Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

MISE À JOUR DES POLITIQUES | Volume 11, Numéro 1 - janvier 2011

1 January 2011

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http://www.icann.org/fr/topics/policy/

TABLE DES MATIÈRES:

À travers l’ICANN

  1. Questions actuellement proposées à la consultation publique
  2. Transitions : Nouveaux membres du conseil du GNSO

ccNSO

  1. Les recommandations concernant les délégations, les redélégations et les retraits de TLD sont prêtes
  2. Nouveaux présidents nommés aux groupes de travail sur les finances et la planification stratégique et opérationnelle
  3. Le groupe de travail sur la planification de la réponse aux incidents achève son rapport final
  4. Le ccNSO adopte la charte du groupe de travail sur l'analyse de la sécurité et de la stabilité du DNS, à la recherche de bénévoles
  5. Nouveau groupe d'étude créé sur l'usage du nom de pays et de territoire en tant que chaîne TLD

GNSO

  1. Le rapport intercommunautaire aborde les problématiques de moralité et d'ordre public dans les nouveaux gTLD
  2. Le PDP sur l'intégration verticale est interrompu ; la participation croisée dans les nouveaux gTLD est permise
  3. Le groupe de travail sur la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement partie B démarre son rapport final
  4. L'équipe de rédaction de la mise en œuvre travaille sur une approche de la politique sur les enregistrements frauduleux à présenter au conseil du GNSO
  5. Le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration est à la recherche d'un consensus
  6. Réforme du GNSO : Nouvel ensemble d'outils, nouveau modèle de groupe de travail, forums publics et plan du site Web
  7. Autres problématiques actives au sein du GNSO

ASO

  1. Les activités d'élaboration de politiques relatives aux ressources abondent à la dernière conférence de l'ICANN

Efforts conjoints

  1. Le groupe de travail sur la révision des régions géographiques publie un rapport intermédiaire
  2. Autres problématiques actives en tant qu'efforts conjoints

At-Large

  1. Le nouvel administrateur de la communauté At-Large siège au Conseil d'administration de l'ICANN
  2. L'ALAC augmente la quantité et renforce la qualité des soumissions de déclarations stratégiques en 2010

SSAC

  1. Le SSAC suit son plan de travail

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La mise à jour des politiques de l’ICANN est disponible dans les six langues officielles des Nations Unies. La mise à jour des politiques est publiée sur le site Web de l’ICANN et est disponible suite à une inscription en ligne. Pour recevoir la mise à jour chaque mois, directement dans votre boîte de messagerie, il vous suffit d’accéder à la page d'abonnements de l’ICANN, de saisir votre adresse de courrier électronique et de sélectionner « Mise à jour des politiques » afin de vous inscrire.  Ce service est gratuit.

Énoncé des objectifs de la mise à jour des politiques de l'ICANN

Envoyez vos questions, commentaires et suggestions à: policy-staff@icann.org.

Organisations de soutien des politiques et comités consultatifs

Organisation de soutien ASO

Organisation de soutien aux politiques de codes de pays

ccNSO
Organisation de soutien aux politiques des noms GNSO
Comité consultatif At-Large ALAC
Comité consultatif gouvernemental GAC
Comité consultatif du système des serveurs racine RSSAC
Comité consultatif pour la sécurité et la stabilité SSAC

À travers l’ICANN

1. Questions actuellement proposées à la consultation publique

De nombreuses périodes de consultation publique sont ouvertes sur des questions présentant un intérêt pour la communauté de l’ICANN. Agissez maintenant si vous souhaitez partager vos points de vue sur des sujets tels que :

Pour accéder à la liste complète des problématiques proposées à la consultation publique, ainsi qu’à la liste des forums de consultations publiques récemment clôturés et classés, se référer à la page de consultation publique.


2. Transitions : Nouveaux membres du conseil du GNSO

Stéphane van Gelder du groupe de parties prenantes bureaux d'enregistrement a été nommé nouveau président du conseil du GNSO. Jeffrey Neuman du groupe de parties prenantes registres gTLD est le nouveau vice-président de la part de la chambre des parties contractantes (CPH) du GNSO. Olga Cavalli occupe provisoirement le poste de vice-président pour la chambre des parties non contractantes (NCPH) du GNSO, jusqu'à l'achèvement des nouvelles élections pour cette communauté.

