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Procès-verbal | Réunion du Conseil d'administration de l'ICANN

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Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/groups/board/documents/minutes-18jul13-en.htm

 

Une réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'ICANN a eu lieu le 18 juillet 2013 à 18 heures, heure locale, à Durban en Afrique du Sud.

Steve Crocker, président, a rapidement rappelé la séance à l'ordre.

Les membres suivants du Conseil d'administration ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Sébastien Bachollet, Fadi Chehadé (président-directeur général), Cherine Chalaby, Bertrand de la Chapelle, Chris Disspain, Bill Graham, Olga Madruga-Forti, Erika Mann, Gonzalo Navarro, Ray Plzak, George Sadowsky, Mike Silber, Bruce Tonkin (vice-président), Judith Vazquez et Kuo-Wei Wu.

Les agents de liaison suivants auprès du Conseil ont participé à toute ou à une partie de la réunion : Francisco da Silva (agent de liaison du TLG), Heather Dryden (agent de liaison du GAC), Ram Mohan (agent de liaison du SSAC), Thomas Narten (agent de liaison de l'IETF) et Suzanne Woolf (agent de liaison du RSSAC).

La transcription de la réunion du Conseil d'administration est disponible sur http://durban47.icann.org/meetings/durban2013/transcript-board-18jul13-en.pdf [PDF, 189 KB].

  1. Ordre du jour principal
    1. Remerciements aux membres de la communauté sortants
  2. Ordre du jour convenu
    1. Membres nommés au comité
    2. Indicateurs mesure de concurrence, confiance du consommateur et choix du consommateur pour le programme des nouveaux gTLD selon la révision de l'affirmation d'engagements (AoC)
    3. Bail du bureau de Singapour
    4. Approbation des candidats retenus pour le RSSAC
    5. Calendrier d'approbation du budget
    6. Remerciement aux sponsors de la réunion de l'ICANN à Durban
    7. Remerciement aux interprètes, au personnel, et aux personnes chargées de l'organisation de la réunion de Durban
    8. Remerciement aux hôtes locaux de la réunion de Durban
  3. Ordre du jour principal
    1. Commentaires du président sur les points concernant le département IANA approuvés par le Conseil le 17 juillet 2013 – Aucune résolution adoptée
    2. Remerciements à Thomas Narten

 

  1. Ordre du jour principal :

    Le président a ouvert la séance et présenté le premier sujet à l'ordre du jour principal. Le Conseil d'administration a pris la décision suivante :

    1. Remerciements aux membres de la communauté sortants

      Attendu que l'ICANN tient à reconnaître l'énergie et les compétences que les membres de la communauté de parties prenantes mettent au service du processus de l'ICANN.

      Attendu qu'en reconnaissance de leurs contributions, l'ICANN souhaite remercier les membres de la communauté lorsque leur mandat au sein des organisations de soutien et des comités consultatifs s'achève.

      Attendu que les membres suivants de l'organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO) quittent leurs fonctions :

      • Lesley Cowley – président de la ccNSO
      • Mary Wong – membre du conseil de la ccNSO

      Résolu (2013.07.18.01), Mary Wong et Lesley Cowley ont gagné la profonde appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de leur service et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que, les membres suivants de l'organisation de soutien aux noms génériques (GNSO) quittent leurs fonctions à la fin de leur mandat :

      • Matt Serlin – président du groupe de parties prenantes des bureaux d'enregistrement
      • Jon Nevett – président du groupe de candidats aux nouveaux gTLD (NTAG)
      • Alain Berranger – président du regroupement à but non lucratif pour les préoccupations opérationnelles (NPOC)

      Résolu (2013.07.18.02), Matt Serlin, Jon Nevett et Alain Berranger ont gagné la profonde appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de leur service et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN.

      Attendu que, les membres suivants de la communauté At-Large quittent leurs fonctions à la fin de leur mandat :

      • YJ Park – vice-président de l'organisation régionale At-Large pour l'Asie, l'Australasie et les îles du Pacifique (APRALO)
      • Oksana Prykhodko – secrétaire de l'organisation régionale At-Large pour l'Europe (EURALO)

      Résolu (2013.07.18.03), YJ Park et Oksana Prykhodko ont gagné la profonde appréciation du Conseil d'administration pendant la durée de leur service et le Conseil d'administration leur souhaite beaucoup de succès dans leurs projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN.

