Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 09, Numéro 06 – juin 2009

1 June 2009

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

  1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES
  2. LE CCNSO EXAMINE LA DELEGATION DE CCTLD ET LES POLITIQUES Y LIEES
  3. LE CCNSO AJOUTE DE NOUVEAUX MEMBRES
  4. LE CCNSO RECHERCHE DES INFORMATIONS SUR LES PROFILS DES REGISTRES
  5. LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DU GNSO PROGRESSE ET SE CONCENTRE SUR LES CHARTES DE GROUPES DE PARTIES PRENANTES
  6. LA CHARTE DE REVUE DES REGIONS GEOGRAPHIQUES REVISEE ET PRETE POUR APPROBATION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
  7. LES RIR DISCUTENT LA PROPOSITION DE POLITIQUE GLOBALE PORTANT SUR L’ESPACE D’ADRESSES IPv4 RECUPERE
  8. PROGRES DES ETUDES, REVUES ET ACTIVITES DU SSAC
  9. TRAVAIL EN COURS SUR LES EXIGENCES WHOIS DU CONSEIL DU GNSO
  10. LES POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX EXAMINEES DE PLUS PRES
  11. LE GNSO CONSIDERE LES CHANGEMENTS RELATIFS A LA RECUPERATION DE NOMS DE DOMAINE
  12. FACILITATION DU TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE ENTRE BUREAUX D'ENREGISTREMENT
  13. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPERANT EN FAST FLUX ?
  14. LA COMMUNAUTE AT-LARGE ACCUEILLE DE NOUVEAUX GROUPES D’UTILISATEURS
  15. LA COMMUNAUTE AT-LARGE ACTIVE SUR PLUSIEURS FRONTS STRATEGIQUES

La mise à jour des politiques de l'ICANN comporte des synthèses des questions traitées par la structure ascendante d'élaboration des politiques de la communauté de l'ICANN, ainsi que des informations concernant les activités d'élaboration des politiques y liées. Le personnel de l'ICANN chargé de l'élaboration des politiques publie ces mises à jour mensuelles afin d'offrir une transparence maximale et d'encourager la plus large participation de la communauté aux activités d'élaboration des politiques de l'ICANN.

Des liens vers des informations complémentaires sont également inclus et les lecteurs sont encouragés à ne pas s’arrêter à ces résumés, mais à chercher à en savoir plus sur les travaux de la communauté de l’ICANN. Comme toujours, vos commentaires et suggestions sur l’amélioration des efforts de communication des politiques sont les bienvenus par le personnel chargé de l’élaboration des politiques. Veuillez adresser ces commentaires à : policy-staff@icann.org .

Mise à jour des politiques de l’ICANN disponible en russe, chinois, arabe, français, espagnol et anglais

La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies : anglais (EN), espagnol (ES), français (FR), arabe (AR), chinois (simplifié -- siZH), et russe (RU). La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir ces mises à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page des abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire. Ce service est gratuit pour les membres inscrits. Pour plus d’informations, consultez les pages Web suivantes :

Quel est l’agenda d’aujourd’hui ?

Tenez-vous au courant des évènements liés aux politiques élaborées par l’ICANN en visitant les agendas en ligne des organismes de l’ICANN chargés de l’élaboration des politiques et des entités consultatives. Trois des agendas les plus actifs sont les suivants :

  • l’agenda de la communauté At-Large, accessible à l’adresse http://www.atlarge.icann.org/
  • l’agenda principal de l’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://ccnso.icann.org/calendar/

l’agenda principal de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO), qui comporte des liens vers les ordres du jour et les enregistrements de réunions au format MP3, accessible à l’adresse http://gnso.icann.org/calendar/index.html

1. VOS COMMENTAIRES CONCERNANT LES ENJEUX DES POLITIQUES

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN (cliquez ici pour accéder à la liste complète). Agissez maintenant si vous souhaitez avoir la possibilité d’échanger des points de vue sur des sujets tels que :

Deux comités consultatifs de l'ICANN (le comité consultatif pour la sécurité et la stabilité - SSAC et le comité consultatif sur le système de serveurs racine - RSSAC) ont commandé une étude sur l’impact potentiel sur l’exploitation du système de serveurs racine de l’ajout d’enregistrements d’adresses IPv6, de noms de domaine de premier niveau internationalisé (IDN), d’autres nouveaux noms de domaine de premier niveau (TLD), et de nouveaux enregistrements pour renforcer la sécurité du système de noms de domaine (DNS) sur la zone racine. La contribution du public sur les termes de référence de l'étude est sollicitée d’ici le 31 juillet 2009.

2. LE CCNSO EXAMINE LA DELEGATION DE CCTLD ET LES POLITIQUES Y LIEES

En bref

Le conseil de l’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO) a approuvé l’établissement d’un groupe de travail chargé de conseiller le conseil du ccNSO sur le lancement d'un processus d'élaboration de politique sur la délégation, la redélégation et le retrait de ccTLD

Développements récents

Le ccNSO a réexaminé le besoin de revue et de mise à jour de la politique actuelle relative à la délégation, la redélégation et le retrait de noms de domaine de premier niveau de codes pays lors de la conférence de l'ICANN à Mexico. Il a conclu que la première étape à suivre était d’établir un groupe de travail pour mieux comprendre le champ d’application et les problématiques impliquées, et pour garantir l'implication du comité consultatif gouvernemental (GAC) qui est également concerné par ce sujet.   

