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Résolutions approuvées | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-21nov13-en.htm

 

  1. Ordre du jour principal
    1. Remerciements aux membres de la communauté sortants
    2. Remerciements au comité de nomination 2013
  2. Ordre du jour approuvé
    1. Approbation des procès-verbaux du Conseil d'administration
    2. Approbation des nouvelles nominations des membres du SSAC
    3. Rapport et mise en œuvre du cadre de gestion des risques pour le DNS
    4. Avis du SSAC et recommandations du NGPC sur la collision de noms
    5. Avis du SSAC sur le roulement de clés du DNSSEC dans la zone racine
    6. Contrat de plate-forme numérique
    7. Remerciement aux sponsors de la 48e réunion de l'ICANN
    8. Remerciement aux interprètes, au personnel, aux équipes de l'hôtel et aux personnes chargées de l'organisation de la 48e réunion de l'ICANN
    9. Remerciement aux sponsors locaux de la 48e réunion de l'ICANN
  3. Ordre du jour principal
    1. Changements dans les comités permanents du Conseil
    2. Remerciements à Francisco da Silva pour son service au Conseil d'administration de l'ICANN
    3. Remerciements à Judith Duavit Vazquez pour son service au Conseil d'administration de l'ICANN
    4. Remerciements à Bertrand de La Chapelle pour son service au Conseil d'administration de l'ICANN

 

  1. Ordre du jour principal :

    1. Remerciements aux membres de la communauté sortants

      Attendu que l'ICANN tient à remercier la communauté des parties prenantes pour l'énergie et les compétences que ses membres mettent au service du processus de l'ICANN.

      Attendu qu'en reconnaissance de leurs contributions, l'ICANN souhaite reconnaître et remercier les membres de la communauté lorsque leur mandat au sein des organisations de soutien et des comités consultatifs s'achève.

      Attendu que les membres suivants du comité consultatif At-Large (ALAC) quittent leurs fonctions :

      • Cheryl Langdon-Orr – Liaison d'ALAC auprès de la ccNSO
      • Carlton Samuels – ALAC (LACRALO)
      • Rinalia Abdul Rahim – ALAC (AFRALO)
      • Yaovi Atohoun – ALAC (AFRALO)
      • Titi Akinsanmi – ALAC (AFRALO)
      • Sala Tamanikaiwaimaro – ALAC (AFRALO)
      • Natalia Enciso – ALAC (LACRALO)
      • Fatimata Seye Sylla – présidente d'AFRALO
      • Tijani Ben Jemaa – vice-président d'AFRALO
      • Aziz Hilali – secrétaire d'AFRALO
      • Darlene Thompson – secrétaire de NARALO
      • Gareth Shearman – in Memoriam – ALAC (NARALO)

      Résolu (2013.11.21.01), Cheryl Langdon-Orr, Carlton Samuels, Rinalia Abdul Rahim, Yaovi Atohoun,Titi Akinsanmi, Sala Tamanikaiwaimaro, Natalia Enciso, Fatimata Seye Sylla, Tijani Ben Jemaa, Aziz Hilali, et Darlene Thompson ont gagné la profonde appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de leur service et ce dernier leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Résolu (2013.11.21.02), Gareth Shearman a mérité la profonde estime et appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de son mandat.

      Considérant que le représentant des réseaux IP européens (RIPE) de l'organisation de soutien à l'adressage (ASO) quitte son poste actuel et rejoint le comité de nomination 2014 :

      • Hans Petter Holen – ASO (RIPE)

      Résolu (2013.11.21.03), Hans Petter Holen a mérité la profonde estime et appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de son mandat et ce dernier lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Attendu que le membre suivant de l'organisation de soutien aux extensions géographiques (Country Code Names Supporting Organization– ccNSO) quitte son poste :

      • Sokol Haxhiu – Conseiller de la ccNSO

      Résolu (2013.11.21.04), Sokol Haxhiu a mérité la profonde estime et appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de son mandat et ce dernier lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Attendu que les membres suivants de la communauté de l'organisation de soutien aux noms génériques (Generic Names Supporting Organization– GNSO) quittent leurs fonctions :