    Tous les membres du Conseil d'administration présents ont approuvé les résolutions 2013.07.18.03, 2013.07.18.02 and 2013.07.03 par acclamation. Les résolutions ont été adoptées.

  2. Ordre du jour convenu :

    Le vice-président et Mike Silber ont présenté les points de l'ordre du jour convenu. Le président a demandé de voter l'ordre du jour convenu. Le Conseil a ensuite pris les décisions suivantes :

    Résolu, les résolutions suivantes de cet ordre du jour convenu sont approuvées :

    1. Membres nommés au comité

      Attendu que l'IETF a nommé Jonne Soininen pour remplacer Thomas Narten dans sa fonction d'agent de liaison de l'IETF auprès du Conseil d'administration.

      Attendu que le comité de gouvernance du Conseil a recommandé au Conseil d'administration de nommer Jonne Soininen comme agent de liaison sans droit de vote auprès de chacun des comités suivants du Conseil de l'ICANN : comité IANA, comité du programme des nouveaux gTLD, comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes du Conseil et comité des risques.

      Résolu (2013.07.18.04), Jonne Soininen remplacera Thomas Narten comme agent de liaison sans droit de vote auprès du comité IANA, du comité du programme des nouveaux gTLD, du comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes du Conseil et du comité des risques.

      Fondements de la résolution 2013.07.18.04

      Jonne Soininen apporte ses compétences et son expérience inestimables au comité IANA, au comité du programme des nouveaux gTLD, au comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes du Conseil et au comité des risques. Son expérience inclut sa participation précédente au Conseil d'administration de l'ICANN. Bien qu'en ce moment Monsieur Soininen soit nommé comme agent de liaison sans droit de vote auprès de tous les comités auxquels Thomas Narten a participé, le Conseil d'administration fera une réévaluation de son appartenance à tous les comités avant l'assemblée générale annuelle de novembre 2013.

      Cette résolution n'a aucun impact financier sur l'ICANN, sur sa communauté ou sur le public. Tout impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine sera bénéfique compte tenu des compétences et de l'expertise de Monsieur Soininen.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle de l'ICANN qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Indicateurs mesure de concurrence, confiance du consommateur et choix du consommateur pour le programme des nouveaux gTLD selon la révision de l'affirmation d'engagements (AoC)

      Attendu que dans l'affirmation d'engagements (AoC) l'ICANN s'est engagée à promouvoir la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur et à organiser une révision pour examiner dans quelle mesure l'introduction ou l'expansion des gTLD a encouragé la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur lorsque les nouveaux gTLD auront été en opération pendant un an.

      Attendu que, le 10 décembre 2010, le Conseil d'administration de l'ICANN a demandé au comité consultatif At-Large (ALAC), au comité consultatif gouvernemental (GAC), à l'organisation de soutien aux politiques des noms génériques (GNSO) et à l'organisation de soutien aux politiques de codes de pays (ccNSO) de donner leur avis pour établir la définition, les mesures et une cible de trois ans pour la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur dans le contexte du système de noms de domaine, ce qui a donné lieu, cette année, à la réception par le Conseil de l'avis du conseil de la GNSO et d'ALAC, chacun d'eux suggérant des recommandations sur des indicateurs spécifiques.

      Résolu (2013.07.18.05), le Conseil remercie le conseil de la GNSO et l'ALAC pour leurs lettres de recommandation et la communauté de l'ICANN pour les efforts réalisés en réponse à la demande du Conseil.

      Résolu (2013.07.18.06), le Conseil enjoint au président-directeur général d'entamer le processus au titre de l'affirmation d'engagements pour constituer une équipe de révision de la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur (équipe de révision) pour : (i) évaluer et présenter un rapport au Conseil d'administration sur la faisabilité, l'utilité et la rentabilité de l'adoption des recommandations du conseil de la GNSO et d'ALAC ; (ii) évaluer d'autres alternatives, y compris les données historiques en matière d'indicateurs utilisés pour évaluer des tours précédents de nouveaux gTLD (2000, 2004) ; (iii) engager la GNSO, l'ALAC et le personnel dans un effort pour parvenir à un accord sur les indicateurs de mesure et (iv) proposer une série d'indicateurs de mesure devant être compilés par l'ICANN pour être utilisés dans la prochaine révision du programme des nouveaux gTLD au titre de l'AoC.

