dans le cadre d'une consultation publique de 30 jours. Le Conseil d'administration sollicite les commentaires relatifs aux dispositions de la charte et, notamment, à la structure fondamentale organisationnelle proposée.
Tous les membres de la communauté de l'ICANN sont invités à examiner le document et à faire part de leurs commentaires et observations au Conseil d'administration et à la communauté élargie, jusqu'au 5 juin 2011.
Contexte:
Dans le cadre de l'ensemble des efforts d'amélioration de l'organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO), le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé en juillet dernier (voir résolution du Conseil d'administration 2009.30.07.09) les chartes de quatre nouveaux groupes de parties prenantes du GNSO (SG). Ces structures SG représentent un nouveau concept pour le GNSO qui était à l'origine pensé par les membres du Conseil d'administration de l'ICANN en 2008 (voir le rapport du groupe de travail sur le BGC de février 2008 ici [PDF, 193 KB]).
La charte initiale [PDF, 60 KB] approuvée pour le NCSG devait être « transitoire » jusqu'à l'assemblée annuelle de l'ICANN de 2011. Le Conseil s'attendait à ce que le NCSG élabore une charte permanente qui entrerait en vigueur à l'expiration de la période de transition. Au cours des derniers mois, les membres du NCSG ont collaboré avec le comité sur les améliorations structurelles du Conseil d'administration et ont élaboré une proposition de charte permanente du NCSG (voir - http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-201106-en.htm#ncsg-charter).
Le conseil commence à démanteler la bureaucratie des améliorations ; il met fin au comité de pilotage des processus de politiques
Le progrès dans la mise en œuvre d'un grand nombre de recommandations d'améliorations du GNSO a atteint un tel point que le conseil du GNSO peut commencer à démanteler la bureaucratie qui avait été créée pour les résoudre.
Le mois dernier, nous avons mentionné que le conseil du GNSO avait établi un comité permanent chargé de superviser la mise en place des diverses améliorations suscitées par le processus de révision du GNSO en cours. Il a chargé une équipe de rédaction d'élaborer une charte pour le comité permanent. Lors de sa réunion d'avril, le conseil a approuvé la charte.
Lors de sa réunion du 28 avril, le conseil a adopté l'étape logique suivante et a décidé qu'à mesure que de plus en plus d'améliorations étaient officiellement mises en place, le nouveau comité permanent pouvait faire le travail d'au moins un des comités de pilotage des améliorations existants. Le conseil a mis fin aux activités du comité de pilotage des processus de politiques (PPSC) et a exprimé « sa gratitude et son appréciation à l'égard du PPSC pour le dévouement et l'engagement de ses membres ».
Le conseil a décidé que la plus grande partie du travail final requis pour modifier le processus d'élaboration de politiques du GNSO pourrait être prise en charge par l'équipe de travail sur le PDP existante (PDP-WT). L'équipe de travail PDP-WT sera maintenant responsable de la soumission de recommandations finales au conseil concernant l'élaboration et la transition vers un nouveau PDP pour la révision du conseil du GNSO. Le nouveau PDP devra, en fin de compte, être approuvé par le Conseil d'administration de l'ICANN avant de pouvoir entrer en vigueur.
Les commentaires sur la stratégie de faire-savoir mondial en cours d'examen
Le conseil du GNSO a invité la communauté à exprimer ses commentaires dans le cadre de la consultation publique sur les recommandations proposées pour un programme de faire-savoir mondial. La période de consultation publique s'est clôturée le 10 avril. Le personnel de l'ICANN a préparé un récapitulatif et analyse des commentaires de la communauté en cours de procédure.
Lors de sa réunion du 28 avril, le conseil du GNSO a enjoint à son comité de pilotage de fonctionnement de demander à l'équipe de travail des groupes de parties prenantes/regroupements d'examiner le document récapitulatif et d'analyse préparé par le personnel ainsi que les commentaires individuels de la communauté et de « procéder à tous changements des recommandations proposées en tant que de besoin, ou de procéder directement aux changements qu'elle considérait nécessaires ».
