Public Comment
Proposition de calendrier, d’améliorations au processus et d’améliorations opérationnelles pour les Révisions AoC et les révisions organisationnelles
Open Date
15 May 2015 23:59 UTC
Close Date
2 July 2015 23:59 UTC
Staff Report Due
23 July 2015 23:59 UTC
Brief Overview
La présente consultation publique vise à connaître l’avis de la communauté sur le processus et le calendrier proposés pour l’introduction d’améliorations opérationnelles aux révisions prévues au titre de l’Affirmation d’engagements (Révisions AoC) et des Statuts de l’ICANN (révisions organisationnelles). Le but de la consultation consiste à estimer la charge de travail de la communauté et échelonner les différentes révisions programmées pour l’année fiscale 2016. En vertu des dispositions de l’Affirmation d’engagements et des statuts constitutifs de l’ICANN, sept révisions sont prévues pendant l’année fiscale 2016 1 en plus de la finalisation de la révision de la GNSO. Au titre de l’AoC, ces révisions sont : la Révision de la sécurité, la stabilité et la résilience (SSR2) ; la Révision de la politique en matière de WHOIS (WHOIS2) ; et la Révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT). Au titre des Statuts, les révisions organisationnelles à prévoir sont : At-Large2, NomCom2, SSAC2 et RSSAC2.
Plus spécifiquement, trois révisions prévues au titre de l’Affirmation d’engagements et un travail préliminaire sur la révision At-Large sont proposés pour l’année fiscale 2016, et trois révisions organisationnelles seraient reportées à l’année fiscale 2017. La date prévue pour la mise en place de la révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur n’est pas affectée par cette proposition &ndash cette révision commencera comme prévu, avec un appel aux bénévoles en septembre 2015. Le plan faisant l’objet de la consultation suggère une approche pour aligner l’échéancier sur la charge de travail de la communauté et propose aussi des améliorations pour accroître l’efficacité des révisions, basées sur les suggestions de la communauté.
Il convient de signaler que le processus mené par le CCWG-Responsabilité envisage des recommandations visant à inclure les Révisions AoC dans les Statuts de l’ICANN, ce qui pourrait éventuellement entraîner un ajustement au niveau du calendrier.
L’ICANN est engagée à s’acquitter de ses obligations au titre de l’AoC et des Statuts et se dit prête à mettre en œuvre le calendrier de révisions programmées, à moins qu’une alternative valable ne soit convenue avec la communauté. La consultation publique et le calendrier alternatif proposé font suite aux demandes adressées par les parties prenantes pour qu’on allège la charge de travail que représente la confluence non planifiée de révisions, d’autant plus que la tenue simultanée d’un aussi grand nombre de révisions aura un impact significatif sur la capacité d’action des parties prenantes de l’ICANN ainsi que sur les ressources de l’ICANN. Il est important de satisfaire aux engagements de l’ICANN envers ses obligations en matière de responsabilité, mais il est également important de répondre aux préoccupations de la communauté concernant la charge de travail.
Le calendrier proposé ainsi que les améliorations au processus et les améliorations opérationnelles sont indiqués dans la Section II ci-dessous. Un modèle [PDF, 348 KB] a été mis au point pour faciliter vos contributions à ce Commentaire public. Vous êtes vivement encouragé à utiliser ce modèle, mais vous n’êtes pas obligé de le faire. Le modèle permet d’apporter des contributions d’ordre général à la proposition ou de formuler des commentaires propres à chaque section. Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire de remplir toutes les sections : les commentateurs peuvent répondre à autant de sections qu’ils le souhaitent.
1 L’année fiscale 2016 de l’ICANN couvre la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016
Section I: Description and Explanation
Les discussions communautaires sur les calendriers de révisions ont abouti à des demandes pour un nouveau calendrier proposé. En plus, l’analyse des leçons tirées des AoC et des révisions organisationnelles déjà réalisées est en cours, et la mise en œuvre de la recommandation 11 (l’efficacité des Révisions AoC) de l’ATRT2 progresse. Cela sert de base aux recommandations du personnel sur le calendrier proposé pour les révisions, les améliorations au processus et les améliorations opérationnelles, l’objectif étant d’améliorer l’efficience (y compris des économies en coûts) et l’efficacité des révisions tout en s’assurant que l’ICANN continue à remplir ses engagements au titre de l’AoC et des statuts constitutifs.
