Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

ICANN Mise à jour des politiques | Volume 09, Numéro 05 – mai 2009

1 May 2009

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

  1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES
  2. COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL CCPDP IDN ANNONCEE
  3. NOUVEAU LANCEMENT DE L’ENQUETE DNSSEC DE LA PART DU CCNSO
  4. LES EFFORTS DE MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DU GNSO CONTINUENT A PROGRESSER
  5. LA CHARTE DE REVUE DES REGIONS GEOGRAPHIQUES PRETE A ETRE APPROUVEE PAR LE CONSEIL D’AMINISTRATION
  6. LES RIR EXAMINENT LA PROPOSITION DE POLITIQUE GLOBALE PORTANT SUR L’ESPACE D’ADRESSES IPv4 RECUPERE
  7. PROGRES DES PROJETS DU SSAC SUR UNE SERIE DE QUESTIONS
  8. LE CONSEIL DU GNSO DEMANDE UNE RECHERCHE SUR LES EXIGENCES RELATIVES AU WHOIS
  9. LES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX EXAMINEES DE PLUS PRES
  10. LE GNSO CONSIDERE LES CHANGEMENTS RELATIFS A LA RECUPERATION DE NOMS DE DOMAINES APRES LEUR EXPIRATION
  11. FACILITATION DU TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINES ENTRE BUREAUX D’ENREGISTREMENT
  12. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPERANT EN FAST FLUX?
  13. CALENDRIER EN LIGNE DE LA COMMUNAUTE AT-LARGE CONCERNANT LE PROGRES DES CONSEILS SUR LES POLITIQUES
  14. AT-LARGE DONNE DES CONSEILS SUR LES POLITIQUES DANS QUATRE DOMAINES CLES
  15. LE PROCESSUS DE SUIVI DU SOMMET DE LA COMMUNAUTE AT-LARGE SE POURSUIT
  16. EN MOUVEMENT

La mise à jour des politiques de l'ICANN comprend des synthèses de problématiques prises en compte par la structure ascendante d'élaboration des politiques de la communauté de l'ICANN, ainsi que des informations concernant les activités d'élaboration des politiques y liées. Le personnel chargé de l'élaboration des politiques au sein de l’ICANN diffuse ces mises à jour mensuelles afin d'obtenir la plus grande transparence et d'encourager la plus large participation de la communauté aux activités d'élaboration des politiques de l'ICANN.

Des liens vers des informations complémentaires sont également inclus et les lecteurs sont encouragés à ne pas s’arrêter à ces résumés, mais à chercher à en savoir plus sur les travaux de la communauté de l’ICANN. Comme toujours, vos commentaires et suggestions sur l’amélioration des efforts de communication des politiques sont les bienvenus par le personnel chargé de l’élaboration des politiques. Veuillez adresser ces commentaires à : policy-staff@icann.org.

Mise à jour des politiques de l’ICANN disponible en russe, chinois, arabe, français, espagnol et anglais

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -- siZH), et russe (RU). La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir ces mises à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit pour les membres inscrits. Pour plus d’informations, consultez les pages Web suivantes :

Quel est l’agenda d’aujourd’hui ?

Tenez-vous au courant des évènements liés aux politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN chargés de l’élaboration des politiques et des entités consultatives. Trois des agendas les plus actifs sont les suivants :

  • l’agenda de la communauté At-Large, accessible à l’adresse http://www.atlarge.icann.org/
  • l’agenda principal de l’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/
  • l’agenda principal de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN (cliquez ici pour accéder à la liste complète). Agissez maintenant si vous souhaitez avoir la possibilité d’échanger des points de vue sur des sujets tels que :

2. LA COMPOSITION D’UN GROUPE DE TRAVAIL CCPDP IDN ANNONCÉE

En bref

Les ccTLD IDN ont le potentiel de rendre l’Internet beaucoup plus accessible aux membres de la communauté qui n’utilisent pas des jeux de caractères basés sur l’alphabet latin ou ne reconnaissent pas facilement les caractères US-ASCII dans les chaînes de noms de domaine. Par ailleurs, l’introduction de nouveaux jeux de caractères doit garantir la sécurité et la stabilité de l’Internet. Le Conseil du ccNSO établit actuellement des groupes de travail chargés d’étudier de plus près les divers aspects des introductions de ccTLD IDN. Il a récemment confirmé la composition du premier groupe de travail élargi.

