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Équipe de révision du WHOIS – Appel aux commentaires du public

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4 mars – 17 avril 2011

L'équipe de révision de la politique WHOIS a été lancée en octobre 2010 dans la lignée des dispositions de l'affirmation des engagements (AoC), section 9.3.1, qui stipule que :

« L'ICANN s'engage par ailleurs à appliquer sa politique existante concernant le WHOIS soumise aux lois en vigueur. Cette politique existante exige que l’ICANN mette en œuvre des mesures permettant d’assurer un accès public, libre et rapide aux informations exactes et complètes du WHOIS, y compris les coordonnées administratives, techniques, de facturation et du registrant. Un an après la mise en vigueur de ce document puis par la suite au moins une fois tous les trois ans, l'ICANN organisera une révision de la politique du WHOIS et de sa mise en œuvre afin d'évaluer l'efficacité de la politique du WHOIS, dans quelle mesure elle répond aux besoins légitimes de mise en application de la loi et dans quelle mesure elle favorise la confiance du consommateur. » http://www.icann.org/fr/documents/affirmation-of-commitments-30sep09-fr.htm

L'équipe de révision de la politique WHOIS (WHOIS RT) se compose de dix représentants de SO/AC, de deux experts indépendants, d'un représentant chargé de l'application de la loi, du représentant désigné par le (sélectionneur du) président et le PDG de l'ICANN et le (sélectionneur du) représentant désigné par le président du GAC. Pour une référence complète, veuillez consulter : http://www.icann.org/en/reviews/affirmation/composition-4-en.htm.

L'équipe de révision du WHOIS a tenu sa première réunion en face-à-face officielle à Londres en janvier 2011 et a convenu d'un agenda de travail, d'une feuille de route, d'un plan d'action et d'un plan d'information. Nous transmettons ces documents à la Communauté afin qu'elle les examine, les traite et les commente.

De plus, sur les questions essentielles, les premières tâches de l'équipe de révision du WHOIS ont consisté à définir les termes clés de la section 9.3.1 de la portée de son affirmation des engagements.

L'équipe de révision du WHOIS souhaiterait recevoir des commentaires du public sur les questions suivantes :

  1. Plan de travail et feuille de route
    https://community.icann.org/display/whoisreview/Scope+and+Roadmap+of+the+WHOIS+RT

  2. Plan d'information
    https://community.icann.org/display/whoisreview/Outreach+plan

  3. Plan d'action
    https://community.icann.org/display/whoisreview/Action+plan

  4. Liste des définitions clés

    1. Autorité d'application de la loi :
      « L'autorité d'application de la loi devra être considérée comme une entité autorisée par un gouvernement et dont les responsabilités comprennent la mise à jour, la coordination, l'application des lois, des traités internationaux ou des obligations légales imposées par un gouvernement. »

    2. Lois applicables :
      « Englobent toutes les lois locales et nationales qui règlementent et/ou régissent la collecte, l'utilisation, l'accès et la divulgation d'informations personnelles identificatives. Cela pourrait également englober d'autres obligations légales applicables y compris la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et des Directives pour la réglementation des fichiers personnels informatisés des Nations Unies. »

    3. Producteurs et gestionnaires des données WHOIS :

      1. Producteurs : Les individus ou organisations fournissant les coordonnées à inclure dans les données WHOIS.

      2. Gestionnaires : L'équipe de révision du WHOIS propose de subdiviser cette catégorie en deux :

        • Contrôleurs de données : Les individus ou organisations déterminant les données à collecter, exigeant leur communication et régissant leur utilisation. Peuvent être ou ne pas être directement impliqués dans ces fonctions.

        • Responsables du traitement des données : Les individus ou organisations participant à la collecte, au stockage et à la communication des données selon les termes définis par le contrôleur de données. Ils ne déterminent pas la nature ou l'utilisation des données qu'ils collectent ou qu'ils gèrent.

    4. Consommateur :

      Qu’est-ce qu’un « consommateur » ?

      Il n'existe pas de définition universellement acceptée du terme « consommateur », et ses définitions juridiques varient beaucoup d'une juridiction à l'autre. Certaines définitions sont très réduites et se limitent à celle de « personne physique », alors que d'autres, plus larges, comprennent différents types d'organisation.