Section II: Background
CONTEXTE – REVISIONS DE L’AOC
L’Affirmation d’engagements (AoC; Section 9)exige que l’ICANN organise, tous les trois ans, des révisions de son exécution de ses engagements, mais ne mentionne pas de détail sur le calendrier (trois ans à partir de… la convocation pour la révision ? L’issue de la révision ? Les décisions du Conseil à l’issue de la révision ?) La deuxième Équipe de révision de la responsabilité et de la transparence (ATRT2) a formulé une recommandation (#11) visant à améliorer les Révisions AoC. La mise en œuvre de cette recommandation comprend la création d’un processus amélioré et d’un calendrier approprié aux Révisions AoC.
Le texte de l’AoC concernant le calendrier des révisions emploie des termes vagues donnant lieu à plusieurs interprétations valables. Les quatre révisions complétées de l’AOC-deux révisions de la responsabilité et de la transparence (ATRT1 et ATRT2), une pour la Sécurité, stabilité et résilience (SSR) et une pour le WHOIS – sont riches en enseignements et permettent de rationaliser les révisions futures pour obtenir un processus de révision prévisible, efficient et efficace.
L’ATRT1 et l’ATRT2 ont été réalisées en une année civile chacune. L’AoC a imposé ce calendrier à l’ATRT1, mais aucun délai n’était imposé à l’ATRT2. L’ATRT2 a commencé environ deux ans après la constitution de l’ATRT1. Cela a limité la période de mise en œuvre des recommandations de l’ATRT1 approuvées par le Conseil d’administration et d’intégration des améliorations aux processus de fonctionnement standard avant la constitution de l’ATRT2 qui vise à réviser l’efficacité des activités de mise en œuvre découlant de l’ATRT1 et mener sa propre révision.
Le premier cycle de révision du WHOIS et du SSR a permis de constater que la mise en place d’une équipe de bénévoles compétents et les révisions elles-mêmes ont pris bien plus longtemps que pour l’ATRT 1 et 2 (quatre mois pour mettre en place une équipe de bénévoles compétents plus un an et demi pour conclure la révision). Une fois écoulés les six mois nécessaires pour évaluer les recommandations et y donner suite (comme l’exige l’AoC), ce qui signifie que les activités de mise en œuvre à grande échelle des révisions du WHOIS et du SSR n’ont commencé que deux ans après la constitution de chacune des révisions. Les recommandations issues des Révisions AoC ont des délais de mise en œuvre divers, et plusieurs améliorations proposées prennent au moins trois ans à réaliser, notamment celles découlant des révisions du SSR et du WHOIS. Les délais entre les révisions sont d’autant plus courts que les limitations sont substantielles à la capacité des équipes de révisions ultérieures d’évaluer l’efficacité des améliorations introduites par les équipes précédentes.