Développements récents

Plusieurs personnes ont offert de faire partie du nouveau « groupe de travail 1 » de l’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO), chargé d’identifier et de préparer un compte-rendu sur une politique réalisable pour la sélection et la délégation des ccTLD IDN. Au cours de sa téléconférence du 12 mai 2009, le Conseil du ccNSO a confirmé la composition du groupe de travail [CPDP IDN WG], qui comporte des membres du ccNSO, du GNSO, et de la communauté At-Large. La participation du comité consultatif gouvernemental (GAC) reste à définir.

Prochaines étapes

Le suivi implique la définition des représentants du GAC, l’établissement d’une liste de diffusion, l’élection de vice-présidents, et le démarrage de la rédaction d’un document thématique.

Contexte

Le rapport sur les problématiques liées au ccPDP IDN du 9 avril 2009, recommande la formation de deux groupes de travail afin de progresser dans l’établissement des ccTLD IDN (associés aux territoires énumérés dans l’ISO 3166-1).

En plus du groupe de travail 1 décrit ci-dessus, le groupe de travail 2 traitera les changements à apporter à l’article IX et aux annexes pertinentes des statuts de l’ICANN et sera formé en octobre 2009. Le ccNSO a fait appel à des bénévoles pour la participation au groupe de travail 1, invitant aussi bien les membres du ccNSO que les autres membres de la communauté. Le groupe sera composé de 10 membres au total, plus le président du ccNSO. Deux gestionnaires de ccTLD ou leurs représentants désignés de chacune des régions géographiques de l’ICANN ont été invités à participer à ce groupe. Deux représentants du GAC, du GNSO et de l’ALAC ont été également invités à se joindre à ce groupe.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal, Gabriella Schittek, secrétariat du ccNSO

3. NOUVEAU LANCEMENT DE L’ENQUETE SUR LES DNSSEC DE LA PART DU CCNSO

En bref

Les DNSSEC pourraient apporter un grand changement à la sécurité et la stabilité de l’Internet. La mesure dans laquelle la communauté comprend, voire adopte ce concept n’est toutefois pas claire. Pour obtenir des réponses à cette question, le Conseil du ccNSO a décidé de lancer à nouveau l’enquête DNSSEC du ccNSO. L’enquête avait été initialement réalisée en septembre et octobre 2007.

Développements récents

Le registre suédois IIS.SE et l’agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) ont conjointement demandé que l’enquête DNSSEC soit réalisée à nouveau. Au cours de sa téléconférence du 12 mai 2009, le Conseil du ccNSO a exprimé son accord. Les résultats seront comparés à ceux de l’enquête réalisée en 2007.

Prochaines étapes

Le secrétariat du ccNSO prépare le lancement de l’enquête d’ici la fin mai 2009.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

4. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DU GNSO CONTINUE A PROGRESSER

En bref

La communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaille sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité, le rendement et l’accessibilité de l’organisation. Les membres de la communauté intéressés sont invités à partager leurs compétences et leurs expertises en se portant volontaires pour participer à cet effort et en adhérant à l’une des équipes de travail ciblées chargées de formuler des recommandations de mise en œuvre.

Développements récents

Les progrès se poursuivent en matière de mise en œuvre et de coordination globale et de préparatifs de transition au Conseil du GNSO dans sa nouvelle structure. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page Web de la réforme du GNSO.

Nouveaux groupes de parties prenantes -- La consultation publique sur les propositions de chartes des quatre nouveaux groupes de parties prenantes du GNSO remises au Conseil d’administration s’est clôturée en avril et un résumé/une analyse des commentaires ont été publiés. Les partisans ont révisé par la suite la demande et la proposition de charte du groupe de parties prenantes-registres et un forum public a été créé pour permettre aux membres de la communauté d’exprimer leurs commentaires sur la proposition révisée.

Nouveaux regroupements – A ce jour, le personnel a reçu quatre Notes d’intention de formation d’un nouveau regroupement du GNSO (NOIF) – CyberSafety, City TLD, Consommateurs et intérêts gTLD IDN. La période de consultation publique pour le regroupement potentiel CyberSafety s’est clôturée le 5 avril avec plus de 300 commentaires reçus de la part de la communauté. Le personnel est en train de collationner et de résumer les commentaires. Les périodes de consultation publique relatives aux regroupements Consommateurs et IDN gTLD devaient se clôturer les 14 et 20 mai respectivement.