Le conseil du GNSO a cinq nouveaux membres :

  • Jeff Neuman, Amérique du Nord, groupe de parties prenantes registres gTLD
  • Ching Chiao, Asie-Pacifique, groupe de parties prenantes registres gTLD
  • Jonathan Robinson, Europe, groupe de parties prenantes registres gTLD
  • John Berard, États-Unis, groupe de parties prenantes commerciales, regroupement des entreprises
  • Carlos Dionisio Aguirre, Amérique latine, Argentine - désigné par le comité de nomination

ccNSO

3. Les recommandations concernant les délégations, les redélégations et les retraits de TLD sont prêtes

En bref

Le groupe de travail sur les délégations, les redélégations et les retraits de ccTLD (DRD WG) a publié son quatrième rapport. Ce rapport comporte des recommandations sur les redélégations de ccTLD sans le consentement de l'opérateur en exercice.

Développements récents

Le DRD WG a publié sa proposition finale de recommandations pour discussion et commentaires (les rapports du groupe sont consultables en ligne; faites défiler la page du lien vers le bas pour voir la liste). Le groupe de travail sur les DRD a publié son rapport le plus récent le 21 décembre 2010. Il comporte des conclusions principales et des recommandations sur la redélégation de ccTLD sans le consentement de l'opérateur en exercice. Toutefois, ceci n'achève pas le travail du DRD WG dont les efforts se poursuivront.

Contexte

Actuellement, la politique et les pratiques de délégation et de redélégation de l’ICANN sont reflétées dans les processus établis de l’autorité pour les noms et numéros assignés (IANA). (Pour plus d’informations sur l’établissement de nouveaux ccTLD, consultez les procédures de l’IANA pour l’établissement de ccTLD et les rapports de délégation de l'IANA). Le milieu a énormément changé depuis la publication du RFC 1591 (dans les années 90) et le ccNSO a estimé qu'il était temps de revoir ses politiques pour arriver à une meilleure compréhension des problématiques stratégiques actuelles avant de prendre d'autres mesures.

Prochaines étapes

Le DRD WG examinera les commentaires publics qu'il recevra sur ses rapports d'avancement et travaillera sur son rapport final pour y incorporer les commentaires publics. Le rapport final sera révisé et republié avant la conférence de l'ICANN de Silicon Valley à San Francisco.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal


4. Nouveaux présidents nommés aux groupes de travail sur les finances et la planification stratégique et opérationnelle

En bref

Le conseil du ccNSO a nommé M. Byron Holland, cadre dirigeant de CIRA (.CA) président du groupe de travail sur les finances du ccNSO et Roelof Meijer, président du groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle.

Développements récents

Lors de sa réunion à Carthagène, le conseil du ccNSO a nommé les présidents des groupes de travail du ccNSO récemment formés, à savoir le groupe de travail sur les finances et le groupe de travail sur la planification stratégique et opérationnelle (SOP WG).

Contexte

Le but du groupe de travail sur les finances comporte deux volets :

  1. Discuter avec l'ICANN les montants du budget de l'ICANN imputables aux ccTLD, concevoir une méthode que chaque ccTLD pourra utiliser pour calculer une contribution bénévole juste et équitable aux opérations de l'ICANN et proposer ces recommandations à la communauté ccTLD ; et
  2. Coordonner, faciliter et accroître la participation des gestionnaires de ccTLD aux aspects financiers des processus budgétaires et de planification stratégique et opérationnelle de l'ICANN.

le but du SOP WG est de faciliter et d'accroître la participation de la communauté ccTLD aux processus stratégiques et opérationnels de l'ICANN.

Prochaines étapes

Le groupe de travail sur les finances est en train de préparer une présentation pour la conférence prochaine de l'ICANN en mars. Le groupe de travail SOP est en train de préparer ses propositions relatives au processus de planification stratégique de l'ICANN.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal


5. Le groupe de travail sur la planification de la réponse aux incidents achève son rapport final

En bref

La soumission au conseil du ccNSO du rapport final du groupe de travail sur la planification de la réponse aux incidents met fin au groupe. 

Développements récents

Le groupe de travail sur la planification de la réponse aux incidents a soumis son rapport final. Ce dernier comporte des détails concernant un référentiel de réponse aux incidents de la communauté de ccTLD avec des coordonnées de contact, des cas d'utilisation et du matériel connexe. Le groupe de travail a également identifié des sujets devant être traités avant la mise en oeuvre. Ces sujets comprennent la « décision de fabriquer ou d'acheter », le niveau d'entretien et de disponibilité, et le financement.