      • Jeff Neuman – Conseiller de la GNSO
      • Wolf-Ulrich Knoben – Vice-président du conseil de la GNSO et conseiller
      • Lanre Ajayi – Conseiller de la GNSO
      • Mason Cole – Vice-président du conseil de la GNSO et conseiller
      • Joy Liddicoat – Conseiller de la GNSO
      • Robin Gross – Président du groupe des représentants des entités non commerciales (NCSG)
      • Wendy Seltzer – Conseiller de la GNSO
      • Wolfgang Kleinwächter – Conseiller de la GNSO
      • Zahid Jamil – Conseiller de la GNSO

      Résolu (2013.11.21.05), Jeff Neuman, Wolf-Ulrich Knoben, Lanre Ajayi, Mason Cole, Joy Liddicoat, Robin Gross, Wendy Seltzer, Wolfgang Kleinwächter, et Zahid Jamil ont mérité la profonde estime et appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de leur mandat et ce dernier leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Considérant que le membre suivant du comité consultatif du système des serveurs racine (RSSAC) a quitté son poste :

      • Matt Larson – Co-président du RSSAC

      Résolu (2013.11.21.06), Matt Larson a mérité la profonde estime et appréciation du conseil d'administration pendant la durée de son mandat et ce dernier lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

      Attendu que les membres suivants du comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC) quittent leurs fonctions :

      • Jeremy Hitchcock – Membre du SSAC
      • Vanda Scartezini – Membre du SSAC

      Résolu (2013.11.21.07), Jeremy Hitchcock et Vanda Scartezini ont gagné la profonde estime du Conseil d'administration pendant la durée de leur service et ce dernier leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

    2. Remerciements au comité de nomination 2013

      Attendu que l'ICANN a nommé Yrjö Länsipuro en tant que président du comité de nomination 2013 et Cheryl comme présidente élue du comité de nomination 2013, et qu'Adam Peake a été sollicité pour assumer le poste de président adjoint.

      Attendu que le comité de nomination de 2013 était composé de délégués de chacune des unités constitutives et des organes consultatifs de l'ICANN.

      Résolu (2013.11.21.08), le Conseil de l'ICANN exprime sa profonde gratitude à Yrjö Länsipuro, à Cheryl, à Adam Peak, et à tous les membres du comité de nomination 2013 (y compris Ron Andruff, Howard Benn, Veronica Cretu, Rafik Dammak, Mohamed El Bashir, J. Scott Evans, Hartmut Glaser, Anthony Harris, Ole Jacobsen, Warren Kumari, Bill Manning, John McElwaine, Glenn McKnight, Vanda Scartezini, Waudo Siganga, Ken Stubbs, Stéphane Van Gelder, Siranush Vardanyan, et Jian Zhang) pour leur dévouement, leur travail acharné et leurs efforts couronnés de succès.

  2. Ordre du jour approuvé :

    1. Approbation des procès-verbaux du Conseil d'administration

      Résolu (2013.11.21.09), le Conseil d'administration approuve le procès-verbal de la réunion extraordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN du 23 octobre 2013.

    2. Approbation des nouvelles nominations des membres du SSAC

      Attendu que l chapitre XI, article 2, paragraphe 2 des statuts régit le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité (SSAC).

      Attendu que le Conseil, dans sa résolution 2010.08.05.07 a approuvé les révisions des Statuts qui établissent des mandats de trois ans pour les membres du SSAC, exigent un échelonnement des mandats et obligent le président du SSAC à recommander la renomination de tous les membres actuels du SSAC pour des mandats pleins ou partiels afin d'effectuer la révision des Statuts.

      Attendu que le Conseil d'administration, dans sa résolution 2010.08.05.08, a nommé les membres du SSAC pour des mandats d'un an, deux ans et trois ans commençant le 1er janvier 2011 et expirant le 31 décembre 2011, le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013.

      Attendu qu'en juillet 2013 le comité des membres du SSAC a entamé une révision annuelle des membres du SSAC dont les mandats arrivaient à terme le 31 décembre 2013 et a soumis ses recommandations au SSAC pour leur renomination.

      Attendu que le 25 septembre 2013 les membres du SSAC ont voté en faveur des renominations.

      Attendu que le SSAC recommande au Conseil d'administration de renouveler le mandat des membres du SSAC ci-dessous pour une période de trois ans : Roy Arends, Jeffrey Bedser, Sarmad Hussain, Merike Kaeo, Warren Kumari, Matt Larson, Danny McPherson, et Shinta Sato.

      Résolu (2013.11.21.10), le Conseil d'administration accepte la recommandation du SSAC et nomme à nouveau les membres du SSAC suivants pour un mandat de trois ans du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 : Roy Arends, Jeffrey Bedser, Sarmad Hussain, Merike Kaeo, Warren Kumari, Matt Larson, Danny McPherson, et Shinta Sato.