Efforts de mise en œuvre du Conseil et des équipes de travail -- Les cinq équipes de travail sur la réforme du GNSO poursuivent leurs efforts de préparation des recommandations de mise en œuvre à l’adresse de la communauté afin d’améliorer une variété de procédures, structures et opérations du GNSO. Les domaines spécifiques identifiés en matière de réforme sont les activités du GNSO, les activités des regroupements et parties prenantes, les communications, le processus d’élaboration des politiques (PDP), et l’adoption d’un modèle de groupe de travail.

L’équipe de travail sur les activités du GNSO examine actuellement une proposition de principes de haut niveau pour établir le rôle du Conseil en tant que « gestionnaire stratégique du processus de politiques » et élabore un projet de politique « Communiqué d’intérêt / déclaration d’intérêt ».

L’équipe de travail sur les activités des regroupements et des parties prenantes élabore actuellement un plan de travail et une frise chronologique en vue de déterminer les recommandations sur les meilleures pratiques dans les domaines suivants : un cadre de participation à tout regroupement de l’ICANN qui soit objectif, normalisé et clairement défini ; des principes de fonctionnement qui soient représentatifs, ouverts, transparents et démocratiques ; la création et l’entretien d’une base de données de tous les membres des regroupements et autres personnes ne faisant pas officiellement partie de regroupements, qui soit à jour et publiquement accessible; et une « boîte à outils » ayant rapport aux services administratifs, opérationnels et techniques qui soit à disponibilité de tous les regroupements.

L’équipe de travail sur les communications élabore actuellement : des exigences d’entreprise de haut niveau en vue d’améliorer le site Web du GNSO et la gestion documentaire ; des recommandations en vue d’améliorer l’aptitude du GNSO à solliciter un retour d’informations significatif et, comme première tâche, examine le processus actuel de l'ICANN en matière de traduction de documents liés à l'élaboration des politique’ ; et des recommandations en vue d’améliorer la coordination du GNSO avec d’autres structures de l’ICANN.

L'équipe de travail sur le modèle de groupe de travail a identifié et adopté un processus d’élaboration de deux nouveaux guides conçus pour séparer les audiences comme suit : les « Directives de mise en place de groupes de travail et de rédaction de chartes », à l’adresse des organisations parraines telles que le Conseil du GNSO et qui comprendront une série détaillée d’éléments à prendre en compte dans la création, la définition de l’objet, le financement, l’encadrement et l’orientation/direction d’un groupe de travail pour que ce dernier accomplisse les résultats escomptés ; et le « Guide sur le modèle de fonctionnement des groupes de travail » à l’adresse des chefs/membres de groupes de travail qui offrira des conseils en matière d’éléments tels que la structure, la normalisation, l’attribution de tâches, la rédaction de compte-rendu et la présentation des résultats pertinents à leur charte.  

L’équipe de travail PDP prépare actuellement un nouveau processus d’élaboration de politiques (PDP) (y compris un rapport sur les nouveaux statuts, règles et procédures proposés) s'alignant mieux sur les exigences contractuelles des politiques consensuelles de l'ICANN, décrivant plus en détail la définition préliminaire du champ visé et l’établissement des faits avant le lancement d’un PDP, plus flexible et efficace, et comportant un processus d’évaluation subséquente du PDP pour mesurer l’efficacité des recommandations de la politique. L’équipe se réunit hebdomadairement et discute actuellement de la phase de planification et d’amorce préliminaire au PDP, qui inclut la définition préliminaire du champ visé et les étapes relatives à l’établissement des faits. Au cours des dernières semaines, l’équipe a identifié les parties qui devraient être en mesure de « soulever une question » et exploré les types de recommandations et résultats de politiques qui pourraient résulter d'un PDP.

Une équipe spéciale de rédaction du Conseil du GNSO poursuit également la discussion sur les préparatifs de transition et a entamé avec le personnel un débat animé sur les changements potentiels des statuts auxquels il sera nécessaire de procéder pour parachever la transition du Conseil du GNSO dans sa nouvelle structure plus tard au cours de cette année. Ce travail est en cours.

Prochaines étapes

Tandis que le Conseil d’administration de l’ICANN attend toujours officiellement la mise en place du nouveau Conseil d’ici la conférence de l’ICANN à Sydney en juin 2009, le délai demeure associé à des pressions considérables sur la communauté et le sujet sera probablement abordé lors de la réunion du Conseil d’administration en mai. La résolution des efforts de compréhension nécessitera probablement un plus long délai afin de produire un cadre plus efficace et performant pour le GNSO. Des membres du nouveau groupe potentiel de parties prenantes commerciales ont demandé au Conseil d’administration de retarder la mise en œuvre de la nouvelle structure du Conseil.

