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Résolutions adoptées par le Conseil d'administration | Réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/resolutions-18jul13-en.htm

 

  1. Ordre du jour principal
    1. Remerciements aux membres de la communauté sortants
  2. Ordre du jour approuvé
    1. Membres nommés au comité
    2. Mesures de concurrence, confiance du consommateur et choix du consommateur du programme des nouveaux gTLD pour révision de l'AoC
    3. Bail du bureau de Singapour
    4. Approbation des candidats retenus pour le RSSAC
    5. Calendrier d'approbation du budget
    6. Remerciement aux sponsors de la réunion de l'ICANN à Durban
    7. Remerciement aux interprètes, au personnel, et aux personnes chargées de l'organisation de la réunion de Durban
    8. Remerciement aux hôtes locaux de la réunion de Durban
  3. Ordre du jour principal
    1. Commentaires du président sur les questions concernant le département IANA approuvées par le Conseil le 17 juillet 2013 — Aucune résolution adoptée
    2. Remerciements à Thomas Narten

 

  1. Ordre du jour principal :

    1. Remerciements aux membres de la communauté sortants

      Attendu que l'ICANN tient à remercier la communauté des parties prenantes pour l'énergie et les compétences que les membres de la communauté des parties prenantes met au service du processus de l'ICANN.

      Attendu qu'en reconnaissance de leurs contributions, l'ICANN souhaite reconnaître et remercier les membres de la communauté lorsque leur mandat au sein des organisations de soutien et des comités consultatifs s'achève.

      Attendu que les membres suivants du conseil de soutien aux politiques de codes de pays (Country Code Names Supporting Organization — ccNSO) quittent leurs fonctions :

      • Lesley Cowley — président de la ccNSO
      • Mary Wong — Conseillère de la ccNSO

      Résolu (2013.07.18.01), Mary Wong et Lesley Cowley ont gagné la profonde appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de leur service et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que, les membres suivants de la communauté de l'organisation de soutien aux noms génériques (Generic Names Supporting Organization — GNSO) quittent leurs fonctions à la fin de leur mandat :

      • Matt Serlin — président du groupe des parties prenantes des bureaux d'enregistrement
      • Jon Nevett — Président du groupe de candidats aux nouveaux gTLD (NTAG)
      • Alain Berranger — président du regroupement à but non lucratif pour les préoccupations opérationnelles (NPOC)

      Résolu (2013.07.18.02), Matt Serlin, Jon Nevett et Alain Berranger ont gagné la profonde appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de leur service et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que, les membres suivants de la communauté At-Large quittent leurs fonctions à la fin de leur mandat :

      • YJ Park — Vice président de l'organisation régionale At-Large pour l'Asie, l'Australasie et les îles du Pacifique (APRALO)
      • Oksana Prykhodko — secrétaire de l'organisation régionale At-Large pour l'Europe (EURALO)

      Résolu (2013.07.18.03), YJ Park et Oksana Prykhodko ont gagné la profonde appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de leur service et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN.

  2. Ordre du jour approuvé :

    1. Membres nommés au comité

      Attendu que l'IETF a nommé Jonne Soininen pour remplacer Thomas Narten dans sa fonction d'agent de liaison de l'IETF auprès du Conseil d'administration.

      Attendu que le comité de gouvernance du Conseil a recommandé au Conseil d'administration de nommer Jonne Soininen comme agent de liaison sans droit de vote pour chacun des comités suivants du Conseil de l'ICANN : comité IANA, comité du programme des nouveaux gTLD, comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes du Conseil et le comité des risques.

      Résolu (2013.07.18.04), Jonne Soininen remplacera Thomas Narten comme agent de liaison sans droit de vote au sein du comité IANA, du comité du programme des nouveaux gTLD, du comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes du Conseil et du comité des risques.

      Fondements de la résolution 2013.07.18.04

      Jonne Soininen apporte ses compétences et son expérience inestimables au comité IANA, au comité du programme des nouveaux gTLD, au comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes du Conseil et au comité des risques. Son expérience inclut sa participation au conseil de l'ICANN.  Bien qu'en ce moment Monsieur Soininen soit nommé comme agent de liaison sans droit de vote dans tous les comités où Thomas Narten a participé, le Conseil d'administration fera une réévaluation de son appartenance à tous les comités avant la réunion générale annuelle de novembre 2013.