      Résolu (2013.07.18.07), le Conseil enjoint au président-directeur général chacun des indicateurs de mesure proposés pour : (i) évaluer sa faisabilité et utilité, (ii) évaluer si les coûts de mise en œuvre y associés sont raisonnables, compte tenu de la valeur de l'information qui sera révélée et (iii) fournir l'analyse réalisée à l'équipe de révision lorsqu'elle sera réunie. Au cas où l'équipe de révision déterminerait que les indicateurs de mesure proposés par le conseil de la GNSO ou par ALAC ne satisfont pas ces critères, l'équipe de révision consulterait la GNSO et l'ALAC pour leur faire part des fondements et déterminer si l'ensemble des indicateurs de mesure recommandés par l'équipe de révision sont suffisants pour satisfaire les objectifs de la GNSO et d'ALAC.

      Fondements de la résolutions 2013.07.18.05 – 2013.07.18.07

      Les lettres de recommandation soumises par le conseil de la GNSO et l'ALAC reflètent les réflexions approfondies et les analyses effectuées par la communauté de l'ICANN visant à aider l'ICANN à se préparer pour la prochaine révision du programme des nouveaux gTLD dont le début est prévu un an après la délégation du premier nouveau gTLD.

      La demande de recommandation du Conseil d'administration a été réalisée suite aux demandes de la communauté en matière d'indicateurs de mesure – mesures objectives qui pourraient être utilisées pour évaluer la performance de l'ICANN dans les domaines de la confiance du consommateur, de la concurrence, et du choix du consommateur. Comme les nouveaux gTLD seront délégués cette année, il est important que l'ICANN identifie les indicateurs de mesure et commence à rassembler les données qui seraient utilisées par la future équipe de révision (requise en vertu de l'affirmation des engagements ou AoC) pour réaliser cette analyse. La résolution du Conseil demande au président-directeur général de démarrer le processus décrit dans l'AoC pour établir l'équipe de révision de la concurrence, de la confiance du consommateur et du choix du consommateur maintenant (plutôt que d'attendre que le programme des nouveaux gTLD soit en fonctionnement pendant un an) pour : évaluer et faire un rapport sur la faisabilité, l'utilité et la rentabilité de la mise en oeuvre de divers indicateurs de mesure recommandés par la communauté ; évaluer d'autres alternatives, y compris les données historiques en matière d'indicateurs de mesure utilisés pour évaluer des tours précédents de nouveaux gTLD (2000, 2004) ; engager la GNSO et l'ALAC pour identifier un accord en matière d'indicateurs de mesure et finalement, proposer une série d'indicateurs de mesure à soumettre à l'approbation du Conseil d'administration, qui seront rassemblés pour être utilisés dans la future révision qui sera réalisée au titre de l'AoC. Si, après en avoir discuté avec la GNSO et l'ALAC, l'équipe de révision recommandait finalement de ne pas utiliser les indicateurs de mesure proposés par la GNSO et/ou l'ALAC, l'équipe de révision est censée donner une explication au Conseil.

      L'équipe de révision travaillera en deux temps : la première étape aura lieu dès que l'équipe de révision sera nommée par le président-directeur général et le président du GAC. Elle implique l'engagement de la communauté ainsi que l'évaluation et le reporting de l'ICANN sur les indicateurs de mesure proposés par le conseil de la GNSO et par l'ALAC, et la recommandation des indicateurs de mesure devant être rassemblés par l'ICANN pour préparer la prochaine révision du programme des nouveaux gTLD. La deuxième étape aura lieu après la mise en opération des nouveaux gTLD pendant un an. Elle implique l'analyse de la mesure dans laquelle l'introduction ou l'expansion des gTLD a favorisé la concurrence, la confiance du consommateur et le choix du consommateur.

      Dès que les indicateurs de mesure proposés seront remis au Conseil à la fin de la première étape, le travail de l'équipe de révision devrait être suspendu jusqu'à ce que les nouveaux gTLD soient en opération pendant un an. Au début de la deuxième étape, la composition de l'équipe de révision serait reconfirmée par le président-directeur général et par le président du GAC, afin de pouvoir substituer ou augmenter ses membres le cas échéant. Dans l'intervalle, l'ICANN développera des systèmes pour rassembler les indicateurs de mesure approuvés à travers ce processus.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    3. Bail du bureau de Singapour

      Attendu que, l'ICANN a déclaré son objectif d'ouvrir et de pourvoir en personnel un bureau régional à Singapour.