Prochaines étapes

Le secrétariat du ccNSO lancera un appel à participer au groupe de travail en qualité de membres et d’observateurs. Le conseil du ccNSO prévoit la nomination des membres du groupe de travail lors de sa réunion à Sydney.

Contexte

La politique et les pratiques de délégation et de redélégation de l’ICANN sont actuellement reflétées dans les processus établis de l’autorité pour les noms et numéros assignés (IANA). Dans la réalisation de ces processus, l’IANA suit la liste de codes de pays qui figure dans la norme internationale ISO 3166-1 publiée par l’agence de mise à jour de l’ISO 3166. Pour en savoir plus sur l’établissement de nouveaux ccTLD, consultez les procédures de l’IANA pour l’établissement de ccTLD et les rapports de délégation de l’IANA.

La redélégation de ccTLD est le processus de changement d’un gestionnaire (ou de gestionnaires) désigné de ccTLD. Ce processus est réalisé selon les principes décrits dans l’I CP-1 et le RFC 1591. La politique et le processus sont également reflétés sans dans les rapports de l’IANA qui comprennent plusieurs des considérations prises dans le cadre d’une décision de redélégation.

Compte tenu des changements d’environnement et de circonstances depuis l‘établissement du RFC 1591 en 1994 et de son réajustement en 1999, le ccNSO a considéré qu’il était temps de revoir les politiques actuelles. Le ccNSO souhaite une meilleure compréhension des questions éventuelles liées aux politiques actuelles avant de procéder vers de nouvelles étapes.

3. LE CCNSO AJOUTE DE NOUVEAUX MEMBRES

En bref

L’organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO) accueille deux nouveaux membres.

Développements récents

.vu (Vanuatu) et .lv (Latvia) ont été approuvés comme nouveaux membres du ccNSO.

Le ccNSO compte actuellement 93 membres opérateurs de ccTLD, ayant ajouté 16 nouveaux membres au cours de l’année précédente.

Pour en savoir plus

Contact au sein du personnel

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

4. LE CCNSO RECHERCHE DES INFORMATIONS SUR LES PROFILS DES REGISTRES

En bref

Le ccNSO a commencé à publier en ligne des informations sur le « profil » de chaque membre de registre ccTLD pour faciliter le contact et apprendre plus sur les membres du ccNSO.

Développements récents

Le secrétariat du ccNSO collabore avec les membres du ccNSO pour obtenir des informations relatives au profil des registres.

La réunion d’informations a pour but de faciliter l’interaction avec et entre les opérateurs de registres.

Contexte

Le groupe de travail sur la participation au ccNSO a recommandé l’établissement de pages de profil des membres dans son rapport définitif.

Un courriel a été envoyé à la liste des membres du ccNSO le 4 juin 2009, encourageant tous les membres à remettre des détails relatifs à leur profil. Les questions posées comprennent : nom complet du registre, coordonnées de contact, date de création, modèle d’enregistrement, nombre de noms de domaine, et historique. Il n’est pas obligatoire de compléter le profil ni de répondre à toutes les questions.

Pour en savoir plus

Pages de profils des membres : http://ccnso.icann.org/about/members.htm

Contact au sein de l’équipe :

Gabriella Schittek , secrétariat ccNSO

5. LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DU GNSO PROGRESSE ET SE CONCENTRE SUR LES CHARTES DE GROUPES DE PARTIES PRENANTES

En bref

La communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) travaille sur la mise en œuvre d’une série détaillée de changements organisationnels et structurels conçus pour améliorer l’efficacité, le rendement et l’accessibilité de l’organisation. Les membres de la communauté intéressés sont invités à partager leurs compétences et leurs expertises en se portant volontaires pour participer à cet effort et en adhérant à l’une des équipes de travail ciblées chargées de formuler des recommandations de mise en œuvre.

Développements récents

Les progrès se poursuivent en matière de mise en œuvre et de coordination globale et de préparatifs de transition au Conseil du GNSO dans sa nouvelle structure. Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez vous reporter à la discussion et aux schémas de la page Web de la réforme du GNSO .

Nouveaux groupes de parties prenantes – Lors de sa réunion du 21 mai le Conseil d’administration a établi que la plupart des chartes des cinq nouveaux groupes de parties prenantes proposées aux avis de la communauté avant la réunion du Conseil d’administration à Mexico, nécessitaient des révisions pour garantir une participation et une représentation équitables de la part des nouveaux regroupements.

