J’ai le privilège d’annoncer que le Conseil d’administration de l’ICANN a approuvé, le 12 juin 2022, les recommandations du Groupe de travail intercommunautaire sur les recettes des enchères des nouveaux gTLD (CCWG-AP).
Par cette décision, le Conseil d’administration accepte les recommandations de la communauté de l’ICANN et demande à l’organisation ICANN d’entamer une nouvelle phase de travail, celle de la conception, de la planification et de la mise en œuvre d’un programme ICANN d’octroi de subventions. Des millions de dollars seront versés, par le biais de ce programme, à des projets exécutés dans différentes régions du monde en faveur de l’interopérabilité, la fiabilité et la sécurité au niveau mondial des identifiants uniques de l’Internet.
Le Conseil d’administration honore par cette décision sa promesse de longue date à la communauté, à savoir le décaissement des recettes des enchères conformément aux propositions que la communauté élabore. Le mandat du CCWG-AP consistait à présenter au Conseil des propositions sur la manière de distribuer les recettes issues des enchères de dernier ressort mises en place pour la série de 2012 du programme des nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD). La communauté a consacré de nombreuses années à l’élaboration de recommandations de consensus qui jettent les bases d’un programme d’octroi de subventions susceptible d’apporter une contribution positive à l’écosystème de l’Internet et aux particuliers du monde entier conformément à la mission de l’ICANN.
Le Conseil d’administration attend avec impatience de voir l’organisation ICANN mettre au point un programme conforme aux recommandations de la communauté.
À la demande du Conseil d’administration, l’organisation a réalisé une évaluation des recommandations du CCWG-AP pour examen. Cette évaluation a porté sur la teneur des recommandations, leurs fondements et leurs descriptions, sur les orientations de mise en œuvre émises par le CCWG-AP, ainsi que sur la participation de la communauté et les approches en matière de conflits d’intérêts. Les recommandations ont été examinées au regard de la liste des principes du Conseil remise au CCWG-AP, ainsi que des obligations juridiques et fiduciaires du Conseil et des cadres supérieurs concernant les recettes. Ce travail préparatoire a permis au Conseil de prendre les décisions sur les recommandations et nous aidera en outre à progresser efficacement dans la planification de la mise en œuvre.
Le Conseil d'administration a demandé que lui soient fournis un plan et un calendrier de mise en œuvre préliminaires dans les 120 jours suivant la résolution. Il a également demandé que le Président-directeur général de l’ICANN rende régulièrement compte à la communauté et au Conseil de l’état de la planification et de la conception de la mise en œuvre. Il s'attend, par ailleurs, que des contributions de sa part et de la part de la communauté s’avèrent nécessaires au fil de la conception et de la mise en œuvre.
Au nom du Conseil d’administration, je remercie et salue sincèrement les membres et les participants du CCWG-AP, qui se sont consacrés à l’élaboration de propositions conformes à la mission de l’ICANN et satisfaisant aux exigences juridiques et fiduciaires qui régissent ce travail. Je tiens particulièrement à remercier les coprésidents Erika Mann et Ching Chiao, qui ont guidé ce travail au cours de nombreuses réunions et sur de nombreux fuseaux horaires. J’ai eu l’occasion, en tant qu’agent de liaison avec le Conseil, d’assister au dévouement et au professionnalisme du CCWG-AP et j’ai beaucoup apprécié le temps passé à collaborer avec le groupe sur ce projet conséquent. Je tiens également à remercier mes collègues agents de liaison, Becky Burr, Sarah Deutsch et Danko Jevtović, pour le temps et le savoir-faire qu’ils ont investis à l’appui de ce travail.
Bien qu’il reste beaucoup à faire, cette décision représente pour l’ICANN un moment clé dont nous pouvons tous, communauté, Conseil d’administration et organisation, être fiers.
