Termes et acronymes de l’ICANN
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E
exigences relatives au Centre d’échange d’information sur les marques
Ensemble d’exigences relatives au Centre d’échange d’information sur les marques (TMCH) qui sont spécifiées dans le contrat de registre. Ces exigences définissent les mécanismes que l’opérateur de registre d’un domaine générique de premier niveau doit mettre en place pour proposer les services de protection de droits prévus par le TMCH.