      Attendu que, le personnel a mené des recherches exhaustives afin d'identifier et d'évaluer les emplacements et les coûts des bureaux et des installations appropriés.

      Attendu que le 12 juillet 2013 le comité des finances du Conseil d'administration a recommandé au Conseil d'autoriser le président-directeur général à conclure un contrat de bail, et à faire les déboursements nécessaires, pour le bureau régional de l'ICANN à Singapour, pour un montant ne dépassant pas 750 000 USD et pour une période de deux ans.

      Résolu (2013.07.18.08), Conseil autorise le président-directeur général à conclure un contrat de bail, et à faire les déboursements nécessaires, pour le bureau régional de l'ICANN à Singapour, pour un montant ne dépassant pas 750 000 USD pour une période de deux ans.

      Fondements de la résolution 2013.07.18.08

      L'ICANN s'est engagée à augmenter sa capacité de desservir toutes les régions géographiques du monde et notamment, à avoir un bureau régional dans des zones horaires clés. L'ICANN a évalué un grand nombre d'emplacements et a décidé que l'installation d'un bureau à Singapour aiderait à desservir toute la région. Le personnel a entrepris des études approfondies pour identifier et évaluer l'emplacement et les coûts d'un bureau régional potentiel à Singapour. Suite à cela, le personnel a identifié un emplacement optimal pour le bureau régional du Singapour, mais comme le montant du bail de la propriété, qui exige un engagement sur deux ans, dépassait l'autorisation accordée au personnel en matière de passation de contrat et de déboursement, il a fallu obtenir l'approbation du Conseil d'administration. Le personnel et le comité des finances du Conseil d'administration ont recommandé au Conseil d'autoriser le président-directeur général à conclure le contrat de bail de deux ans et le Conseil a donné son consentement.

      Cette décision aura un impact financier sur l'ICANN. Toutefois, cet impact a été prévu et le montant correspondant a été budgétisé par l'ICANN dans l'exercice fiscal 2014. Il n'est pas prévu que cette décision ait un impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système de noms de domaine.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    4. Approbation des candidats retenus pour le RSSAC

      Attendu que les statuts de l'ICANN exigent la création d'un comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC) dont le rôle est de donner son avis à la communauté de l'ICANN et au Conseil d'administration sur des questions liées à l'opération, administration, sécurité et intégrité du système de serveurs racine d'Internet.

      Attendu que le RSSAC soumet cette recommandation pour se conformer aux modifications des statuts récemment adoptées.

      Attendu que, les participants proposés pour le RSSAC ont donné leur accord aux membres actuels et aux co-présidents sélectionnés.

      Attendu que, les statuts demandent au Conseil de nommer les membres du RSSAC et des co-présidents.

      Résolu (2013.07.18.09), le Conseil nomme les personnes suivantes au comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC) pour une période initiale d'un an, commençant le 1er juillet 2013, les périodes suivantes étant de trois ans : opérateur du serveur racine B, Bill Manning; opérateur du serveur racine C, Paul Vixie ; opérateur du serveur racine K, Daniel Karrenberg et opérateur du serveur racine M, Jun Murai.

      Résolu (2013.07.18.10), le Conseil nomme les personnes suivantes au comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC) pour une période initiale de deux ans, commençant le 1er juillet 2013, les périodes suivantes étant de trois ans : opérateur du serveur racine A/J, Brad Verd ; opérateur du serveur racine F, Suzanne Woolf ; opérateur du serveur racine I, Lars-Johan Liman ; opérateur du serveur racine L, John Crain.

      Résolu (2013.07.18.11), le Conseil nomme les personnes suivantes au comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC) pour une période initiale de trois ans, commençant le 1er juillet 2013, les périodes suivantes étant de trois ans : opérateur du serveur racine D, Tim Shortall ; opérateur du serveur racine E, David Swager ; opérateur du serveur racine G, Jim Cassel ; et opérateur du serveur racine H, Howard Kash.

      Résolu (2013.07.18.12), le Conseil nomme les personnes proposées, Lars-Johan Liman et Jun Murai, comme co-présidents du RSSAC.

