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MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DU GNSO | COMMENT S’IMPLIQUER

8 января 2009

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En bref

Le Conseil d’administration de l’ICANN a récemment approuvé différents changements organisationnels et structurels d’importance, destinés à améliorer l’efficacité, le rendement et l’accessibilité du GNSO. Pour les personnes/entités intéressées, c’est aujourd’hui le moment idéal pour s’engager dans ce travail d’importance cruciale. Les personnes intéressées sont invitées et encouragées à donner de leur temps et de leur expertise. Cette annonce identifie plusieurs opportunités et actions, déjà en cours ou prêtes à démarrer, et la façon dont vous pouvez vous impliquer.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la « page Web de la réforme du GNSO », désignée comme centre d’information principal pour tous les documents clés ayant trait à la réforme du GNSO (y compris la restructuration du GNSO).

Il y a cinq façons principales de participer à l’effort de réforme du GNSO :

  1. vous pouvez participer à l’établissement, à la construction ou au lancement d’un nouveau regroupement du GNSO ;
  2. si vous êtes actuellement impliqué dans un regroupement du GNSO, chaque regroupement doit reconfirmer sa charte auprès du Conseil d’administration de l’ICANN ;
  3. vous pouvez aider à établir de nouveaux groupes de parties prenantes ;
  4. vous pouvez participer à l’une des cinq nouvelles équipes de réforme du GNSO ; et
  5. vous pouvez vous impliquer lorsque des propositions relatives à la réforme du GNSO sont en période de consultation publique.

Ces cinq activités sont décrites dans les sections suivantes qui comprennent des références et, le cas échéant, des coordonnées.

1. Participer à l’établissement, à la construction ou au lancement d’un nouveau regroupement du GNSO

Une procédure en deux étapes, et qui comprend des modèles, a été élaborée par le personnel de l’ICANN. Cette procédure de création d’un nouveau regroupement est disponible sur la page Web de la réforme du GNSO. Le personnel a reçu plusieurs demandes d’information de personnes et de groupes intéressés par la formation de nouveaux regroupements de GNSO. Ci-dessous, vous trouverez deux des activités communautaires, encore aux premiers stades de leur formation :

  • Les membres de la communauté At-Large ont engagé des discussions sur la création potentielle de regroupements d’orientation non-commerciale supplémentaires qui permettraient aux utilisateurs d’Internet d’être entendus mais sans que cela vienne en doublon du travail du comité consultatif At-Large (ALAC). Pour obtenir des informations supplémentaires ou des coordonnées, veuillez envoyer un e-mail au personnel At-Large.

Tous les formulaires de « note d’intention de formation » (NOIF) reçus seront publiés et joints à la page d’information sur la réforme du GNSO.

2. Les regroupements actuels doivent reconfirmer leur charte auprès du Conseil d’administration de l’ICANN

Il a été demandé à tous les regroupements du GNSO existants de soumettre au Conseil d’administration de l’ICANN, avant sa réunion du 3 février, leur charte afin que celle-ci soit de nouveau confirmée. Le personnel a publié un guide à l’intention des regroupements afin de les aider dans cette tâche. Veuillez contacter le président ou le secrétariat de votre regroupement pour obtenir des informations supplémentaires sur les efforts menés par votre regroupement.

3. Aide à l’établissement de nouveaux groupes de parties prenantes

Certains membres des regroupements du GNSO, existants ou en formation, ont discuté de la création de quatre groupes globaux de parties prenantes et de la manière dont ils pourraient satisfaire à l’exigence du conseil d’administration, exigence concernant la soumission des nouvelles demandes/chartes fin février afin qu’elles soient examinées pendant la réunion de mars 2009. Le personnel a élaboré un document intitulé modèle de groupe de parties prenantes et informations complémentaires afin d’aider dans cette tâche. Si vous n’êtes pas familiarisé avec la nouvelle structure et organisation du GNSO, y compris le rôle des groupes de parties prenantes, veuillez vous reporter à la discussion et aux diagrammes de la page Web de la réforme du GNSO.

