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Résolutions approuvées par le Conseil d'administration | Réunion du Conseil de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-17sep11-en.htm

* Remarque : La version préliminaire des Fondements des actions du Conseil, le cas échéant, est présentée au dessous de la Résolution associée. La version préliminaire n'est pas définitive tant qu'elle n'a pas été approuvée avec les procès verbaux de la réunion du Conseil.

  1. Approval of Investment Manager Selection
  2. Approval of International Banking Relationship
  3. Approval of ICANN Marina Del Rey Real Estate
  4. Approval of ICANN Brussels Real Estate
  5. Appointment of Chief Financial Officer
  6. CEO Succession Planning
  7. Board-GAC JWG Final Report Recommendations

 

  1. Approbation de la sélection du directeur des investissements

    Attendu que, le comité de finances du Conseil a donné des instructions au personnel de lancer une demande d'informations sur des sociétés professionnelles de gestion des investissements concernant les politiques et les stratégies d'investissement disponibles pour que l'ICANN optimise la gestion de son fonds de réserve.

    Attendu que cinq sociétés d'investissement qualifiées ont répondu aux demandes d'information (Request for information - RFI) de l'ICANN.

    Attendu que, le personnel qui a révisé toutes les réponses aux demandes d'information a mené des entretiens avec les cinq sociétés d'investissement et qu'il a été déterminé que la société State Street Global Advisors était la plus appropriée pour gérer le fonds de réserve de l'ICANN.

    Considérant que, le comité de finances du Conseil a reçu une présentation de la société State Street Global Advisors à Singapour.

    Considérant que, le comité de finances du Conseil de l'ICANN s'est réuni le 15 septembre 2011 à Los Angeles afin de discuter la sélection du nouveau responsable de la gestion des fonds de réserve de l'ICANN ; attendu qu'il a été recommandé au Conseil d'autoriser le directeur d'exploitation et le directeur financier à engager la société State Street Global Advisors comme administrateur du fonds de réserve de l'ICANN en application de la déclaration de politiques d'investissement de l'ICANN.

    Résolu (2011.09.17.01), le Conseil autorise le directeur financier (CFO) ou le directeur d'exploitation (COO) à engager la société State Street Global Advisors comme administrateur du fonds de réserve de l'ICANN, en application de la déclaration de politiques d'investissement de l'ICANN ; il autorise le CFO et le COO à transférer les fonds de l'administrateur actuel du fonds à la société State Street Global Advisors, et à résilier l'accord avec l'administrateur actuel du fonds de réserve.

    Fondements de la résolution 2011.09.17.01

    Conformément à la résolution 07.100, le Conseil autorise le personnel à engager une société d'investissements afin d'administrer le fonds de réserve de l'ICANN. Dans le cadre de sa diligence raisonnable, l'ICANN a révisé la performance et les services à valeur ajoutée fournis par l'administrateur actuel du fonds de réserve. Il a été déterminé que, dans le but d'augmenter la responsabilité et la transparence, l'ICANN devrait lancer une demande d'informations (RFI) et demander la réponse à plusieurs sociétés d'investissements, y compris la société en fonctions. Cinq sociétés d'investissement qualifiées ont répondu aux demandes d'information de l'ICANN. L'ICANN a étudié toutes les réponses reçues et a mené des entretiens avec les cinq sociétés d'investissements.

    À travers le processus de sélection, le personnel a déterminé que la société State Street Global Advisors a présenté la meilleure offre de services, rapports, expertise et structure de frais. Le comité de finances du Conseil (BFC) a reçu une présentation de la société State Street Global Advisors lors de sa réunion à Singapour. Le 15 septembre 2011, le comité de finances a discuté la sélection du nouveau responsable de la gestion des fonds de réserve de l'ICANN ; il a été recommandé au Conseil d'autoriser le directeur d'exploitation et le directeur financier à engager la société State Street Global Advisors comme administrateur du fonds de réserve de l'ICANN en application de la déclaration de politiques d'investissement de l'ICANN.

    Le changement proposé n'est pas censé avoir des effets directs sur le public. On ne s'attend à aucun impact fiscal ou tout autre impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine (DNS).

  2. Approbation de la relation bancaire internationale

    Attendu que, l'ICANN souhaite que les opérations de transaction dans ses bureaux de Californie du Sud, Bruxelles et Sydney soient réalisées dans les respectives monnaies locales.

