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Procès-verbal | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN

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Une réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 21 juin 2015 à 16 h 15, heure locale, à Buenos Aires, Argentine.

Le président du Conseil, Steve Crocker, a ouvert la séance.

Les administrateurs suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Rinalia Abdul Rahim, Cherine Chalaby, Fadi Chehadé (président et PDG de l'ICANN), Chris Disspain, Asha Hemrajani, Markus Kummer, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin (vice-président) et Kuo-Wei Wu.

Les administrateurs suivants étaient excusés : Wolfgang Kleinwächter, Bruno Lanvin et Erika Mann.

Les agents de liaison du Conseil suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Ram Mohan (agent de liaison auprès du SSAC), Jonne Soininen (agent de liaison auprès de l'IETF) et Suzanne Woolf (agent de liaison auprès du RSSAC).

Les administrateurs suivants étaient excusés : Thomas Schneider (agent de liaison).

Secrétaire de séance : John Jeffrey (conseiller juridique et secrétaire).

Les cadres et les membres du personnel suivants ont participé à tout ou partie de la réunion : Susana Bennett (directrice d'exploitation), John Jeffrey (secrétaire et conseiller juridique), Wendy Profit (spécialiste du soutien au Conseil d'administration), Ashwin Rangan (directeur de l'innovation et de l'information) et Amy Stathos (conseillère juridique adjointe).

  1. Ordre du jour principal
    1. Prolongation du mandat du médiateur
      Fondements des résolutions 2015.06.21.01 et 2015.06.21.02
    2. Comité de recherche du président et PDG
      Fondements de la résolution 2015.06.21.03
  1. Ordre du jour principal

    1. Prolongation du mandat du médiateur

      Chris Disspain a proposé la résolution suivante, appuyée par Cherine Chalaby.

      Chris a présenté ce point de l'ordre du jour. Le mandat actuel du médiateur prend fin le 27 juillet 2015. Habituellement, le Conseil d'administration décide soit de renouveler le contrat pour un nouveau mandat, soit de lancer un appel aux manifestations d'intérêt pour ce poste. Cependant, au vu des discussions de la communauté en cours au sujet du renforcement de la responsabilité de l'ICANN, ce qui implique d'étudier de potentielles modifications ou améliorations du rôle du médiateur, le Comité de gouvernance du Conseil d'administration (BGC) recommande d'adopter l'approche la plus efficace et la plus censée dans ces conditions, à savoir prolonger le mandat du médiateur d'un an. Par ailleurs, le BGC recommande de procéder à une révision des conditions relatives à la mission du médiateur à la lumière du travail de renforcement de la responsabilité de l'ICANN qui doit être entrepris en vue de sélectionner, à l'avenir, le meilleur candidat au poste de médiateur de l'ICANN.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Considérant que le mandat initial du médiateur actuel prend fin le 27 juillet 2015 ;

      Considérant que le Comité de gouvernance du Conseil d'administration a recommandé que le Conseil prolonge le mandat du médiateur d'un an, jusqu'au 27 juillet 2016 ;

      Considérant que le médiateur actuel a accepté l'éventuelle prolongation de son mandat pour un an ;

      Il est résolu (2015.06.21.01) que le Conseil d'administration invite le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à prendre toutes les mesures nécessaires pour prolonger le mandat du médiateur d'un an, ce qui repousse la date de fin de ce mandat du 27 juillet 2015 au 27 juillet 2016 ;

      Il est résolu (2015.06.21.02) que le Conseil d'administration invite le président et PDG de l'ICANN, ou son/ses représentant(s), à commencer à préparer le processus de sélection du prochain médiateur dès que possible – en tenant compte de l'éventuelle modification de la mission du médiateur de l'ICANN selon les contributions apportées par la communauté dans le cadre de ses débats en cours sur la reddition de comptes – en commençant par élaborer une fiche de poste qui sera communiquée à la communauté pour commentaires.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur des résolutions 2015.06.21.01 et 2015.06.21.02. Wolfgang Kleinwächter, Bruno Lanvin et Erika Mann n'étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. Les résolutions ont été adoptées.

      Fondements des résolutions 2015.06.21.01 et 2015.06.21.02

      Aux termes de ses Statuts constitutifs, l'ICANN doit maintenir un Bureau du médiateur (voir chapitre V des Statuts, disponibles sur http://www.icann.org/en/general/bylaws.htm#V). Le médiateur de l'ICANN a un impact positif sur la transparence et la reddition de comptes de cette organisation, cette fonction constituant l'un de ses trois principaux mécanismes de responsabilité. Le médiateur actuel est familier des questions complexes auxquelles l'ICANN se voit confrontée, y compris le programme des nouveaux gTLD et d'autres initiatives en cours. Le nombre d'affaires traitées par cet agent ne fait que s'accroître en raison de l'expansion de la nature des activités et de la communauté de l'ICANN.