      Cette résolution n'a aucun impact financier sur l'ICANN, sur sa communauté ou sur le public. Tout impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine sera bénéfique à la lumière des compétences et de l'expertise de Monsieur Soininen.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Mesures de concurrence, confiance du consommateur et choix du consommateur du programme des nouveaux gTLD pour révision de l'AoC

      Attendu que dans l'Affirmation des engagements (AoC) l'ICANN s'est engagée à promouvoir la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur et à organiser une révision pour examiner dans quelle mesure l'introduction ou l'expansion des gTLD a encouragé la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur lorsque les nouveaux gTLD auront été en opération pendant un an.

      Attendu que, le 10 décembre 2010 le Conseil d'administration de l'ICANN a demandé au comité consultatif At-Large (ALAC), au comité consultatif gouvernemental (GAC), à l'organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) et à l'organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO) de donner leur avis pour établir la définition, les mesures et une cible de trois ans pour la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur dans le contexte du système de noms de domaine, ce qui a donné lieu, cette année, à la réception par le Conseil de l'avis du conseil de la GNSO et d'ALAC, chacun d'eux suggérant des recommandations sur des indicateurs spécifiques.

      Résolu (2013.07.18.05), le Conseil remercie le conseil de la GNSO et l'ALAC pour leurs lettres de recommandation et la communauté de l'ICANN pour les efforts réalisés en réponse à la demande du Conseil.

      Résolu (2013.07.18.06), le Conseil enjoigne au Président-directeur général de commencer le processus sous l'affirmation des engagements pour constituer une équipe de révision de la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur (équipe de révision) pour : (i) évaluer et présenter un rapport au Conseil d'administration sur la faisabilité, l'utilité et le rapport coût-efficacité de l'adoption des recommandations du conseil de la GNSO et d'ALAC ; (ii) évaluer d'autres alternatives, y compris les données historiques en matière des paramètres utilisés pour évaluer des séries précédentes des nouveaux gTLD (2000, 2004) ; (iii) engager la GNSO, l'ALAC et le personnel dans un effort pour arriver à un accord sur les instruments de mesure ; et (iv) proposer une série de paramètres ou d'instruments de mesure devant être compilés par l'ICANN pour être utilisés dans la prochaine révision du programme des nouveaux gTLD par l'AoC.

      Résolu (2013.07.18.07), le Conseil enjoint au PDG d'analyser chacun des instruments de mesure proposés pour : (i) évaluer leur faisabilité et leur utilité, (ii) évaluer si les coûts de mise en œuvre y associés sont raisonnables, à la lumière de la valeur de l'information qui sera révélée, et (iii) fournir l'analyse réalisée à l'équipe de révision sur convocation. Au cas où l'équipe de révision déterminerait que les instruments de mesure proposés par le conseil de la GNSO ou par ALAC ne respectent pas ces critères, l'équipe de révision consulterait la GNSO et l'ALAC pour partager les fondements et déterminer si l'ensemble des paramètres recommandés par l'équipe de révision sont suffisants pour satisfaire les objectifs de la GNSO et d'ALAC.

      Fondements des Résolutions 2013.07.18.05 – 2013.07.18.07

      Les lettres de recommandation soumises par le conseil de la GNSO et l'ALAC reflètent les réflexions approfondies et les analyses effectuées par la communauté de l'ICANN visant à aider l'ICANN à se préparer pour la prochaine révision du programme des nouveaux gTLD dont le début est prévu un an après la délégation du premier nouveau gTLD.

