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Activités et réunions du Conseil d’administration

Consulter les mesures et les décisions prises par le Conseil d’administration de l’ICANN lors de ses plus récentes réunions et activités.

Résolutions du Conseil d’administration approuvées | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 9 mars 2016

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2016-03-09-en

  1. Ordre du jour approuvé :
    1. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2016
    2. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de mars 2017
    3. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2017
    4. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN d’octobre 2017
    5. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de mars 2018
    6. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2018
  2. Session exécutive
    1. Rémunération du Président-directeur général
    2. Prime de risque du Président-directeur général pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016

  1. Ordre du jour approuvé :

    1. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2016

      Attendu que, l’ICANN avait l’intention d’organiser sa deuxième réunion publique de 2016 dans la région Amérique latine et Caraïbes.

      Attendu que, l’épidémie de virus Zika dans la région Amérique latine et Caraïbes s’est traduite par le déplacement de la réunion publique vers une toute autre partie du monde.

      Attendu que, le personnel a examiné avec attention tous les lieux disponibles et estime que le lieu le plus approprié serait Helsinki, en Finlande.

      Il est résolu (2016.03.09.01) que le Conseil d’administration autorise le Président-directeur général, ou son ou ses représentant(s), à gérer tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour le centre de convention de la réunion publique de l’ICANN de juin 2016 à Helsinki en Finlande, jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.02) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le Président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.01 et 2016.03.09.02

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses Statuts constitutifs). La 56e réunion de l’ICANN, prévue du 27 au 30 juin 2016, devait avoir lieu dans la région géographique Amérique latine et Caraïbes. Étant donné que la région Amérique latine et Caraïbes aux prises avec l’épidémie de virus Zika est à écarter comme lieu de réunion de l’ICANN en 2016, le personnel a mené des recherches pour identifier des endroits appropriés et disponibles dans d’autres régions géographiques et a considéré Helsinki, en Finlande, comme l’option la plus appropriée.

      Le personnel a soigneusement examiné les salles de réunion et s’est assuré qu’elles répondent aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). S’appuyant sur cette analyse, l’ICANN a décidé que la 56e réunion de l’ICANN aurait lieu à Helsinki, en Finlande.

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN de juin 2016, qu’est Helsinki en Finlande, et a confirmé que les salles satisfont aux principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion, ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment de l’emplacement de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Il s’agit d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de mars 2017

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa première réunion publique de 2017 en Europe.

      Attendu que, le personnel a effectué une révision approfondie des lieux proposés pour tenir sa réunion en Europe, et que le site le plus approprié a été identifié à Copenhague, au Danemark.

      Il est résolu (2016.03.09.03) que le Conseil d’administration autorise le Président-directeur général, ou son ou ses représentant(s), à gérer et faciliter tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour le Bella Center Copenhague et l’AC Hotel Bella Sky, lieux d’accueil de la réunion publique de l’ICANN de mars 2017, à Copenhague au Danemark, jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.04) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le Président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.03 et 2016.03.09.04

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses Statuts constitutifs). La 58e réunion de l’ICANN, prévue du 11 au16 mars 2017, doit avoir lieu dans la région géographique de l’Europe. Un appel à recommandations concernant le lieu de la réunion en Europe a été publié le 23 mars 2015. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      que le personnel a examinées avec attention, de même que d’autres endroits. Il a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites satisfaisaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, le personnel a décidé que la 58e réunion de l’ICANN aurait lieu à Copenhague, au Danemark.

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN de mars 2017, qu’est Copenhague au Danemark, et a confirmé que la proposition satisfait aux principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion, ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment de l’emplacement de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des sites pour la 58e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2017

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa deuxième réunion publique de 2017 en Afrique.

      Attendu que, le personnel a effectué un examen approfondi de toutes les propositions de villes en Afrique et que Johannesburg, en Afrique du Sud, a été jugée la plus adaptée.

      Il est résolu (2016.03.09.05) que le Conseil d’administration autorise le Président-directeur général, ou son ou ses représentant(s), à gérer et faciliter tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour le centre de conventions qui accueillera la réunion publique de l’ICANN de juin 2017, à Johannesburg, en Afrique du Sud, jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.06) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le Président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.05 et 2016.03.09.06

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses Statuts constitutifs). La 59e réunion de l’ICANN, prévue du 26 au 29 juin 2017, doit avoir lieu dans la région géographique de l’Afrique. Un appel à recommandations concernant le lieu de la réunion en Afrique a été publié le 23 mars 2015. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      que le personnel a examinées avec attention, de même que d’autres endroits. Il a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites satisfaisaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l’ICANN a décidé que la 59e réunion de l’ICANN aurait lieu à Johannesburg, en Afrique du Sud.

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN de juin 2017, qu’est Johannesburg, en Afrique du Sud, et a confirmé que la proposition satisfait aux principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion, ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment de l’emplacement de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des sites pour la 59e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN d’octobre 2017

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa troisième réunion publique de 2017 dans la région Asie-Pacifique.

      Attendu que, le personnel a effectué une révision approfondie des lieux proposés pour tenir sa réunion en Asie-Pacifique, et que le site le plus approprié a été identifié à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis.