CONTEXTE – REVISIONS ORGANISATIONNELLES
Les statuts constitutifs de l’ICANN prévoient la révision périodique des SO et AC de l’ICANN. Le comité d’amélioration structurelle (SIC) du Conseil d’administration assure la supervision de ces révisions et veille à l’amélioration de ce processus. L’article IV de la section 4 des statuts constitutifs de l’ICANN énonce ce qui suit : « Le Conseil d’administration mettra en place une révision périodique de la performance et du fonctionnement de chaque organisation de soutien, de chaque conseil d’organisation de soutien, de chaque comité consultatif (à l’exception du comité consultatif gouvernemental), ainsi que du comité de nomination. Cette révision sera réalisée par une ou plusieurs entités, en toute indépendance par rapport à l’organisation concernée. Le but de la révision, menée conformément à des critères et des normes établis par le Conseil d’administration, consistera à déterminer (i) si cet organisme joue un rôle permanent au sein de la structure de l’ICANN, et (ii) si des changements dans sa structure ou son fonctionnement seraient souhaitables pour améliorer son efficacité. Ces révisions périodiques sont effectuées au moins tous les cinq ans, en fonction de leur faisabilité déterminée par le Conseil d’administration. Chaque cycle quinquennal est compté à partir du moment où le Conseil d’administration reçoit le rapport final du groupe de travail de révision. »
CALENDRIER PROPOSE
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Trois Révisions AoC et un travail préliminaire sur la révision At-Large sont proposés pour l’année fiscale 2016, et trois révisions organisationnelles seront reportées à l’année fiscale 2017. Cette proposition n’a aucune incidence sur le calendrier de la Révision de la concurrence, la confiance et le choix du consommateur. Le calendrier proposé pour les Révisions AoC cherche à éclairer le point de départ du cycle de révisions suivant, prévoir un délai suffisant pour la planification et l’organisation des révisions, et traduire un recadrage plus précis de la révision (voir ci-dessous). Cette consultation publique reconnaît que le CCWG-Responsabilité étudie la possibilité d’inclure les révisions de l’AoC dans les Statuts de l’ICANN, et les résultats des recommandations du CCWG-Responsabilité seront reflétés par le calendrier s’ils concernent la première série de révisions. Pour ce qui est des révisions organisationnelles, le NomCom2, le RSSAC2 et le SSAC2 seront reportés d’un an, jusqu’à l’année fiscale 2017.
Révisions AOC – Trois Révisions AOC doivent débuter fin 2015. Il est à noter que cette proposition ne reporte le début d’aucune de ces trois Révisions AOC, car ces révisions sont considérées être des mécanismes de responsabilité clé qui resteront prioritaires. Si toutefois le processus du CCWG-Responsabilité recommande des modifications à ces Révisions AOC, elles seront prises en compte.
Comme il a été discuté avec la communauté, , les Révisions AOC devront débuter trois ans2 après la date de la prise de décision du Conseil d’administration concernant les recommandations de la révision précédente (SSR – le 18 octobre 2012; WHOIS – le 8 novembre 2012). L’ICANN préparera et entamera donc les révisions SSR2 et WHOIS2 fin 2015, mettant en œuvre une approche étroitement recadrée en combinaison avec les améliorations au processus et les améliorations opérationnelles décrites ci-dessous. Il convient de noter que la révision de la Concurrence, la confiance et le choix du consommateur (CCT) démarre en septembre 2015, comme prévu, et n’est pas reportée par ce calendrier proposé.
Selon le calendrier proposé, les trois Révisions AOC (SSR2, WHOIS2 et CCT) seront menées simultanément, en entamant les phases préparatoires (désignation des bénévoles et planification de la révision) en septembre 2015. On s’attend à ce que les équipes de révision soient désignées et la planification initiale soit réalisée au cours des cinq premiers mois, le travail de fond des équipes de révisions devant débuter en mars 2016 et durer un an.
COMMENTAIRE : Veuillez formuler vos commentaires sur le calendrier proposé pour la Révision AOC, selon lequel seront menées simultanément trois Révisions AOC.
Révisions organisationnelles – Selon le calendrier actuel, les préparations pour les révisions NomCom2 et SSAC2 doivent débuter maintenant, et les préparations pour la révision RSSAC2 doivent débuter en août 2015. En outre, la révision GNSO2 qui a commencé en juin 2014 devra être conclue en août 2015 en vue de sa mise en œuvre. La révision At-Large 2 est en cours de préparation, conformément au calendrier actuel, l’embauche de l’examinateur indépendant étant prévue pour juillet 2015.
Selon le calendrier proposé, l’ICANN se préparera à la révision At-Large2 et l’entamera selon un calendrier plus souple, mettant en œuvre une composante d’auto-évaluation et affinant la méthodologie et le recueil des données liés à la révision pour les adapter à l’organisation At-Large au cours de l’année fiscale 2016, avant d’engager l’examinateur indépendant. L’examinateur indépendant effectuera la révision entre avril et décembre 2016. Les leçons tirées de la révision At-Large2 et de la révision GNSO2 et sa mise en œuvre3 éclaireront la planification du NomCom2, du SSAC2 et du RSSAC2. La planification de ces révisions aura lieu vers la fin de l’année fiscale 2016 et les révisions débuteront pendant l’année fiscale 2017.