Le Conseil d’administration a enjoint au comité sur les améliorations structurelles (SIC) et au personnel de l’ICANN de faire les changements nécessaires des chartes des groupes de parties prenantes pour les rendre cohérentes avec le rapport sur la réforme du GNSO et les résolutions y afférentes du Conseil d’administration, et de publier en ligne les chartes révisées accompagnées d’une note explicative, afin qu’elles puissent être consultées par le GNSO et la communauté.

Nouveaux regroupements du GNSO – A ce jour, quatre nouveaux regroupements candidats ont officiellement demandé l’approbation et la reconnaissance du Conseil d’administration. Trois des demandes ( CyberSafety, Consommateurs et gTLD IDN) ont fait l’objet de périodes de consultation publique de 30 jours et des documents d’analyse récapitulatifs ont été préparés pour les trois procédures. La proposition de City TLD, officiellement remise le 1 er juin, fait actuellement l’objet de sa propre période de consultation qui prendra fin le 10 juillet.

Amendements des statuts de l’ICANN – Une équipe de rédaction de restructuration du conseil du GNSO travaille sur une série d’amendements des statuts requis pour la mise en œuvre de la nouvelle structure et des nouveaux processus du GNSO. L'équipe de rédaction s'est adressée au SIC pour plus de conseils. Il est prévu que l’équipe poursuive son travail à Sydney et le conseil espère avoir une résolution sur les statuts adoptée avant la conclusion des travaux de Sydney.

Efforts de mise en œuvre du conseil et des équipes de travail – Le comité de pilotage des opérations (OSC) et le comité de pilotage sur le processus des politiques (PPSC), créés par le conseil du GNSO, ont établi cinq équipes de travail chargées d’élaborer des propositions, des processus et des mécanismes spécifiques pour la mise en œuvre des recommandations de réforme du GNSO approuvées et adoptées par le Conseil d’administration. Les équipes sont les suivantes :

PPSC

Une équipe pour élaborer des recommandations concernant un processus d’élaboration de politiques (PDP) nouveau et amélioré

PPSC

Une équipe chargée d’élaborer des recommandations pour un modèle de groupe de travail normalisé pour l’élaboration de politiques du GNSO

OSC

Une équipe chargée d’élaborer des recommandations relatives à des activités révisées du conseil du GNSO

OSC

Une équipe chargée d’élaborer des recommandations sur les activités et processus normalisés des groupes de parties prenantes et des regroupements ; et

OSC

Une équipe chargée d’élaborer des recommandations sur les efforts d’amélioration des diverses fonctions de communication au sein de la communauté du GNSO qui conduiront à une participation plus efficace et plus élargie à toutes les activités d’élaboration des politiques (par ex. la conception du site Web et les politiques de traduction).

Des annonces faisant appel à des bénévoles pour la participation aux équipes de travail ont été publiées sur la page principale du site Web de l’ICANN et diffusées à travers les communautés du GNSO et de l’ALAC au début de janvier. Par la suite, les équipes de travail ont ainsi été formées par des bénévoles de la communauté et se sont réunies pour la première fois à Mexico. La situation actuelle de chacune des équipes de travail est décrite ci-dessous :

Efforts du PPSC :

  1. Equipe PDP

L’équipe de travail PDP élabore actuellement un nouveau processus d’élaboration de politiques (PDP) (y compris un rapport sur les nouveaux statuts, règles et procédures proposés) s'alignant mieux sur les exigences contractuelles des politiques consensuelles de l'ICANN, décrivant plus en détail la définition en amont de la portée et l’établissement des faits avant le lancement d’un PDP, plus flexible et efficace, et qui comporte un processus d’évaluation subséquente du PDP pour mesurer l’efficacité des recommandations de la politique. L’équipe se réunit hebdomadairement et discute actuellement la phase de planification et d’amorce préliminaire au PDP, qui inclut la définition préliminaire du champ visé et les étapes relatives à l’établissement des faits. Au cours des dernières semaines, l’équipe a identifié les parties qui devraient être en mesure de « soulever une question » et exploré les types de recommandations et résultats de politiques qui pourraient résulter d'un PDP.

  1. Equipe du groupe de travail

L'équipe de travail sur le modèle de groupe de travail élabore actuellement deux nouveaux guides ciblés sur la séparation des audiences comme suit : les « Directives de mise en place de groupes de travail et de rédaction de chartes », à l’adresse des organisations commanditaires telles que le Conseil du GNSO et qui comprendront une série détaillée d’éléments à prendre en compte dans la création, la définition de l’objet, le financement, l’encadrement et l’orientation/direction d’un groupe de travail pour que ce dernier accomplisse les résultats escomptés ; et le « Guide sur le modèle de fonctionnement des groupes de travail » à l’adresse des chefs/membres de groupes de travail et qui offrira des conseils en matière d’éléments tels que la structure, la normalisation, l’attribution de tâches, la rédaction de comptes-rendus et la présentation du(des) résultat(s) pertinent(s) à leur charte. Depuis la conférence de l’ICANN de juin, les deux ébauches ont été complétées et les activités de rédaction des deux documents ont démarré.