      La demande de recommandation du Conseil d'administration a été réalisée suite aux demandes de la communauté en matière d'instruments de mesure — mesures objectives qui pourraient être utilisées pour évaluer la performance de l'ICANN dans les domaines de la confiance du consommateur, de la concurrence, et du choix du consommateur. Comme les nouveaux gTLD seront délégués cette année, il est important que l'ICANN identifie les instruments de mesure et commence à collecter les données qui seraient utilisées par la future équipe de révision (requise en vertu de l'affirmation des engagements ou AoC) pour réaliser cette analyse. La résolution du Conseil demande au Président-directeur général de commencer le processus décrit dans l'AoC pour établir l'équipe de révision de la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur maintenant (plutôt que d'attendre à ce que le programme des nouveaux gTLD soit en fonctionnement pendant un an) pour : évaluer et faire un rapport sur la faisabilité, l'utilité et le rapport coût-efficacité de la mise en place de plusieurs instruments de mesure recommandés par la communauté ; évaluer d'autres alternatives, y compris les données historiques en matière des paramètres utilisés pour évaluer des séries précédentes des nouveaux gTLD (2000, 2004) ; engager la GNSO et l'ALAC pour identifier un accord en matière d'instruments de mesure ; et finalement, proposer une série de paramètres pour soumettre à l'approbation du Conseil d'administration, qui seront collectés pour être utilisés dans la future révision qui sera réalisée sous l'AoC. Si, après en avoir discuté avec la GNSO et l'ALAC, l'équipe de révision recommandait finalement de ne pas utiliser les instruments de mesure proposés par la GNSO et/ou l'ALAC, l'équipe de révision est censée donner une explication au Conseil.

      Le travail de l'équipe de révision sera fait en deux étapes : la première étape aura lieu dès que l'équipe de révision sera nommée par le Président-directeur général et le président du GAC. Elle implique l'engagement de la communauté ainsi que l'évaluation et le reporting de l'ICANN sur les instruments de mesure proposés par le conseil de la GNSO et par l'ALAC, et la recommandation des métriques qui seront collectées par l'ICANN pour préparer la prochaine révision du programme des nouveaux gTLD. La deuxième étape aura lieu après la mise en opération des nouveaux gTLD pendant un an ; elle implique l'analyse de la mesure dans laquelle l'introduction ou l'expansion des gTLD a favorisé la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur.

      Dès que les instruments de mesure proposés seront remis au Conseil à la fin de la première étape, le travail de l'équipe de révision devrait être suspendu jusqu'à ce que les nouveaux gTLD soient en opération pendant un an. Au début de la deuxième étape, la composition de l'équipe de révision devrait être reconfirmée par le PDG et par le président du GAC, afin de substituer ou augmenter ses membres le cas échéant. Dans l'intervalle, l'ICANN développera des systèmes pour collecter les indicateurs approuvés à travers ce processus.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Bail du bureau de Singapour

      Attendu que, l'ICANN a déclaré son objectif d'ouvrir et de pourvoir en personnel un bureau régional à Singapour.

      Attendu que, le personnel a mené des recherches exhaustives afin d'identifier et d'évaluer les emplacements et les coûts des bureaux et des installations appropriés.

      Attendu que le 12 juillet 2013 le comité des finances du Conseil d'administration a recommandé au Conseil d'autoriser le Président-directeur général à conclure un contrat de bail, et à faire les déboursements nécessaires, pour le bureau régional de l'ICANN à Singapour, pour un montant ne dépassant pas 750 000 USD pour une période de deux ans.

      Résolu (2013.07.18.08), Conseil autorise le Président-directeur général à conclure un contrat de bail, et à faire les déboursements nécessaires, pour le bureau régional de l'ICANN à Singapour, pour un montant ne dépassant pas 750 000 USD pour une période de deux ans.

      Fondements de la résolution 2013.07.18.08

      L'ICANN s'est engagée à augmenter sa capacité de desservir toutes les régions géographiques du monde et notamment, d'avoir un bureau régional dans des zones horaires clés. L'ICANN a évalué un grand nombre d'emplacements et a décidé que l'installation d'un bureau à Singapour aiderait à rendre service à toute la région.  Le personnel a entrepris des études approfondies pour identifier et évaluer l'emplacement et les coûts d'un bureau régional potentiel à Singapour. Suite à cela, le personnel a identifié un emplacement optimal pour le bureau régional du Singapour, mais comme le montant du bail de la propriété, qui exige un engagement sur deux ans, dépassait le montant autorisé, il a fallu obtenir l'approbation du Conseil d'administration. Le personnel et le comité des finances du Conseil d'administration ont recommandé au Conseil d'autoriser le Président-directeur général à conclure le contrat de deux ans et le Conseil a donné son consentement.