      Il est résolu (2016.03.09.07) que le Conseil d’administration autorise le Président-directeur général, ou son ou ses représentant(s), à gérer et faciliter tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements nécessaires pour le centre de convention qui accueillera la réunion publique de l’ICANN d’octobre 2017, à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS], et que la réunion publique de l’ICANN d’octobre 2017 soit qualifiée de réunion annuelle 2017.

      Il est résolu (2016.03.09.08) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le Président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.07 et 2016.03.09.08

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses Statuts constitutifs). La 60e réunion de l’ICANN, prévue du 28 octobre 2017 au 3 novembre 2017, aura lieu dans la région géographique de l’Asie Pacifique. Un appel à recommandations concernant le lieu de la réunion en Asie-Pacifique a été publié le 23 mars 2015. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      que le personnel a examinées avec attention, de même que d’autres endroits. Il a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites satisfaisaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, le personnel a décidé que la 60e réunion de l’ICANN aurait lieu à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis.

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN d’octobre 2017, qu’est Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis, et a confirmé que la proposition satisfait aux principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion, ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment de l’emplacement de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des sites pour la 60e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    5. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de mars 2018

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa première réunion publique de 2018 dans la région [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS].

      Attendu que, le personnel a effectué une révision approfondie des lieux proposés pour tenir sa réunion en [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS] et que le site le plus approprié a été identifié à [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.09) que le Conseil d’administration autorise le Président-directeur général, ou son ou ses représentant(s), à gérer et faciliter tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS] qui accueillera la réunion publique de l’ICANN de mars 2018, à [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS], jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.09.10) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le Président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.09 et 2016.03.09.10

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses Statuts constitutifs). La 61e réunion de l’ICANN, prévue du 10 au 15 mars 2018, doit avoir lieu [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS]. Un appel à recommandations concernant le lieu de la réunion en [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS] a été publié le 23 mars 2015. L’ICANN a reçu de nombreuses propositions

      que le personnel a examinées avec attention, de même que d’autres endroits. Il a ensuite rédigé un document afin de déterminer quels sites satisfaisaient aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). Sur la base des propositions et de cet examen, l’ICANN a décidé que la 61e réunion de l’ICANN aurait lieu à [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS].

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN de mars 2018, qu’est [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS], et a confirmé que la proposition répondait aux facteurs importants des critères de sélection du lieu de réunion, ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment de l’emplacement de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Le Conseil d’administration remercie tous ceux qui ont recommandé des sites pour la 61e réunion de l’ICANN.

      Il s’agit d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    6. Conclusion du contrat pour le lieu de la réunion de l’ICANN de juin 2018

      Attendu que, l’ICANN souhaite organiser sa deuxième réunion publique de 2018 dans la région [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS].

      Attendu que, [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Attendu que, le personnel a effectué un examen approfondi de la proposition et estime qu’elle est acceptable.

      Il est résolu (2016.03.09.11) que le Conseil d’administration autorise le Président-directeur général, ou son ou ses représentants, à gérer tous les aspects indispensables liés aux contrats et aux déboursements pour l’hôtel ou le centre de conventions qui accueillera à [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS] la réunion publique de l’ICANN de juin 2018, jusqu’à concurrence de [À REMPLIR APRÈS NÉGOCIATIONS].

      Il est résolu (2016.03.12) que les détails de cette résolution resteront confidentiels à des fins de négociation, conformément au chapitre III, article 5.2 des Statuts constitutifs de l’ICANN, jusqu’à ce que le Président-directeur général en autorise la divulgation.

      Fondements des résolutions 2016.03.09.11 et 2016.03.09.12

      Dans le cadre de son calendrier de réunions publiques, l’ICANN organise trois réunions par an dans des régions géographiques différentes (tel que décrit dans ses Statuts constitutifs). La 62e réunion de l’ICANN, prévue du 18 au 21 juin 2018, doit avoir lieu dans la région [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS].

      Le personnel a soigneusement examiné les salles de réunion et s’est assuré qu’elles répondent aux critères de sélection du lieu de réunion (voir http://meetings.icann.org/location-selection-criteria). S’appuyant sur cette analyse, l’ICANN a décidé que [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS].

      Le Conseil d’administration a examiné la présentation du personnel quant au lieu de la réunion publique de l’ICANN de juin 2018, qu’est [LIEU À REMPLIR APRES NEGOCIATIONS], et a confirmé que les salles satisfont aux principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion, ainsi que les coûts liés au lieu choisi.

      Les frais d’organisation de la réunion auront un impact financier sur l’ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour se déplacer jusqu’à l’emplacement de la réunion. Cet impact est à prévoir indépendamment de l’emplacement de la réunion. Cette décision n’aura aucune incidence sur la sécurité ou la stabilité du DNS.

      Il s’agit d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

  2. Session exécutive

    1. Rémunération du Président-directeur général

      Attendu que, Akram Atallah remplira le poste de Président-directeur général de l’ICANN du 16 mars 2016 jusqu’à la date à laquelle Göran Marby occupera ce poste, ou jusqu’à la démission de M. Atallah, sa révocation, ou son exclusion du service.