Prochaines étapes

Le rapport final, les sujets identifiés et les prochaines étapes seront examinés lors de la prochaine réunion du conseil du ccNSO prévue pour le 25 janvier.

Pour en savoir plus

Le rapport final du groupe de travail sur la planification de la réponse aux incidents.

Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal


6. Le ccNSO adopte la charte du groupe de travail sur l'analyse de la sécurité et de la stabilité du DNS, à la recherche de bénévoles

En bref

A la suite de l'ALAC, du GNSO, et de la NRO (Number Resource Organization agissant en tant qu'ASO), le ccNSO a adopté la charte du groupe de travail sur l'analyse de la sécurité et de la stabilité du DNS (DSSA WG) et est maintenant à la recherche de ccTLD bénévoles.

Développements récents

Lors de sa dernière réunion en décembre, le ccNSO a adopté la charte du DSSA WG.

Prochaines étapes

Le ccNSO a lancé un appel à bénévoles pour faire partie du groupe de travail mixte DSSA. Le conseil nommera deux nouveaux bénévoles du ccNSO lors de sa prochaine réunion.

Contexte

Un groupe de travail ad hoc comprenant l'ALAC, le ccNSO, le GNSO et la NRO, a été établi lors de la conférence de l'ICANN à Bruxelles, pour répondre au besoin de comprendre la sécurité et la stabilité du système mondial de noms de domaine (DNS). Les SO et AC participants ont formé un groupe de travail ad hoc pour rédiger la charte. Ce groupe de travail (comportant des membres d'At-Large, du ccNSO, du GNSO et de la NRO) a élaboré un projet de charte de groupe de travail intercommunautaire sur l'analyse de la sécurité et de la stabilité du DNS (DSSA WG) et l'a soumis aux SO et AC pour adoption à la conférence de Carthagène.

L'objectif du groupe de travail DSSA est :

  • d'examiner le niveau, la fréquence et la gravité des menaces pour le DNS ;
  • d'examiner les activités et les efforts actuels visant à minimiser ces menaces ; et
  • d'identifier les lacunes, le cas échéant, en matière de réaction sécuritaire actuelle aux problématiques relatives au DNS.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Gabriella Schittek, secrétariat ccNSO

7. Nouveau groupe d'étude créé sur l'usage des noms de pays et de territoires en tant que chaîne TLD

En bref

Le conseil du ccNSO a établi un groupe d'étude ad hoc pour fournir au conseil du ccNSO, à la communauté des ccTLD et aux autres parties prenantes, une vue d'ensemble complète des problématiques liées à l'usage des noms de pays et de territoires en tant que chaîne TLD. Les problématiques concernent tous les domaines de premier niveau, autant les nouveaux gTLD que les ccTLD à nom de domaine internationalisé (ccTLD IDN).

Développements récents

Le ccNSO conduit actuellement un processus d'élaboration de politique sur les IDN. Le champ est limité aux représentations significatives de noms de territoires sur la liste ISO 3166-1 qui comprennent au moins un (1) caractère non-ASCII. A moins que des mesures ne soient prises pour l'éviter, les candidatures à de nouveaux gTLD basés sur des noms de territoires pourraient être soumises après la première session de candidatures à de nouveaux gTLD. Pour comprendre les problématiques en question, le conseil du ccNSO a établi un groupe d'étude ad hoc chargé de fournir aux parties prenantes une vue d'ensemble complète de la problématique et de recommander des actions possibles. 

Prochaines étapes

Le conseil du ccNSO a demandé à Annebeth Lange de NORID (.NO) de rédiger un exposé des objectifs et un énoncé des activités et de les soumettre pour adoption par le conseil lors de sa prochaine réunion.

Pour en savoir plus

De plus amples informations seront fournies sur la page Web du groupe d'étude au fur et à mesure qu'elles seront disponibles.

Contact au sein de l’équipe

Bart Boswinkel, conseiller stratégique principal


GNSO

8. Le rapport intercommunautaire aborde les problématiques de moralité et d'ordre public dans les nouveaux gTLD

En bref

Une consultation de la communauté à Carthagène a mis l'accent sur un certain nombre de questions importantes ayant un impact sur l'objection d'intérêt public limitée proposée alors que l'ICANN finalise les détails du programme des nouveaux gTLD. Le Conseil d'administration de l'ICANN a fait appel à la poursuite du dialogue sur un certain nombre de principes clés.

