Résolutions approuvées | Réunion du Comité du programme des nouveaux gTLD 25 avril 2015

1. Ordre du jour approuvé
   1. Approbation des procès-verbaux
2. Ordre du jour principal
   1. Sauvegardes de catégorie 2.1, non-discrimination
   2. Sauvegardes de catégorie 2.2, accès exclusif
   3. Actualités de la Lettre de l'Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle concernant .SUCKS
   4. Réponse à l'avis du GAC en suspens

 

1. Ordre du jour approuvé

   1. Approbation des procès-verbaux

      Il est résolu (2015.04.25.NG01) que le Comité du programme des nouveaux gTLD du Conseil d'administration de l'ICANN approuve les procès-verbaux des réunions du 5 et du 12 février 2015.

2. Ordre du jour principal

   1. Sauvegardes de catégorie 2.1, non-discrimination

      Aucune résolution adoptée.

   2. Sauvegardes de catégorie 2.2, accès exclusif

      Aucune résolution adoptée.

   3. Actualités de la Lettre de l'Unité constitutive des représentants de la propriété intellectuelle concernant .SUCKS

      Aucune résolution adoptée.

   4. Réponse à l'avis du GAC en suspens

      Aucune résolution adoptée.

Published on 27 April 2015