Efforts de l’OSC :

  1. Equipe de travail sur les opérations du GNSO

Cette équipe a préparé des propositions de principes de haut niveau pour établir le rôle du Conseil en tant que « gestionnaire stratégique du processus de politiques » et finalise actuellement un projet de politique de « Communiqué d’intérêt / déclaration d’intérêt ». L’équipe se réunit tous les quinze jours et a commencé à examiner les changements à apporter aux règles de procédure du conseil du GNSO afin de satisfaire les exigences des recommandations du Conseil d’administration portant sur la réforme du GNSO.

  1. Equipe de travail sur les activités des regroupements et groupes de parties prenantes

Cette équipe élabore actuellement un plan de travail et une frise chronologique en vue de déterminer les recommandations sur les meilleures pratiques dans les domaines suivants : un cadre de participation à tout regroupement de l’ICANN qui soit objectif, normalisé et clairement défini ; des principes de fonctionnement qui soient représentatifs, ouverts, transparents et démocratiques ; la création et l’entretien d’une base de données de tous les membres des regroupements (et autres personnes ne faisant pas officiellement partie de regroupements) qui soit à jour et publiquement accessible. L’équipe se réunit tous les quinze jours et a récemment lancé une enquête auprès des regroupements concernant les suggestions relatives à la recommandation du Conseil d'administration pour la mise en place d'une « boîte à outils » de services administratifs, opérationnels et techniques qui pourrait être mise à la disposition de tous les regroupements.

  1. Equipe de travail sur les communications

Cette équipe a récemment complété la première version d’une série d’exigences commerciales visant à améliorer le site Web du GNSO et, dans le cadre d’une approche progressive, d’aborder la collaboration de base ainsi que des capacités limités de gestion des documents identifiées comme insuffisantes dans le rapport du Conseil d’administration sur la réforme du GNSO. L’équipe travaille également sur des recommandations visant à renforcer l'aptitude du GNSO à solliciter des retours d’information significatifs de la part de la communauté. De plus, l’équipe envisage l’application du processus de traduction actuel de l'ICANN à des documents liés à l’élaboration de politiques et aux recommandations afin d’améliorer la coordination du GNSO avec les autres structures de l’ICANN.

Prochaines étapes

L’aboutissement de cet effort global exigera une période de temps plus longue que celle initialement prévue par le Conseil d’administration. Un calendrier révisé reportera probablement la mise en place du nouveau conseil du GNSO à la conférence de l'ICANN à Séoul, en Corée du Sud, en octobre 2009. Entre-temps, le Conseil d’administration discutera probablement la question des chartes de groupes de parties prenantes lors de la conférence de l’ICANN à Sydney en juin 2009. Le conseil du GNSO prévoit également une discussion portant sur les recommandations d’amendement potentiel des statuts au cours de son débat public à Sydney.

Par ailleurs, les diverses équipes de travail et comités de pilotage poursuivront leur travail sur l’élaboration de recommandations portant sur les questions générales de réforme dans l’espoir d’une mise en œuvre du nouveau GNSO aussitôt que pratiquement possible.

Contexte

Au travers d’une série de décisions prises lors de ces réunions de février, juin, août et octobre 2008, le Conseil d'administration de l'ICANN a donné son aval à une série de buts, objectifs et recommandations visant à améliorer plusieurs aspects de la structure et du fonctionnement du GNSO. Ces décisions viennent couronner deux ans d'efforts dans le cadre de revues indépendantes, de contributions de la part de la communauté et de délibérations du Conseil d'administration.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

 Contact au sein de l’équipe :

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

6. LA CHARTE DE REVUE DES REGIONS GEOGRAPHIQUES REVISEE ET PRETE POUR APPROBATION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

En bref

La proposition de charte du groupe de travail à l’échelle de la communauté chargé de l’examen du système de régions géographiques de l’ICANN a été favorablement accueillie par la communauté, a été révisée en accord avec la contribution du Conseil d’administration et est désormais prête à être approuvée.

Développements récents

Le groupe de travail sur les régions géographiques a élaboré une proposition de charte de travail. Ce document a fait l’objet d’une période de consultation publique de trente jours. Le Conseil d’administration a examiné la proposition de charte au cours de ses réunions du 23 avril et du 21 mai, mais a différé l’approbation dans l’attente de la résolution de certaines préoccupations exprimées lors des réunions concernant la composition du groupe de travail et les processus et méthodologie de travail du groupe tel que présentés dans le projet de charte. Le groupe de travail a revu ces points et a modifié la proposition de charte pour les gérer.

Par ailleurs, le groupe de travail a accueilli deux nouveaux membres début juin. Des représentants de la Number Resource Organisation (agissant pour la réalisation du rôle, des responsabilités et des fonctions de l’organisation de soutien aux politiques d’adressage) ont rejoint le groupe de travail à compter du 1 er juin 2009.

Prochaines étapes

La charte proposée est en attente de l'approbation du Conseil d'administration et sera probablement examinée au cours de la réunion du Conseil d’administration le 26 juin à Sydney, en Australie. Par ailleurs, le groupe de travail poursuivra l’élaboration de son rapport préliminaire qui sera probablement publié dans le courant du mois de juillet.