      Fondements de la résolutions 2013.07.18.09 – 2013.07.18.12

      En vertu de la résolution 2013.04.11.02, les statuts de l'ICANN ont été modifiés dans le but de clarifier l'objectif du comité consultatif sur le système de serveurs racine (RSSAC). Ces amendements ont été recommandés par le groupe de travail conjoint RSSAC-SIC créé pour conclure la mise en œuvre du rapport final du groupe de travail de révision du RSSAC : étapes de mise en œuvre [PDF, 445 KB], approuvé par le Conseil d'administration le 25 janvier 2011.

      Conformément à la résolution, le RSSAC a démarré le processus de sa propre réorganisation. En mai 2013, les opérateurs des serveurs racine (RSO) ont convenu d'avoir pour membres initiaux des représentants des RSO et chaque RSO a proposé une personne. Ce groupe s'est réuni le 4 juin 2013 pour sélectionner les co-présidents pour le RSSAC initial et des groupes de travail ont été établis pour développer les procédures opérationnelles ainsi que d'autres éléments clés pour la réorganisation. Ce groupe a également tenu compte des liaisons auprès des regroupements de l'ICANN, tels que le comité consultatif sur la sécurité et la stabilité, et des organisations externes telles que le conseil pour l'organisation de l'Internet.

      Les statuts établissent que le Conseil devra nommer les co-présidents élus par les membres, et que les co-présidents transmettent des noms pour l'adhésion au RSSAC. Dans le but de faciliter le processus de réorganisation du RSSAC, cette résolution établit les deux fonctions pour l'ensemble initial des membres du RSSAC, dans l'attente que les membres supplémentaires soient proposés pour approbation dans de futures résolution, y compris l'administrateur des fonctions IANA, l'opérateur des fonctions IANA, et le responsable de la zone racine. Vu que les satuts établissent que le premier mandat complet sous la nouvelle structure a commencé le 1er juillet 2013, il est impératif de prendre la décision dès à présent pour permettre que le RSSAC soit composé convenablement afin d'accomplir sa fonction au sein de l'ICANN, alors qu'il continue son processus de réorganisation.

      La nomination de ces premiers membres du RSSAC n'est pas censée avoir d'impact financier sur l'ICANN car les ressources nécessaires pour le développement des documents identifiés ont été prévues dans le budget. La nomination opportune des membres du RSSAC contribue au fait que l'ICANN soit en mesure de maintenir et de renforcer la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle pour laquelle une consultation publique n'est pas requise.

    5. Calendrier d'approbation du budget

      Attendu que les résolutions 2013.05.18.02 et 2013.05.18.03 établissent que le Conseil de l'ICANN avait prévu d'approuver le budget de l'exercice fiscal 2014 pendant la réunion publique de Durban, Afrique du sud, et que le président-directeur général a été autorisé à administrer l'ICANN en ligne avec le budget préliminaire de l'exercice fiscal 2014 publié pour consultation publique, respectivement.

      Attendu que la période de consultation publique sur le budget préliminaire de l'exercice fiscal 2014 s'est achevée le 20 juin 2013.

      Attendu que des modifications du budget préliminaire de l'exercice fiscal 2014 publié pour consultation publique ont été identifiées, suite à la publication.

      Attendu que le Conseil de l'ICANN a sollicité des commentaires sur ces modifications pendant la réunion publique de Durban, Afrique du sud, et qu'il souhaite pouvoir faire la révision de ces commentaires avant l'approbation du budget de l'exercice fiscal 2014.

      Attendu que le comité des finances a recommandé au Conseil d'approuver le deux résolutions ci-dessous.

      Résolu (2013.07.18.13), le Conseil a l'intention d'approuver le budget de l'exercice fiscal 2014 après la réunion de Durban et, au plus tard, avant la fin août 2013.

      Résolu (2013.07.18.14), pour la période qui commence le 1er juillet 2013 jusqu'à la date d'approbation du budget de l'exercice fiscal 2014, le Conseil d'administration enjoint au président-directeur général d'administrer l'ICANN en ligne avec le budget de l'exercice fiscal 2014 publié pour consultation publique.

      Fondements de la résolutions 2013.07.18.13 – 2013.07.18.14

      Le forum de consultation publique sur le budget préliminaire de l'exercice fiscal 2014 s'est clôturé le 20 juin 2013. Après la publication initiale du budget de l'exercice fiscal 2014 pour consultation publique, des postes supplémentaires à inclure dans le budget ont été identifiés par le personnel et partagés avec la communauté le 5 juillet 2013.