Contexte

Les recommandations de politique concernant l'introduction des nouveaux gTLD ont été créées par le GNSO au cours d'un effort de deux années. Ces recommandations de politique du GNSO comprenaient une recommandation 6 :

« Les chaînes ne doivent pas être contraires aux normes juridiques généralement admises liées à la moralité et à l'ordre public et reconnues au titre de principes de droit internationaux ».

L'ICANN est en train de finaliser les détails de mise en œuvre pour le lancement des nouveaux gTLD.  La proposition de version finale du guide de candidature [PDF, 4.83 MB]récemment publiée en ligne par l'ICANN propose des procédures de traitement des objections basées sur des préoccupations de moralité et d'ordre public soulevées par des chaînes de nouveaux gTLD inacceptables.

Développements récents

Un groupe de travail intercommunautaire (CWG) composé de membres du GAC, du GNSO, et de la communauté At Large a publié son rapport [PDF, 720 KB] abordant les préoccupations exprimées concernant la proposition de mise en œuvre de la recommandation 6.

L'ICANN a publié une note explicative [PDF, 352 KB] analysant le rapport du CWG, et a mené une consultation de la communauté à Carthagène afin de comprendre les recommandations du CWG. Le Conseil d'administration de l'ICANN a sollicité des clarifications supplémentaires de la part du CWG sur trois questions clés, auxquelles le CWG a répondu dans un effort visant à aider l'ICANN à finaliser le traitement de ces objections d'intérêt public limitées.

Informations supplémentaires

Personne en charge au sein du personnel

Margie Milam, conseillère stratégique principale


9. Le PDP sur l'intégration verticale est interrompu ; la participation croisée dans les nouveaux gTLD est permise

En bref

Lorsque le Conseil d'administration de l'ICANN a décidé de renforcer la concurrence dans les nouveaux gTLD, le conseil du GNSO a voté pour interrompre son PDP sur l'intégration verticale (VI) entre bureaux d'enregistrement et registres et pour permettre la participation croisée dans les nouveaux gTLD.

Contexte

En 2009, le GNSO a démarré un processus d'élaboration de politique (PDP) pour évaluer les politiques sur le sujet de « l'intégration verticale » (VI) entre bureaux d'enregistrement et registres ayant un impact autant sur les nouveaux gTLD que sur les gTLD existants. Le GNSO a mené ce PDP de manière accélérée mais la communauté n'a pas pu atteindre un consensus sur les recommandations à temps pour influencer la version finale du guide de candidature pour le lancement de nouveaux gTLD.

Développements récents

Le groupe de travail sur la VI du GNSO a publié son rapport provisoire [PDF 1,2 MB], qui tentait d'identifier un modèle soutenu par la communauté pour traiter l'intégration verticale entre bureaux d'enregistrement et registres pour la première session de candidatures aux nouveaux gTLD. Bien que des propositions alternatives aient été identifiées, aucune n'a obtenu de consensus au sein du groupe de travail sur l'intégration verticale. En septembre, le conseil du GNSO a informé le Conseil d'administration de l'ICANN qu'il était incapable de recommander une solution.  

En l'absence de tous conseils du conseil du GNSO, le Conseil d'administration de l'ICANN a examiné la question et voté pour renforcer la concurrence dans les nouveaux gTLD.   En particulier, l'ICANN permettra aux registres de nouveaux gTLD de posséder des bureaux d'enregistrement, et a opté pour la non création de nouvelles règles qui interdisent aux bureaux d'enregistrement de poser leur candidature pour ou d'exploiter des registres de nouveaux gTLD.

Informations supplémentaires

Personne en charge au sein du personnel

Margie Milam, conseillère stratégique principale

10. Le groupe de travail sur la politique de transfert entre bureaux d'enregistrement (partie B) démarre son rapport final

En bref

Le but de la politique de transfert des noms de domaine entre bureaux d’enregistrement (IRTP) est de fournir une procédure simple et directe permettant aux titulaires de noms de domaine de transférer leurs noms d’un bureau d’enregistrement accrédité par l’ICANN à un autre. Le conseil du GNSO a établi une série de cinq groupes de travail (A à E) pour passer en revue et examiner diverses révisions de cette politique.