      Cette décision aura un impact financier sur l'ICANN. Toutefois, cet impact a été prévu et le montant correspondant a été alloué par le budget de l'ICANN de l'exercice fiscal 2014. Il n'est pas prévu que cette décision ait un impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Approbation des candidats retenus pour le RSSAC

      Attendu que les statuts de l'ICANN exigent la création d'un comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC) dont le rôle est de donner son avis à la communauté de l'ICANN et au Conseil d'administration sur des questions liées à l'opération, administration, sécurité et intégrité du système de serveurs racine d'Internet.

      Attendu que le RSSAC soumet cette recommandation pour se conformer aux modifications aux statuts récemment adoptées.

      Attendu que, les participants proposés pour le RSSAC ont donné leur accord aux membres actuels et aux co-présidents sélectionnés.

      Attendu que, les statuts demandent au Conseil de nommer les membres du RSSAC et des co-présidents.

      Résolu (2013.07.18.09), le Conseil nomme les personnes suivantes au comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC) pour une période initiale d'un an, commençant le 1er juillet 2013, les périodes suivantes étant de trois ans : opérateur du serveur racine B, Bill Manning; opérateur du serveur racine C, Paul Vixie ; opérateur du serveur racine K, Daniel Karrenberg ; et opérateur du serveur racine M, Jun Murai.

      Résolu (2013.07.18.10), le Conseil nomme les personnes suivantes au comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC) pour une période initiale de deux ans, commençant le 1er juillet 2013, les périodes suivantes étant de trois ans : opérateur du serveur racine A/J,Brad Verd ; opérateur du serveur racine F, Suzanne Woolf ; opérateur du serveur racine I, Lars-Johan Liman ; opérateur du serveur racine L, John Crain.

      Résolu (2013.07.18.11), le Conseil nomme les personnes suivantes au comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC) pour une période initiale de trois ans, commençant le 1er juillet 2013, les périodes suivantes étant de trois ans: opérateur du serveur racine D, Tim Shortall ; opérateur du serveur racine E, David Swager ; opérateur du serveur racine G, Jim Cassel ; et opérateur du serveur racine H, Howard Kash.

      Résolu (2013.07.18.12), le Conseil nomme les personnes proposées, Lars-Johan Liman et Jun Murai, comme co-présidents du RSSAC.

      Fondements des résolutions 2013.07.18.09 – 2013.07.18.12

      En vertu de la résolution 2013.04.11.02, les statuts de l'ICANN ont été modifiés dans le but de clarifier l'objectif du comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC). Ces amendements aux satuts ont été recommandés par le groupe de travail conjoint RSSAC-SIC créé pour conclure la mise en œuvre du rapport final du groupe de travail de révision du RSSAC : étapes de mises en œuvre [PDF, 448 KB], approuvé par le Conseil d'administration le 25 janvier 2011.

      Conformément aux termes de la résolution, le RSSAC a commencé lui-même le processus de réorganisation. En mai 2013, les opérateurs des serveurs racine (Root Server Operators — RSO) ont accordé d'avoir des représentants de l'opérateur RSO et chaque RSO a proposé une personne.  Ce groupe s'est réuni le 4 juin 2013 pour sélectionner les co-présidents pour le RSSAC initial et des groupes de travail ont été établis pour développer les procédures opérationnelles ainsi que d'autres éléments clés pour la réorganisation.  Ce groupe a également tenu compte des liaisons des regroupements de l'ICANN, comme le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité, et des organisations externes comme le Conseil d'architecture Internet (Internet Architecture Board — IAB).

      Les statuts établissent que le Conseil devra nommer les co-présidents élus par les membres, et que les co-présidents transmettent les noms aux membres du RSSAC. Dans le but de faciliter le processus de réorganisation du RSSAC, cette résolution établit les deux fonctions pour l'ensemble initial des membres du RSSAC, dans l'attente que les membres supplémentaires soient proposés pour approbation dans de futures résolution, y compris l'administrateur des fonctions IANA, l'opérateur des fonctions IANA, et le responsable de la zone racine.  Vu que les satuts établissent que le premier mandat complet sous la nouvelle structure a commencé le 1er juillet 2013, il est impératif de prendre la décision dès à présent pour permettre que le RSSAC soit composé convenablement afin d'accomplir sa fonction au sein de l'ICANN, alors qu'il continue son processus de réorganisation.