COMMENTAIRE : Veuillez formuler vos commentaires sur le calendrier proposé pour la révision organisationnelle, qui prévoit un calendrier plus souple pour la révision At-Large 2 et le début des révisions NomCom2, RSSAC2 et SSAC2 au cours de l’année fiscale 2017.
AMELIORATIONS AU PROCESSUS ET AMÉLIORATION OPERATIONNELLES PROPOSEES
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Utiliser des outils de planification et de gestion de projet pour les révisions AoC, y compris un recadrage clair et ciblé de la portée de la révision, une budgétisation cohérente et un suivi des coûts.
Les améliorations proposées consistent à aligner l’approche de la révision avec les bonnes pratiques utilisées dans les évaluations de performance effectuées dans des organisations pratiquement du même type. Les principales améliorations recommandées sont :
- Mettre au point une portée claire et ciblée de la révision au cours de la phase de planification, qui servira à améliorer la planification et la budgétisation des heures de bénévoles et des ressources de l’ICANN.
- Assurer une budgétisation cohérente, un suivi des coûts et une normalisation du périmètre de budget.
- Élaborer des outils utiles pour guider les équipes de révisions afin de faciliter leur tâche et renforcer la cohérence entre les révisions, c’est-à-dire des exemples de plan de projet, de calendrier, de listes de vérification et de modèles.
Les principaux inducteurs de coût dans les Révisions AoC sont les suivants : le nombre de bénévoles, le nombre de réunions physiques, la portée de la révision ainsi que la révision en elle-même, la durée de la révision et l’embauche éventuelle de conseillers indépendants pour assister les équipes de révision. Les informations concrètes relatives aux inducteurs de coût n’étaient pas disponibles avant que l’équipe de révision n’ait commencé son travail. Cela n’est survenu que trop tard pour être prévu dans le processus de budget annuel, créant un écart entre les ressources budgétaires et les besoins spécifiques à la révision. Les améliorations proposées au processus visant un recadrage clair et précis de sa portée combleront cet écart en introduisant une allocation « standard » au budget, une budgétisation plus cohérente et un suivi subséquent des coûts. Conformément aux recommandations de l’ATRT2, des procédures sont en train d’être élaborées ou intégrées au processus de la prochaine révision, fournissant aux équipes de révision, dès le début, un budget et des prémisses clairement énoncés pour la révision. Des rapports périodiques seront présentés tout au long de la révision, et porteront sur les progrès par rapport au calendrier prévu et au budget. La portée claire et ciblée de la révision devrait aider les équipes de révisions à prioriser les recommandations de manière à optimiser les ressources limitées de l’ICANN (temps et budget).
COMMENTAIRE : Veuillez formuler vos commentaires sur la proposition qui consiste à se servir d’outils de planification et de gestion de projet dans les révisions.
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Rationaliser les équipes des Révisions AoC et la durée des révisions.
Les améliorations proposées visent à s’assurer que les compétences et l’expertise des bénévoles correspondent aux exigences d’une révision donnée. Il est recommandé d’adapter la composition des équipes aux besoins de chaque révision en se basant sur la portée de celle-ci, avec une préférence pour des équipes plus réduites et ciblées.4 Afin de fournir aux bénévoles une prévision réaliste de la durée prévue pour leur service, une portée claire et ciblée de la révision mise au point pendant la phase de planification est recommandée ainsi que des outils utiles qui seront mis en application tout au long de la révision. Le calendrier prévu, les étapes clés et le temps qui devrait être consacré seront publiés dans l’appel aux bénévoles. La durée des Révisions AoC sera réduite, reposant sur une meilleure planification, un recadrage ciblé de la portée, la priorisation des recommandations, la disponibilité de documents d’orientation propres à la révision et des rapports détaillés et opportuns sur les progrès de la mise en œuvre. Un modèle de plan de projet, comprenant les phases principales du travail et ses étapes clés, est recommandé comme outil qui serait élaboré sur mesure pour chacune des révisions afin de pouvoir identifier une durée réaliste. Il convient de noter que les révisions AoC précédentes ont duré entre 12 et 20 mois.