      Fondements de la résolution 2013.11.21.10

      Le SSAC est un groupe diversifié de personnes dont l'expertise dans des sujets spécifiques permet de satisfaire aux objectifs de sa charte et d'exécuter sa mission. Depuis sa création, le SSAC a invité des personnes ayant une connaissance et une expérience approfondies dans les domaines techniques et de sécurité qui sont décisifs pour la sécurité et la stabilité du système des noms de domaine d'Internet. Les personnes mentionnées ci-dessus fournissent au SSAC l'expertise et l'expérience nécessaires pour que le comité respecte sa charte et remplisse sa mission.

    3. Rapport et mise en œuvre du cadre de gestion des risques pour le DNS

      Attendu que le 28 octobre 2011 le Conseil a créé un groupe de travail sur le cadre de gestion des risques pour le DNS afin de superviser l'élaboration d'un cadre de gestion des risques pour le DNS, en accord avec le rôle et la mission de l'ICANN, tels que définis dans les statuts de l'ICANN.

      Attendu que le groupe de travail aidé par le personnel de l'ICANN a élaboré un cadre de gestion des risques, avec la participation de la communauté de l'ICANN, qui a été présenté lors de la réunion de l'ICANN à Beijing en avril 2013 et mis à jour après la réunion de l'ICANN à Durban, en juillet 2013.

      Attendu que le personnel a examiné le cadre et la contribution de la communauté, et qu'il est prêt à en commencer la mise en œuvre.

      Attendu que le Conseil d'administration remercie les membres du groupe de travail sur le cadre de gestion des risques du DNS pour les efforts qu'ils ont réalisés au cours des deux dernières années, et ordonne que le groupe de travail soit fermé. La supervision de la mise en œuvre effectuée par le personnel sera confiée au Comité des risques du Conseil.

      Résolu (2013.11.21.11), le Conseil enjoint au Président-directeur général de procéder à la mise en œuvre du cadre de gestion des risques pour le DNS et de présenter un rapport au comité des risques du Conseil, le cas échéant, sur l'évaluation des risques et les mesures d'atténuation proposées.

      Fondements de la résolution 2013.11.21.11

      En octobre 2011, le Conseil a créé un groupe de travail pour élaborer un cadre de gestion des risques pour le DNS, en accord avec le rôle de l'ICANN tel qu'il est défini dans ses statuts (voir http://www.icann.org/fr/groups/board/documents/resolutions-28oct11-fr.htm#1.8). Le groupe de travail en matière de gestion des risques pour le DNS (DNS RMF WG) est composé des membres suivants : Bill Graham (président), Patrik Fältström, Roelof Meijer, Ram Mohan, Ray Plzak, Bill Woodcock, et Suzanne Woolf.

      Le Conseil a approuvé la charte du groupe de travail le 12 mars 2012 (http://www.icann.org/fr/groups/board/documents/resolutions-16mar12-fr.htm#1.6). Le groupe de travail a organisé des ateliers publics lors des réunions de l'ICANN à Prague (juin 2012) et à Toronto (octobre 2012). Suite au lancement d'un appel à propositions de l'ICANN, la Westlake Governance a été sélectionnée comme conseiller en matière de gestion des risques pour le DNS. Westlake a élaboré un projet de cadre suite à la réunion de Toronto, et l'a présenté à la révision de la communauté après la réunion de l'ICANN à Beijing (avril 2013).

      Du 23 août au 5 octobre 2013, un processus de consultation publique a été mené sur le cadre de gestion des risques pour le DNS. Des informations sur le processus de commentaires publics sont disponibles à l'adresse suivante http://www.icann.org/en/news/public-comment/dns-rmf-final-23aug13-en.htm.

      Le cadre utilise la norme ISO 31000 comme plate-forme, mais comporte des éléments tirés du travail du groupe de travail en matière d'analyse de la sécurité et de la stabilité du DNS (DSSAWG) réalisé à l'initiative de la communauté. Le personnel de l'ICANN a suggéré d'incorporer une plus grande part du travail effectué par le DSSA à la mise en œuvre du cadre étant donné qu'il fait l'objet du soutien de la communauté et qu'il contient des conseils pratiques pour traiter les menaces sur le DNS dans le cadre du rôle et de la mission de l'ICANN. Le rapport Westlake reconnaît qu'une solution unique ne convient pas à tous et qu'une adaptation est nécessaire pour mieux répondre aux besoins de l'organisation.