    Attendu que, le personnel a étudié plusieurs possibilités, y compris les banques avec lesquelles on opère à ce jour.

    Considérant que, l'étude du personnel a conclu que la banque HSBC est la plus appropriée pour gérer les opérations bancaires de l'ICANN, tant au niveau national qu'international.

    Considérant que, le comité de finances du Conseil d'administration de l'ICANN s'est réuni le 15 septembre 2011 à Los Angeles afin de discuter la sélection de la nouvelle banque associée à l'ICANN ; attendu que ce comité a recommandé au Conseil d'approuver la banque HSBC comme la nouvelle banque associée et qu'il a autorisé le CFO ou le COO à ouvrir tous les comptes nécessaires tant au niveau national qu'international.

    Résolu (2011.09.17.02), le Conseil approuve la banque HSBC comme sa nouvelle banque associée ; il autorise le CFO ou le COO à ouvrir tous les comptes domestiques et internationaux nécessaires ; il autorise le CFO ou le COO à transférer tous les fonds opérationnels de l'ICANN à la banque HSBC et autorise le CFO ou le COO à mettre fin à tous les rapports de l'ICANN avec d'autres banques.

    Fondements de la résolution 2011.09.17.02 :

    L'ICANN souhaite que ses bureaux internationaux puissent réaliser leurs opérations bancaires de la manière le plus efficace possible, comme en Californie du Sud. Le personnel a étudié plusieurs possibilités, y compris les banques avec lesquelles on opère à ce jour. Les analyses réalisées ont inclus une étude des relations de chaque banque avec leurs bureaux internationaux, leur portée globale et la capacité de gérer tous les comptes via un portail Web. À travers le processus de sélection, il a été déterminé que la banque HSBC a présenté la meilleure offre de services, une forte présence internationale, des outils de gestion des comptes consolidés et une structure de frais concurrentielle. La banque HSBC a également la plus grande présence internationale.

    Le changement suggéré peut avoir un impact positif à cause de la simplification des opérations internationales ; il met également en évidence la capacité de l'ICANN de veiller à l'intérêt public. Aucun impact fiscal de cette résolution n'est prévu. Il n'y aura aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

  3. Approbation de l'opération immobilière de l'ICANN à Marina del Rey

    Attendu que, le contrat de bail actuel de l'ICANN vient à échéance le 30 juin 2012.

    Attendu que, les opérations principales de l'ICANN ainsi que son personnel sont basés à Los Angeles.

    Attendu que, les besoins actuels et futurs pour les opérations principales sont d'au moins de 2500 mètres carrés environ.

    Considérant que, l'ICANN jouit d'un bénéfice organisationnel du fait de se trouver dans un centre technologique primaire.

    Résolu (2011.09.17.04), le Conseil d'administration de l'ICANN autorise le PDG et le COO à négocier et à conclure le contrat de bail des bureaux de Californie du Sud [RÉDIGÉ].

    Résolu (2011.09.17.05), le Conseil approuve la rédaction des détails de la Résolution 2011.09.17.04 et de ses fondements en attendant l'achèvement des négociations.

    Fondements de la résolution 2011.09.17.04

    Le contrat de bail actuel de l'ICANN vient à échéance le 30 juin 2012. Outre l'échéance du contrat de bail, la surface que l'ICANN a louée jusqu'à présent s'avère insuffisante pour faire face aux besoins futurs, notamment à partir du lancement du programme des nouveaux gTLD.

    Plusieurs alternatives ont été considérées, y compris l'achat d'un bâtiment, la location d'une surface additionnelle (si disponible) dans le site actuel et la location d'un autre bureau alternatif. [RÉDIGÉ]

    Cette décision du Conseil d'administration n'aurait aucun impact sur la responsabilité et la transparence ; elle n'aurait pas non plus aucun effet sur le public, sauf que les membres du personnel de l'ICANN auraient suffisamment d'espace pour réaliser leurs tâches en faveur de l'intérêt public. Les dépenses prévues ne feraient pas l'objet de variations significatives. Les frais annuels pour un nouveau contrat de location seront inclus dans les budgets annuels ainsi que dans les rapports financiers annuels. Cette décision du Conseil n'aura aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système de noms de domaine.