Les changements recommandés suggèrent des modalités de service modifiées pour les équipes de révisions afin qu’elles puissent répondre à des questions portant sur les objectifs et la mise en œuvre de leurs recommandations. L’avantage serait un processus de mise en œuvre plus efficient. En vertu de cette proposition, l’équipe de révision resterait active jusqu’à ce que la planification de la mise en œuvre soit achevée, comparativement à la pratique actuelle selon laquelle les équipes de révisions parviennent au terme de leur mandat à la présentation de leur rapport final.
COMMENTAIRE : Veuillez formuler vos commentaires sur la proposition qui consiste à rationaliser les équipes des Révisions AoC et la durée des révisions.
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Axer chaque révision organisationnelle sur l’efficacité opérationnelle et inclure des auto-évaluations et des actions préparatoires ciblées par l’organisation concernée.
Les statuts constitutifs de l’ICANN exigent ce qui suit :« Le Conseil d’administration mettra en place une révision périodique de la performance et du fonctionnement de chaque organisation de soutien, de chaque conseil d’Organisation de soutien, de chaque Comité consultatif (à l’exception du Comité consultatif gouvernemental), ainsi que du Comité de nomination. Cette révision sera réalisée par une ou plusieurs entités indépendante(s) de l’organisation concernée. Le but de la révision, menée conformément à des critères et des normes établis par le Conseil d’administration, consistera à déterminer (i) si cet organisme joue un rôle permanent au sein de la structure de l’ICANN, et (ii) si des changements dans sa structure ou son fonctionnement seraient souhaitables pour améliorer son efficacité. »
Les améliorations suivantes sont proposées pour les révisions organisationnelles :
- Identifier un processus alternatif permettant d’évaluer si une organisation donnée au sein de l’ICANN joue un rôle permanent (voir ci-dessous).
- L’auto-évaluation par les représentants de l’entité concernée de la manière dont les résultats de la révision précédente et ses recommandations ont été abordés et si les améliorations ont été efficaces.
- Des actions préparatoires destinées à adapter la méthodologie et le recueil des données d’une révision à l’entité donnée, avant le lancement du processus d’appel d’offres servant à sélectionner l’examinateur indépendant.
- Préciser que les changements structurels ainsi que toute autre amélioration résultant du dernier cycle de révision seront évalués comme faisant partie de la portée de l’efficacité opérationnelle.
- Préciser que les changements structurels et le moment de les envisager feront l’objet de débats une fois que la révision organisationnelle sera finie.
À partir des leçons reçues des révisions précédentes, et tenant compte de l’adoption et la mise en œuvre du plan stratégique quinquennal de l’ICANN pour les années fiscales 2016-2020, l’évaluation permettant de déterminer si une organisation donner de l’ICANN joue un rôle permanent serait mieux assurée autrement que par les révisions organisationnelles périodiques (voir ci-dessous).
Une partie normale de tout processus de révision serait de commencer par évaluer la manière dont les résultats de la révision précédente et ses recommandations ont été abordés et si les améliorations ont été efficaces. Les changements structurels ainsi que toute amélioration résultant du dernier cycle de révision seraient évalués comme faisant partie de la portée de l’efficacité opérationnelle du cycle de révision prochain. De telles évaluations effectuées par l’organisation concernée fourniraient un apport essentiel au travail de l’examinateur indépendant. Il serait également utile si l’organisation concernée pouvait déterminer les raisons pour lesquelles les améliorations mises en œuvre n’auraient pas été aussi efficaces que prévu. Ce processus correspond parfaitement au concept d’amélioration continue. Les changements structurels et le moment de les envisager feront l’objet de débats une fois que la révision organisationnelle sera conclue, probablement pendant la planification de la mise en œuvre, selon la nature des résultats et des recommandations.