      La nomination de ces premiers membres du RSSAC n'est pas censée avoir d'impact financier sur l'ICANN car les ressources nécessaires pour le développement des documents identifiés ont été prévues dans le budget.  La nomination en temps voulu des membres du RSSAC contribue pour que l'ICANN soit en mesure de maintenir et de renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle pour laquelle des commentaires publics sont requis.

    5. Calendrier d'approbation du budget

      Attendu que, les résolutions 2013.05.18.02 et 2013.05.18.03 établissent que le Conseil de l'ICANN avait prévu d'approuver le budget de l'exercice fiscal 2014 pendant la réunion publique de Durban, Afrique du sud, et que le Président-directeur général a été autorisé à administrer l'ICANN en ligne avec le budget préliminaire de l'exercice fiscal 2014 publié pour consultation publique, respectivement.

      Attendu que, la période de commentaires publics pour le budget préliminaire de l'exercice fiscal 2014 s'est achevée le 20 juin 2013.

      Attendu que, des modifications au budget préliminaire de l'exercice fiscal 2014 publié pour commentaires publics ont été identifiées, suite à la publication.

      Attendu que, le conseil de l'ICANN a sollicité des commentaires sur ces modifications pendant la réunion publique de Durban, Afrique du sud, et qu'il souhaite pouvoir faire la révision de ces commentaires avant l'approbation du budget de l'exercice fiscal 2014.

      Attendu que, le comité des finances a recommandé au Conseil d'approuver le deux résolutions ci-dessous.

      Résolu (2013.07.18.13), le Conseil a l'intention d'approuver le budget de l'exercice fiscal 2014 après la réunion de Durban et, au plus tard, avant la fin août 2013.

      Résolu (2013.07.18.14), pour la période qui commence le 1er. juillet 2013 jusqu'à la date d'approbation du budget de l'exercice fiscal 2014, le Conseil d'administration enjoint au Président-directeur général d'administrer l'ICANN en ligne avec le budget de l'exercice fiscal 2014 publié pour consultation publique.

      Fondements des résolutions 2013.07.18.13 – 2013.07.18.14

      Le forum de commentaires publics pour le budget préliminaire de l'exercice fiscal 2014 s'est achevé le 20 juin 2013. Après la publication initiale du budget de l'exercice fiscal 2014 pour commentaires publics, des questions supplémentaires à inclure dans le budget ont été identifiées par le personnel et partagées avec la communauté le 5 juillet 2013.

      Vu que les modifications n'étaient pas incluses dans le budget préliminaire soumis aux commentaires publics, le personnel a recommandé au comité des finances du Conseil d'administration (Board Finance Committee — BFC) de faire le nécessaire pour que la communauté présente ses commentaires sur les modifications pendant la réunion de Durban.  Pour allouer le temps suffisant à la révision des commentaires reçus pendant la réunion de Durban et pour que le Conseil ait le temps suffisant pour analyser ces commentaires, le personnel a recommandé que l'approbation du budget final de l'exercice fiscal 2014, y compris les modifications recommandées à la version préliminaire, soit reportée jusqu'après la réunion de Durban.

      Le comité des finances a donné son approbation et a recommandé au Conseil d'approuver le budget de l'exercice fiscal 2014 après la réunion de Durban et, au plus tard, avant la fin août 2013.  Cette action met en valeur la transparence et la responsabilité de l'ICANN vis-à-vis de la communauté et donne au Conseil le temps suffisant pour analyser les commentaires de la communauté avant de prendre une décision sur le budget de l'exercice fiscal 2014.

      Pour que l'ICANN puisse mener à bien ses activités au début de l'exercice fiscal 2014 qui commence le 1er juillet 2013 jusqu'au jour où le Conseil approuve le budget de l'exercice fiscal 2014, il sera nécessaire d'obtenir l'autorisation du Conseil de l'ICANN. En conséquence, le conseil autorise le Président-directeur général à travailler pendant cette période, conformément au budget de l'exercice fiscal 2014 ayant été publié pour consultation publique. Cette action permettra à l'ICANN de maintenir son activité actuelle jusqu'à ce que le budget de l'exercice fiscal 2014 soit formellement approuvé.