Entre-temps, les diverses équipes de travail et comités de pilotage poursuivront leur travail sur l’élaboration de recommandations portant sur les questions générales de réforme dans l’espoir d’une mise en œuvre du nouveau GNSO aussitôt que pratiquement possible.

Contexte

Au travers d’une série de décisions prises lors de ses réunions de février, juin, août et octobre 2008, le Conseil d'administration de l'ICANN a donné son aval à une série de buts, objectifs et recommandations visant à améliorer plusieurs aspects de la structure et du fonctionnement du GNSO. Ces décisions viennent couronner deux ans d'efforts dans le cadre de revues indépendantes, de contributions de la part de la communauté et de délibérations du Conseil d'administration.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe:

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

5. LA CHARTE DE REVUE DES REGIONS GEOGRAPHIQUES PRETE A ETRE SOUMISE A L’APPROBATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En bref

La proposition de charte du groupe de travail à l’échelle de la communauté chargé de l’examen du système de régions géographiques de l’ICANN a été favorablement accueillie par la communauté et est désormais prête à être approuvée par le Conseil d’administration de l’ICANN.

Développements récents

Le groupe de travail sur les régions géographiques a produit un projet de charte qui a fait l’objet d’une consultation publique de la communauté jusqu’au 24 mars 2009. Les commentaires reçus dans le cadre de ce forum étaient en général positifs et ont été résumés par le personnel responsable des politiques, et la charte est désormais prête à être approuvée par le Conseil d’administration. Entre-temps, des membres du groupe de travail continuent à recueillir des informations sur l’application des régions géographiques dans l’ensemble des diverses structures et des processus opérationnels de l’ICANN.

Prochaines étapes

La charte proposée est en attente de l'approbation du Conseil d'administration et sera probablement examinée au cours de la réunion du Conseil d’administration en mai. Le groupe de travail préparera par ailleurs une publication de son rapport initial début juin.

Contexte

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Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

6. LES RIR EXAMINENT LA PROPOSITION DE POLITIQUE GLOBALE PORTANT SUR L’ESPACE D’ADRESSES IPv4 RECUPERE

En bref

Les registres Internet régionaux examinent actuellement la politique globale proposée sur la façon de traiter l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR à l’IANA. L’IANA a proposé d’attribuer cet espace aux RIR en blocs plus réduits que les blocs attribués actuellement, lorsque la réserve libre d’adresses IPv4 de l’IANA aura été réduite.

Développements récents

La proposition se trouve aux premiers stades de discussion au sein de tous les RIR, à l’exception de l’APNIC où elle se trouve en phase finale.

Prochaines étapes

Les débats au cours des prochaines réunions des RIR indiqueront si la proposition, telle que rédigée, a leur soutien ou nécessite des modifications. Si elle est adoptée par tous les RIR, la proposition sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.

Contexte

IPv4 est le protocole d’adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d’une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d’internautes, cette réserve d’adresses uniques (environ 4,3 milliards) est de plus en plus réduite et un système d’adressage de 128 bits (IPv6) devra la substituer.

La politique globale proposée comporte deux phases distinctes : 1) l’IANA reçoit uniquement l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR et 2) l’IANA continue à recevoir l’espace d’adresses IPv4 rendu et réattribue également cet espace aux RIR. Cette proposition est liée à une politique globale récemment adoptée portant sur l’attribution de l’espace d’adresses IPv4 restant. Lorsque cette politique globale sera mise en vigueur, ceci enclenchera également la deuxième phase de la proposition.

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Prochaines étapes

Un rapport préalable relatif aux adresses IPv4 récupérées sera prochainement annoncé sur le site Web de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Olof Nordling, directeur des relations services

7. LES INITIATIVES DU SSAC EXAMINENT PLUSIEURS MESURES DE PROTECTION

En bref

Le Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité (SSAC) a mis en cours ou récemment accompli un grand nombre d’initiatives ayant toutes pour objectif la garantie de la sécurité et stabilité de l’Internet.