Pour en savoir plus sur la réforme du GNSO
- Page Web des informations sur la réforme du GNSO
- Page d'accueil du GNSO
- Wiki de l'équipe de travail sur le PDP
- Wiki de l'équipe de travail sur les groupes de travail
- Wiki de l'équipe chargée des opérations de regroupements
- Consultation publique sur la proposition de charte permanente du NCSG
- Consultation publique sur les recommandations de faire-savoir du GNSO
Contact au sein de l’équipe
Robert Hoggarth, directeur principal des politiquesASO
12. Introduction d'une nouvelle proposition de politique mondiale pour traiter les blocs d'adresses IPv4 récupérées
En bref
Maintenant que l'autorité pour les noms et numéros assignés (IANA) a attribué toutes les adresses dans IPv4, les registres Internet régionaux (RIR) ont discuté de quelques politiques globales proposées sur la façon de traiter l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR à l'IANA. Les RIR n'ont pas encore convenu d'une politique.
Développements récents
Une troisième proposition sur le même thème a maintenant été lancée et introduite dans tous les RIR. Elle a atteint la phase finale d'appel à l'APNIC, d'où elle émane. Selon cette nouvelle proposition, l'IANA établirait et gèrerait une réserve d'espace d'adresses restitué. Parce que la réserve libre d'espace d'adresses IPv4 de l'IANA est épuisée, l'IANA attribuerait par la suite l'espace d'adresses IPv4 de sa réserve aux RIR en blocs plus réduits qu'auparavant. La différence principale par rapport à la deuxième proposition précédemment abandonnée est que les attributions se feraient en blocs de taille égale à tous les RIR simultanément et auraient lieu tous les six mois, si la taille de la réserve le permet.
Prochaines étapes
La troisième proposition pourrait être bientôt adoptée par l'APNIC et sera discutée dans tous les autres RIR. Si et quand cette proposition de politique aura été adoptée par tous les RIR, elle sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.
Contexte
L'IPv4 est le protocole d’adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d’une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d’internautes, cette réserve d’adresses uniques (environ 4,3 milliards) est épuisée et un système d’adressage de 128 bits (IPv6) est en train de la substituer.
Pour en savoir plus
- Un rapport préalable relatif à la nouvelle troisième proposition est publié en ligne sur le site Web de l'ICANN. Il comporte une comparaison entre les propositions faites à ce jour, à ce sujet.
- Rapport préalable pour la deuxième proposition.
Contact au sein de l’équipe
Olof Nordling, directeur, relations servicesEfforts conjoints
13. Le GNSO et le ccNSO sont d'accord avec le rapport final sur les TLD IDN à un caractère
En bref
Aussi bien les conseils du GNSO que du ccNSO ont adopté le rapport final du groupe de travail mixte ccNSO-GNSO (JIG-WG) sur les noms de domaines internationalisés (IDN).
Développements récents
Les conseils du GNSO et du ccNSO ont maintenant adopté les recommandations faites par le groupe de travail mixte ccNSO-GNSO sur les IDN dans son rapport final. Parmi les recommandations, il est indiqué que les TLD IDN à un caractère seraient acceptables dans le cadre de la procédure accélérée ccTLD IDN et dans le cadre des recommandations pour une politique globale concernant les ccPDP IDN.
Contexte
Le but du groupe de travail mixte ccNSO/GNSO sur les IDN est de traiter les questions liées à l'introduction de ccTLD IDN et de gTLD IDN qui présentent un intérêt commun autant au GNSO qu'au ccNSO. Le groupe de travail se concentre sur l'introduction de TLD IDN à un caractère et sur la gestion des variantes.
Prochaines étapes
Le rapport final et les recommandations y comprises seront transmis au Conseil d'administration de l'ICANN pour adoption.
Pour en savoir plus
Annonce du groupe ad hoc sur ccNSO.icann.org
Contact au sein de l’équipe
Bart Boswinkel, conseiller stratégique ccNSO
At-Large
14. At-Large examine le rapport de deuxième étape importante préparé par le groupe de travail mixte sur le soutien des candidats
En bref
Suivant les conseils de l'ALAC, le groupe de travail mixte organisation de soutien/comité consultatif sur le soutien des candidats aux nouveaux gTLD (JAS WG) a soumis son rapport de deuxième étape importante pour qu'il soit examiné.