Développements récents

Treize parties ont soumis dix-sept commentaires séparés sur le dernier effort de rédaction du groupe de travail sur l'IRTP (partie B).  La plupart des commentaires se sont concentrés sur la politique accélérée d'annulation de transfert (ERTP) proposée par le groupe de travail. Le groupe de travail a fini l'examen des commentaires reçus et a entamé la phase de finalisation de son rapport pour le soumettre au conseil du GNSO.

Prochaines étapes

Le groupe de travail prévoit la publication de sa proposition de rapport final à temps pour la conférence de l'ICANN de Silicon Valley à San Francisco et publiera cette proposition en ligne pour une consultation publique avant de la soumettre au conseil du GNSO. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’espace de travail du groupe de travail sur la partie B de l’IRTP.

Contexte

Le groupe de travail sur la partie B du PDP de l'IRTP a publié son rapport initial l'année dernière. Le rapport initial présentait plusieurs conclusions et recommandations préliminaires proposées aux commentaires de la communauté, y compris une proposition de politique accélérée d’annulation de transfert (ERTP). Consistant en un processus rapide « d'annulation de transfert » pour restituer un nom de domaine récemment vendu à son titulaire initial en cas de piratage, l'ERTP est conçue pour corriger les transferts frauduleux ou erronés. Elle n'aborde pas et ne résout pas des controverses portant sur le contrôle ou l'usage du nom de domaine. 

Le processus d’élaboration de politiques (PDP) partie B de l’IRTP est le deuxième d’une série de cinq PDP abordant les domaines d’amélioration de la politique existante de transfert entre bureaux d’enregistrement. Le groupe de travail traite cinq problématiques portant plus particulièrement sur le piratage de noms de domaine, l'annulation urgente d'un transfert non approprié et l'utilisation du 'statut de verrouillage'. Pour de plus amples détails, consulter la charte du groupe.

Pour en savoir plus

Contacts au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice principale des politiques

11. L'équipe de rédaction de la mise en oeuvre travaille sur une approche de la politique sur les enregistrements frauduleux à présenter au conseil du GNSO

En bref

Les registres et bureaux d’enregistrement ne semblent pas avoir une approche uniforme par rapport aux enregistrements frauduleux de noms de domaine, et la question des actions constituant un « enregistrement frauduleux » persiste. Le conseil du GNSO a lancé un groupe de travail sur les politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP) pour examiner ces politiques.

Développements récents

L'équipe de rédaction (DT) pour la mise en œuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP) a élaboré une matrice qui classifie les recommandations du rapport final [PDF, 1,7 MB] du groupe de travail RAP par ordre de priorité, de complexité escomptée et de ressources requises. En novembre 2010, le groupe a soumis à l'examen du conseil du GNSO une lettre [PDF, 184 KB] décrivant une approche recommandée.

Prochaines étapes

Le conseil du GNSO a examiné et discuté l'approche proposée lors de sa séance de travail à Carthagène et a envisagé les prochaines étapes lors de sa réunion du jeudi 13 janvier.

Contexte

Le groupe de travail RAP a présenté son rapport final [PDF, 1,7 MB] et des recommandations à l'adresse du conseil du GNSO lors de la conférence de l'ICANN à Bruxelles en juin dernier. Le conseil du GNSO a alors rassemblé un groupe de bénévoles, à savoir l'équipe de rédaction (DT) pour la mise en œuvre des politiques relatives aux enregistrements frauduleux (RAP), et l'a chargé de rédiger une proposition d'approche aux recommandations du rapport, y compris l'établissement de groupes pour examiner les recommandations du rapport et la manière de traiter les recommandations qui n'avaient pas obtenu de consensus unanime. Voir le site Web pour en savoir plus.

Un bref historique du groupe de travail RAP est disponible sur le site Web de l'ICANN.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques, et Margie Milam, conseillère stratégique principale

12. Le groupe de travail sur la récupération des noms de domaine après leur expiration est à la recherche d'un consensus

En bref

Dans quelle mesure les titulaires de noms de domaine devraient-ils pouvoir réclamer leurs noms de domaine après leur expiration ? La question est de savoir dans quelle mesure les politiques actuelles des bureaux d’enregistrement en matière de renouvellement, de transfert et de suppression de noms de domaine ayant expiré, sont-elles adéquates.

