L’ICANN entretient une relation durable et privilégiée avec les parties prenantes africaines ; cette relation remonte à plus de 20 ans. Le 8 avril 2005, l’ICANN a reconnu que l’AFRINIC était le registre Internet régional (RIR) chargé de la gestion, de la répartition et de l’enregistrement des ressources de numéros Internet (espace des adresses IPv4 et IPv6 et numéros du système autonome) sur le continent, conformément aux politiques élaborées par sa communauté. Au cours des années suivantes, l’ICANN a étendu son engagement dans la région, a investi dans des infrastructures et a développé des capacités techniques locales afin de promouvoir un Internet plus sécurisé, résilient et accessible.
Récemment, l’ICANN a reçu des questions concernant sa participation à, et son avis sur, une proposition de nouveau modèle de gouvernance baptisé Conseil des autorités africaines de gouvernance de l’Internet (CAIGA), proposition soumise par Smart Africa.
En décembre 2022, l’ICANN a lancé la Coalition pour une Afrique numérique (CDA) afin de rassembler les parties prenantes et de développer Internet en Afrique. La Coalition promeut l’innovation et encourage l’activité entrepreneuriale visant à renforcer l’infrastructure Internet pour soutenir le développement de l’économie numérique en Afrique. Smart Africa s’est associé à la CDA en 2023 et a contribué à une initiative qui avait pour but 1) d’encourager la participation africaine aux forums et discussions sur la gouvernance de l’Internet au niveau mondial, notamment au sein du Comité consultatif gouvernemental de l'ICANN ; et 2) d’apporter une expertise technique aux gouvernements et législateurs afin de soutenir l’élaboration de politiques et réglementations visant à assurer la transformation numérique de l’Afrique.
En novembre 2024, l’ICANN et Smart Africa ont conclu un protocole d’accord (MoU) visant à promouvoir un Internet stable, sécurisé et accessible en Afrique. En vertu du MoU, les deux organisations :
- organiseront des événements de développement des capacités et des ateliers de formation pour autonomiser les parties prenantes africaines ;
- mèneront des activités de sensibilisation et de mobilisation de la communauté afin de sensibiliser aux principaux enjeux de la gouvernance de l’Internet, là où les missions de l’ICANN et de Smart Africa se recoupent.
Dans le cadre de ce MoU, l’ICANN et Smart Africa ont conclu un accord de projet permettant à Smart Africa d’élaborer un document de référence, baptisé IG Blueprint (Modèle de gouvernance de l'Internet), qui définit une vision à long terme et une feuille de route pour la gouvernance de l’Internet en Afrique. L’ICANN a contribué à cet effort à hauteur de 40 000 $. Entre autres, le MoU et l’accord de projet conclu avec Smart Africa se concentrent non pas sur la gouvernance du RIR, mais sur des enjeux plus larges liés à la gouvernance de l’Internet. Bien qu’un RIR disposant d’une gouvernance adéquate contribue à une gouvernance de l'Internet saine, le financement par l’ICANN de l’élaboration de l’IG Blueprint ne prévoyait pas de directive visant à traiter la question de la gouvernance de l’AFRINIC ou à envisager une structure RIR différente pour servir la région.
L’ICANN a apporté un soutien administratif aux efforts du groupe de coordination de Smart Africa afin d’organiser des dialogues régionaux sur le développement d’une approche en matière de gouvernance de l'Internet à l’échelle continentale lors de chaque réunion de l’ICANN, et ce à partir de l’ICANN80 à Kigali. En réponse aux demandes fréquemment formulées par les gouvernements et Smart Africa lors de discussions relatives au CAIGA, l’ICANN n’a cessé de réitérer que la politique de coordination de l’Internet-2 (ICP-2) et les exigences qu’elle prévoit constituent le mécanisme de gouvernance de tout RIR. Lorsqu’une version finale de l’IG Blueprint sera publiée à des fins de consultation publique, l’ICANN fournira les retours s’imposant.
En outre, le soutien financier et administratif apporté par l’ICANN pour l’élaboration de l’IG Blueprint ne signifie pas que l’ICANN a la main sur le contenu ou en est responsable, de la même façon que des chercheurs peuvent obtenir une subvention ou autre soutien financier sans que les résultats de leurs recherches ne soient attribués au bailleur.
Smart Africa a présenté la version préliminaire de l’IG Blueprint lors de l’ICANN84. Elle comprend de nombreuses propositions spécifiques sur la façon dont les parties prenantes africaines peuvent renforcer la gouvernance de l’Internet, et des propositions sur l’avenir et l’éventuelle gouvernance de l’AFRINIC. Cette version préliminaire a suscité un réel intérêt de la part de bon nombre de parties prenantes. L’ICANN réaffirme que les modifications ou propositions concernant la gouvernance de l’AFRINIC doivent être discutées et décidées par les membres de l’AFRINIC et la communauté Internet africaine, indépendamment de qui les soumet. Nous espérons également que les retours de la communauté sur la proposition de cadre de gouvernance de l'Internet seront examinés comme il se doit avant la finalisation d’un modèle quelconque. Par ailleurs, la communauté doit disposer d’un temps suffisant pour examiner les propositions de modification du modèle actuel, qu’elles portent sur la gouvernance de l’Internet en général ou sur la gouvernance de l’AFRINIC. Du côté de l’ICANN, rien n’est acquis quant à la façon dont nous participerons au modèle de gouvernance de l’Internet ou quant au contenu de ce modèle, l’important étant que ce modèle soit soutenu par les parties prenantes et, dans le cas de l’AFRINIC, qu’il respecte les critères prévus par l’ICP-2 et soit soutenu par la communauté. La participation de l’ICANN sera à tout instant guidée par sa mission. La construction d’un cadre de gouvernance de l'Internet, tel que la proposition de CAIGA, pourrait avoir un impact sur d’autres domaines, notamment la question plus générale de la gouvernance du RIR, qui est en cours de discussion dans le cadre d’un processus actuellement mené par le Conseil de l’adressage de l'Organisation de soutien à l'adressage.
L’ICANN a constamment renforcé les principes de l’ICP-2 dans ses engagements avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales en Afrique et ailleurs. Nous sommes convaincus que la communauté Internet doit décider de l’avenir du RIR pour l’Afrique. En ce qui concerne l’AFRINIC, le rôle et l’engagement de l’ICANN ont consisté et consistent encore à défendre le modèle multipartite, et notamment le modèle de gouvernance pour les RIR tel que prévu par l’ICP-2. L’ICANN est intervenue et a défendu le droit des membres de l’AFRINIC à être représentés au moyen d’élections régulières, notamment devant les tribunaux et face au public, précisément car nous défendons le modèle multipartite ascendant et car nous estimons que les membres de l’AFRINIC doivent déterminer leur avenir.