Développements récents

Les projets du SSAC comprennent :

  • l’étude récemment achevée sur l’utilisation de caractères appartenant à des scripts locaux dans les enregistrements de domaines. Le document a été transmis au Conseil d’administration de l’ICANN, aux organisations de soutien aux politiques au sein de l’ICANN (SO) et aux comités consultatifs (AC) pour examen ;
  • la poursuite d'une étude de mesures de protection des enregistrements de domaines ;
  • un rapport sur la situation des DNSSEC pour examen par le groupe de travail chargé du déploiement DNSSEC. Le rapport est presque prêt ;
  • l’élaboration, en collaboration avec le comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC), d’un cadre pour l’analyse de l’impact sur la zone racine (une des questions primordiales liées aux nouveaux gTLD) ;
  • une revue des trois attaques récentes contre les titulaires de noms de domaine, les bureaux d’enregistrement et les registres. Le comité est en phase d’établissement des faits et examinera ses conclusions dans le contexte de son rapport sur les mesures de protection pour les enregistrements de domaines.

En outre, des membres du SSAC participent actuellement aux activités du GNSO liées à la sécurité (Dave Pscitello au groupe de travail sur le ‘fast flux’, Jeremy Hitchcock au groupe de travail sur la préparation du PDP sur les enregistrements frauduleux alias « RAP »). Le comité examine également la revue indépendante du SSAC et les recommandations y comprises.

Le SSAC complètera bientôt le SAC040, soit les mesures de protection pour les domaines de grande valeur, et préparera un rapport de situation des DNSSEC à l'adresse de la communauté DNSSEC dont les commentaires seront sollicités

Contexte

L’utilisation malveillante de noms de domaine est devenue un pilier pour les criminels, les «  hacktivistes » (contraction de hacker et activiste) et les individus à la recherche de publicité.

Ces évènements font nécessairement l’objet d’une attention particulière de la part du SSAC. En même temps, la communauté Internet se prépare aux changements dramatiques prévus pour les quelques années à venir, y compris l’introduction des DNSSEC, IPv6, IDN, et nouveaux gTLD. Chacun de ces changements pose de nouveaux problèmes en soi ; introduits ensemble, même étalés sur quelques années, ils correspondent à des problématiques supplémentaires. Le SSAC examinera ces changements pour envisager de nouveaux vecteurs potentiels face aux attaques dans les deux contextes.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Dave Piscitello, technologue principal sécurité

8. LE CONSEIL DU GNSO DEMANDE UNE RECHERCHE SUR LES EXIGENCES WHOIS

En bref

Le WHOIS est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Des questions persistent quant à l’usage ou au mauvais usage de cette importante ressource. Le Conseil du GNSO continue ses recherches en matière de performance du WHOIS.

Développements récents

Le Conseil du GNSO a adopté une résolution enjoignant au personnel chargé des politiques, secondé par le personnel technique et des membres du Conseil, de rassembler et d’organiser une série détaillée d’exigences relatives aux instruments liés à la politique de services WHOIS. L’effort impliquera une revue du travail précédent sur la politique WHOIS de la part du GNSO et la préparation d’une mallette des exigences techniques ou de service précédemment proposées.

Le vote du Conseil du GNSO reflète les préoccupations grandissantes de la communauté quant à la déficience multiple du service WHOIS, notamment en matière d’exactitude et de fiabilité des données et dans d'autres domaines techniques mentionnés dans des rapports récents du SSAC.

De plus, le Conseil est préoccupé par le fait que la base de données actuelle du WHOIS ne sera pas en mesure de s’adapter aux exigences potentielles futures, telles que l'accessibilité et la lisibilité des coordonnées de contact WHOIS dans le cadre d'un environnement IDN. Dans les débats qui ont précédé le vote, les membres du Conseil ont cité « l’accès à plusieurs niveaux » et les « aptitudes à la confidentialité » comme exemples de domaines dans lesquels des exigences de service technique pourraient être énumérées.

La résolution comporte également une recommandation faite par le groupe de travail A sur la politique relative aux transferts entre registres (IRTP). Le groupe de travail A sur l’IRTP a récemment conclu qu’il n’existait pas actuellement un moyen simple et sûr pour les bureaux d’enregistrement de rendre disponibles les uns aux autres les données de courriel des titulaires lorsqu'un titulaire demande un transfert d'un bureau d'enregistrement à un autre.

Dans son rapport final, le groupe de travail a recommandé que le personnel examine la mesure dans laquelle le protocole des services d’information des registres Internet (IRIS) pourrait être une option viable pour l’échange de coordonnées de courriel de titulaires entre bureaux d’enregistrement. Le groupe de travail CRISP du groupe de travail de l’ingénierie Internet a développé la norme IRIS, un protocole basé sur annuaire qui pourrait servir de base à un remplacement du WHOIS à l'avenir. Un tel protocole pourrait également soutenir un échange sûr d’adresses courriel de titulaires entre bureaux d’enregistrement.