      Vu que les modifications n'étaient pas incluses dans le budget préliminaire de l'exercice fiscal 2014 soumis à la consultation publique, le personnel a recommandé au comité des finances du Conseil d'administration (BFC) de faire le nécessaire pour que les commentaires de la communauté sur les changements soient rassemblés pendant la réunion de Durban. Pour accorder le temps suffisant à la révision des commentaires reçus pendant la réunion de Durban et pour que le Conseil ait le temps suffisant pour analyser ces commentaires, le personnel a recommandé que l'approbation du budget final de l'exercice fiscal 2014, y compris les modifications recommandées à la version préliminaire, soit reportée jusqu'après la réunion de Durban.

      Le comité des finances du Conseil a donné son accord et a recommandé au Conseil d'approuver le budget de l'exercice fiscal 2014 après la réunion de Durban et, au plus tard, avant la fin août 2013. Cette action met en valeur la transparence et la responsabilité de l'ICANN vis-à-vis de la communauté et donne au Conseil le temps suffisant pour analyser les commentaires de la communauté avant de prendre une décision sur le budget de l'exercice fiscal 2014.

      Pour que l'ICANN puisse mener à bien ses activités au début de l'exercice fiscal 2014 qui commence le 1er juillet 2013 jusqu'au jour où le Conseil aura approuvé le budget de l'exercice fiscal 2014, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du Conseil de l'ICANN. Par conséquent, le Conseil autorise le président-directeur général à travailler pendant cette période, conformément au budget de l'exercice fiscal 2014 ayant été publié pour consultation publique. Cette action permettra à l'ICANN de maintenir son activité actuelle jusqu'à ce que le budget de l'exercice fiscal 2014 soit officiellement approuvé.

      Comme il s'accompagne de mesures permettant à l'ICANN de poursuivre ses activités, le retard dans l'approbation du budget n'est pas censé avoir un impact matériel sur les opérations financières prévues de l'organisation ou de la communauté. Cette décision n'aura pas d'incidence sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS.

      Il s'agit d'une fonction administrative organisationnelle de l'ICANN qui n'exige pas de consultation publique.

    6. Remerciement aux sponsors de la réunion de l'ICANN à Durban

      Le Conseil tient à remercier les sponsors suivants : Afilias Limited, .ORG, The Public Interest Registry, Community.Asia, Iron Mountain, Neustar Inc., UniForum SA T/A ZA Central Registry, Freedom Registry B.V., PDR Solutions FZC, NCC Group, Radix FZC, Clearinghouse, Verisign, Inc., CentralNic, Africa.com, .CLUB Domains, LLC, ICANNWIKI, et nos sponsors locaux, Neotel et MTN.

    7. Remerciement aux interprètes, au personnel, et aux personnes chargées de l'organisation de la réunion de Durban

      Le Conseil exprime sa gratitude aux secrétaires, aux interprètes, aux équipes techniques et à l'ensemble du personnel de l'ICANN pour les efforts réalisés afin de faciliter le bon déroulement de la réunion.

      Le Conseil souhaite également remercier la direction et le personnel du Durban International Convention Center pour avoir mis à disposition ces merveilleuses installations pour la réalisation de l'événement. Des remerciements particuliers sont adressés à Lee-Ann Dahl, Directeur des ventes et coordinateur d'événements, Durban International Convention Center, et Debbie de Villiers, Directrice, Terra Nova, pour leur soutien.

    8. Remerciement aux hôtes locaux de la réunion de Durban

      Le Conseil tient à exprimer ses remerciements à l'hôte local ZADNA, pour son soutien. Des remerciements particuliers sont adressés à M. Hasmukh Gajjar, président ; M. Lucky Masilela, directeur et président du groupe de travail de l'hôte local de la 47e réunion de l'ICANN ; M. Vika Mpisane, directeur général ; M. Neil Dundas, PDG, ZACR ; Mme Simla Budhu, chef des politiques, ZACR et les membres du groupe de travail de l'hôte local ZADNA – ZACR ICANN-47. Des remerciements sont aussi adressés à M. Ndabo Khoza, PDG, KYN Tourism ; Mme Sonto Mayise, KZN Convention Bureau ; M. Jim Patterson, directeur ; Mme Palesa Banda, directrice de sécurité Internet et M. Ishmael Malebye, directeur adjoint du Département sud-africain des communications.