Afin d’améliorer davantage l’efficience et l’efficacité des révisions organisationnelles, il est proposé d’engager les représentants de l’entité concernée dans différentes actions préparatoires destinées à adapter la méthodologie et le recueil des données d’une révision à l’entité donnée, et que cette activité ait lieu avant le lancement du processus d’appel d’offres servant à sélectionner l’examinateur indépendant. Cette approche est actuellement à l’essai pour la révision At-Large et a reçu de premiers retours positifs.
COMMENTAIRE : Veuillez fournir vos commentaires sur la proposition qui consiste à axer chaque révision organisationnelle sur l’efficacité opérationnelle et inclure des auto-évaluations et des actions préparatoires ciblées par l’organisation concernée.
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Envisager la création d’un processus alternatif (aux révisions organisationnelles) pour examiner les questions stratégiques telles que le rôle permanent des organisations.
La question de savoir si une organisation de l’ICANN joue un rôle permanent au sein de la structure de l’ICANN coïncide avec les considérations stratégiques à long terme applicable à toutes les organisations de l’ICANN, qui présentent d’importantes dépendances et relations interorganisationnelles. Avec l’adoption récente du Plan stratégique de l’ICANN par le Conseil d’administration à la suite d’efforts communautaires ascendants considérables, il a été suggéré qu’un processus alternatif soit créé pour examiner les questions stratégiques telles que le rôle permanent des organisations, conformément au plan stratégique. En outre, les propositions pour la transition de la supervision de l’IANA et le renforcement de la responsabilité de l’ICANN pourraient avoir une incidence sur la structure de l’ICANN et ses organisations – ceci devrait être considéré comme un thème principal « méta ». En association avec un processus alternatif qui aborderait les questions stratégiques structurelles, les révisions organisationnelles se poursuivront et seront plus étroitement ciblées sur les questions liées à l’efficacité opérationnelle.
COMMENTAIRE : Veuillez fournir vos commentaires sur la proposition qui consiste à axer les révisions organisationnelles sur l’efficacité opérationnelle et envisager la création d’un processus alternatif pour examiner les questions stratégiques telles que le rôle permanent des organisations.
AMÉLIORATIONS EN COURS – pour votre information
Plusieurs améliorations au processus sont déjà en cours ou sont actuellement examinées par le Conseil d’administration – celles-ci sont présentées ci-dessous à des fins d’information et pour le contexte général seulement. Elles comprennent ce qui suit :
- La supervision des Révisions AoC relevant d’un comité du Conseil correspondant ou d’un sous-groupe du Conseil d’administration, parallèlement à la responsabilité du SIC qui supervise les révisions organisationnelles.
- Les normes universellement acceptées du Project Management Institute utilisées dans la mise en œuvre des améliorations issues des révisions (mise à l’essai dans le cadre de la mise en œuvre de l’ATRT2).
- Un suivi, des rapports et une supervision améliorés des progrès de la mise en œuvre (y compris un suivi centralisé et la rénovation du site Web icann.org).
- Une meilleure planification et une meilleure allocation des ressources et du budget avant le début des révisions.
Actuellement, le Conseil d’administration assure lui-même la supervision du processus des Révisions AoC, son fonctionnement et d’autres questions d’ordre général ; le format de supervision petit groupe s’est révélé efficace dans d’autres domaines. Compte tenu de l’accent sur la responsabilité et les révisions comme étant l’un des mécanismes à l’appui de la responsabilité de l’ICANN, le Conseil d’administration envisage d’attribuer les responsabilités pour la supervision des Révisions AoC à un groupe discret ou un comité. Un processus officiel qui consiste en un groupe de Conseil ou un comité disponible pour interagir avec les équipes de Révision AoC à certains moments critiques au cours de la révision et la mise en œuvre serait bénéfique à plusieurs égards : Aborder la portée, les enjeux et les dépendances qui pourraient avoir une incidence sur la révision, durant la planification ; faciliter la clarté, l’opportunité et la faisabilité des recommandations tout au long de la révision ; et faire en sorte que les entités soient responsables d’accomplir les étapes clés nécessaires pour achever la mise en œuvre. En ce moment, le Comité des améliorations structurelles (SIC) est chargé de surveiller les révisions organisationnelles, mais il n’y a pas de dispositif similaire pour les Révisions AoC.