      Le retard pour approuver le budget, accompagné par des mesures permettant à l'ICANN de poursuivre ses activités, n'est pas censé avoir un impact matériel sur les opérations financières prévues de l'organisation ou de la communauté. Cette décision n'aura pas d'incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle qui n'exige pas de commentaires publics.

    6. Remerciement aux sponsors de la réunion de l'ICANN à Durban

      Le Conseil tient à remercier les sponsors suivants : Afilias Limited, .ORG, The Public Interest Registry, Community.Asia, Iron Mountain, Neustar Inc., UniForum SA T/A ZA Central Registry, Freedom Registry B.V., PDR Solutions FZC, NCC Group, Radix FZC, Clearinghouse, Verisign, Inc., CentralNic, Africa.com, .CLUB Domains, LLC, ICANNWIKI, et nos sponsors locaux, Neotel et MTN.

    7. Remerciement aux interprètes, au personnel, et aux personnes chargées de l'organisation de la réunion de Durban

      Le Conseil exprime sa gratitude aux scribes, aux interprètes, aux équipes techniques et à l'ensemble du personnel de l'ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion.

      Le Conseil souhaite également remercier la direction et le personnel du Durban International Convention Center pour avoir mis à disposition ces merveilleuses installations pour la réalisation de l'événement. Des remerciements particuliers sont adressés à Lee-Ann Dahl, Directeur des ventes et coordinateur d'événements, Durban International Convention Center, et Debbie de Villiers, Directrice, Terra Nova, pour leur soutien.

    8. Remerciement aux hôtes locaux de la réunion de Durban

      Le Conseil tient à exprimer ses remerciements à l'hôte local ZADNA, pour son soutien. Des remerciements particuliers sont adressés a M Hasmukh Gajjar, président; M Lucky Masilela, Directeur et président du groupe de travail de l'hôte local de la 47e réunion de l'ICANN ; M Vika Mpisane, directeur général ; M Neil Dundas, CEO, ZACR; Mme Simla Budhu, chef de politiques, ZACR; et les membres du groupe de travail de l'hôte local ZADNA — ZACR ICANN-47. Des remerciements sont également adressés à M Ndabo Khoza, PDG, KZN Tourism; Mme Sonto Mayise, KZN Convention Bureau; M Jim Patterson, Directeur ; Mme Palesa Banda, directrice de sécurité Internet ; et M Ishmael Malebye, directeur adjoint du Département sudafricain des communications.

      Le Conseil remercie également M Hasmukh Gajjar, Président du Conseil d'administration de l'autorité du nom de domaine ZA, H.E. M Elham Ibrahim, Délégué, Infrastructure et énergie, Commission de l'Union africaine, M Lukonga Lindunda, Co-fondateur et directeur, BongoHive, M Nii Narku Quaynor, et M Hamadoun Touré, secrétaire général, Union internationale des télécommunications, merci d'avoir participé de la réunion.

  3. Ordre du jour principal :

    1. Commentaires du président sur les questions concernant le département IANA approuvées par le Conseil le 17 juillet 2013 — Aucune résolution adoptée

    2. Remerciements à Thomas Narten

      Attendu que Thomas Narten a été nommé pour les fonctions d'agent de liaison de l'IETF auprès du Conseil d'administration de l'ICANN en juillet 2005.

      Attendu que, Thomas a travaillé comme agent de liaison de l'IETF tous les ans depuis juillet 2005.

      Attendu que Thomas a complété son mandat comme membre du Conseil d'administration de l'ICANN le 18 juillet 2013.

      Attendu que, Thomas a participé comme membre des comités et groupes de travail suivants :

      • Comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes (auparavant comité de participation publique)
      • Comité IANA
      • Groupe de travail du Conseil pour les variantes IDN
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Groupe de travail des relations techniques
      • Soutien du groupe de travail des chaînes équivalentes
      • Comité de consultation du président sur l'IANA
      • Comité des risques

      Résolu (2013.07.18.15), les services de Thomas Narten pendant son mandat lui ont valu la profonde appréciation du Conseil d'administration, qui lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN.

resolutions-18jul13-fr.pdf  [254 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."