      Le personnel a achevé la révision du cadre et procède actuellement à sa mise en œuvre. Une évaluation des risques doit être effectuée en utilisant le cadre comme guide et doit être ajoutée aux pratiques actuelles de gestion du risque d'entreprise de l'ICANN. Le personnel doit rendre compte des progrès accomplis au comité des risques du Conseil. Le groupe de travail sur le cadre de gestion de risques pour le DNS a terminé ses travaux et peut être fermé.

      La mise en œuvre du cadre de gestion des risques pour le DNS prend en charge l'exécution par l'ICANN des recommandations de l'équipe de révision de la sécurité, la stabilité et la résilience et les résolutions antérieures du Conseil pour élaborer un cadre de sécurité pour les services de nommage et d'attribution d'adresses de l'Internet. Ce travail est destiné à avoir un impact positif sur la communauté et à entraîner une plus grande prise de conscience de la gestion globale des risques dans le rôle de l'ICANN en matière de facilitation de la sécurité, de la stabilité et de la résilience des identificateurs uniques de l'Internet. Ce cadre de gestion des risques ne devrait pas avoir un impact financier sur l'organisation ou sur la communauté.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ont été reçus.

    4. Avis du SSAC et recommandations du NGPC sur la collision de noms

      Attendu que le 12 novembre 2013, le Comité consultatif de l'ICANN sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a publié le rapport SAC 062 : avis du SSAC concernant l'atténuation des risques de collision de noms.

      Attendu que, dans le rapport SAC 062, l'avis du SSAC intègre les récentes décisions du comité du programme des nouveaux gTLD sur les risques de collision de noms et fournit des recommandations et avis spécifiques pour la poursuite des travaux que l'ICANN devra réaliser afin d'atténuer les risques de collision de noms.

      Attendu que la résolution 2013.10.07.NG02 du centre pour la prévention du crime (NCPC) a recommandé au Conseil une série de mesures de suivi destinées au personnel et au comité des risques du Conseil au sujet des collisions de noms.

      Résolu (2013.11.21.12), le Conseil accuse réception du rapport SAC062 : avis du SSAC concernant l'atténuation des risques de collision de noms.

      Résolu (2013.11.21.13), le Conseil enjoint au Président-directeur général de l'ICANN de demander son avis au SSAC concernant cet avis saisi dans le registre de suivi des avis et de confirmer avec le SSAC que les entrées rendent compte avec précision de cet avis.

      Résolu (2013.11.21.14), le Conseil enjoint au Président-directeur général de l'ICANN de faire évaluer l'avis fourni dans le rapport SAC062 et de présenter une recommandation au Conseil concernant l'acceptation de cet avis, 90 jours au plus tard, à compter de l'adoption de cette résolution.

      Résolu (2013.11.21.15), au cas où l'ICANN recommanderait que l'avis soit accepté, le Conseil enjoint au Président-directeur général de l'ICANN de faire évaluer sa faisabilité et ses coûts d'application, et de fournir un plan de mise en œuvre avec un échéancier et les principaux jalons pour la révision du Conseil, au plus tard 120 jours à compter de l'adoption de la présente résolution.

      Résolu (2013.11.21.16), le Conseil adopte les recommandations du NGPC : (1) le comité des risques du Conseil de l'ICANN examine expressément les questions relatives à la collision de noms et présente un rapport au Conseil, et il continue d'examiner et de présenter un rapport à des intervalles réguliers, (2) le Conseil enjoint au Président-directeur général de l'ICANN d'élaborer un plan à long terme pour gérer la collision de noms à la racine, et (3) le Conseil enjoint au Président-directeur général de l'ICANN de travailler avec la communauté pour élaborer un plan à long terme pour conserver et mesurer les données du serveur racine.

      Fondements des résolutions 2013.11.21.12 – 2013.11.21.16

      Le 12 novembre 2013, le SSAC a publié un avis concernant la mitigation des risques de collision de noms dénommé SAC062 : avis du SSAC concernant l'atténuation des risques de collision de noms. L'avis du SSAC intègre les récentes décisions du comité du programme des nouveaux gTLD de l'ICANN sur les risques de collision de noms et fournit des recommandations et des conseils pour l'ICANN afin de continuer à œuvrer pour atténuer les risques de collision de noms dans le DNS.