Groupe de parties prenantes non commerciales :

L’une des problématiques principales de la formation du groupe de parties prenantes non commerciales (Non-Commercial Stakeholder’s Group, NCSG) en particulier, est le rôle approprié des utilisateurs d’Internet au sein du GNSO. Un forum de consultation publique de 30 jours s’est ouvert fin octobre à l’initiative du personnel du Conseil d’administration de l’ICANN afin que les membres de la communauté apportent leurs commentaires et opinions. La consultation avait pour but de déterminer la meilleure façon d’inclure les titulaires de nom de domaine et utilisateurs individuels dans le GNSO, afin de compléter le travail de l’ALAC et de ses structures de support, et de garantir la représentation efficace des intérêts des titulaires et des utilisateurs d’Internet au sein du GNSO concernant les TLD génériques. Le personnel de l’ICANN a publié un rapport de synthèse et d’analyse des divers commentaires formulés dans le forum. Dans sa dernière résolution en date du 11 décembre 2008, le Conseil d’administration a requis une recommandation spécifique de la communauté à ce sujet, à soumettre au plus tard le 24 janvier 2009 pour examen par le Conseil d’administration. L’ALAC, les nouveaux regroupements en formation, le NCUC et le personnel politique sont au nombre des parties impliquées dans la formation de cette recommandation.

Des documents de référence pertinents ainsi que le texte de la résolution du conseil d’administration sont disponibles sur la page Web de la réforme du GNSO. Pour participer à cet effort, veuillez contacter Rob Hoggarth.

Restructuration du Conseil du GNSO

Un autre élément important de l’initiative de réforme du GNSO concerne la restructuration du Conseil du GNSO.

Selon les directives du Conseil d’administration de l’ICANN, la mise en œuvre de la restructuration du Conseil du GNSO fait l’objet d’un calendrier spécifique. Le Conseil d’administration prévoit la tenue d’une séance du nouveau Conseil du GNSO en juin 2009 lors de la conférence de l’ICANN à Sydney, en Australie. Le Conseil du GNSO actuel a discuté du plan de mise en œuvre de la transition au cours des réunions organisées au Caire en novembre 2008. Le Conseil a rédigé un rapport répertoriant les difficultés, calendriers et méthodes à envisager pour faciliter la restructuration du Conseil du GNSO et ce travail est en cours.

4. Participation à l’une des cinq nouvelles équipes de réforme du GNSO en formation

Le GNSO a décidé de constituer des équipes de travail afin de mettre en œuvre des améliorations spécifiques dans les cinq domaines suivants :

  • un nouveau processus de développement des politiques (PDP) amélioré ;
  • un modèle de groupe de travail standardisé pour le développement des politiques du GNSO ;
  • le fonctionnement du Conseil du GNSO ;
  • les processus et le fonctionnement des groupes de parties prenantes et des regroupements ;
  • les améliorations à apporter aux diverses fonctions de communication au sein de la communauté du GNSO, en vue d’intensifier et d’optimiser la participation à toutes les activités d’élaboration des politiques.

Pour favoriser un partage de points de vue et d’expériences le plus large possible, ces équipes de travail sont ouvertes à toutes les parties prenantes de l’ICANN, quel que soit leur statut. Le GNSO publiera bientôt une déclaration décrivant plus avant chacune des équipes de travail ainsi que des informations sur la façon de s’impliquer.

5. Implication lorsque des propositions relatives à la réforme du GNSO sont en période de consultation publique.

À mesure que les efforts décrits ici progresseront, les contributions du public seront encouragées. Les mises à jour mensuelles des politiques de l’ICANN informeront des occasions de contribution. La page de commentaires du public de l’ICANN fournira des informations et vous permettra de soumettre vos idées et perspectives.