Au cours de l’année 2013, l’ICANN a travaillé étroitement avec l’ATRT2 pour établir les bases qui permettront une mise en œuvre opportune et efficace des recommandations. Une méthodologie de mise en œuvre a été conçue, fondée sur les normes universellement acceptées du Project Management Institute (PMI). La méthodologie du PMI5 est actuellement à l’essai dans le programme de mise en œuvre de l’ATRT2, visant l’excellence professionnelle à travers une définition claire de la portée, une planification des ressources à l’échelle de l’entreprise, un suivi des progrès par rapport aux délais et l’élaboration de rapports réguliers. Des mises à jour trimestrielles et des renseignements complémentaires sont disponibles sur la page wiki du programme de mise en œuvre de l’ATRT2. L’ICANN a l’intention d’utiliser une approche similaire pour la mise en œuvre des recommandations de toutes les équipes des Révisions AoC à l’avenir.
2 L’ICANN n’ignore pas que le rapport préliminaire initial du CCWG chargé de renforcer la responsabilité de l’ICANN comprend une proposition portant sur l’incorporation de la révision exigée actuellement par l’AoC aux Statuts constitutifs et l’application d’un cycle quinquennal. Si ces propositions sont mises en œuvre, les calendriers des révisions futures seront mis à jour comme il convient. Il reste néanmoins nécessaire d’identifier clairement le début du cycle de révision.
3 Veuillez noter que la GNSO devrait s’achever en août 2015, sa mise en œuvre ayant lieu par la suite au cours de l’année fiscale 2016.
4 The AoC provides high-level guidance on the composition of Review teams, but does not impose requirements on the numbers on each team. Any enhancements or changes to the current AoC Reviews that result from the CCWG on Enhancing ICANN Accountability recommendations would need to be integrated into this process.
5 The Project Management Institute (PMI) standards include rules, guidelines and project management techniques that are widely accepted with a goal towards achieving professional excellence. Benefits include a clear scope definition, company-wide resource planning, monitoring against timelines and consistent reporting.
Section III: Relevant Resources
Modèle de contribution aux commentaires publics
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- Modèle de commentaire public : https://www.icann.org/en/system/files/files/proposed-aoc-org-reviews-process-input-template-doc-18may15-en.doc [DOC, 1.55 MB] and https://www.icann.org/en/system/files/files/proposed-aoc-org-reviews-process-input-template-pdf-18may15-en.pdf [PDF, 348 KB]
Une fois le modèle [DOC, 1.55 MB] [PDF, 348 KB], rempli, veuillez enregistrer le document et le soumettre sous forme de pièce jointe au processus de consultation publique en l’envoyant à l’adresse suivante : comments-proposed-aoc-org-reviews-process-15may15@icann.org
Note à l’intention des commentaires présentés via le processus de commentaire public : lorsque vous présentez un commentaire, soyez attentifs à un courriel de confirmation (confirmant que votre envoi a été publié dans le processus). Il s’agit d’un courrier électronique généré automatiquement pour prévenir les courriers indésirables.
- Session publique pendant l’ICANN52 « Révisions AoC et révisions organisationnelles : un soutien à la responsabilité de l’ICANN »
Section IV: Additional Information
- Statuts constitutifs de l’ICANN - consultez la section 4. RÉVISION PÉRIODIQUE DES STRUCTURES ET DES ACTIVITÉS DE L’ICANN
- Affirmation d’engagements - consultez la section 9.
- Mise à jour sur la mise en œuvre datée le 30 mars 2015 – Révision de l’ATRT2, du WHOIS, du SSR [PDF, 178 KB].
- Groupe de travail intercommunautaire chargé du renforcement de la responsabilité de l’ICANN (CCWG-Responsabilité) – Appel à commentaires sur les améliorations proposées pour renforcer la responsabilité de l’ICANN (1ère piste de travail) (publié pour commentaires publics)
AUTRES AMELIORATIONS ET CONSIDERATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Les considérations éventuelles à long terme seront signalées séparément pour favoriser le dialogue au sein de la communauté et contribuer aux propositions en évolution de la communauté sur la responsabilité.
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