Prochaines étapes

Le personnel reprendra ce travail, y compris la consultation avec les organisations de soutien et les comités consultatifs tel que requis, et rendra compte au Conseil du GNSO avec une estimation de délai pour l'achèvement.

Entre temps, le personnel poursuit son travail sur les estimations de coût et de faisabilité de six domaines d’études du WHOIS sélectionnés. Ceci comprend l'utilisation des données à mauvais escient, l’utilisation de jeux de caractères non ASCII, les services mandataires et la protection de l’information, et la fourniture de renseignements inexacts.

Contexte

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Pour en savoir plus

Contact au sein du personnel

Liz Gasster, conseillère stratégique principale

9. POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX EXAMINEES DE PLUS PRES

En bref

Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner ces politiques de plus près.

Développements récents

Le groupe de travail RAP se réunit deux fois par semaine pour traiter les questions présentées dans leurs grandes lignes dans sa charte, telles que : la différence entre enregistrement frauduleux et utilisation frauduleuse de nom de domaine ; la mesure dans laquelle les politiques existantes relatives aux enregistrements frauduleux sont efficaces ; et quels domaines, le cas échéant, seraient appropriés pour une élaboration de politique du GNSO qui traite des enregistrements frauduleux.

Prochaines étapes

Le groupe de travail présentera un compte-rendu au Conseil du GNSO dans les 90 jours et le Conseil en examinera les conclusions.

Contexte

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Pour en savoir plus

Contacts au sein du personnel

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam , conseillère stratégique principale

10. LE GNSO CONSIDERE LES CHANGEMENTS RELATIFS A LA RECUPERATION DE NOMS DE DOMAINE

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates. Un rapport sur les problèmes liés à cette question requis par le comité consultatif At-Large (ALAC) a été soumis au conseil du GNSO le 5 décembre 2008.

Développements récents

Lors de sa dernière réunion du 7 mai, le Conseil du GNSO a adopté une motion pour le lancement d’un processus d’élaboration de politique (PDP) sur la récupération d’un nom de domaine après son expiration. Le PDP examinera :

  • La mesure dans laquelle il existe une opportunité adéquate pour les titulaires de noms de domaine de racheter leurs noms de domaine après leur expiration ;
  • La mesure dans laquelle les dispositions relatives à l'expiration comprises dans les accords d’enregistrement typiques sont assez claires et évidentes ;
  • La mesure dans laquelle il existe une notification adéquate attirant l’attention des titulaires de noms de domaine sur une expiration prochaine ;
  • La mesure dans laquelle des mesures supplémentaires doivent être mises en œuvre pour indiquer qu’une fois que le nom de domaine se trouve dans le délai de grâce d'auto-renouvellement, il a expiré (par ex. mise en réserve (hold), un préavis sur le site avec un lien vers des renseignements concernant le renouvellement, ou d’autres options devant être déterminées) ;
  • La mesure dans laquelle on pourrait permettre un transfert de nom de domaine pendant le délai de grâce de rachat (RGP).

Prochaines étapes

Une équipe de rédaction sera établie pour élaborer une charte pour le groupe de travail sur la récupération de noms de domaine après leur expiration.

Contexte

Lors de la conférence de l’ICANN au Caire, l’ALAC a voté en faveur de la préparation d’un rapport sur les problèmes liés à la possibilité de récupération des noms de domaine par leurs titulaires après leur date d’expiration officielle. La demande de l’ALAC a été soumise au conseil du GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel de l’ICANN a préparé le rapport sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration et l’a soumis au Conseil du GNSO le 5 décembre 2008. Le personnel de l’ICANN a fourni au Conseil du GNSO des clarifications relatives aux questions soulevées dans une motion adoptée lors de sa réunion du 18 décembre. Le Conseil du GNSO a passé ces clarifications en revue lors de sa réunion du 29 janvier et a convenu de créer une équipe de rédaction sur la récupération de noms de domaine après leur expiration, chargée de proposer une charte et de formuler des recommandations.

Pour en savoir plus

Contact au sein du personnel

Marika Konings, directrice des politiques

11. FACILITATION DU TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE ENTRE BUREAUX D'ENREGISTREMENT

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le GNSO examine actuellement les révisions susceptibles d’être apportées à cette politique.