Développements récents
Le comité consultatif At-Large (ALAC) a fait une série de recommandations au JAS WG le 29 avril, y compris celle de se concentrer sur l'obtention d'un consensus sur certaines questions fondamentales constituant le noyau de son mandat – notamment, sur les critères qu'un candidat à un nouveau gTLD devrait satisfaire pour être habilité à bénéficier d'un soutien ; et sur le type de soutien qu'un candidat pourrait obtenir.
Un sous-groupe du JAS WG, l'équipe de rédaction JAS, a déjà commencé à trier ces questions dans son document récapitulatif des questions et recommandations JAS. Suivant les conseils de l'ALAC, le JAS WG a transformé ce document en rapport préliminaire de deuxième étape importante, qu'il a soumis à l'ALAC et au GNSO le 7 mai. A ce moment, l'ALAC et le GNSO ont démarré des révisions indépendantes du rapport. A ce jour, le GNSO n'a pas achevé sa révision du rapport.
Le président de l'ALAC, Olivier Crépin-Leblond a sollicité des commentaires sur le rapport de la part de la communauté At-Large. Avant d'envoyer le rapport au Conseil d'administration, l'ALAC a inclus une sélection de ces commentaires, et a procédé à un vote de ratification au sein de l'ALAC.
Dans une tentative visant à réduire les obstacles aux candidatures aux gTLD proposés (et à soutenir les candidatures provenant d'économies en développement), le rapport explique les recommandations du groupe de travail concernant les points suivants :
- pourquoi certains candidats à des gTLD devraient bénéficier d'un soutien ;
- quels candidats sont habilités à bénéficier d'un soutien (et comment leurs candidatures devraient être évaluées) ;
- quel soutien devrait être octroyé ; et
- comment le processus de soutien est-il lié aux procédures dans le guide de candidature à des gTLD.
Contexte
Le système de noms de domaine de l'Internet comporte en gros deux douzaines de noms de domaine génériques de premier niveau -- .com, .org and .net étant probablement les plus connus. Afin de promouvoir la concurrence (tout en veillant à la sécurité et la stabilité de l'Internet), le Conseil d'administration de l'ICANN a décidé d'augmenter ce nombre en juin 2008 par le biais d'un programme de nouveaux gTLD. Ceci pourrait résulter en des centaines de nouveaux gTLD.
Dans ce programme, le Conseil d'administration a fait de l'inclusivité une priorité. Dans ce but, à la conférence de l'ICANN à Nairobi en mars 2010, le Conseil d'administration a adopté une résolution demandant aux parties de l'ICANN « de développer une approche durable pour offrir un soutien aux candidats ayant besoin d'assistance dans la soumission de candidature pour un nouveau gTLD et l'exploitation de ce dernier ».
Comme résultat, un groupe de travail inter-regroupements, le groupe de travail SO-AC pour le soutien aux candidats à de nouveaux gTLD a été établi et a bénéficié d'une charte de la part de l'ALAC et du GNSO. Le mandat de ce groupe de travail consiste à recommander les modes que l'ICANN peut adopter pour soutenir les candidats à de nouveaux gTLD, y compris les modes permettant de réduire les barrières aux nouveaux gTLD dans les régions en développement.
Pour en savoir plus
Espace de travail principal du JAS WG (comprenant la liste de membres, les affiliations et les déclarations d'intérêt)
Contact au sein de l’équipe
Seth Greene, directeur provisoire, affaires régionales
15. Le personnel At-Large acquiert un coordinateur alors que le congé de la directrice commence
En bref
Le personnel At-Large de l'ICANN a fait l'objet de trois changements depuis mars.
Développements récents
Matt Ashtiani rejoint le personnel At-Large en tant que chargé de coordination. Ses nouvelles responsabilités comprennent le suivi de questions stratégiques, le développement d'un système de gestion des nouvelles connaissances d'At-Large, et le travail sur la présence des médias sociaux de la communauté.
Nombreux sont les membres de la communauté At-Large qui connaissent déjà Matt dans ses fonctions de coordinateur des déplacements des regroupements de l'ICANN, un rôle qu'il a assumé en juin 2009 lorsqu'il a rejoint l'ICANN. Actuellement, Matt partage son temps entre son ancien et son nouveau poste, mais il assumera pleinement ses nouvelles fonctions de coordinateur At-Large à temps pour la conférence de l'ICANN à Singapour en juin.