  4. Approbation de l'opération immobilière de l'ICANN à Bruxelles

    Attendu que, actuellement l'ICANN loue un espace temporaire à Regus, sis 6 Rond Schuman, Bruxelles ;

    Attendu que, l'ICANN s'est engagé à développer et à maintenir un bureau à Bruxelles ;

    Attendu que, les besoins actuels et futurs pour les opérations principales sont d'au moins de 450 mètres carrés environ,

    Considérant que, l'ICANN jouit d'un bénéfice quant à l'organisation du fait de se trouver dans le quartier central de l'Union Européenne à Bruxelles,

    Résolu (2011.09.17.06), le Conseil d'administration de l'ICANN autorise le PDG et le COO à négocier et à conclure le contrat de bail pour installer ses bureaux [RÉDIGÉ].

    Résolu (2011.09.17.07), le Conseil approuve la rédaction des détails de la Résolution 2011.09.17.06 et de ses fondements en attendant l'achèvement des négociations.

    Fondements de la résolution 2011.09.17.06

    L'ICANN loue ses bureaux à travers un bail tous frais compris dans le centre d'affaires Regus à Bruxelles. Les échéances du contrat de location peuvent être accordées tous les mois, ou bien pour des périodes plus longues. L'environnement du centre d'affaires signifie que l'ICANN possède des bureaux privés mais, en même temps, partage beaucoup d'installations y compris des salles de conférences, un centre bureautique, une photocopieuse, un secteur de réception et d'autres. La location inclut beaucoup de services (pouvant être utilisés ou pas) et certains services (comme par exemple l'utilisation des salles de conférences) basés sur le système « payé suivant utilisation ». L'ICANN souhaite augmenter sa présence mondiale et le bureau de Bruxelles fait partie de ce plan. Il est prévu que des effectifs supplémentaires seront embauchés pour travailler dans le siège de l'ICANN à Bruxelles. Un espace supplémentaire sera donc nécessaire.

    [RÉDIGÉ]

    Cette décision du Conseil d'administration n'aurait aucun impact sur la responsabilité et la transparence ; elle n'aurait pas non plus aucun effet sur le public, sauf que les membres du personnel de l'ICANN auraient suffisamment d'espace pour réaliser leurs tâches en faveur de l'intérêt public. Les dépenses prévues n'impliqueraient pas de variations significatives. Les frais annuels pour un nouveau contrat de location seront inclus dans les budgets annuels ainsi que dans les rapports financiers annuels. Cette décision du Conseil n'aura aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système de noms de domaine.

  5. Nomination du Directeur financier (CFO)

    Avant de considérer ce point, tous les membres du Conseil d'administration ont confirmé qu'ils n'ont aucun conflit pour voter la nomination du directeur financier.

    Attendu que, pour les opérations de l'ICANN il est essentiel de convoquer et de retenir du personnel de haut niveau et que l'ICANN souhaite garantir à son personnel des salaires compétitifs.

    Attendu que, Xavier J. Calvez a été sélectionné à travers une recherche mondiale poussée et que les cadres supérieurs ont considéré qu'il est le candidat approprié pour remplir la fonction de Directeur financier.

    Attendu que, des consultants indépendants considèrent que la rémunération pour un Directeur financier, y compris la prime de risque, pourrait se situer entre [RÉDIGÉ] le 50e centile [RÉDIGÉ] et le 75e centile.

    Attendu que, le comité de rémunération a recommandé au Conseil d'administration d'approuver cette rémunération globale pour Xavier J. Calvez.

    Résolu (2011.09.17.08), le Conseil nomme Xavier J. Calvez comme cadre de la société pour remplir la fonction de Directeur financier à partir du 17 septembre 2011.

    Résolu (2011.09.17.09), le Conseil autorise une rémunération globale initiale pour Xavier J. Calvez composée de : (i) un salaire de base de 250 000 USD par an ; (ii) une prime de risque de 30 % du salaire de base par an qui sera payée suivant la modalité utilisée pour d'autres membres du personnel basés aux États-Unis et conformément le programme de primes de risque (bonus) de la société ; et (iii) des programmes de bénéfices sociaux standard disponibles pour tout le personnel habituel à temps complet, basé aux États-Unis.

    Fondements des résolutions 2011.09.17.08 – 2011.09.17.09

    L'ICANN n'a pas eu de Directeur financier (CFO) à temps complet pendant plusieurs mois. Dans le but de remplir la fonction de Directeur financier, l'ICANN a embauché une société de recherche mondiale et a mené une recherche mondiale. La société de sélection de personnel a examiné de nombreux candidats ; plusieurs d'entre eux ont été évalués par les cadres supérieurs et deux ont été évalués par un ou plusieurs membres du Conseil.