      Le médiateur participe activement aux discussions de la communauté en cours sur la reddition de comptes. Prolonger le mandat du médiateur actuel, en particulier alors que la communauté débat des mécanismes de responsabilité de l'ICANN, y compris les objectifs et compétences du Bureau du médiateur, a une importance réelle pour la mission de responsabilité de l'ICANN. Par ailleurs, les objectifs du Bureau du médiateur sont censés être revus conformément à l'une des dispositions adoptées par le Conseil d'administration, formulées dans la Recommandation 9 de l'Équipe de révision de la responsabilité et de la transparence. Changer de médiateur avant que le travail sur les objectifs de ce Bureau soit achevé pourrait être inefficace. Cela étant dit, il est impératif de lancer dès que possible le processus de sélection du prochain médiateur – en tenant compte de l'éventuelle modification de la mission du médiateur de l'ICANN selon les contributions apportées par la communauté dans le cadre de ses débats en cours sur la reddition de comptes – dans le but de nommer le successeur du médiateur actuel au plus tard à la fin du mandat de ce dernier. Ces préparatifs permettront de garantir une transition aussi harmonieuse que possible. La première étape consiste à élaborer une fiche de poste à partager à la communauté pour commentaires. En parallèle, l'ICANN commencera à identifier les meilleurs moyens pour rechercher des candidats qualifiés.

      Étant donné qu'une portion du budget de l'ICANN est allouée au Bureau du médiateur depuis 2004, date de création de cet organe, cette décision n'aura aucun impact financier supplémentaire sur l'ICANN, la communauté ou le grand public, à l'exception des éventuels frais de sélection du prochain médiateur. Cette décision n'aura aucune incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du système des noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative et organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Comité de recherche du président et PDG de l'ICANN

      George Sadowsky a proposé la résolution suivante, appuyée par Ray Plzak.

      George a présenté ce point de l'ordre du jour. Le Conseil d'administration se voit demander de former officiellement un comité qu'il chargerait de trouver un successeur à l'actuel président et PDG de l'ICANN, qui a annoncé vouloir quitter ses fonctions. Ce comité sera composé de membres du Conseil et présidé par George, et aura pour mission de coordonner le processus de sélection d'un nouveau président. Une fois le travail du comité terminé, l'ensemble du Conseil d'administration devra choisir le successeur de l'actuel président et PDG de l'ICANN.

      Steve Crocker a remercié George d'avoir bien voulu présider ce comité, ainsi que tous ceux qui ont accepté d'y siéger.

      Le président a demandé de passer au vote et le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

      Considérant que Fadi Chehadé a annoncé avoir l'intention de quitter ses fonctions de président et PDG de l'ICANN en mars 2016, et que le Conseil d'administration a pour mission de lui trouver un remplaçant ;

      Considérant que le Conseil d'administration a décidé de créer un Comité de recherche du président et PDG et identifié les personnes suivantes parmi ses membres pour faire partie de ce Comité, et que ces personnes ont déclaré sans hésitation qu'elles n'étaient pas candidates au poste de président et PDG de l'ICANN et qu'elles ne l'accepteraient en aucun cas :

      Rinalia Abdul Rahim
      Cherine Chalaby
      Steve Crocker
      Chris Disspain
      Markus Kummer
      Ram Mohan
      Ray Plzak
      George Sadowsky (président)

      Il est résolu (2015.06.21.03) que le Conseil d'administration approuve la création du Comité de recherche du président et PDG et sa composition comme indiqué ci-dessus.

      Tous les membres du Conseil présents ont voté en faveur de la résolution 2015.06.21.03. Wolfgang Kleinwächter, Bruno Lanvin et Erika Mann n'étaient pas disponibles pour voter ces résolutions. La résolution a été adoptée.

      Fondements de la résolution 2015.06.21.03

      Fadi Chehadé a annoncé qu'il souhaitait quitter ses fonctions de président et PDG de l'ICANN en mars 2016. Par conséquent, le Conseil d'administration a pour mission de lui trouver un remplaçant. La création d'un comité temporaire dépendant du Conseil permettra à ce dernier de coordonner plus facilement ce processus en étant régulièrement informé de son avancée. Il est important de lancer ce processus dès maintenant afin de garantir la succession en temps et en heure du président et PDG de l'ICANN, ce qui aidera l'organisation à poursuivre son travail de surveillance de la sécurité et de la stabilité du système des noms de domaine. La création de ce comité n'aura pas d'impact financier sur l'ICANN, bien que le processus de recherche risque ultérieurement de nécessiter des fonds. Cette action n'aura aucun effet négatif sur le système des noms de domaine.

      La création du Comité de recherche du président et PDG est une fonction administrative organisationnelle qui ne requiert aucune consultation publique.

Le président a levé la séance.

Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."