Contexte

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Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques

7. LES RIR DISCUTENT LA PROPOSITION DE POLITIQUE GLOBALE PORTANT SUR L’ESPACE D’ADRESSES IPv4 RECUPERE

En bref

Les registres Internet régionaux (RIR) examinent actuellement la politique globale proposée sur la façon de traiter l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR à l’IANA. Selon la proposition, l’IANA agirait comme référentiel de l’espace d’adresses restitué et attribuerait cet espace aux RIR en blocs plus réduits qu’actuellement, lorsque la réserve libre d’adresses IPv4 de l’IANA aura été réduite.

Développements récents

Les RIR ont examiné la proposition au cours de leurs dernières réunions. La proposition a été adoptée par l’APNIC et se trouve en phase finale au sein de l’AfriNIC. La proposition est toujours en phase de discussion dans les autres RIR.

Prochaines étapes

Si elle est adoptée par tous les RIR, la proposition sera revue par le comité exécutif de la NRO (Number Resource Organization) et par le Conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO AC) puis transmise au Conseil d’administration de l’ICANN pour être ratifiée et mise en œuvre par l’IANA.

Contexte

IPv4 est le protocole d’adressage Internet utilisé pour des adresses IP uniques d’une longueur de 32 bits. Avec la croissance massive de la population d’internautes, cette réserve d’adresses uniques (environ 4,3 milliards) est de plus en plus réduite et un système d’adressage de 128 bits (IPv6) devra la substituer.

La politique globale proposée comporte deux phases distinctes : 1) l’IANA reçoit uniquement l’espace d’adresses IPv4 rendu par les RIR et 2) l’IANA continue à recevoir l’espace d’adresses IPv4 rendu et réattribue également cet espace aux RIR. Cette proposition est liée à une politique globale récemment adoptée portant sur l’attribution de l’espace d’adresses IPv4 restant. Lorsque cette politique globale sera mise en vigueur, ceci enclenchera également la deuxième phase de la proposition.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Prochaines étapes

Un rapport préalable relatif aux adresses IPv4 récupérées sera prochainement annoncé sur le site Web de l’ICANN.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe :

Olof Nordling, Director Services Relations

8. PROGRES DES ETUDES, REVUES ET ACTIVITES DU SSAC

En bref

Le comité consultatif pour la sécurité et la stabilité a plusieurs initiatives en cours ou récemment réalisées, toutes visant à garantir la sécurité et la stabilité de l’Internet.

Développements récents

Le SSAC a complété (en collaboration avec le comité consultatif sur le système de serveurs racine – RSSAC) un projet de termes de référence (ToR) pour l’étude d’extensibilité de la racine (Root Scaling).

Plus tôt, le Conseil d’administration de l’ICANN avait demandé qu'une telle étude explore l'impact potentiel sur la stabilité de la zone racine susceptible de survenir lorsque les enregistrements d’adresses IPv6, les noms de domaine de premier niveau internationalisés (IDN), d’autres nouveaux noms de domaine de premier niveau (TLD) et de nouveaux enregistrements visant à soutenir la sécurité du DNS seraient ajoutés à la zone racine.

Le SSAC a également préparé un commentaire à l’adresse du Conseil d’administration concernant les nouveaux gTLD et le besoin de formellement interdire l’utilisation de caractères génériques de substitution (wildcards) et de réponses synthétisées au premier niveau du DNS. Le SSAC a expliqué à trois occasions préalables comment ces pratiques compromettent la stabilité du DNS. Cette activité est en partie stimulée par l’intention exprimée et la mise en œuvre de redirection par certains ccTLD (par ex. CM).

D’autres activités notables du SSAC comprennent :

  • La conclusion du SAC040, Mesures pour protéger les services d’enregistrement de domaines contre l’exploitation ou le mauvais usage. Le rapport présente en détail des épisodes majeurs d’accès non autorisé à des comptes de domaines et d’altération malveillante de données d’enregistrement pour identifier les zones exploitables dans les modèles de services d’enregistrement actuels. Il décrit également les mesures que les cybermarchands, les institutions financières et les intranets d’entreprises appliquent pour minimiser certains exploits.
  • La conclusion d’une revue interne et remise du rapport au groupe de travail sur la revue du Conseil d’administration. Le SSAC a revu les commentaires de la JAS et a également fourni une autocritique du comité (La JAS Communications est une société conseil que l'ICANN avait engagée en octobre 2008 pour réaliser une revue indépendante du SSAC).
  • L’amorce d’une étude concernant la disponibilité de coordonnées de contact spécifiques aux cas d'abus sur les sites Web des bureaux d'enregistrement accrédités par l'ICANN. L’étude se rapporte au SAC038, publié en février 2009, et fournit des données justificatives pour une prise en compte par l’ICANN et la communauté lors des discussions relatives aux modifications futures des accords d'accréditation de bureaux d'enregistrement (RAA).
  • La planification d’une séance « Birds of a Feather - BoF » [discussion informelle rassemblant des parties partageant les mêmes intérêts] sur l’internationalisation des données d’enregistrement, le mardi 23 juin dans le cadre de conférence de l’ICANN à Sydney. La BoF fournira aux participants une vue d’ensemble du rapport du SSAC sur ce sujet et représentera pour la communauté une occasion de participer à la définition de la marche à suivre la plus convenable.