Développements récents

Nouvelles problématiques liées à l’IRTP – Ensemble A

Le Conseil du GNSO a discuté du rapport final IRTP partie A lors de sa réunion du 16 avril. Il a examiné les recommandations et adopté une motion qui décide :

  • d’encourager le personnel à envisager la possibilité d'une appréciation plus approfondie de la mesure dans laquelle le service d'information des registres Internet (IRIS) pourrait être une option viable pour l’échange de données de courriel des titulaires entre bureaux d’enregistrement et à réaliser une analyse des coûts de l’IRIS, du temps requis pour la mise en œuvre et de sa pertinence par rapport à l’objet de l'IRTP.
  • d’inclure dans les groupes de travail futurs sur l’IRTP la question de pertinence d’un changement de politique qui empêcherait un titulaire de nom de domaine d’annuler un transfert après sa réalisation et son autorisation par le contact administratif ; et
  • que le personnel de l’ICANN communique aux registres et bureaux d’enregistrement que les dispositions actuelles relatives aux transferts en vrac s'appliquent également aux transferts de tous les noms de domaine dans un seul gTLD sous la direction d’un bureau d’enregistrement.

Prochaines étapes

Le personnel mettra ces recommandations en œuvre et rendra compte au Conseil du GNSO en conséquence.

Développements récents

Problématiques liées à l’IRTP – Ensemble B

Au cours de la même réunion, le Conseil du GNSO a adopté la demande d’un rapport sur les problématiques concernant une deuxième série de problèmes liés à la revue globale de l’IRTP. Les problèmes inclus dans cette demande abordent les aspects suivants :

  • la mesure dans laquelle un processus régissant la restitution/résolution urgente d’un nom de domaine devrait être élaboré, tel que décrit dans le rapport du SSAC sur le piratage ( http:/www.icann.org/announcements/hijacking-report-12jul05.pdf; voir également http://www.icann.org/correspondence/cole-to-tonkin-14mar05.htm) ;
  • la nécessité d’avoir des dispositions supplémentaires pour annuler un transfert inapproprié, notamment au regard des conflits entre titulaires de noms de domaine et contact administratif. La politique est claire quant au fait que le titulaire d’un nom de domaine prévaut sur le contact administratif, mais cette disposition est actuellement appliquée à la discrétion du bureau d'enregistrement ;
  • des dispositions spéciales sont requises pour un changement de titulaire de nom de domaine aussi bien que pour un changement de bureau d’enregistrement. La politique n’aborde pas actuellement la question de changement de titulaire, qui se pose souvent dans les cas de piratage ;
  • des normes ou les meilleures pratiques devraient être mises en œuvre concernant l’utilisation du statut de verrouillage de la part du bureau d’enregistrement (Registrar Lock status) (par ex. quand le verrouillage peut/ne peut pas, devrait/ne devrait pas être appliqué) ;
  • et, dans ce cas, comment clarifier au mieux la raison de déni #7 : un nom de domaine était déjà « verrouillé » sous réserve que le bureau d’enregistrement fournisse au titulaire du nom enregistré des moyens facilement accessibles et raisonnables de supprimer le verrou.

Prochaines étapes

Le personnel élabore actuellement le rapport sur les problématiques devant être remis au Conseil du GNSO le 16 mai au plus tard.

Contexte

Dans le cadre d’une revue plus large de la politique sur le transfert entre bureaux d’enregistrement, le premier d’une série de cinq processus d’élaboration de politiques (PDP) distincts est maintenant achevé et un deuxième est en cours de préparation.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Marika Konings, directrice des politiques

12. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPERANT EN FAST FLUX ?

En bref

Les attaques ‘fast flux’ désignent les techniques utilisées par les cybercriminels pour ne pas être démasqués et consistent en la modification rapide des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Le GNSO examine les actions appropriées.

Développements récents et prochaines étapes

Le groupe de travail examine actuellement les commentaires reçus et se prépare à finaliser son rapport.

Contexte

Suite au rapport consultatif du SSAC sur l’hébergement ‘fast flux’ et à un rapport sur les problématiques, le Conseil du GNSO a lancé en mai 2008 un processus d’élaboration de politique (PDP) sur l’hébergement ‘fast flux’. Le groupe de travail a publié son rapport initial en janvier 2009. Ce rapport abordait une série de questions liées à l’hébergement ‘fast flux’ et la variété des réponses éventuelles proposées par les membres du groupe de travail. Le rapport expose également brièvement les prochaines étapes potentielles à considérer par le Conseil. Ces prochaines étapes pourraient comporter d’autres sujets de travail à entreprendre par le groupe de travail ou des recommandations de politiques que les regroupements et la communauté seront invités à passer en revue et à commenter, et sur lesquels le Conseil délibèrera.