      Le 7 octobre 2013, le comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil de l'ICANN a formulé une série de recommandations à soumettre à la considération du Conseil de l'ICANN, concernant la gestion courante des questions liées à la collision de noms.

      La considération du Conseil concernant les recommandations des organisations de soutien (SO) et des comités consultatifs (AC) en général, et le SAC062 en particulier doit être basée sur une analyse de la substance de l'avis ainsi que sur la faisabilité et les coûts de mise en œuvre qui sont considérés comme acceptables. En conséquence, il n'existe aucun impact immédiat sur les ressources de l'ICANN liées à l'approbation de cette résolution. En outre, l'approbation de cette résolution n'a pas d'impact immédiat sur la sécurité, la stabilité ou la résilience de l'Internet. Le cas échéant, la future mise en œuvre de l'avis du SSAC sur ces questions aura probablement un impact positif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne sont pas requis.

    5. Avis du SSAC sur le roulement de clés du DNSSEC dans la zone racine

      Attendu que le 12 novembre 2013, le Comité consultatif de l'ICANN sur la sécurité et la stabilité (SSAC) a publié le rapport SAC 063 : Avis du SSAC sur le roulement de clés du DNSSEC dans la zone racine.

      Attendu qu'assurer un roulement de clés réussi du DNSSEC dans la zone racine est d'une importance essentielle pour la sécurité et la stabilité du système des noms de domaine.

      Résolu (2013.11.21.17), le Conseil d'administration accuse réception du SAC 063 : avis du SSAC sur le roulement de clés du DNSSEC dans la zone racine.

      Résolu (2013.11.21.18), le Conseil enjoint au Président-directeur général de l'ICANN de demander son opinion au SSAC concernant cet avis entré dans le registre de suivi des avis et de confirmer avec le SSAC que les entrées rendent compte avec précision de cet avis.

      Résolu (2013.11.21.19), le Conseil enjoint au Président-directeur général de l'ICANN de faire évaluer l'avis fourni dans le SAC063 et de présenter une recommandation au Conseil en ce qui concerne son acceptation, 90 jours au plus tard à compter de l'adoption de cette résolution.

      Résolu (2013.11.21.20), au cas où l'ICANN recommanderait que l'avis soit accepté, le Conseil enjoint au Président-directeur général de l'ICANN d'en faire évaluer la faisabilité et les coûts d'application, et de fournir un plan de mise en œuvre avec des échéanciers et les principaux jalons pour la révision du Conseil, au plus tard 120 jours à compter de l'adoption de la présente résolution.

      Fondements des résolutions 2013.11.21.17 – 2013.11.21.20

      Le 12 novembre 2013, le SSAC a également publié le SAC063 concernant le roulement de clés du DNSSEC dans la zone racine. L'avis décrit le problème d'espace du roulement de la clé de signature de clés (KSK) de la zone racine du DNSSEC, il identifie les problèmes que présentent les solutions possibles et, le cas échéant, fait des recommandations au Conseil de l'ICANN liées au roulement de la clé de signature de clé (KSK) dans la zone racine.

      L'examen par le Conseil des recommandations des organisations de soutien et des comités consultatifs en général, et en particulier du SAC063, doit se baser sur une analyse portant sur la substance de l'avis ainsi que sur la faisabilité et les coûts de mise en œuvre considérés acceptables. En conséquence, il n'existe aucun impact immédiat sur les ressources de l'ICANN liées à l'approbation de cette résolution. En outre, l'approbation de cette résolution n'a pas d'impact immédiat sur la sécurité, la stabilité ou la résilience de l'Internet. Le cas échéant, la future mise en œuvre de l'avis du SSAC sur ces questions aura probablement un impact positif sur la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics ne sont pas requis.

    6. Contrat de plate-forme numérique

      Attendu que l'ICANN reconnaît la nécessité d'élargir la portée, la diversité et le nombre de participants qui se joignent et prennent part aux activités de la communauté de l'ICANN et au processus de développement de politiques de l'ICANN.

      Attendu que l'ICANN reconnaît la nécessité d'accéder plus facilement aux informations pour tous les participants de l'ICANN.

      Attendu que l'ICANN s'est engagé dans un projet visant à renforcer sa plate-forme web et à reconcevoir sa présence sur le web en ayant recours aux meilleures pratiques et aux nouvelles normes et technologies disponibles.

      Attendu que l'initiative d'ICANN Labs a donné lieu à un apprentissage important et à l'émergence d'idées de solutions potentielles.