    M. Calvez est un professionnel des finances ayant beaucoup d'expérience, y compris au niveau international. Né en France, M. Calvez a développé sa carrière professionnelle chez KMPG (France), Deloitte (France et États-Unis), et plus récemment, pendant les neufs dernières années, chez Technicolor (en France et aux États-Unis il a travaillé récemment comme Directeur financier de la Network Services Division et puis de la Creative Services Division).

    M. Calvez parle couramment l'anglais et le français, il a obtenu un diplôme de comptabilité et finances à l'Université de Bretagne occidentale, une maîtrise en affaires, finances et comptabilité à l'Université du Maine, et il est expert comptable mémorialiste (l'équivalent français du CPA aux États-Unis).

    L'embauche d'une personne si hautement qualifiée pour remplir la fonction de Directeur financier (CFO) aura un impact positif sur la capacité de l'organisation de servir à l'intérêt public. Bien que cette embauche ait un impact fiscal pour l'organisation, le niveau de rémunération prévu par cette résolution a été pris en compte dans le budget actuel. Cette action n'aura aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système de noms de domaine.

  6. Planification de la succession du PDG

    Attendu que, le PDG et le président de l'ICANN ont manifesté leur intention de quitter l'ICANN à la fin de leur mandat, le 1er juillet 2012.

    Attendu que, le Conseil a commencé la planification pour le processus de succession du PDG.

    RÉSOLU (2011.09.17.10) le comité de gouvernance du Conseil a reçu des instructions pour recommander aux membres du Conseil une liste de candidats pour créer un comité de travail qui se consacrera à la gestion du processus de recherche du PDG pour soumettre à la considération du Conseil lors de sa prochaine réunion.

    Fondements de la résolution 2011.09.17.10

    Le conseil d'administration de l'ICANN a commencé une procédure pour planifier le processus de succession du PDG, afin d'aider à la transition de la direction. L'établissement d'un comité de travail qui présentera des rapports réguliers permettra au Conseil de coordonner ce processus ainsi que d'étudier les opportunités pour promouvoir la participation de la communauté dans le processus de succession du PDG. La succession du PDG de l'ICANN en temps voulu aidera l'organisation à mener à bien son travail en faveur de la sécurité et la stabilité du DNS. La création du comité de travail n'aura pas d'impact financier sur l'ICANN ; ces ressources seront requises ultérieurement.

  7. Recommandations du rapport final du groupe de travail conjoint Conseil-GAC (JWG)

    Attendu que, après révision des commentaires publics sur le rapport final du groupe de travail conjoint Conseil-GAC (JWG), le Conseil accorde que ces recommandations du rapport final devraient être mises en œuvre comme complément des recommandations de l'équipe de révision de la responsabilité et la transparence (Accountability and Transparency Review Team - ATRT) liées au GAC.

    Attendu que, le Conseil et le GAC ont continué leur travail de supervision de la mise en œuvre des recommandations du rapport final de l'ATRT liées au GAC.

    Attendu que, le JWG a reçu la tâche de surveiller les recommandations de l'ATRT liées au GAC.

    Attendu que, le JWG a été dissout après réception du rapport final par le Conseil.

    Résolu (2011.09.17.11) le Conseil donne des instructions au comité de gouvernance du Conseil pour recommander la composition d'un groupe de travail du Conseil pour conduire la coordination du Conseil et le GAC pour la mise en œuvre des recommandations du JWG et des recommandations de l'ATRT liées au GAC.

    Résolu (2011.09.17.12), le PDG a reçu des instructions pour fournir le soutien du personnel nécessaire afin de compléter la mise en œuvre des recommandations.

    Fondements des résolutions 2011.09.17.11 – 2011.09.17.12

    Les travaux menés par le groupe de travail conjoint Conseil-GAC et par l'équipe de révision de la responsabilité et la transparence sont importants pour améliorer les rapports entre le Conseil d'administration et le GAC. Cette résolution fournira un mécanisme formel pour superviser la mise en œuvre des recommandations. Cette action n'aura pas d'impact sur la sécurité et la stabilité de l'Internet, et l'on s'attend à ce qu'elle n'ait pas d'impact sur les ressources de l'ICANN.

resolutions-17sep11-fr.pdf  [133 KB]

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."