Prochaines étapes

Le Conseil d’administration de l’ICANN examinera les termes de référence relatifs à l’extensibilité de la racine et s’adressera à des entrepreneurs pour la mise en œuvre. Ces ToR comprennent une vaste série de problématiques et de questions et les soumissionnaires devront posséder une expertise considérable pour examiner toutes ces problématiques et questions. Le SSAC prévoit discuter le rapport SAC040 avec les bureaux d’enregistrement dans le cadre de conférence de Sydney et le publier en juillet.

Contexte

L’utilisation malveillante de noms de domaine est devenue la base de prédilection de criminels, «  hacktivistes  » et individus en quête de notoriété.

Ces évènements font nécessairement l’objet d’une attention particulière de la part du SSAC. En même temps, la communauté Internet se prépare aux changements dramatiques prévus pour les quelques années à venir, y compris l’introduction des DNSSEC, IPv6, IDN, et nouveaux gTLD. Chacun de ces changements pose de nouveaux problèmes en soi ; introduits ensemble, même étalés sur quelques années, ils représentent une complexité supplémentaire et pourraient avoir des effets secondaires cumulés. Le SSAC examinera ces changements pour envisager de nouveaux vecteurs potentiels face aux attaques dans les deux contextes.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Dave Piscitello Technologue principal sécurité

9. TRAVAIL EN COURS SUR LES EXIGENCES WHOIS DU CONSEIL DU GNSO

En bref

Le WHOIS est le référentiel de données qui contient les noms de domaine enregistrés, les coordonnées des titulaires et d’autres informations critiques. Des questions persistent quant à l’usage ou au mauvais usage de cette importante ressource. Le Conseil du GNSO continue ses recherches en matière d’aptitude du WHOIS à aller de l’avant.

Développements récents

Le personnel prévoit la publication en série d’informations relatives à l’évaluation (à mesure que des analyses de domaines spécifiques de l'étude seront complétées). Toutefois, ceci représente un effort continu dans le cadre duquel l’achèvement des premières évaluations de faisabilité et des déterminations de coût nécessitera probablement plusieurs mois. Le personnel tiendra le conseil du GNSO informé de l’avancement, pour que le GNSO puisse considérer les prochaines étapes.

Contexte

Le conseil du GNSO a spécifié six domaines d’étude liés au WHOIS, comprenant l'utilisation des données à mauvais escient, l’utilisation de jeux de caractères non ASCII, les services mandataires et la protection de l’information, et la fourniture de renseignements inexacts.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Liz Gasster, conseillère stratégique principale

10. POLITIQUES RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS FRAUDULEUX EXAMINEES DE PLUS PRES

En bref

Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le Conseil du GNSO a établi un groupe de travail sur les politiques en matière d’enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner ces politiques de plus près.

Développements récents

Le groupe de travail RAP se réunit toutes les deux semaines pour traiter les questions présentées dans leurs grandes lignes dans sa charte, telles que : la différence entre enregistrement frauduleux et utilisation frauduleuse de nom de domaine ; la mesure dans laquelle les politiques existantes relatives aux enregistrements frauduleux sont efficaces ; et quels domaines, le cas échéant, seraient appropriés pour une élaboration de politique du GNSO qui traite des enregistrements frauduleux. Le groupe de travail RAP a remis un compte-rendu mis à jour au Conseil du GNSO le 2 juin tel que requis dans sa charte. Dans ce compte-rendu, il présente en lignes générales les activités entreprises à ce jour, y compris l’organisation d’un atelier sur les enregistrements frauduleux à Mexico, la participation et la collaboration avec le SSAC, et la discussion sur le champ d’application et la définition d’un enregistrement frauduleux.

Prochaines étapes

Le groupe de travail animera un débat public dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Sydney pour informer la communauté de son travail en cours et donner la possibilité de poser des questions et de discuter avec la communauté élargie de l’ICANN.

Contexte

Cliquez ici pour plus de détails.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam , conseillère stratégique principale

11. LE GNSO CONSIDERE LES CHANGEMENTS RELATIFS A LA RECUPERATION DE NOMS DE DOMAINE

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates.

Développements récents

Suite au lancement par le conseil du GNSO le 7 mai, d’un processus d’élaboration de politique (PDP) sur la récupération d’un nom de domaine après son expiration (PEDNR), une équipe de rédaction a été formée pour élaborer une charte de groupe de travail PEDNR. L’équipe de rédaction a complété son travail et a remis la proposition de charte au conseil du GNSO afin que ce dernier l’examine. Cette charte propose que le groupe de travail entreprenne initialement ce qui suit :

  1. rechercher la disponibilité d’informations supplémentaires de la part du personnel de l’ICANN chargé de la conformité pour comprendre comment les dispositions et politiques consensuelles des RAA actuels concernant la suppression, le renouvellement automatique et la récupération de noms de domaine après leur expiration sont mises en application ;
  2. examiner et comprendre le cycle de vie actuel d’un nom de domaine ;
  3. examiner les pratiques actuelles des bureaux d’enregistrement concernant l’expiration d’un nom de domaine, son renouvellement, et sa récupération après son expiration.