Développements récents

Après avoir fini d'examiner les commentaires reçus sur le rapport initial du GNSO concernant la récupération des noms de domaine après leur expiration (PEDNR) [PDF, 1 MB] et l'étude l'accompagnant [PDF, 948 KB], le groupe de travail a commencé à actualiser le rapport et à élaborer des recommandations. Des membres du groupe de travail ont proposé de nombreux changements des pratiques liées à l'expiration. Le groupe de travail discutera ces propositions plus en détail, en vue d'atteindre un consensus pour proposer la voie à suivre.

Contexte

Le groupe de travail sur le PDP du GNSO relatif à la récupération d'un nom de domaine après son expiration (PEDNR) a publié son rapport initial le 31 mai - voir le forum de consultation publique de la communauté. De plus, une enquête posait plusieurs questions spécifiques concernant les pratiques de renouvellement et d'expiration. Neuf commentaires de la communauté ont été soumis et 412 réponses à l'enquête ont été reçues (voir le récapitulatif et l'analyse).

Pour un historique des activités d'élaboration de politiques de la communauté de l'ICANN liées à la récupération des noms de domaine après leur expiration, veuillez consulter la page du contexte PEDNR.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Marika Konings, directrice des politiques


13. Réforme du GNSO : Nouvel ensemble d'outils, nouveau modèle de groupe de travail, forums publics et plan du site Web

En bref

Des membres de la communauté de l’organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) mettent en œuvre des changements organisationnels conçus pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité de l’organisation. Le personnel a également créé une série de nouvelles pages de « tableau de bord » pour un aperçu rapide des activités de mise en œuvre.  Pour tous ces aspects et le contexte relatif à l'initiative de réforme d'améliorations du GNSO, consulter le site Web du GNSO

Développements récents

La série d'outils des services administratifs du GNSO se déroule

  • En décembre 2009, le conseil du GNSO a approuvé une série de recommandations [PDF, 113 KB] de la communauté (une liste « boîte à outils » de services) pour aider les organisations éligibles du GNSO dans leur fonctionnement et leurs activités d'élaboration de politiques. Le 16 novembre, le personnel a fait circuler un plan de mise en œuvre [PDF, 224 KB] pour la prestation de services « boîte à outils » spécifiques - y compris des informations sur les spécifications générales, les implications budgétaires et la disponibilité pour chacun des services de la liste et des ébauches de procédures pour la demande, la modification et l'évaluation des divers services « boîte à outils ».
  • Début janvier, le personnel a fait circuler une liste de vérification auprès des dirigeants de groupes de parties prenantes et de regroupements du GNSO, leur demandant d'indiquer les services spécifiques qu'ils souhaiteraient utiliser au cours de l'exercice financier FY11 (prenant fin le 30 juin 2011) et de l'exercice financier FY12 (commençant le 1er juillet 2011). Ces listes de vérification devraient être retransmises au secrétariat du GNSO d'ici le 15 février 2011 et le personnel les utilisera pour la planification des ressources et la mise au point du budget de l'exercice financier FY12.

Adoption d'un nouveau modèle de groupe de travail du GNSO : Les efforts de l'équipe de travail se poursuivent

  • Le document de l'équipe de travail sur le modèle de groupe de travail (WG WT), intitulé « directives du groupe de travail du GNSO » a été soumis à l'examen du comité de pilotage du processus d'élaboration de politiques (PPSC) du GNSO et a été commenté par ce dernier. Après avoir examiné tous les commentaires, le groupe de travail a soumis ses réponses et une version révisée des directives du groupe de travail du GNSO au PPSC le 1er novembre 2010. Le PPSC s'est réuni pour passer en revue les commentaires et finaliser le document avant de soumettre ces directives de groupe de travail [PDF 626 KB] à l'examen du conseil du GNSO.

La proposition du regroupement sans but lucratif est modifiée

  • Des partisans du regroupement d'organisations à but non lucratif ont soumis leur pétition officielle et leur charte au Conseil d'administration de l'ICANN le 2 novembre. Le dialogue communautaire à la conférence de l'ICANN à Carthagène a poussé les partisans du NPOC à modifier leur proposition et leur énoncé de mission. la proposition reflète maintenant un nouveau nom pour le regroupement qu'ils proposent - à savoir le regroupement des entreprises opérationnelles à but non lucratif. La consultation publique sur la proposition modifiée [PDF, 187 KB] a été prolongée jusqu'au 30 janvier pour donner aux membres de la communauté le temps de passer les modifications en revue.
  • Des copies de la charte et des autres documents pertinents décrivant la proposition peuvent être trouvées sur la page de processus des nouveaux regroupements .