      Attendu que, le Conseil d’administration a examiné les données comparables, les avis et les conseils fournis par Towers Watson, cabinet de conseil indépendant, concernant la rémunération de la fonction de président-directeur général, et qu’il a décidé, sur la base de ces données, d’offrir à M. Atallah une prime pour les services rendus comme président-directeur général de l’ICANN, qui constitue une rémunération raisonnable pour ces services en vertu de la structure de rémunération de l’ICANN.

      Attendu que, les membres du Conseil d’administration ont tous confirmé ne pas avoir de conflit d’intérêts quant au fait de payer la prime d’Akram Atallah pour ses services en tant que Président-directeur général.

      Il est résolu (2016.03.09.13) que le Conseil d’administration autorise le Président-directeur général, ou son ou ses représentants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser les paiements de primes à Akram Atallah, du 16 mars 2016 jusqu’à la date à laquelle Göran Marby occupera son poste comme Président-directeur général de l’ICANN, jusqu’à la démission de M. Atallah de ce poste, sa révocation, ou son exclusion du service.

      Fondements de la résolution 2016.03.09.13

      L’ICANN se trouve dans une étape critique qui demande une continuité de certaines aptitudes et expertises, notamment au vu des projets clés en cours, comme le programme des nouveaux gTLD, les révisions à l’affirmation d’engagements, la transition de la supervision des fonctions IANA assurée jusqu’ici par le gouvernement américain, le travail en cours sur la responsabilité de l’ICANN, l’augmentation de la conformité contractuelle et le renforcement des efforts d’internationalisation parmi d’autres. Chacun de ces projets exige un président-directeur général instruit et qualifié pour garantir que l’ICANN puisse atteindre ses objectifs et ses buts opérationnels. Adhérer à la philosophie d’emploi de l’ICANN et garantir des rémunérations concurrentielles aideront à atteindre ces objectifs.

      La continuité et la rétention du personnel clé pendant les principales phases organisationnelles favorisent tous les aspects de l’organisation. Le Conseil d’administration souhaite remercier M. Akram Atallah pour les services rendus en tant que Président de la division des domaines mondiaux de l’ICANN et pour sa volonté d’assumer les responsabilités additionnelles de Président-directeur général pendant la période qui s’étend du 16 mars 2016 à la date à laquelle Göran Marby occupera son poste de Président-directeur général de l’ICANN, ou jusqu’à la démission de M. Atallah de ce poste, sa révocation, ou son exclusion du service. Le Conseil d’administration a décidé qu’il serait tout à fait raisonnable et approprié d’autoriser le paiement d’une prime pour rémunérer les services supplémentaires que M. Atallah a accepté d’exécuter pour l’ICANN.

      Il y aura un certain impact fiscal sur l’organisation, mais celui-ci n’est pas censé avoir des conséquences sur le budget de l’exercice fiscal en cours. Cette résolution n’aura pas d’impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Prime de risque du Président-directeur général pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016

      Attendu que, les membres du Conseil d’administration ont tous confirmé ne pas avoir de conflit d’intérêts quant au fait d’établir le montant de la prime de risque du Président-directeur général de l’ICANN pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016.

      Attendu que, le Comité des rémunérations a recommandé au Conseil d’approuver le versement de ladite prime.

      Il est résolu (2016.03.09.14) que le Conseil approuve le versement au Président-directeur général d’une prime de risque pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016.

      Fondements de la résolution 2016.03.09.14

      Lorsque le Président-directeur général a été embauché, il lui a été accordé un salaire de base plus une prime de risque sur sa rémunération globale. Cette même structure existe toujours aujourd’hui. De la même manière que tous les membres du personnel de l’ICANN, le Président-directeur général doit être évalué par rapport aux objectifs spécifiques qu’il a établis en coordination avec le Comité des rémunérations.

      Suivant la deuxième période de l’exercice fiscal 2016, qui est une période de notation allant du 16 novembre 2015 au 15 mai 2015, mais qui prendra fin le 15 mars 2016 dans ce cas précis, le Président-directeur général a présenté au Comité des rémunérations l’auto-évaluation de ses réalisations au regard de ses objectifs pendant la deuxième période de l’exercice fiscal 2016. Après avoir sollicité les commentaires des autres membres du Conseil d’administration, le Comité des rémunérations a examiné avec le Président-directeur général quels étaient ses objectifs pour la deuxième période de l’exercice fiscal 2016 et discuté de ses réalisations par rapport à ces objectifs. Le Comité a ensuite recommandé au Conseil d’approuver le versement de la prime de risque au Président-directeur général pour cette deuxième période de notation l’exercice fiscal 2016 (jusqu’à sa date de départ fixée au 15 mars 2016). Le Conseil a accepté cette recommandation.

      Bien que cette action ait un impact financier sur l’ICANN, celui-ci a été considéré dans le budget de l’exercice fiscal 2016. Cette décision du Conseil n’est pas censée avoir d’incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s’agit d’une fonction administrative et organisationnelle de l’ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.