Le groupe de travail doit alors considérer les questions suivantes :

  1. la mesure dans laquelle il existe une opportunité adéquate pour les titulaires de noms de domaine de racheter leurs noms de domaine après leur expiration ;
  2. la mesure dans laquelle les dispositions relatives à l'expiration comprises dans les accords d’enregistrement typiques sont assez claires et évidentes ;
  3. la mesure dans laquelle il existe une notification adéquate attirant l’attention des titulaires de noms de domaine sur une expiration prochaine ;
  4. la mesure dans laquelle des mesures supplémentaires doivent être mises en œuvre pour indiquer qu’une fois que le nom de domaine se trouve dans le délai de grâce d'auto-renouvellement, il a expiré (par ex. mise en réserve (hold), un préavis sur le site avec un lien vers des renseignements concernant le renouvellement, ou d’autres options devant être déterminées) ;
  5. la mesure dans laquelle on pourrait permettre un transfert de nom de domaine pendant le délai de grâce de rachat (RGP).

Il est prévu que le groupe de travail organise un atelier de mise à jour sur les problématiques dans le cadre de la conférence de Séoul, en plus de la mise à courant actualisée du conseil du GNSO. Le groupe de travail devrait envisager des recommandations de meilleures pratiques ainsi que – ou au lieu – des recommandations de politique consensuelle.

Prochaines étapes

Il est prévu que le conseil du GNSO examine et vote pour ou contre la charte de groupe de travail proposée lors de sa prochaine réunion du mercredi 24 juin dans le cadre de la conférence de l'ICANN à Sydney. Un atelier sur la récupération des noms de domaine après leur expiration aura lieu le même jour.

Contexte

Lors de la conférence de l’ICANN au Caire, l’ALAC a voté en faveur de la préparation d’un rapport sur les problèmes liés à la possibilité de récupération des noms de domaine par leurs titulaires après leur date d’expiration officielle. La demande de l’ALAC a été soumise au conseil du GNSO le 20 novembre 2008. Le personnel de l’ICANN a préparé le rapport sur les problèmes liés à la récupération des noms de domaine après leur expiration et l’a soumis au Conseil du GNSO le 5 décembre 2008. Le personnel de l’ICANN a fourni au Conseil du GNSO des clarifications relatives aux questions soulevées dans une motion adoptée lors de sa réunion du 18 décembre. Le Conseil du GNSO a passé ces clarifications en revue lors de sa réunion du 29 janvier et a convenu de créer une équipe de rédaction sur la récupération de noms de domaine après leur expiration, chargée de proposer une charte et de formuler des recommandations.

Cliquez ici pour plus de détails.

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Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques

12. FACILITATION DU TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE ENTRE BUREAUX D'ENREGISTREMENT

En bref

La politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) a pour but de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le GNSO examine actuellement les révisions susceptibles d’être apportées à cette politique.

Développements récents

Problématiques liées à l’IRTP – Ensemble B

Suite à la demande par le conseil du GNSO d’un rapport sur les problématiques concernant une deuxième série de problèmes liés à la revue globale de l’IRTP, le personnel de l’ICANN a remis ce rapport sur les problématiques le 15 mai 2009. Le rapport sur les problématiques aborde les aspects suivants :

  • un processus régissant la restitution/résolution urgente d’un nom de domaine devrait être élaboré, tel que décrit dans le rapport du SSAC sur le piratage (http:/www.icann.org/announcements/hijacking-report-12jul05.pdf ; voir également http://www.icann.org/correspondence/cole-to-tonkin-14mar05.htm) ;
  • des dispositions supplémentaires pour annuler un transfert inapproprié sont nécessaires, notamment au regard des conflits entre titulaires de noms de domaine et contact administratif. la politique est claire quant au fait que le titulaire d’un nom de domaine puisse l’emporter sur la décision de l’AC, mais cette disposition est actuellement appliquée à la discrétion du bureau d'enregistrement ;
  • des dispositions spéciales sont requises pour un changement de titulaire de nom de domaine proche d’un changement de bureau d’enregistrement. La politique n’aborde pas actuellement la question de changement de titulaire, qui se pose souvent dans les cas de piratage ;
  • des normes ou les meilleures pratiques devraient être mises en œuvre concernant l’utilisation du statut de verrouillage de la part du bureau d’enregistrement (Registrar Lock status) (par ex. quand le verrouillage peut/ne peut pas, devrait/ne devrait pas être appliqué) ;
  • et dans ce cas, comment clarifier au mieux la raison de déni #7 : un nom de domaine était déjà « verrouillé (lock status) » sous condition que le bureau d’enregistrement fournisse au titulaire du nom enregistré des moyens facilement accessibles et raisonnables de supprimer le verrou.