      Attendu que le personnel a utilisé cette expérience pour analyser les conditions requises pour le développement d'une nouvelle plate-forme numérique visant à permettre une meilleure participation des utilisateurs actuels et futurs, et qu'il est maintenant prêt à lancer le projet.

      Attendu que, bien que toutes les activités impliquées dans ce projet relèvent directement de la compétence de la gestion de l'ICANN, puisque l'investissement sera supérieur à 500 000 USD, le Conseil est prié d'autoriser le financement de ce projet.

      Résolu (2013.11.21.21), le Conseil autorise le Président-directeur général ou son(ses) représentant(s), à prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure un contrat avec NEO Innovations, Inc. afin de faciliter le développement de la nouvelle plate-forme numérique et la mise à jour du site ICANN.org, et de faire tous les investissements requis en vertu de ce contrat pour un montant ne dépassant pas [montant supprimé à des fins de négociation].

      Fondements de la résolution 2013.11.21.21

      L'ICANN comprend que pour remplir sa mission il doit étendre la profondeur et l'étendue de sa communauté et en accroître l'engagement.

      Cela signifie un meilleur engagement avec les participants existants et les nouveaux arrivants dans l'organisation, et des outils de construction intégrant effectivement tous les groupes, y compris ceux de nouveaux membres de la communauté. Les outils sont importants, mais ce qui est plus important encore c'est la façon dont nous les concevons. Il est important de collaborer avec nos utilisateurs cibles pour acquérir une meilleure compréhension des problèmes que nous tentons de résoudre. De cette façon, l'ICANN est efficace dans notre approche pour augmenter l'engagement et pour construire des instances que les nouveaux arrivants et les utilisateurs vont vraiment utiliser. Dans cet esprit, l'ICANN a mené plusieurs expériences au cours de ces derniers mois (commentées sur ICANN Labs) et a parlé à un large spectre de la communauté de l'ICANN.

      Les premiers travaux se sont centrés sur les thèmes suivants : communication, éducation, conversation et découverte. Essentiellement, sur la façon dont les nouveaux arrivants à l'ICANN peuvent en apprendre davantage sur le processus de travail de l'organisation et sur les communautés, et comment ils peuvent contribuer et rester engagés au fil du temps.

      Nous avons partagé, dans des billets de blog et sur Twitter, ce que nous avons appris dans les réunions, à travers le comité consultatif de participation numérique. Nous appliquons maintenant ce que nous avons appris de ces expériences dans l'élaboration d'un nouveau site Internet ICANN.org.

      Pour continuer à travailler sur ce processus et sur le thème de la participation de la communauté dans le projet afin de s'assurer que nous construisons des solutions adaptées, l'ICANN a l'intention de lancer une version bêta publique de son site Internet reconçu ICANN.org. En fin de compte, la reconception se centrera sur les solutions portant sur les logiciels et la conception, mais aussi sur le processus. Et le processus que nous avons utilisé et que nous continuerons à utiliser repose sur une participation communautaire totale et sur des tests approfondis de toutes les fonctionnalités.

      Au-delà des objectifs stratégiques mentionnés ci-dessus, l'ICANN sait aussi qu'il est important de continuer à mettre à jour la technologie d'ICANN.org et d'améliorer la conception du site. La dernière mise à jour du site a principalement consisté en changements de mise en page et d'affichage du contenu de la restructuration et en mises à jour techniques; elle a été réalisée il y a plus de deux ans pour un coût d'environ 300 000 USD. Nous sommes déterminés à améliorer notre capacité à publier des informations et du contenu et à construire des applications qui facilitent la réalisation de flux de travail complexes dans le domaine éditorial et politique – qui sont essentiels pour les activités de l'ensemble de la communauté. Cet investissement de base de la construction de nouveaux outils avec lesquels le site ICANN.org peut fonctionner établit la base et l'infrastructure pour une plate-forme de technologie plus extensible pour que l'ICANN puisse atteindre les futurs objectifs de l'organisation.

      Bien que toutes ces activités relèvent directement de la compétence de la gestion de l'ICANN, puisque l'investissement dépassera les 500 000 USS, le Conseil est tenu d'autoriser la direction à entreprendre cette obligation financière. Ce projet ne doit pas dépasser un montant total de [montant supprimé à des fins de négociation].