Matt a obtenu sa licence en développement international, sciences politiques et histoire à l'Université de Californie, UCLA, ainsi qu'un diplôme en études moyen-orientales et nord-africaines. Après l’UCLA, Matt a vécu à Dublin où il a obtenu une maîtrise de philosophie en études de paix internationale du Trinity College de Dublin. En plus de l'anglais, Matt parle couramment le farsi.
Heidi Ullrich, directrice pour At-Large, a pris son congé de maternité le 2 mai. Tous les efforts ont été évidemment déployés par Heidi et par l'ensemble du personnel chargé des politiques pour assurer un soutien continu à la communauté At-Large durant son absence. Heidi regagnera son poste à plein temps le 1er septembre 2011 ; elle recommencera toutefois à travailler à temps partiel avant cette date. Pendant la durée de son congé, veuillez adresser toutes demandes au personnel At-Large à l'adresse staff@atlarge.icann.org.
Matthias Langenegger, qui était chargé des affaires internationales d'At-Large, a quitté l'ICANN après la conférence de Silicon Valley en mars. Il a rejoint son ancien collègue d'At-Large, Nick Ashton-Hart, aux bureaux de Google à Bruxelles. Des efforts sont en cours pour pourvoir au poste de chargé des affaires régionales d'At-Large.
Contact au sein de l’équipe
Seth Greene, directeur provisoire pour At-Large
SSAC
16. Commentaires du comité consultatif pour la sécurité et la stabilité sur les transitions de registres gTLD
En bref
Le SSAC a publié son commentaire du mémorandum explicatif [PDF, 640 kB] du programme des nouveaux gTLD : le modèle de processus de transition de registre gTLD, qui décrit les moyens de fournir des garanties aux titulaires de noms de domaine dans les cas d'interruption de fonctionnement de registre, ou lorsqu'un registre connaît des pannes techniques prolongées.
Développements récents
Le 15 avril 2011, le SSAC a publié son commentaire du mémorandum explicatif, dans un document intitulé « SAC047 : Commentaire du SSAC sur le modèle de processus de transition de registre gTLD de l'ICANN » [PDF, 200 KB].
Le commentaire du SSAC examine chacune des circonstances dans lesquelles les processus de transition seront appelés à être mis en œuvre. En particulier, le SSAC examine les objectifs, le champ et l'application des processus et recommande que le mémorandum explicatif identifie clairement les risques qui sont atténués par les processus de transition proposés. Le commentaire s'interroge si des sujets tels que le droit à être considéré opérateur de secours et l'audit régulier des opérateurs de secours mériteraient d'être examinés plus en détail. Étant donné les implications opérationnelles d'une transition de registre, le commentaire accorde une attention particulière à la sécurité et à la stabilité du processus de transition provisoire vers un opérateur de registre de secours back-end. Enfin, le commentaire s'interroge si l'ICANN considère l'évaluation, le maintien de données opérationnelles d'anciens registres, la sauvegarde de données de zone, et d’autres informations qui faciliteront le rétablissement d'un service de résolution de nom pour les titulaires de noms de domaine.
Contexte
L'ICANN a publié en mai 2010 un mémorandum explicatif [PDF, 640 KB] pour décrire les processus en cours d'élaboration visant à atténuer les difficultés auxquelles les titulaires de noms de domaine sont confrontés pour déplacer un gTLD d'un registre à un autre. Le mémorandum décrit dans leurs grandes lignes, les buts des processus qui comprenaient la garantie que les services de registre étaient opérationnels dans la plus grande mesure possible et l'assurance qu'un nouvel opérateur de registre était évalué en fonction d'un niveau d'examen approprié afin de maximiser les chances de réussite dans l'exploitation du gTLD ayant fait l'objet de transition.
Pour en savoir plus
- SAC 047 : Commentaire du SSAC sur le modèle de processus de transition de registre gTLD de l'ICANN [PDF, 200 KB]
- Plan de travail 2011 du SSAC [PDF, 111 KB]
- Autres documents du SSAC
Contact au sein de l’équipe
Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC
update-may11-fr.pdf [687 KB]