Résolutions du Conseil d’administration approuvées | Réunion ordinaire du Conseil d’administration de l’ICANN 27 juin 2016

1. Mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017
   • Fondements de la résolution 2016.06.27.01

Ordre du jour principal :

1. Mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017

   Attendu que, la version préliminaire de la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017 était fondée sur des consultations communautaires ainsi que des consultations avec le personnel de l’ICANN et le Comité de finances du Conseil d’administration (BFC), lors de l’exercice fiscal en cours, et a été publiée à des fins de consultation publique le 5 mars 2016.

   Attendu que, les commentaires reçus du forum de commentaire public ont fait l’objet de discussions lors de différents appels des membres du Conseil d’administration, des membres du personnel et des représentants des organes de l’ICANN qui les ont soumis afin de s’assurer que ces commentaires ont bien été compris et ont été dûment examinés.

   Attendu que, les commentaires publics reçus ainsi que les autres feedbacks sollicités auprès de la communauté lors de téléconférences, des réunions tenues à Marrakech et de communications par courrier électronique ont été pris en compte afin de déterminer les révisions requises de la version préliminaire de la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017.

   Attendu que, le BFC a débattu et orienté le personnel eu égard à l’élaboration de la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017 lors de chacune de ses récentes réunions tenues à intervalles réguliers.

   Attendu que, le BFC s’est réuni le 9 juin 2016 pour examiner et discuter des changements suggérés suite aux commentaires publics, et le plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2017 a été approuvé par le Conseil d’administration le 26 juin 2016. En complément de l’approbation du plan opérationnel et budget pour l’exercice fiscal 2017, le plan opérationnel quinquennal a été mis à jour dans le cadre du cycle de planification pour l’exercice fiscal 2017, y compris via le processus de consultation publique, et le BFC recommande que le Conseil d’administration adopte la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017.

   Il est résolu (2016.06.27.01) que le Conseil d’administration adopte la la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017 [PDF, 680 KB].

   Fondements de la résolution 2016.06.27.01

   Le 5 mars 2016, une version préliminaire de la mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017 a été publiée à des fins de consultation publique. Cette version était fondée sur les nombreuses discussions avec les membres de l’équipe exécutive de l’ICANN et des consultations approfondies tenues au cours des derniers mois avec les organisations de soutien et les comités consultatifs de l’ICANN ainsi que d’autres groupes de parties prenantes.

   Cette mise à jour du plan opérationnel quinquennal pour l’exercice fiscal 2017 aura un impact positif dans la mesure où elle fournit un cadre adéquat régissant les activités de l’ICANN. Elle sert également de base à la responsabilité transparente de l’organisation. Un impact fiscal est à prévoir sur l’ICANN et sur la communauté. Seuls des effets positifs sont à prévoir sur la sécurité, la stabilité et la résilience du système des noms de domaine (DNS) eu égard aux financements consacrés à ces aspects du DNS.

   Il s’agit d’une fonction administrative organisationnelle qui, comme indiqué ci-dessus, a déjà fait l’objet d’une consultation publique.