Résolutions approuvées par le Conseil d’administration | Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 27 septembre 2019

Ce document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : https://www.icann.org/resources/board-material/resolutions-2019-09-27-en

  1. Ordre du jour principal :
    1. Élection de Maarten Botterman au poste de vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN pour la durée du mandat en cours jusqu’à la réunion annuelle de 2019
    2. Divers

  1. Ordre du jour principal :

    1. Élection de Maarten Botterman au poste de vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN pour la durée du mandat en cours jusqu’à la réunion annuelle de 2019

      Attendu que, le président actuel du Conseil d’administration de l’ICANN quittera le Conseil d’administration à l’issue de la réunion annuelle de l’ICANN de novembre 2019.

      Attendu que, l’ensemble du Conseil d’administration de l’ICANN a débattu de la succession des dirigeants du Conseil d’administration, notamment lors de l’atelier du Conseil d’administration organisé en septembre 2019 à Los Angeles, en Californie.

      Attendu que, tous les membres actuels et les membres entrants du Conseil d’administration ont eu l’occasion de prendre part aux discussions sur les futurs dirigeants du Conseil d’administration et ont indiqué qu’ils apporteraient leur soutien à la future élection de Maarten Botterman au poste de président. Le Conseil d’administration a suivi le processus tel que décrit sur https://www.icann.org/en/system/files/files/informing-leadership-slate-practice-23jun19-en.pdf.

      Attendu que, l’élection officielle des prochains président et vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN sera soumise à l’examen du Conseil d’administration de l’ICANN à l’issue de la réunion annuelle de l’ICANN de novembre 2019 (ICANN66). Comme lors des années précédentes, le nouveau Conseil d’administration de l’ICANN convoquera une réunion d’organisation afin d’élire le président et le vice-président, de déterminer la composition des Comités du Conseil d’administration et de traiter d’autres aspects organisationnels ordinaires.

      Attendu que, le président a fourni un document récapitulatif de l’atelier, y compris sur les choix concernant l’équipe de direction du Conseil d’administration à intégrer dans la liste devant être prise en considération et objet d’un vote lors de l’ICANN66.

      Il est résolu (2019.09.27.01) que Maarten Botterman est élu vice-président du Conseil d’administration de l’ICANN, cette mesure prenant effet immédiatement et pour le reste du mandat actuel, pour soutenir la transition de la direction du prochain Conseil d’administration de l’ICANN.

      Fondements de la résolution 2019.09.27.01

      Le Conseil d’administration prend cette décision aujourd’hui afin de favoriser la transparence et de montrer sa volonté de procéder à un transfert de responsabilités liées à la direction du Conseil d’administration bénéficiant d’un soutien sans faille. Tel qu’annoncé en 2017, les plans pour le transfert de ces responsabilités veilleront à assurer à tout moment la continuité des services de l’ICANN dans le cadre de sa mission. L’intérêt public est pris en compte via l’annonce préalable de la future liste des candidats retenus pour les postes de direction, étant donné que cela apporte une certaine prévisibilité et stabilité à l’ensemble de l’ICANN (la communauté, le Conseil d’administration et l’organisation) et garantit que le Conseil d’administration continue à donner la priorité à ses fonctions stratégiques et de supervision.

      Afin d’identifier la future présidence, le Conseil d’administration a inclus dans la liste des membres éligibles au vote tous ceux qui pourront y participer lors de l’ICANN66 et a suivi le processus prévu à cet effet et qui est disponible sur https://www.icann.org/en/system/files/files/informing-leadership-slate-practice-23jun19-en.pdf [PDF, 44 KB]. Le président actuel, Cherine Chalaby, demeurera président jusqu’à la fin de son mandat et Maarten Botterman, désigné comme le prochain président (dont l’élection sera confirmée formellement lors de la réunion organisationnelle de l’ICANN66) prendra la relève comme vice-président du Conseil jusqu’à la fin de la réunion annuelle tenue dans le cadre de l’ICAN66. Cela permettra à M. Botterman de s’impliquer davantage aux processus de direction du Conseil actuel et de mieux appuyer le transfert des responsabilités de direction lorsque la nouvelle équipe de direction du Conseil d’administration sera officiellement élue. Les nouveaux dirigeants du Conseil d’administration feront l’objet d’un examen et d’un vote lors de la réunion organisationnelle prévue pour la fin de l’ICANN66.

      Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur les ressources de l’ICANN. De plus, elle ne devrait avoir aucun impact sur la sécurité, la stabilité ou la résilience du DNS de l’Internet. Cette action soutient la mission de l’ICANN et sert à l’intérêt public car elle assure la stabilité dans la supervision de l’ensemble du travail de l’ICANN tout au long de la transition de la direction du Conseil d’administration.

      Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui ne nécessite pas de consultation publique.

    2. Divers

      Aucune question particulière n’a été soulevée ; aucune résolution n’a été prise.