Consultation publique ouverte concernant la charte permanente du groupe de parties prenantes commerciales

  • En novembre, la communauté commerciale du GNSO a achevé avec succès ses efforts portant sur la mise au point d'une charte de groupe de parties prenantes permanente, qui sera maintenant publiée en ligne pour la sollicitation de commentaires. La période de consultation publique est prévue jusqu'au 23 janvier 2011.

Le site Web du GNSO reçoit des critiques dithyrambiques

  • Le personnel de l'ICANN a partagé ses progrès relatifs à la mise en œuvre des nouvelles améliorations du site Web du GNSO approuvées par le conseil du GNSO au cours de la conférence de l'ICANN à Carthagène. Vous pouvez voir une copie de la présentation, y compris des captures d'écran de pages de conception, ici [PDF, 2.01 MB]. Le nouveau site Web a reçu des critiques favorables. Le personnel espère avoir le site opérationnel à temps pour la conférence de l'ICANN de Silicon Valley à San Francisco en mars de cette année.

Contexte

Pour vous familiariser avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, veuillez consulter la discussion et les schémas de la page web de la réforme du GNSO.   Pour les raisons et l'historique ayant motivé la réforme, voir la page du contexte.

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques


14. Autres problématiques actives au sein du GNSO


ASO

15. Les activités d'élaboration de politiques relatives aux ressources abondent à la dernière conférence de l'ICANN

En bref

A la conférence de l'ICANN à Carthagène, en Colombie, en décembre 2010, des membres du conseil de l'organisation de soutien aux politiques d'adressage (ASO) représentant les cinq régions du monde on présenté un résumé de nombreuses activités d'élaboration de politiques relatives aux ressources, y compris des propositions de politiques mondiales, des propositions de politiques régionales importantes et les prochaines réunions ouvertes stratégiques des RIR.

Développements récents

Les récapitulatifs de nombreuses activités d'élaboration de politiques relatives aux ressources ont été présentés par l'ASO à la conférence de l'ICANN à Carthagène, y compris :

  • A propos de l'ASO : protocole d'entente, politique mondiale, conseil d'adressage
  • PDP RIR : principes, rôles, étapes principales
  • Processus mondial : vue d'ensemble, statistiques, « politique mondiale coordonnée »
  • Mise à jour IANA (Elise Gerich)
  • Mise à jour NRO (Axel Pawlik)
  • Limiter les effets de l'épuisement des IPv4
  • Politique mondiale concernant les numéros et propositions mondiales
  • Mises à jour concernant les activités de la part des représentants régionaux :
    • AfriNIC par Alan Barrett
    • APNIC par Naresh Ajwani
    • ARIN par Martin Hannigan
    • LACNIC par Francisco Obispo
    • RIPE par Wilfried Woeber

Pour en savoir plus

Veuillez noter que ces présentations sont fournies à des fins d'information, et non pas pour une discussion ou un débat important sur les politiques De telles discussions auraient lieu dans le cadre de la réunion appropriée des RIR.


Efforts conjoints

16. Le groupe de travail sur la révision des régions géographiques publie un rapport intermédiaire

En bref

Le groupe de travail sur la révision des régions géographiques travaille sur l'identification des différents buts dans lesquels les régions géographiques de l'ICANN sont utilisées, sur la détermination de la mesure dans laquelle les usages du cadre des régions géographiques continuent à répondre aux exigences des membres de la communauté et sur la considération de recommandations à faire concernant les usages actuels et futurs et la définition des régions géographiques de l'ICANN.

Développements récents

Le groupe de travail communautaire sur la révision des régions géographiques a publié en ligne son rapport intermédiaire pour donner aux membres de la communauté la possibilité de le passer en revue et de le discuter avant, pendant et immédiatement après la conférence de l'ICANN à Carthagène.

Le rapport intermédiaire tire parti du rapport initial du groupe de travail (publié en juillet 2009) et évalue la mesure dans laquelle les usages des régions géographiques de l'ICANN (telles que définies actuellement, ou dans l'absolu) continuent à satisfaire les exigences de la communauté.