      Nous remarquons que, compte tenu de la valeur de ce projet, sauf exception, la section 3.2 des directives d'approvisionnement de l'ICANN exige de réaliser une sollicitation à grande échelle par le biais d'un appel public à propositions (voir http://www.icann.org/en/about/financials/procurement-guidelines-21feb10-en.pdf [PDF, 1.03 MB].) Toutefois, l'article 3.3 des directives d'approvisionnement prévoit certaines exceptions à cette exigence, le cas échéant. Deux de ces exceptions au moins s'appliquent dans ce cas et représentent les raisons pour lesquelles l'ICANN a choisi de ne pas effectuer une sollicitation à grande échelle. Ces raisons comprennent : (i) « [l] orsque il s'agit d'un prolongement naturel des travaux antérieurs effectués par le vendeur ou fournisseur de services, dans le cadre duquel un appel d'offres ne représente pas une amélioration de valeur pour l'ICANN ; » et (ii) « [l] orsque le fournisseur titulaire démontre clairement une tendance historique à établir des prix raisonnables et à fournir en permanence un service de bonne qualité ». Le fournisseur sélectionné répond à ces deux critères. En outre, ni le personnel de l'ICANN, ni les membres du Conseil de l'ICANN n'ont un intérêt financier dans ce contrat.

      Cette action aura un impact financier sur l'organisation, mais cet impact a été prévu dans le budget de l'exercice fiscal 2014 et devrait avoir lieu au cours de cette période. Cette action du Conseil n'est pas censée avoir d'incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.

    7. Remerciement aux sponsors de la 48e réunion de l'ICANN

      Le Conseil tient à remercier les sponsors suivants : IPLAN, Afilias Limited, Public Interest Registry, Verisign, Community.Asia, Iron Mountain, Neustar, Inc., UniForum SA T/A ZA Central Registry, .CLUB Domains, LLC, LogicBoxes, NCC Group, CentralNic, Trademark Clearinghouse, Freenom, CORE Association, Architelos, Inc., Uniregistry Corp., et ICANNWIKI.

    8. Remerciement aux interprètes, au personnel, aux équipes de l'hôtel et aux personnes chargées de l'organisation de la 48e réunion de l'ICANN

      Le Conseil exprime sa profonde gratitude aux scribes, aux interprètes, aux équipes techniques et à l'ensemble du personnel de l'ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion.

      Le Conseil souhaite également remercier la direction et le personnel du Sheraton Buenos Aires Hotel and Convention Center pour avoir mis à disposition ses merveilleuses installations pour la réalisation de l'événement. Nous adressons des remerciements particuliers à George Handley, gestionnaire de la convention, Silvina Bracco, gestionnaire des banquets et à Fernando Henrichmann, coordinateur du groupe.

    9. Remerciement aux sponsors locaux de la 48e réunion de l'ICANN

      Le Conseil tient à exprimer ses remerciements à l'hôte local NIC Argentina, pour son soutien. Des remerciements particuliers sont adressés à Gustavo Justich, directeur national, Carlos Marco Liuzzi, directeur, unité de liaison internationale, Marcelo Martinez, unité de liaison internationale, et à l'ensemble du personnel de NIC Argentine.

      Le Conseil remercie également Juan Manuel Abal Medina, ancien chef du Cabinet des ministres de l'Argentine, pour son soutien et sa participation à la réunion.

  3. Ordre du jour principal :

    1. Changements dans les comités permanents du Conseil

      Attendu que les raisons qui ont conduit à la formation de certains comités permanents du Conseil – à savoir le Comité d'IANA, le comité de participation publique et engagement des représentants (« PSEC »), et le comité des relations mondiales du Conseil (« BGRC ») – n'existent plus.

      Attendu que le comité de gouvernance du conseil (« BGC ») a analysé la pertinence de maintenir le comité d'IANA, le PSEC et le BGRC.

      Attendu que le BGC a conclu que les domaines sur lesquels ces comités sont centrés concernent davantage la direction et qu'il recommande au Conseil de mettre ces comités permanents du Conseil hors service.

      Résolu (2013.11.21.22), le Comité d'IANA, le comité de participation publique et engagement des représentants (« PSEC »), et le comité des relations mondiales du Conseil (« BGRC ») sont mis hors service.

      Résolu (2013.11.21.23), le Président-directeur général est chargé d'élaborer un mécanisme de communication régulière avec le Conseil dans les domaines auxquels étaient centrés ces comités permanents du Conseil.