      Le Conseil tient également à remercier Dr. Hasmukh Hajjar, président, ZA Domain Name Authoritz Board (ZADNA) ; son excellence Dr. Elham Ibrahim, commissaire pour l'infrastructure et l'énergie de la Commission de l'Union africaine ; M. Lukonga Lindunda, co-fondateur et directeur, BongoHive ; Dr. Nii Narku Quaynor et Dr. Hamadoun Touré, secrétaire général, Union internationale des télécommunications, pour leur participation à la réunion.

    Tous les membres du Conseil ont voté en faveur des résolutions 2013.07.18.04, 2013.07.18.05, 2013.07.18.06, 2013.07.18.07, 2013.07.18.08, 2013.07.18.09, 2013.07.18.10, 2013.07.18.11, 2013.07.18.12, 2013.07.18.13, and 2013.07.18.14. Les résolutions ont été adoptées.

    Suite au vote sur les résolutions référencées ci-dessus de l'ordre du jour convenu, le président-directeur général a remercié l'équipe et les membres du conseil de ZADNA pour leur travail et les efforts de coordination déployés pour le déroulement sans heurts de la réunion. Le président a appuyé ce sentiment. Le président a aussi commenté l'importance des trois résolutions approuvées qui sont liées à de plus grandes stratégies en place au sein de l'ICANN : les indicateurs de concurrence, confiance du consommateur et choix du consommateur pour le programme des nouveaux gTLD selon la révision de l'AoC, le bail des bureaux de Singapour et l'approbation des personnes nommées au RSSAC. Le président a remercié Suzanne Woolf pour son travail en matière d'orientation de l'approbation des personnes nommées au RSSAC.

  3. Ordre du jour principal :

    Le président a indiqué que l'ordre du jour principal était conforme à l'engagement du Conseil à inclure le plus grand nombre d'informations possibles à l'ordre du jour public. Les seuls points non inclus à l'ordre du jour public se rapportent à des sujets personnels confidentiels ou appartenant à des négociations de contrats traités durant la réunion à huis clos du Conseil du 17 juillet 2013.

    1. Commentaires du président sur les points concernant le département IANA approuvés par le Conseil le 17 juillet 2013 – Aucune résolution adoptée

      Le président a commenté les résolutions liées au département IANA pour la redélégation des domaines .ID et .EE et la délégation de .MOH, approuvées lors de la réunion à huis clos du Conseil du 17 juillet 2013 et a indiqué que, compte tenu du fait que les résolutions et les documents justificatifs liés à ces demandes contiennent des informations confidentielles, leur divulgation ne pouvait encore être rendue publique.

    2. Remerciements à Thomas Narten

      Le président a présenté le sujet des remerciements à Thomas Narten, agent de liaison IETF sortant, pour ses années de travail au service de l'ICANN. Le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes :

      Attendu que Thomas Narten a été nommé pour les fonctions d'agent de liaison de l'IETF auprès du Conseil d'administration de l'ICANN en juillet 2005.

      Attendu que Thomas a travaillé comme agent de liaison de l'IETF tous les ans depuis juillet 2005.

      Attendu que Thomas a complété son mandat auprès du Conseil d'administration de l'ICANN le 18 juillet 2013.

      Attendu que Thomas a participé en qualité de membre aux comités et groupes de travail suivants :

      • Comité de participation publique et d'engagement des parties prenantes (auparavant comité de participation publique)
      • Comité IANA
      • Groupe de travail du Conseil pour les variantes IDN
      • Comité du programme des nouveaux gTLD
      • Groupe de travail des relations techniques
      • Soutien du groupe de travail des chaînes équivalentes
      • Comité de consultation du président sur l'IANA
      • Comité des risques

    Résolu (2013.07.18.15), les services de Thomas Narten pendant son mandat lui ont valu la profonde appréciation du Conseil d'administration, qui lui souhaite beaucoup de succès dans ses projets à venir au sein de la communauté de l'ICANN.

    Tous les membres du Conseil d'administration ont voté en faveur de la résolution 2013.07.18.15. La résolution a été adoptée.

    Suite au vote sur la résolution 2013.07.18.15, Ram Mohan, Suzanne Wolf, Bruce Tonkin et Cherine Chalaby ont publiquement remercié Thomas Narten.

    Le président a ensuite levé la séance.

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Domain Name System
Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."