Cliquez ici pour plus d’informations .

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

13. CALENDRIER EN LIGNE DE LA COMMUNAUTE AT-LARGE CONCERNANT LE PROGRES DES CONSEILS SUR LES POLITIQUES

En bref

Le personnel chargé de l’élaboration a démarré la publication d'une page d'informations « en bref » relative au progrès des conseils sur les politiques au sein de la communauté At-Large.

Développements récents

Afin de permettre aux membres de la communauté At-Large et aux membres de toutes les autres communautés de l’ICANN de retrouver en un seul lieu les conseils sur les politiques en cours, le personnel chargé de l’élaboration des politiques et assistant At-Large a créé une page unique, et des articles de menu associés sur http://www.atlarge.icann.org où ces informations peuvent toujours être consultées.

Prochaines étapes

La page affiche actuellement les processus concernant la finalisation d’un projet de déclaration par un groupe de travail ou le progrès concernant une problématique et est prête à être consultée par l’ensemble de la communauté At-Large. Une révision est en cours pour inclure toutes les activités d’élaboration de conseils sur les politiques se déroulant au sein de la communauté.

Pour en savoir plus

 Contact au sein de l’équipe

Personnel chargé de l’élaboration des politiques, soutien At-Large

14. AT-LARGE DONNE DES CONSEILS SUR LES POLITIQUES DANS QUATRE DOMAINES CLES

En bref

Le comité consultatif At-Large (ALAC) et la communauté At-Large plus élargie ont conclu leurs processus de consultation et publié les contributions provenant du comité consultatif et de la consultation publique concernant les nouveaux gTLD, l'amélioration de la confiance institutionnelle, les recommandations sur la propriété intellectuelle pour les nouveaux gTLD, et les déclarations du cadre du plan opérationnel et de budget pour l'exercice 2010.

Contexte

En plus des documents consultatifs/de consultation publique mentionnés ci-dessus, les organisations régionales At-Large (RALO) ont fourni plusieurs déclarations complémentaires aux consultations publiques reflétant leurs points de vue régionaux distincts.

Pour en savoir plus

Contributions du comité consultatif/consultation publique At-Large : http://www.atlarge.icann.org/en/correspondence

Contact au sein de l’équipe

Personnel chargé de l’élaboration des politiques, soutien At-Large

15. LE PROCESSUS DE SUIVI DU SOMMET DE LA COMMUNAUTE AT-LARGE SE POURSUIT

En bref

Le comité consultatif At-Large (’ALAC) a convenu en mars d’une feuille de route pour aider à préserver l’enthousiasme et l’engagement ayant résulté du Sommet At-Large de février. Le travail en cours et les conseils sur les politiques continuent à être produits par la communauté At-Large, y compris les quatre documents consultatifs/consultation publique mentionnés ci-dessus.

Développements récents

Lors de sa téléconférence de mars, l’ALAC a convenu d’un plan d'action suite au Sommet At-Large comme suit :

  • Les cinq groupes de travail du Sommet continueront à suivre les questions dans leurs attributions, et tous les membres de la communauté At-Large sont sollicités pour prendre part à un ou plusieurs de ces groupes de travail. Des réunions régulières de chaque groupe de travail auront lieu et un environnement de travail wiki a été créé pour soutenir leur travail.
  • Chacune des déclarations des cinq groupes de travail deviendra non seulement une conclusion du Sommet, mais un document consultatif de la part de l'ALAC à l'adresse du Conseil d'administration de l'ICANN. Ce processus ascendant garantit que tous les membres de la communauté At-Large puissent exprimer leurs opinions sur les déclarations avant que ces dernières ne soient soumises au vote par l'ALAC. Le calendrier des cinq processus peut être consulté en ligne sur le site Web d’At-Large.

Pour en savoir plus

Annonce At-Large : http://www.atlarge.icann.org/announcements/announcement-26mar09-en.htm

Contact au sein de l’équipe

Personnel responsable des politiques, soutien At-Large

16. EN MOUVEMENT

Ray Plzak, ancien chef de direction d'ARIN, a été élu par le Conseil (AC) de l’organisation de soutien aux politiques d’adressage (ASO) pour succéder à David Wodelet au Conseil d’administration de l’ICANN.

update-may09-fr [PDF, 199kB]

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