Cela fait plus d’un an que nous avons lancé le service de demande d’accès aux données d’enregistrement (RDRS), un projet pilote de deux ans destiné à fournir un format plus cohérent et standardisé pour traiter les demandes d’accès aux données d’enregistrement non publiques des domaines génériques de premier niveau (gTLD). L’ICANN a publié un rapport faisant état de la première année de fonctionnement du programme.
Le RDRS, conçu suivant les recommandations de l’Organisation de soutien aux extensions génériques (GNSO) et mis en œuvre sous la direction du Conseil d’administration de l’ICANN, est destiné à éclairer toute décision relative à un système normalisé d’accès et de divulgation de données d’enregistrement non publiques des gTLD (SSAD). Les données d’utilisation collectées par le biais dur RDRS permettront au Conseil de prendre une décision éclairée sur les prochaines étapes à mettre en place en vue du SSAD.
Depuis le lancement du programme pilote RDRS en novembre 2023, 94 bureaux d’enregistrement représentant 60 % des domaines gTLD sous gestion y ont participé volontairement. L’ICANN a continué à travailler en collaboration avec le Comité permanent RDRS de la GNSO et avec la communauté pour améliorer l’expérience utilisateur du RDRS et la qualité des requêtes soumises aux bureaux d’enregistrement.
Parmi les améliorations les plus importantes apportées au RDRS en 2024, on peut citer :
- la mise à jour de la fonction d’aide ;
- des messages d’erreur améliorés pour les domaines de premier niveau non inclus dans le programme pilote ;
- une nouvelle exigence concernant l’adresse et le téléphone du demandeur, avec un champ facultatif pour l’organisation ou le groupe du demandeur ;
- l’augmentation de la limite de caractères du champ de texte ouvert, qui passe de 1 000 à 2 000 caractères ;
- la possibilité pour les bureaux d’enregistrement de voir toutes les demandes sans utiliser de filtres ;
- l’ajout de la date de la demande dans le tableau de bord du bureau d’enregistrement ;
- la mise à jour des messages affichés à la fin de la revue des bureaux d’enregistrement, afin de mettre en évidence l’enquête RDRS ;
- l’incorporation d’un nouveau message et d’un lien vers le RDRS sur la page de résultats de l’outil de recherche de l’ICANN ;
- une fonction permettant aux bureaux d’enregistrement de changer la catégorie de la demande.
Voici quelques chiffres clés de la première année du programme pilote :
- 8 451 comptes demandeur créés.
- 2 416 demandes soumises et 2 081 demandes clôturées. Parmi les demandes clôturées :
- 23 % ont été approuvées.
- 1 % ont été partiellement approuvées.
- 66 % ont été refusées.
- 10 % concernaient des données disponibles publiquement.
- Les catégories de demandeur les plus fréquemment sélectionnées sont : Autre, Titulaire de droit de propriété intellectuelle et Agence d’application de la loi.
L’ICANN continuera à travailler étroitement avec le Comité permanent de la GNSO pour effectuer des évaluations opérationnelles et analyser les données d’utilisation pendant la deuxième année du programme pilote.
Les discussions et la collaboration entre le Comité permanent de la GNSO, le Conseil d’administration de l’ICANN et la communauté sur l’avenir du RDRS se poursuivront. Le Comité permanent de la GNSO rédige actuellement son rapport final sur le RDRS, qu’il soumettra au Conseil de la GNSO pour examen. Pour des informations générales sur le RDRS et pour télécharger le rapport, veuillez consulter la page web du RDRS.