      Fondements des résolutions 2013.11.21.22 – 2013.11.21.23

      L'article 1, chapitre XII des statuts de l'ICANN prévoit que le Conseil peut établir ou éliminer des comités du conseil comme il lui semble approprié. (Statuts, Chap. XII, § 1). Le conseil a délégué au comité de gouvernance du conseil (« BGC ») la responsabilité de faire des révisions périodiques et de recommander des ajustements aux chartes des comités du conseil s'il le considérait opportun. (Voir la charte du BGC à http://www.icann.org/en/committees/board-governance/charter.htm.)

      Dans le but de rationaliser les opérations et d'en maximiser l'efficience et l'efficacité, le BGC a examiné la nécessité et l'opportunité d'analyser la liste actuelle des comités permanents du conseil. Le BGC a déterminé que les raisons qui ont conduit à la formation de la commission d'IANA, du comité de participation publique et engagement des représentants (« PSEC »), et du comité des relations mondiales du Conseil (« BGRC ») n'existent plus contrairement à ce qui était le cas au moment de la formation de ces comités. Le BGC a noté que ces comités permanents ont été formés en raison de la nécessité perçue d'une participation plus ciblée du Conseil dans les domaines sur lesquels ces comités étaient focalisés. Depuis la création de ces trois comités, les questions que ces comités étaient chargés de superviser ont évolué et sont maintenant plus correctement et efficacement traitées par la direction plutôt que par les comités du Conseil. Le BGC a noté, et le Conseil est d'accord, que la mise hors service de ces comités ne signifie pas que le BGC considère que les sujets pour lesquels ces comités ont été créés sont moins importants. 

      Le Conseil doit continuer à maintenir la surveillance et la gouvernance des sujets sur lesquels ces comités étaient centrés à travers des rapports périodiques du personnel au Conseil. Plus précisément, en ce qui concerne le thème des relations internationales, des séances d'information seront organisées avec le Conseil lors de chaque réunion publique du Conseil. Le Conseil continuera également sa participation en fournissant des conseils stratégiques sur les sujets qui autrement auraient été supervisés par le Comité d'IANA, par le PSEC et le BGRC.

      Cette action n'aura pas d'impact fiscal sur l'ICANN ni d'impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine.

      Cette décision relève d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Remerciements à Francisco da Silva pour son service au Conseil d'administration de l'ICANN

      Attendu que Francisco da Silva a été nommé aux fonctions d'agent de liaison du groupe de liaison technique (« TLG ») au Conseil d'administration de l'ICANN le 18 octobre 2012.

      Attendu que Francisco a complété son mandat comme membre du Conseil d'administration de l'ICANN le 21 novembre 2013.

      Attendu que Francisco a servi comme agent de liaison dans les comités suivants :

      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Comité des améliorations structurelles

      Résolu (2013.11.21.24), Francisco da Silva a mérité la profonde estime et appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de son mandat et ce dernier lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

    3. Remerciements à Judith Duavit Vazquez pour son service au Conseil d'administration de l'ICANN

      Attendu que Judith Duavit Vazquez a été nommée par le comité de nomination au Conseil d'administration de l'ICANN le 28 octobre 2011.

      Attendu que Judith a complété son mandat comme membre du Conseil d'administration de l'ICANN le 7 octobre 2013.

      Attendu que Judith a participé comme membre des comités et groupes de travail suivants :

      • Comité d'audit
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Comité des risques
      • Comité des améliorations structurelles
      • Groupe de travail sur la mise en œuvre des recommandations du GAC-Conseil d'administration

      Résolu (2013.11.21.25), Judith Duavit Vazquez a mérité la profonde estime et appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de son mandat et ce dernier lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

    4. Remerciements à Bertrand de La Chapelle pour son service au Conseil d'administration de l'ICANN

      Attendu que Bertrand de La Chapelle a été nommé par le comité de nomination au Conseil d'administration de l'ICANN le 10 décembre 2010.

      Attendu que Bertrand a complété son mandat comme membre du Conseil d'administration de l'ICANN le 21 novembre 2013.

      Attendu que Bertrand a participé comme membre des comités et groupes de travail suivants :

      • Comité de gouvernance
      • Comité des relations mondiales
      • Comité des améliorations structurelles
      • Groupe de travail sur la mise en œuvre des recommandations du GAC-Conseil d'administration

      Résolu (2013.11.21.26), Bertrand de La Chapelle a mérité la profonde estime et appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de son mandat et ce dernier lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN et ailleurs.

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."