Internet Corporation for Assigned Names and Numbers

Mise à jour des politiques - Contexte

Dans une résolution datant de 2000, le conseil d’administration de l’ICANN demandait au personnel d’établir un système de régions géographiques permettant de garantir la diversité régionale au niveau de la composition du conseil d’administration de l’ICANN et ce, en affectant les pays à des régions géographiques sur la base des classifications actuelles de la division de statistiques des Nations unies. Le système s’est ensuite développé dans plusieurs directions pour s’appliquer à diverses structures communautaires de l’ICANN et notamment au GNSO, à l’ALAC et au ccNSO.

Les statuts de l’ICANN définissent actuellement cinq régions géographiques : Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine/Caraïbes, Asie/Australie/Pacifique et Europe. Ils stipulent également que « [les] personnes d’une zone géographique qui n’est pas un pays doivent être rassemblées au sein du pays auquel est rattachée la zone en termes de citoyenneté », de sorte que la zone ou le territoire géographique même soit associé(e) à la région du « pays natal ».

Au fil du temps, les membres des diverses communautés se sont davantage penchés sur les régions géographiques de l’ICANN et les questions de représentativité associées. L’an dernier, le Conseil du ccNSO a voté une résolution recommandant la formation, par le conseil d’administration de l’ICANN, d’un groupe de travail à l’échelle de la communauté, chargé d’approfondir les questions relatives à la définition des régions géographiques de l’ICANN, en consultation avec l’ensemble des parties prenantes, et de soumettre des propositions au conseil d’administration visant à résoudre toute question sur la définition actuelle desdites régions.

Toute modification des régions géographiques de l’ICANN pouvant avoir un impact important sur l’ensemble de l’organisation, le conseil d’administration de l’ICANN a décidé, lors de sa réunion du 2 novembre 2007 à Los Angeles, que les avis d’autres organismes de soutien et comités consultatifs devaient être pris en compte. Le conseil d’administration a demandé à la communauté de l’ICANN, notamment au GNSO, au ccNSO, à l’ASO, au GAC et à l’ALAC, de transmettre au personnel de l’ICANN ses remarques sur la résolution du Conseil du ccNSO concernant les régions géographiques de l’ICANN.

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