Le personnel a recommandé que le conseil du GNSO lance un processus d’élaboration de politique (PDP).

Prochaines étapes

Le conseil du GNSO examinera le rapport sur les problématiques et devrait voter pour ou contre le lancement d’un PDP lors de sa prochaine réunion du 24 juin à la conférence de l’ICANN à Sydney. Si un PDP est lancé, il envisagera également l’établissement d’une charte de groupe de travail IRTP partie B.

Une séance « remue-méninges » concernant l’IRTP partie B est prévue le dimanche 21 juin de 8h à 9h30.

Contexte

Dans le cadre d’une revue plus large de la politique sur le transfert entre bureaux d’enregistrement, le premier d’une série de cinq processus d’élaboration de politiques (PDP) distincts est maintenant achevé et un deuxième est en cours de préparation.

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Contact au sein de l’équipe Marika Konings , directrice des politiques

13. QUELLE ATTITUDE ADOPTER FACE AUX CYBERCRIMINELS OPERANT EN FAST FLUX ?

En bref

Les attaques ‘fast flux’ désignent les techniques utilisées par les cybercriminels pour ne pas être démasqués et consistent en la modification rapide des adresses IP et/ou des serveurs de noms. Le GNSO examine les actions appropriées.

Développements récents et prochaines étapes

Le groupe de travail examine actuellement les commentaires reçus et se prépare à finaliser son rapport.

Contexte

Suite au rapport consultatif du SSAC sur l’hébergement ‘fast flux’ et à un rapport sur les problématiques, le Conseil du GNSO a lancé en mai 2008 un processus d’élaboration de politique (PDP) sur l’hébergement ‘fast flux’. Le groupe de travail a publié son rapport initial en janvier 2009. Ce rapport abordait une série de questions liées à l’hébergement ‘fast flux’ et la variété des réponses éventuelles proposées par les membres du groupe de travail. Le rapport expose également brièvement les prochaines étapes potentielles à considérer par le Conseil. Ces prochaines étapes pourraient comporter d’autres sujets de travail à entreprendre par le groupe de travail ou des recommandations de politiques que les regroupements et la communauté seront invités à passer en revue et à commenter, et sur lesquels le Conseil délibèrera.

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Marika Konings, directrice des politiques

14. LA COMMUNAUTE AT-LARGE ACCUEILLE DE NOUVEAUX GROUPES D’UTILISATEURS

En bref

Deux nouvelles organisations représentant des internautes individuels ont été accréditées par la communauté At-Large et sont désormais des structures At-Large (« ALS ») ce qui porte le nombre total d'ALS à 114.

Développements récents

Le comité consultatif At-Large (« ALAC ») a certifié l’AUI et l’association E-Seniors suite à une procédure impliquant l'obligation de vigilance et réalisée par le personnel de l'ICANN en concertation avec l’EURALO.

L’AUI, basée à Madrid en Espagne, a été établie en 1995 et compte actuellement 2 870 membres individuels et 67 organisations gouvernementales et commerciales. L’ AUI (approximativement traduit de l’espagnol par « association d’utilisateurs de l’Internet ») a été très active en matière d'initiatives liées à l'Internet, telles que le lancement de la journée mondiale de l'Internet en 2005 et la fondation d’IGFSpain.

Basée à Paris en France, l’association E-Seniors cherche à renforcer l’accès des personnes âgées et des personnes handicapées à l’Internet et aux réseaux TIC. L’association E-Seniors assure une formation à l’utilisation efficace de l’Internet et un renforcement des aptitudes relatives à la communication en ligne sûre, au commerce électronique et à l’administration en ligne.

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Personnel chargé de l’élaboration des politiques, soutien At-Large

15. LA COMMUNAUTE AT-LARGE ACTIVE SUR PLUSIEURS FRONTS STRATEGIQUES

En bref

At-Large suit un programme ambitieux et diversifié en matière d’élaboration de conseils sur les politiques.

Développements récents

Comme d’autres communautés de l’ICANN, At-Large s’active dans l’élaboration de positions consensuelles relatives à plusieurs domaines stratégiques, soutenues par plusieurs consultations publiques. Les sujets de travail actif d’At-Large comprennent :

  • Les nouveaux gTLD, y compris le rapport final du groupe de travail sur l'IRT (marque commerciale)
  • Le plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2010
  • Le projet de rapport sur la sécurité, stabilité et résilience.
  • Les propositions d’At-Large pour l’amélioration du processus de consultation publique
  • Le projet de procédure relative aux déplacements pour l’exercice financier 2010
  • La 3ème version des propositions concernant la procédure accélérée IDN
  • Les documents « Amélioration de la confiance institutionnelle – comment progresser » publiés en ligne par le personnel de l’ICANN.

Pour en savoir plus

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Personnel chargé de l’élaboration des politiques, soutien At-Large

update-jun09-fr [PDF, 228kB]

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