Le groupe de travail a organisé un atelier communautaire à la conférence de l'ICANN à Carthagène. Une copie de la présentation de l'atelier et un enregistrement de la réunion ont été publiés en ligne sur le site Web de la conférence de Carthagène.

Prochaines étapes

La communauté est invitée à discuter et à soumettre des commentaires concernant le contenu du rapport intermédiaire jusqu'au 30 janvier 2011. Tous commentaires soumis seront examinés et analysés par les membres du groupe de travail. Un rapport final qui comprendra les recommandations du groupe de travail sera publié plus tard cette année.

Contexte

Ce rapport intermédiaire passe en revue l'historique sous-jacent, les objectifs et les principes généraux du cadre des régions géographiques de l'ICANN ; il soulève un nombre de questions stratégiques fondamentales ; et s'étend sur un nombre de points spécifiques identifiés dans le rapport initial qui seront probablement traités dans le rapport final du groupe.

Des copies du rapport intermédiaire dans les six langues des Nations-Unies peuvent être consultées partir des liens suivants :

Pour en savoir plus

Contact au sein de l’équipe

Robert Hoggarth, directeur principal des politiques


17. Autres problématiques actives en tant qu'efforts conjoints

Ces dernières années, les organisations de soutien et les comités consultatifs ont de plus en plus tenu des discussions bilatérales et multilatérales concernant des sujets d'intérêt commun ou coïncidant.  Certaines des questions actuellement débattues de la sorte comprennent :


At-Large

18. Le nouvel administrateur de la communauté At-Large siège au Conseil d'administration de l'ICANN

L'ALAC fournit une déclaration sur la proposition finale de guide de candidature

En bref

Vingt-huit membres des cinq régions At-Large ont participé à la 39ème conférence de l'ICANN à Carthagène, y compris des membres du comité consultatif At-Large (ALAC), des cadres des cinq organisations régionales At-Large (RALO), des représentants des structures At-Large (ALS), des chargés de liaison At-Large, des délégués At-Large au comité de nomination (NomCom), et des représentants de la communauté At-Large.

Développements récents

Pour en savoir plus

  • Trouvez la liste complète des réunions At-Large  à la 39ème conférence de l'ICANN
  • Trouvez les rapports (page Web) relatifs aux 17 réunions et aux deux réunions inter-regroupements de l'ALAC organisées avec participation à Carthagène
  • Voir le rapport du président de l'ALAC concernant la 39ème conférence de l'ICANN

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Heidi Ullrich, directrice pour At-Large

19. L'ALAC augmente la quantité et renforce la qualité des soumissions de déclarations stratégiques en 2010

En bref

Le comité consultatif At-Large (ALAC) a soumis en 2010 cinq déclarations de politiques de plus qu'en 2009.  L'ALAC a aussi soumis de nombreux documents consultatifs et a contribué à la rédaction de lettres inter-regroupements adressées à des membres du Conseil d'administration de l'ICANN. La qualité des déclarations de l'ALAC a continué à augmenter.

Développements récents

Au cours de 2010, l'ALAC a ratifié et a soumis 24 déclarations de politique, y compris des déclarations sur les nouveaux gTLD, sur les noms de domaine internationalisés, sur les amendements des accords de bureaux d'enregistrement et sur les cadres stratégiques et budgétaires de l'ICANN. Cette évolution marque un accroissement constant de la qualité et de la quantité des déclarations, des commentaires et des documents consultatifs que l'ALAC a apporté au Conseil d'administration de l'ICANN. L'ALAC représentant les intérêts de la communauté mondiale d'internautes, cette tendance démontre la force du modèle ascendant multipartite.

Pour en savoir plus

Voir le site de correspondance At-Large, avec la liste de toutes les déclarations de l'ALAC.

Contact au sein de l’équipe

Heidi Ullrich, directrice pour At-Large


SSAC

20. Le SSAC suit son plan de travail

Le comité consultatif pour la sécurité et la stabilité a de nombreuses études et initiatives en cours. Pour voir ce sur quoi le SSAC travaillait à la fin de 2010, veuillez consulter leur plan de travail publié.

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Julie Hedlund, directrice, soutien SSAC

update-jan11-fr [PDF, 298kB]

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