      L'équipe de révision du WHOIS envisage le terme « consommateur » au sens large, car cela donne ainsi à l'équipe de révision des perspectives plus larges. Cela semble concorder avec l'intention des rédacteurs de l'AoC.

      Au sens général, « consommateur » peut signifier :

      • Tous les utilisateurs Internet, comprenant les personnes physiques, les entités commerciales et non-commerciales, les entités gouvernementales et académiques.

      Et plus particulièrement, dans le contexte de cette révision, un « consommateur » relativement aux données WHOIS et au service WHOIS peut signifier :

      • Tout consommateur agissant comme producteur de données WHOIS (voir ci‑dessus), gestionnaire de données WHOIS et fournisseur de service WHOIS (ex. : bureau d'enregistrement ou utilisateur de données WHOIS (ex. : ‑ individus, entités commerciales ou non-commerciales qui demandent légitimement des informations sur les données WHOIS).

Demande de retour de la part de la communauté

Un retour de la communauté sur l'approche de l'équipe de révision WHOIS de cette définition est fortement souhaité. Est-elle trop large ou trop restrictive ? Et dans ce cas, comment devrait-elle être modifiée ?

L'équipe de révision du WHOIS apprécie également les commentaires généraux sur les questions ci-dessus et sur toute autre question que vous souhaiteriez porter à notre attention à ce stade précoce de notre travail.

La réunion de l'ICANN à San Francisco se tient pendant notre période de commentaires et nous y entrerons en contact avec la Communauté. L'équipe de révision du WHOIS tiendra une session publique le mercredi 16 mars 2011 de 11h00 à midi dans la salle de réunion Elizabethan A-C : http://svsf40.icann.org/node/22173. Nous tenons une réunion en face-à-face d'une journée entière le dimanche 13 mars ; elle est publique et les observateurs silencieux y sont les bienvenus : http://svsf40.icann.org/node/21983. Enfin, nous nous réunirons avec les organisations de soutien aux politiques au sein de l'ICANN et les comités consultatifs pendant les réunions de l'ICANN à San Francisco et Singapour (et pour organiser une rencontre, veuillez contacter Alice Jansen, alice.jansen@icann.org).

Pour consulter des comptes-rendus de nos réunions ainsi que documents et travaux en cours, veuillez consulter notre wiki communautaire public sur : https://community.icann.org/display/whoisreview/WHOIS+Policy+Review+Team

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de vous pencher sur ces questions et sur ces documents. Votre participation est essentielle au succès de la révision, et vos commentaires seront soigneusement pris en considération.

Cette boîte de commentaires publics restera ouverte pendant 45 jours conformément aux pratiques de l'ICANN et fermera le 17 avril 2011.

L'équipe de révision du WHOIS
Emily Taylor, présidente
Kathy Kleiman, vice-présidente


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Internationalized Domain Name ,IDN,"IDNs are domain names that include characters used in the local representation of languages that are not written with the twenty-six letters of the basic Latin alphabet ""a-z"". An IDN can contain Latin letters with diacritical marks, as required by many European languages, or may consist of characters from non-Latin scripts such as Arabic or Chinese. Many languages also use other types of digits than the European ""0-9"". The basic Latin alphabet together with the European-Arabic digits are, for the purpose of domain names, termed ""ASCII characters"" (ASCII = American Standard Code for Information Interchange). These are also included in the broader range of ""Unicode characters"" that provides the basis for IDNs. The ""hostname rule"" requires that all domain names of the type under consideration here are stored in the DNS using only the ASCII characters listed above, with the one further addition of the hyphen ""-"". The Unicode form of an IDN therefore requires special encoding before it is entered into the DNS. The following terminology is used when distinguishing between these forms: A domain name consists of a series of ""labels"" (separated by ""dots""). The ASCII form of an IDN label is termed an ""A-label"". All operations defined in the DNS protocol use A-labels exclusively. The Unicode form, which a user expects to be displayed, is termed a ""U-label"". The difference may be illustrated with the Hindi word for ""test"" — परीका — appearing here as a U-label would (in the Devanagari script). A special form of ""ASCII compatible encoding"" (abbreviated ACE) is applied to this to produce the corresponding A-label: xn--11b5bs1di. A domain name that only includes ASCII letters, digits, and hyphens is termed an ""LDH label"". Although the definitions of A-labels and LDH-labels overlap, a name consisting exclusively of LDH labels, such as""icann.org"" is not an IDN."